Laurent Bach

La Cour des comptes sort aujourd’hui son rapport d’évaluation des pactes Dutreil. Il repose en partie sur une étude de l'IPP coécrite par @laurent-bach.bsky.social, @antoine-bozio.bsky.social, Etienne Fize, @arthurgzouic.bsky.social et moi-même, appuyés par la DGFiP. Que faut-il en retenir ? (1/11)

Taxe sur les holdings patrimoniales : innovation, gadget ou usine à gaz ? - Blog IPP Une des grandes nouveautés du projet de loi de finances 2026 réside dans son article 3, qui crée une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. A peine proposée, la mesure fait déjà ...

Pour en savoir plus : blog.ipp.eu/2025/10/20/t...

C'est typiquement le genre de texte qui évolue subrepticement au gré des amendements, décrets, circulaires, arrêts et décisions de justice. A suivre donc… avec de bonnes lunettes et du temps devant soi (9/9)

La taxe équivalente aux Etats-Unis ne rapporte officiellement rien et elle est pourtant quasi-centenaire. Le succès de cet impôt ne se mesurerait pas à son rendement direct mais à sa capacité à augmenter l’assiette d’autres impôts dont l’évitement deviendrait plus coûteux (8/9)

On n'a pas en France à disposition les informations permettant de prédire précisément le périmètre d'une telle mesure, qui donc peut apparaître grossier. On saurait être bien plus fins sur ce sujet après un ou deux ans d'application (7/9)

Ce faisant, le texte ouvre des moyens d'optimisation via la destination et la valeur des actifs
des holdings. Une mesure jumelle limite l'évitement qui serait sinon possible par des holdings étrangères, encore rares mais déjà utilisées par de très grandes fortunes (6/9)

Le dispositif n'est pas soumis aux limites de la directive mère-fille car il ne taxe pas, comme l’équivalent américain, les flux de dividendes stockés, mais l’accumulation de dividendes (et autres revenus "passifs") non réinvestis dans des participations commerciales (5/9)

La mesure ne contrevient pas aux principes du droit fiscal qui limitent la fiscalité personnelle des fortunés, car elle vise directement les véhicules que ces derniers utiliseraient dans un but principalement fiscal : les holdings, ici (enfin ?) définies (4/9)

Distinguer la bonne fortune, à encourager, et la mauvaise, à fiscaliser, se prête à de nombreux recours et arguties juridiques, qui forcent le législateur à produire sur le sujet des textes complexes, dont nous avons ici un bel exemple (3/9)

Le projet s'inscrit dans une vieille logique de séparation entre l'épargne "active", celle d'entrepreneurs qui soutiennent des projets de grande valeur sociale, et l'épargne "passive", celle qui dort à l'abri des comptes et livrets (2/9)

Je publie ce matin un post sur le blog IPP à propos de la taxe sur les holdings patrimoniales : innovation, gadget ou usine à gaz ? (1/9)

Je vois bien qu'on peut le faire, avec quand même un fort prisme budgétaire, mais les résultats qu'on obtient alors sont forcément plus incertains. S'agissant de comprendre la différence de fardeau fiscal entre les ménages, l'analyse en % d'imposition est à la fois plus intuitive et plus robuste

Merci pour cette remarque, que je n'ai, il me semble, pas manqué de mettre moi-même en avant dans ce fil. L'estimation de l'ampleur budgétaire de telle ou telle réforme n'a quant à elle jamais été l'objet de cette note qui, rappelons-le, porte sur 2016.

Merci Vincent, c'est super utile d'avoir ton regard !

Une autre manière de faire est de consulter les taux effectifs globaux d'IS qui sont déclarés aux investisseurs dans les rapports financiers annuels des groupes cotés FR. Ils sont souvent + bas que le taux FR mais ne sont pas minuscules, et pourtant les marchés aiment les bonnes nouvelles.

