Ça dépend un peu des situations, de s'il y a une décision attaquable au fond etc..

23.11.2024 09:51 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0

Le référé-liberté peut fonctionner selon les situations, mais difficile d'en dire plus sans connaitre les éléments du dossiers. Après il arrive que l'on tente le référé-liberté, et en cas de rejet, un référé mesures utiles (un peu plus long) ou un recours en excès de pouvoir et référé suspension.

23.11.2024 09:51 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0

Entre avoir un compte ici et un sur Twitter, et la territorialisation de la CNDA, ça fait beaucoup de voyages en très peu de temps quand même.

18.11.2024 13:01 — 👍 13    🔁 0    💬 1    📌 0