Le gouvernement change si régulièrement que je suis incapable de dire qui sont les rentrants ou les restants.
26.02.2026 17:55 — 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0Le gouvernement change si régulièrement que je suis incapable de dire qui sont les rentrants ou les restants.
26.02.2026 17:55 — 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0
Changement dans les TACAA :
- Le TA de Lyon gagne une chambre tandis que la CAA perd une chambre.
- La CAA Bordeaux perd également une chambre.
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Extrait de la décision n° 2026-901 DC du 19 février 2026 : "192. Les dispositions contestées prévoient que les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police sont, en principe, à la charge de la personne physique ou de la personne morale condamnée. 193. Ces dispositions, qui ont pour seul objet de faire supporter au condamné les frais de procédure que l’État a dû exposer pour la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions, n’instituent pas une sanction ayant le caractère d’une punition. Par suite, le grief tiré de la méconnaissance des exigences de l’article 8 de la Déclaration de 1789 doit être écarté comme inopérant."
Si la mise à la charge de la personne condamnée des frais de justice pénale n'est pas une sanction, je ne sais pas quel but elle poursuit.
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
La présidente de l'Assemblée nationale n'est qu'une députée parmi les autres qui a été élue par ses collègues pour présider l'institution. Elle n'est PAS la supérieure hiérarchique des députés. Ses prérogatives n'existent que parce que les députés le veulent bien.
18.02.2026 21:13 — 👍 309 🔁 42 💬 5 📌 0
«Le problème est que juridiquement, je ne peux pas démettre un député de ses fonctions (...) »
HEUREUSEMENT que la présidente de l'AN n'a pas le pouvoir discrétionnaire de démettre un député du mandat qui lui a été confié par les électeurs !
« En 2024, quelque 18 525 foyers disposant d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 million € n’ont payé aucun impôt sur le revenu [...] On trouve même un foyer qui ne paie rien malgré un patrimoine immobilier de 142 millions !»
Mais la priorité politique, c'est lutter contre la fraude à la CAF...
La honte.
17.02.2026 13:30 — 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0
Curieuse annonce.
Rappelons au ministre de l'enseignement supérieur que :
- Ce n'est pas à lui de prendre cette décision (mais aux présidents d'Université, au cas par cas)
- Des risques pour l'ordre public peuvent déjà fonder des interdictions (en équilibre avec la liberté d'expression & réunion)
Les médias :
- Donnent des heures & des heures d'antenne à des néofascistes
- Alignent tous leurs sujets sur les thèmes chers aux néofascistes
- Décerne des prix (🙃) aux néofascistes
Also les médias :
- « Incroyable ! Mais pourquoi le néofascisme attire-t-il tant les électeurs ? »
« Il faut des règles plus précises pour les élus » ?
Mais les règles sont déjà claires :
1/ Le droit au mariage est constitutionnellement garanti (peu importe la situation administrative)
2/ Les élus locaux doivent respecter les lois de la République
Tout le reste n'est que tartuferie xénophobe.
La solution adoptée en 1998 semble plus conforme à l'article L. 600-12 du Code de l'urbanisme, la modification de l'article L. 174-6 par la Loi ELAN ne semblant pas commander la solution retenue par les juges guadeloupéens. Elle implique par contre un peu d'archéologie juridique...
05.02.2026 14:18 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0La CAA de Nantes avait elle considéré que l'illégalité du document d'urbanisme antérieur remis en vigueur entraînait non pas l'application du RNU mais celle du document immédiatement antérieur à celui-ci (CAA Nantes, 15 avr. 1998, Cne Mozé-sur-Louet, n° 97NT00370).
05.02.2026 14:18 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0
Extrait de la décision TA Guadeloupe, 28 novembre 2025, n° 2301561.
De manière a priori inédite (et contestable), le tribunal administratif de Guadeloupe a jugé qu'une seconde annulation ou déclaration d'illégalité consécutive d'un PLU entraînait l'application immédiate du RNU sur le territoire communal.
justice.pappers.fr/decision/5e7...
Le conseil d'administration de l'Université de Rennes (@rennesuniv.bsky.social) a adopté une motion "Rennes : une université en danger" ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/e...
05.02.2026 08:34 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
« Pourquoi "Écrivain" et pas "Membre du Conseil d'État" ? »
Tout simplement car la déontologie interdit à un membre du Conseil d'Etat de faire état de cette qualité.
Lorsqu'il s'exprime publiquement & à titre personnel (par exemple pour livrer ses "opinions" dans les médias).