On parle surtout de l'Irlande pour les filiales de groupes US. Et notre analyse ne porte que sur les groupes FR contrôlés par des résidents fiscaux FR. Ils déclarent leur présence en Irlande, mais ils n'ont peut-être pas une activité qui se prête à un transfert massif de base fiscale vers ce pays.

On fait en sorte que les taux d'imposition à l'étranger correspondent aux impôts étrangers déclarés dans les rapports pays-par-pays, pour ceux qui sont soumis à une telle déclaration. Par ailleurs, nous mentionnons bien que le taux à l'étranger est plutôt inférieur au taux FR.

Le revenu économique tel que nous le construisons n'inclut pas de plus-values latentes autres que des revenus effectivement réalisés dans les structures contrôlées, qui sont bien moins souvent négatifs que le rendement d'une action.

Notre message s’avère presque inchangé si l’on exclut de l’analyse les profits étrangers, si l’on ne considère que les détentions de plus de 50% du capital d’une société, ou bien encore si l’on considère qu’une part importante de l’IS est en réalité payé par les salariés (10/10)

Sur longue période, les hauts revenus fiscaux n’ont par ailleurs jamais été en passe de se rapprocher des hauts revenus économiques. Certes, depuis 2017, les revenus fiscaux ont nettement augmenté, mais c’est aussi le cas des hauts revenus économiques (9/10)

Les hauts revenus économiques ont aussi plus de chance d’être associés à des entreprises figurant dans le classement Challenges : c’est le cas de près de 90% des 75 premiers ménages en revenu économique et de moins de 10% des 75 premiers ménages en revenu fiscal (8/10)

C’est aussi l’occasion de confirmer tout l’intérêt du concept de revenu économique. D’une année sur l’autre, les ménages aisés changent beaucoup moins de place dans l’échelle des revenus économiques que dans celle des revenus fiscaux (7/10)

Nous montrons aussi que la détention de holdings croît à mesure que l’on considère des ménages de plus en plus riches : la quasi-intégralité des 75 ménages les plus riches contrôlent une société de ce genre, contre une minorité de ceux sous le seuil des 1% les plus riches (6/10)

En effet, un résultat important du papier est que les profits réalisés à l’étranger comptent pour beaucoup dans les revenus et impôts payés par les ménages français : pour les 75 premiers ménages, la moitié de l’impôt payé est constituée d’impôts sur les sociétés étrangers (5/10)

Le niveau des revenus économiques, en particulier en haut de distribution, est toutefois plus bas qu’auparavant avec un revenu moyen de « seulement » 220 millions d’euros ; le résultat de données plus précises sur les parts d’entreprise et les profits réalisés à l’étranger (4/10)

Le résultat principal a peu changé : le taux d’imposition directe des 75 ménages au revenu économique le plus élevé est de 25%, soit 20 points de moins que le 40000ème ménage le plus riche, celui dont l’imposition directe est la plus élevée au sein de la population étudiée (3/10)

Beaucoup de travail supplémentaire pour arriver à cette version « papier » de la note, mais il s’agit toujours de mesurer les taux d’imposition effectifs des ménages en 2016 en fonction de leur revenu « économique », incluant certains résultats non distribués (2/10)

Nous mettons en accès public un document de travail (« working paper ») qui reprend et étend la note 92 de l’IPP sur l’imposition des milliardaires (1/10) www.ipp.eu/publication/...

Je me demandais justement si l'étude n'incluait tout de même pas les dividendes au-delà de 10% car pour le coup ça c'est normalement ce que la BNS renseigne depuis 2013. Et je vais de ce pas lire cette étude DREES, merci!

Utile cas d'étude pour ceux qui s'intéressent à la mesure des revenus ! En revanche il me semble que la + grosse différence IR-IS vient des profits non distribués plutôt que des dividendes, qui dépassent souvent largement le seuil des 10%. Et en l'état la BNS ne permet pas hélas de récupérer l'info