Authueil

Les démarrages sont toujours lents...

Projet de loi de finances pour 2026 (no 1906) Amendement n°I-3797

#PLF2026 le rabot de la niche fiscale des journalistes (pour en exclure les mieux rémunérés de la profession) est adopté en séance www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

Attal, Vallaud, Chatelain : une réunion secrète s’est tenue ce vendredi pour tenter de faire «atterrir» le budget EXCLUSIF - Le Figaro révèle les coulisses de la réunion secrète qui s’est tenue ce vendredi matin entre les socialistes, les écologistes et les représentants du bloc central, dont Gabriel Attal. Aucun...

Une réunion soit-disant "secrète" se tient un matin à 11h, le compte rendu est publié à 14h30 dans un grand quotidien national, avec des citations montrant que le journaliste a eu le temps de passer des coups de fils. On prend vraiment les lecteurs pour des cons... www.lefigaro.fr/politique/at...

Une version mieux présentée de ma tribune et avec des notes de bas de page donnant plus de contexte est disponible ici:

filesender.renater.fr?s=download&t...

Cela ne va pas dans le sens de la simplification :-)

Je suis exactement sur la même ligne !

On pourrait mettre les 7 policiers actuellement affectés à la surveillance d’un détenu à l’isolement.

Ça se tente. Sur un malentendu ca peut marcher 😂

Formellement peut-être, dans les faits, les administrations ont bien quelque chose à pondre, qui ressemble furieusement à une étude d'impact :-)

Le comportement du RN est erratique, donc imprévisible et incontrôlable.

#DirectAN Pour faire face à l'obstruction LFI sur le report des élections en Nouvelle-Calédonie (qui ont lieu le 30 novembre), les députés votent la motion de rejet préalable. Donc plus de conforme, et on va aller en CMP, puis ratification, tout cela la semaine prochaine...

A priori oui, puisque l'adjonction de la lettre rectificative fait que le texte qui sera mis en discussion est différent du texte initial. C'est un gros bordel...

La lettre rectificative sur le PLFSS va entrainer une réouverture du délai de dépôt des amendements, mais surtout, une caducité de ceux qui ont déjà été déposés. Donc, il va falloir tout redéposer. Mais quel enfer...

Post Voir de nouveaux posts Conversation Europe 1 @Europe1 Nicolas Sarkozy en prison "C'est un choc pour des gens comme nous ! Nous ne sommes pas faits pour la prison, nous ne sommes pas des animaux, c'est terrible" réagit @JC_Darmon , ami de Nicolas Sarkozy, dans #PascalPraudEtVous @pascalpraud sur #Europe1 4:18 PM · 21 oct. 2025 · 27,2 k vues

Ce type de réaction dit absolument tout.

- « Nous », les puissants, ne pouvons tolérer d'aller en prison (& d'être soumis à la loi commune)

- Et donc il y a « eux », les « animaux », qui peuvent y aller.

Ce n'est pas anecdotique : C'est la clef des politiques pénales de ces dernières décennies.

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 1... Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 1...

LFI se lance dans l'obstruction sur la PPLO de report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie : 1569 amendements déposés en vue de la séance. Tout cela va se finir en vote bloqué (vu qu'il faut une adoption conforme). www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...

C'est un ehpad de luxe, effectivement :-)

Tout cela donnera des sueurs froides dans les administrations et chez quelques juristes, avant d'être balayé en trois lignes (pas d'atteinte au principe de sincérité des débats parlementaires) en cas de recours devant le CC. Les politiques ne s'en rendront même pas compte :)

La matière existe, il faut juste, en deux jours, la normer en fonction de la nomenclature propre à l'annexe ou à l'étude d'impact (il y a des lois organiques derrière). Et c'est assez sensible comme information, donc on fait gaffe à ce qu'on écrit

Tu pourras ressortir ça tous les ans :-)

Les études d'impact doivent être déposées. Si en plus, elles devaient être de qualité à chaque fois, c'est mission impossible :-)

L'approche des municipales le rendra plus nerveux et anxieux. Je doute que Lecornu ait recours à une telle acrobatie. Il a bien plus intérêt à passer par une loi spéciale, en faisant porter la responsabilité sur les parlementaires. Et les délais peuvent très bien être tenus.

ça aura fait un tome de précédents supplémentaires dans l'armoire du secrétaire général de l'Assemblée.

Il y aura une motion de censure avant...

Une lettre rectificative est (normalement) soumise aux mêmes formalités que le texte initial. Il y a un embryon d'étude d'impact dans le PLFSS.

Oui, à des époques différentes, et avec une moyenne d'âge qui fait qu'en sortant, c'est la retraite ou l'hospice direct. Ils n'ont plus rien à attendre de personne.

L'esprit des lois, en l'absence de textes clairs, pousse à cela. C'est le raisonnement par analogie. Mais encore faut-il que les régulateurs de tous ça (les locataires du Palais Royal) le suivent, ce qui est tout sauf acquis :-)

Même les législatures ont le droit de mourir dans la dignité :-)

Je n'en suis plus très loin :-)

La logique veut qu'une lettre rectificative soit soumise aux mêmes formalités que le texte initial qu'elle vient compléter. Et il faudra aussi mettre la procédure accélérée sur la lettre rectificative.

S'il te plait, c'est déjà assez compliqué comme ça... :-)