Pour les quelques aficionados - il y en a ! - de l'action de groupe, quelques brèves observations exclusivement numériques sur la réforme opérée par la loi « DDADUE » du 30 avril dernier dont les décrets d’application ont été en partie adoptés cet été : hal.science/hal-05226387v1
01.09.2025 19:03 — 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0