Bastien Scordia

📃Le dossier législatif du projet de loi constitutionnelle sur la #Corse vient d'être mis en ligne
-le texte www.senat.fr/leg/pjl24-86...
- son exposé des motifs www.senat.fr/leg/exposes-...
-l'avis du Conseil d'Etat (qui n'a donc pas été suivi) www.senat.fr/leg/pjl24-86...

Ordre du jour chargé demain en Conseil des ministres : le projet de loi sur la #Corse, le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, le décret sur le renforcement des pouvoirs des préfets...

#Corse : le projet de loi initial de révision constitutionnelle sera présenté mercredi en Conseil des ministres, sans intégrer les modifications suggérées par le Conseil d'Etat (cabinet du ministre François Rebsamen à l'AFP)

Ex-directrice exécutive de la communication et porte-parole des JO de Paris, Anne Descamps est nommée DirCom' du #PSG. Par le passé, elle fut notamment la conseillère communication et presse d'Emmanuel Macron à Bercy www.psg.fr/content/cp-l...

Le gouvernement envisage des économies sur le supplément familial de traitement de la fonction publique Lors de ses échanges bilatéraux avec les syndicats, le ministre Laurent Marcangeli a confirmé les différentes mesures d'économies prévues dans la fonction publique. Il en a aussi annoncé de nouvelles,...

Budget : le gouvernement veut faire des économies sur le supplément familial de traitement (SFT) de la #FonctionPublique acteurspublics.fr/articles/eco...

En 2023, le salaire net moyen a de nouveau baissé dans la #FonctionPublique en raison de la forte inflation (INSEE). Il est en recul de 0,7 % en € constants. La baisse concerne les 3 versants. Elle est toutefois plus importante dans la territoriale et l'hospitalière qu'à l’État

Les salaires baissent de nouveau dans la fonction publique sous le poids de l’inflation En 2023, le salaire net moyen a de nouveau baissé dans la fonction publique en raison de la forte inflation, indique l'Insee. Il est ainsi en recul de 0,7 % en euros constants. La baisse concerne les ...

Les salaires baissent de nouveau dans la #FonctionPublique sous le poids de l’inflation acteurspublics.fr/articles/le-...

Pusieurs nominations de préfets actées en Conseil des ministres hier et au #JORF ce matin.À noter la nomination du directeur général des étrangers en France (DGEF) Éric Jalon comme préfet de #Corse et du DirCab de François-Noël Buffet Philippe Bailbé comme préfet des Hautes-Alpes

Si cette proposition de nomination est validée par le Parlement, Henri Prévost succéderait alors à Stanislas Bourron qui a récemment rejoint le cabinet du Premier ministre François Bayrou

#Territoires/#Collectivites : Emmanuel Macron propose la nomination du préfet Henri Prévost comme directeur général de l'ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires. Le Parlement va désormais être saisi de cette promotion de nomination

Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la #FonctionPublique d'Etat : la nouvelle circulaire publiée. La première circulaire de 2023 sur le sujet avait été annulée par le Conseil d'Etat pour vice de forme (absence de consultations)
www.legifrance.gouv.fr/circulaire/i...

📃#Retraites : publication au #JORF des décrets abaissant à 60 ans l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Le préfet de #Corse quitte ses fonctions à sa demande pour des raisons personnelles. Jérôme Filippini était en poste depuis fin octobre 2024. Son successeur devrait prendrait ses fonctions le 25 août. Son nom devrait être connu mercredi à l'occasion du Conseil des ministres (AFP)

Ruptures conventionnelles pour les #fonctionnaires : Acteurs publics s’est également procuré le rapport d’évaluation de l'exécutif où le ministère de la #FonctionPublique avance plusieurs pistes d’amélioration, tout en alertant sur de "potentiels effets d'aubaine"

Exclusif : pérennisation en vue des ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires Selon nos informations, le gouvernement compte prochainement pérenniser par la loi le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. Cette expérimentation doit en effet prendre fin le ...

Pérennisation en vue des ruptures conventionnelles pour les #fonctionnaires. Le gouvernement compte prochainement pérenniser par la loi ce dispositif. Cette expérimentation doit en effet prendre fin le 31 décembre prochain #FonctionPublique
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L'ancienne ministre Najat VALLAUD-BELKACEM est nommée
conseillère maître à la Cour des comptes (Conseil des ministres)

📃#PLF2026 : le "tiré à part" du gouvernement récapitulant les plafonds de dépenses prévus l'année prochaine pour les ministères ⤵️
www.budget.gouv.fr/documentatio...