La nomination de Didier-Roland Tabuteau ayant été annoncée le jour du départ en retraite de Bruno Lasserre, le "prochainement" est à prendre avec des pincettes...
28.01.2026 08:51 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
Nous saurons prochainement qui va succéder à Didier-Roland Tabuteau, le décret admettant le VP-CE à faire valoir ses droits à la retraite (à compter du 21 mai 2026) ayant été publié hier
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... #JORF
Chaque jour, les limites de l'abjection sont repoussées.
Rappelons aussi que, non, Arno Klarsfeld *n'est plus avocat*.
Il est membre du... Conseil d'Etat.
Mais il se présente toujours (faussement) comme avocat, manifestement pour tenter d'esquiver ses obligations déontologiques. Jusqu'à quand ?
C’est tout le site du Conseil d’État semble-t-il.
22.01.2026 09:37 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0ArianeWeb en panne 💔
22.01.2026 09:37 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0
Nous sommes tous horrifiés par la manière dont le gouvernement américain traite les migrants — ainsi que ses propres citoyens lorsque leur taux de mélanine dépasse un certain seuil.
Mais les germes de la cruauté et de la déshumanisation sont présents chez nous aussi.
Cessons de les arroser.
En 2020, la CEDH avait déjà exigé de la France « la résorption définitive de la surpopulation carcérale ».
Or, aujourd'hui, la surpopulation (135,6 %) n'a *jamais* été aussi élevée.
Avec :
- 91 prisons à plus de 150 % (dont 29 à + 200%)
- 6 446 détenus sur des matelas au sol
Une honte française.
Pascal Praud sur CNews à l'instant :
« Les gens en face sont blancs […] ce n’est pas facile pour les policiers. Voilà, ils sont obligés de s’interposer en plus avec des gens de qui ils partagent parfois les convictions et les origines »
Ils n'essayent même plus de faire semblant.
C'est sidérant.
Fun fact : Par sa décision, le @conseil-etat.fr n'a pas seulement validé la liberté d'utiliser l'écriture inclusive.
Il a aussi entériné ce que les juges administratifs ont retenu :
Le fait que l'Académie française « se soit déclarée opposée à son usage » n'a... *aucune* incidence légale.
(🤭)
Logo du Monde Live en cours Article se déroulant en direct Mis à jour aujourd’hui à 11h32 EN DIRECT, colère des agriculteurs : la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, chahutée à sa sortie du palais Bourbon Un accueil hostile a été réservé à la présidente de l’Assemblée, sous les huées et les sifflements des agriculteurs. Elle a aussi reçu un jet de projectile. Mme Braun-Pivet a annoncé qu’elle rencontrerait les représentants agricoles à 14 heures, avant d’être exfiltrée après un mouvement de foule. Live animé par Allison Ferrera (service photo) et Louise Vallée
La Présidente de l'Assemblée Nationale bousculée & victime d'un jet de projectile.
Les mêmes faits commis :
- Par des militants écologiques, ce serait de « l'écoterrorisme »
- Par des jeunes, ce serait de « l'ensauvagement »
Mais par des agriculteurs, la suite va vous surprendre... (ou pas).
*toute l'année
"Pfffffffffffffff ya trop de normes, faut supprimer tout ça"
*Drame
"MAIS POURQUOI LES NORMES N'ONT PAS ÉTÉ RESPECTÉES ? QUID DES CONTRÔLES ?"
Des étudiantes posent des questions piquantes (mais nullement insultantes) à Rodolphe Saadé sur son empire médiatique.
En réaction, des responsables universitaires les fustigent.
Et décident qu'à l'avenir, les questions étudiantes seront cadrées en amont...
L'Université meurt de l'auto-censure.
Note de service :
Désigner une personne étrangère comme « un OQTF », c'est emprunter le vocabulaire déshumanisant de l'extrême droite.
Une OQTF (obligation de quitter le territoire français) n'est qu'une décision administrative (pas toujours légale d'ailleurs).
Et non un être humain.
Révélateur : le président de la commission, ainsi que d'autres députés, parlent du PJL contre "la fraude sociale".
Oui, le côté fiscal semble complètement secondaire dans l'esprit des parlementaires, alors qu'en volume, la fraude fiscale supplante largement la fraude sociale.
Bref.
En la matière, d'ailleurs, Rachida Dati récidive.
Elle a déjà été condamnée pour avoir utilisé (lors d'une précédente campagne municipale en 2014) les photos de deux réfugiés afghans.
Sans leur accord.
Exploiter indûment l'image des plus vulnérables pour sa promo électorale, c’est classe.
