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Motion de censure, budget 2025 : que va-t-il se passer après le recours de Michel Barnier au 49.3 ? La menace planait depuis plusieurs semaines, c’est désormais officiel : le gouvernement de Michel Barnier risque la censure dès la fin de cette semaine. Ce lundi 2 décembre, pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans vote à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a déclenché l’article 49.3 de la Constitution . « C’est maintenant à vous de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu », a déclaré le chef de l’exécutif devant les députés, les appelant à privilégier « l’avenir de la nation » face aux « intérêts particuliers ». Qui dépose une motion de censure ? Si Michel Barnier appelle les députés à la responsabilité, c’est parce qu’ils ont désormais la main. Après chaque recours au 49.3, ces derniers ont 24 heures pour déposer une motion de censure , examinée ensuite dans les deux jours suivant son dépôt. Concrètement, deux camps politiques entendent déposer une motion de censure. Aussitôt après l’annonce du Premier ministre, la présidente du groupe insoumis Mathilde Panot a annoncé le dépôt d’une motion de censure par tous les groupes de gauche. Sans surprise, dans la mesure où les membres du Nouveau Front populaire appelaient à la censure depuis plusieurs semaines, si le 49.3 venait à être utilisé. Malgré la multiplication des gestes du gouvernement en faveur du Rassemblement national, du renoncement à la hausse des taxes sur l’électricité au retour en arrière sur le remboursement des médicaments , le Rassemblement national a aussi annoncé qu’il déposerait une motion de censure. « M. Barnier n’a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d’électeurs du Rassemblement national », a dénoncé Marine Le Pen, sanctionnant le refus du chef du gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des pensions de retraite sur l’inflation. Qui va voter la motion de censure ? L’Assemblée a donc désormais deux jours pour examiner une motion de censure, elle sera vraisemblablement étudiée ce mercredi 4 décembre. Les députés débattront-ils de la motion déposée par la gauche, ou de celle déposée par l’extrême droite ? Selon le règlement de l’Assemblée nationale , la conférence des présidents « peut décider qu’elles seront discutées en commun, sous réserve qu’il soit procédé pour chacune à un vote séparé ». Pour le moment, il n’est pas certain que les députés du Nouveau Front populaire s’accordent pour voter la motion de censure déposée par le RN. À l’inverse, Marine Le Pen a déjà fait savoir que son groupe voterait les motions « d’où qu’elles viennent ». Pour renverser le gouvernement Barnier, au moins l’une des motions devra être votée par la majorité de l’Assemblée, soit au moins 289 députés. Le Nouveau Front populaire ne comptant que 193 élus, l’extrême droite devra donc joindre ses voix à celles de la gauche pour faire tomber l’exécutif. Que se passe-t-il pour le budget en cas de censure ? Ce coup de théâtre intervient alors que le Parlement est en cours d’examen du budget 2025 . Après avoir voté le volet recettes, les sénateurs ont débuté ce 2 décembre les débats sur le second volet du projet de loi de finances, qui concerne les dépenses de l’Etat. Si une motion de censure fait tomber le gouvernement Barnier, tous les débats en cours au Sénat s’arrêtent sur le champ. Un gouvernement démissionnaire dispose tout de même de pouvoirs pour doter la France d’un budget avant la fin de l’année . Concernant le projet de loi de finances, il peut déposer devant le Parlement une « loi spéciale », lui permettant de recueillir l’autorisation des parlementaires pour percevoir les impôts. Les dépenses peuvent être ouvertes par décret, mais devront rester figées au niveau de celles votées l’année dernière. Le gouvernement démissionnaire pourrait aussi décider, si les Parlementaires ne se sont pas prononcé sur le budget dans un délai de 70 jours, de mettre les dispositions du texte en vigueur par ordonnance. Mais les constitutionnalistes ne sont pas tous d’accord sur la faisabilité d’une telle procédure, la motion de censure pouvant être considéré, ou non, comme un vote permettant aux députés de se prononcer sur le budget. Concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la procédure reste au contraire très floue . Depuis la création des PLFSS en 1996, la nécessité d’avoir recours à un dispositif d’urgence ne s’est jamais présentée.

Motion de censure, budget 2025 : que va-t-il se passer après le recours de Michel Barnier au 49.3 ?

