5 mars 2026
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet
A 11 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Serge Slama
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
01.03.2026 08:34 —
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Non Richard le droit international n’habilite pas les membres permanents du conseil de sécurité de faire une guerre d’agression. C’est bien prohibé pour tous les États. Mais pour le 5 membres permanents le droit de veto empêche les sanctions
01.03.2026 08:31 —
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9. La mesure de suspension attaquée est fondée sur des propos tenus par M. B... le 9 octobre 2023 à l'occasion de l'un de ses cours de droit constitutionnel. D'une part, il ressort de deux témoignages anonymisés adressés par courriel à la commission des droits de l'université le 9 octobre 2023 vers 11 heures, et d'un signalement recensé sur la plateforme « #RéagirAssas », que M. B... aurait déclaré : « Vous êtes en retard, je vais faire comme à la rave (…) Ici y'a de l'électricité pas comme à Gaza (…) Il faut qu'il y ait des roquettes qui tombent et la sirène pour vous réveiller ? ».
(...)
10. D'autre part, ces propos, qui sont susceptibles de revêtir un caractère provocateur et choquant, ont été prononcées deux jours après les massacres perpétrés par le Hamas en Israël et font directement référence à la « rave party » qui a été ciblée et où plusieurs centaines de personnes ont été tuées. Ces propos ont, par ailleurs, donné lieu, dès le 9 octobre 2023, à des publications sur les réseaux sociaux et dans la presse, avant même la publication, le 10 octobre 2023, du communiqué de presse de l'université, auquel ces réactions, pour certaines violentes, ne peuvent ainsi être imputées. Enfin, compte tenu du contexte géopolitique, des tensions relatives au conflit israélo-palestinien et de la violence des réactions sur les réseaux sociaux, la poursuite des activités d'enseignement de M. B... présentait, à la date de la décision en litige, des risques de troubles au sein de l'établissement ainsi que d'atteintes à la sécurité des étudiants et des personnels. (...)
Université : La suspension (un mois) d’un maître de conférences en droit public par Panthéon-Assas est validée.
Deux jours après le 7 octobre, il avait proféré (en amphi) des propos douteux en écho aux massacres perpétrés par le Hamas en Israël.
Créant un risque de troubles.
=> bit.ly/3N3vIxQ
25.02.2026 09:12 —
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24.02.2026 21:36 —
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Le Premier ministre Edouard Balladur et Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Charles Pasqua lors d'une réunion pour évoquer la politique d'aménagement du territoire le 21 octobre 1993 au conseil régional de Poitiers. ©AFP - FRANCOIS GUILLOT
Serge Slama, 2021 (Crédit : Cécile Pomier)
L'ami @prslamaserge.bsky.social rouleau compresseur, sur le droit, démontre la linéarité des politiques répressives depuis Pasqua jusqu'à maintenant aujourd'hui dans Affaires sensibles :
"Charles Pasqua ministre de l’Intérieur : 1993-95, le Premier ministre bis"
www.radiofrance.fr/franceinter/...
25.02.2026 17:34 —
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M. le ministre Laurent Nuñez, allez-vous dissoudre le collectif Némésis ?
Par une question écrite déposée à l'Assemblée, j'attire l'attention du ministre de l'Intérieur sur la nécessité de prononcer la dissolution du collectif Némésis, en application de l'article L. 212-1, code de la SI.
24.02.2026 10:08 —
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À l’approche de la rue Victor-Lagrange, où s’est déroulée l’agression mortelle du militant, Eliot Bertin fait son apparition, lunettes de soleil aviator sur le nez. Le militant de 28 ans n’est autre que le mari de l’organisatrice Aliette Espieux et l’ancien chef du groupe Lyon Populaire, dissous en juin 2025 pour exaltation de la collaboration avec l’Allemagne nazie. L’homme est pourtant interdit de paraître à Lyon dans le cadre de sa mise en examen en février 2024 pour son rôle actif dans la violente attaque d’une conférence sur la Palestine dans le Vieux-Lyon.
Eliot Bertin, chef du groupe néonazi Lyon Populaire jusqu’à sa dissolution en 2025, est interdit de paraître à Lyon pour son rôle dans la violente attaque d’une conférence sur la Palestine.
Il était pourtant présent dans le cortège ce jour, révèle @alexandreberteau.bsky.social sur @mediapart.fr 👇
21.02.2026 21:57 —
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«Migrations et climat» au musée de l’Histoire de l’immigration, exode augural
La foisonnante exposition mêle données scientifiques et travaux d’artistes pour documenter le phénomène de déplacement des populations de terres devenues inhabitables.
«Migrations et climat» au musée de l’Histoire de l’immigration, exode augural
La foisonnante exposition mêle données scientifiques et travaux d’artistes pour documenter le phénomène de déplacement des populations
22.02.2026 07:02 —
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Entretien dans le @nouvelobs.com sur l'arme de la dissolution administrative & ses risques.
Quelques extraits :
21.02.2026 08:33 —
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Ça va faire plaisir aux tibétains et aux kurdes
20.02.2026 15:24 —
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Il y a 3 articles sur la question dans ce numéro cher Pierre
20.02.2026 15:23 —
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Making sure you're not a bot!
Deux articles sur l'extension des mesures de contrôle administratif (MICAS) à l'occasion des Jeux olympiques 2024. Pendant les JO, il y a eu 626 visites domiciliaires administratives et 547 Micas. Un record
journals.openedition.org/revdh/24017 journals.openedition.org/revdh/23958
20.02.2026 12:06 —
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Mort de Quentin Deranque à Lyon : «Nous, élèves d’IEP, nous refusons la brutalisation du débat public»
Mort de Quentin Deranque à Lyon : «Nous, élèves d’IEP, nous refusons la brutalisation du débat public»
Dans leur tribune, ces élèves appellent à la responsabilité et à la retenue dans l’usage des mots.
20.02.2026 12:02 —
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Dessin de Truant:
Titre : 13 000 millionnaires ne paient aucun impôt. amélie de Montchalin aurait-elle menti?
Dessin: Amélie de Montchalin un dossier bleu sous le bras répond "demandez-lui, moi je suis présidente de la Cour des Comptes".
@truant-cartoons.bsky.social
19.02.2026 09:57 —
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Les étudiants internationaux seront ravis d’apprendre que face à la précarité financière ils sont dans une situation différente des étudiants français et de l’UE…
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
19.02.2026 17:46 —
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Décision n°2026-901 DC du 19 février
Loi de finances 2026
Le Conseil constitutionnel valide le timbre de 50 euros pour l’aide juridique et émet une réserve d interprétation sur le nouvel article 800-1 relatif à la charge des frais de justice criminelle www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
19.02.2026 17:07 —
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Les MICAS pendant les JOP, ou l’usage extraordinaire d’outils routi...
Selon un rapport parlementaire d’une mission d’information dressant le bilan « sécuritaire » des Jeux de 2024, « me nombre de visites domiciliaires et de Micas réalisées pendant la seule période ol...
Nicolas Klausser, Vincent Louis, Lula Michallet et Serge Slama, « Les MICAS pendant les JOP, ou l’usage extraordinaire d’outils routiniers », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 29 | 2026, mis en ligne le 27 janvier 2026, consulté le 19 février 2026. URL : journals.openedition.org/revdh/24017
19.02.2026 16:01 —
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