François Bayrou annonce le non-remplacement d’un fonctionnaire d’État sur trois partant à la retraite Année blanche pour les dépenses de l'État, suppressions de 3 000 postes, non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois partant à la retraite… Le plan de redressement des finances publiques annoncé par...

🔴Suppressions de 3 000 postes dès 2026, non-remplacement d'un fonctionnaire de l'Etat sur 3 partant à la retraite à partir de 2027, absence de revalorisations salariales… François Bayrou veut mettre la #FonctionPublique au régime sec
acteurspublics.fr/articles/fra...

Masse salariale de la #FonctionPublique : "Il n’y aura pas de mesures de revalorisation générales ou catégorielles dans les ministères. En revanche, les règles d’avancement dans la carrière des #fonctionnaires seront intégralement respectées" (#FrancoisBayrou)

"Un plan pour dire stop à la dette. Un plan pour dire en avant 𝚕̷̶𝚊̷̶ ̶𝚙̷̶𝚛̷̶𝚘̷̶𝚍̷̶𝚞̷̶𝚌̷̶𝚝̷̶𝚒̷̶𝚘̷̶𝚗̷̶ Guingamp"#FrancoisBayrou

📃Accord sur l'avenir de la #NouvelleCaledonie : le texte signé ce matin entre l'Etat et les forces politiques de l'île ⤵️

drive.google.com/file/d/1-4H1...

Les syndicats ont émis un avis unanimement défavorable en CSFPE sur les projets de décret renforçant les pouvoirs des préfets. Le gouvernement reste néanmoins déterminé à faire passer cette réforme d'ici fin juillet. Il a reconvoqué ce conseil le 18 pour procéder à leur réexamen

Renforcement des pouvoirs des préfets : malgré l’opposition des syndicats, le gouvernement maintient son cap Lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) organisé le jeudi 10 juillet, les syndicats ont émis un avis unanimement défavorable sur les projets de décret renforçant les pouvoirs ...

Renforcement des pouvoirs des préfets : malgré l’opposition des syndicats, le gouvernement maintient son cap
acteurspublics.fr/articles/ren...

C'est rare. Deux lois promulguées ce matin au #JORF l'ont été non pas depuis le territoire national mais ... depuis Londres où Emmanuel Macron est en visite d'Etat 🇬🇧
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Exclusif : la nouvelle procédure de sortie passe mal chez les élèves de l’INSP D’ici à novembre prochain, les 89 élèves de la promotion Paul-Émile Victor de l’Institut national du service public (INSP), la première qui ne sera pas classée à la sortie, vont suivre une procédure d...

Haute #FonctionPublique/Exclusif Acteurs publics : la nouvelle procédure de sortie passe mal chez les élèves de l’INSP. Certains élèves pointent même "un classement de sortie caché" acteurspublics.fr/articles/a-p...

Droit regard sur tous les dossiers, prérogatives managériales, dérogation aux normes… François Bayrou a détaillé les contours du renforcement à venir des pouvoirs des préfets vis-à-vis des services déconcentrés mais aussi des opérateurs et établissements publics de l'État⤵️

“Le retour d’un État fort” : comment le gouvernement Bayrou va renforcer les pouvoirs des préfets Droit regard sur tous les dossiers, prérogatives managériales, dérogation aux normes… En déplacement à Chartres, ce mardi 8 juillet, le Premier ministre François Bayrou a détaillé les contours de la “...

"Le retour d’un État fort" : comment le gouvernement Bayrou va renforcer les pouvoirs des préfets acteurspublics.fr/articles/le-...

Disparition d’Olivier Marleix, ancien président des députés LR INFO LE POINT. Le député d’Eure-et-Loir, fils de l’ancien ministre Alain Marleix, a mis fin à ses jours, dans des circonstances qui restent à élucider.

Disparition d’Olivier Marleix, ancien président des députés LR. Le député d’Eure-et-Loir a mis fin à ses jours, dans des circonstances qui restent à élucider www.lepoint.fr/politique/di... #DirectAN

Selon les projets de décrets consultés par Acteurs publics, cette réforme prévoit un renforcement des pouvoirs des préfets vis-à-vis des services déconcentrés de l’État et des opérateurs et établissement publics. Une extension de leur pouvoir de dérogation est également prévue

C'est la semaine du renforcement des pouvoirs des préfets. Bayrou se rend demain à Chartres pour présenter la nouvelle réforme de l’administration territoriale de l’État avec au menu donc un renforcement du rôle des préfets. Le Zoom d'Acteurs publics ⤵️
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