Recours 49.3 : un gouvernement de « front républicain » peut-il succéder à Michel Barnier ? Pris en étau entre deux forces politiques depuis sa nomination à Matignon, Michel Barnier n’a semblé se préoccuper que d’une seule mâchoire, celle du Rassemblement national. C’est en tout cas le sentiment des parlementaires socialistes qui ont pris la plume dimanche 1 er  décembre. « Vous voici désormais engagé dans des discussions avec le Rassemblement national qui, loin de se borner aux questions budgétaires, cèdent aux plus viles obsessions de l’extrême droite », constataient dans un courrier à l’adresse du Premier ministre, le président du groupe à l’Assemblée, son homologue au Sénat, Patrick Kanner et le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure. « Le gouvernement va subir la censure, mais aussi le déshonneur » Après de nouvelles concessions faites à l’extrême droite dans le budget de la Sécurité sociale, Michel Barnier s’est résolu à déclencher à l’article 49.3 de la Constitution sur ce texte, prenant ainsi le risque de l’adoption d’une motion de censure qui pourrait le faire tomber, à moins d’un dernier geste vers le Rassemblement national qui le conduirait à renoncer à la désindexation des retraites. « Nous voterons cette motion de censure et en premier lieu la nôtre » a finalement tranché Marine Le Pen. « Le gouvernement va subir la censure mais aussi le déshonneur », a commenté au micro de Public Sénat, le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner qui constate que le « gouvernement n’a négocié qu’avec l’extrême droite ». Dans leur motion, les députés NFP indiquent que « la gauche ne s’est jamais située du côté de l’instabilité ou du chaos ». « Mais l’absence de dialogue, le mépris pour les propositions formulées et pour le travail parlementaire rendent cette censure nécessaire », considèrent-ils. Et si certaines concessions faites à l’extrême droite recoupent celles demandées par la gauche, comme la suppression du déremboursement des consultations médicales et des médicaments ou la suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, c’est le sentiment d’un gouvernement allant à rebours de « l’élan démocratique du Front Républicain » des dernières législatives qui domine pour les élus de gauche. Pour Patrick Kanner , il y a d’ailleurs « une grande différence ». « Nos demandes étaient basées sur un renforcement des recettes sur les plus aisés de nos concitoyens […] et ça, le RN n’en veut pas », a-t-il insisté. « Nous devons trouver une coalition à l’allemande où on se met d’accord sur des compromis » « Nous n’avons pas attendu le RN pour faire de propositions progressives. Des mesures qu’ils ne votent d’ailleurs pas quand elles arrivent dans l’hémicycle. La réalité c’est que nous avons un gouvernement qui est minoritaire. Sa propre majorité lui tape dessus, ce qui l’a conduit à composer avec le RN. Mais est-ce que Michel Barnier voulait sauver son gouvernement ou est-ce qu’il voulait sauver la France ? Il faut accepter le résultat des urnes. Le 7 janvier, les Français n’ont donné de majorité à personne. Nous devons trouver une coalition à l’allemande où on se met d’accord sur des compromis, pas des compromissions, car tout gouvernement minoritaire tombera », prévient le sénateur socialiste, Rachid Temal. Dimanche, alors que le Sénat votait la fin de la première partie du projet de loi de finances, le gouvernement et le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson, ont demandé 27 secondes délibérations pour revenir sur plusieurs votes du Sénat. « Le gouvernement et la majorité sénatoriale sont revenus sur des mesures de justice fiscales, la hausse du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) ou le renforcement de l’exit tax. Je ne peux pas croire que ça n’a pas été négocié avec l’assentiment de l’extrême droite. Mais on voit bien que cette stratégie ne fonctionne pas. Marine le Pen a continué de jouer au chat et à la souris avec l’exécutif », observe le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard. A l’Assemblée nationale, le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal a rejeté la responsabilité de l’instabilité politique et financière sur les élus NFP. « Ce qui se joue devant nous, c’est une situation où les socialistes avec les Insoumis, le Rassemblement national, les communistes et les écologistes, vont mêler leurs voix pour plonger notre pays dans l’inconnu. Ce n’est pas responsable », a-t-il fustigé. « On sait très bien qu’on ne pourra pas appliquer tout notre programme en l’absence de majorité absolue » « La responsabilité, elle est d’abord celle du président qui a choisi de dissoudre sans consulter. Notre objectif n’est ni le blocage, ni le chaos mais la construction d’un projet de gouvernement texte par texte », répond Cécile Cukierman, la présidente du groupe communiste du Sénat. « Nous sommes déjà dans une situation d’instabilité puisque les composantes du gouvernement ne s’entendent pas entre elles. Les élus NFP veulent sortir par le haut de cette situation », indique Guillaume Gontard. « Il y a deux solutions. Soit les macronistes décident d’assumer une alliance avec le RN et dans ce cas il s’agirait d’une trahison des électeurs qui n’ont pas donné de majorité à l’extrême droite aux législatives. Soit, ils font le choix de la stabilité et laissent le NFP gouverner par un pacte de non-agression. Le NFP aura aussi une responsabilité. Nous proposerons une ligne mais on sait très bien qu’on ne pourra pas appliquer tout notre programme en l’absence de majorité absolue », poursuit l’élu de l’Isère. Une perspective rejetée par les Insoumis, a présidente du groupe là l’Assemblée, Mathilde Panot avait d’ailleurs jugé en août que les programmes du Nouveau Front populaire et des macronistes étaient « incompatibles ». C’est pourquoi, les élus LFI continuent d’espérer une présidentielle anticipée. « Il ne faut pas faire semblant que croire qu’on peut continuer dans cette situation. Le président de la République ne souhaite pas nommer un gouvernement du Nouveau Front Populaire, Il ne souhaite pas nommer la coalition qui est arrivée en tête », a souligné dans les couloirs de l’Assemblée la présidente du groupe, Mathilde Panot rappelant son souhait de voir Emmanuel Macron démissionner. « Je ne suis pas sûre que remettre du présidentialisme dans l’actualité sera de nature à répondre à l’urgence sociale. Le fait majoritaire n’a pas fonctionné en 2022. Les institutions ne peuvent pas être un palliatif », estime, pour sa part, Cécile Cukierman. La semaine dernière, le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel avait appelé à « un pacte social » appliqué par « un gouvernement qui soit en capacité de construire des majorités », laissant entendre qu’il ne devrait pas se limiter au Nouveau Front populaire mais pouvant aller jusqu’aux macronistes. « En tout cas, nous serons autour de la table pour en discuter », confirme la sénatrice. « Il faut donner vie au front républicain qui s’est manifesté à l’occasion des élections législatives […] Ce front républicain va plus loin que le Nouveau Front populaire […] Nous sommes prêts à ce que les macronistes discutent avec nous », avait également encouragé, Patrick Kanner.

Recours 49.3 : un gouvernement de « front républicain » peut-il succéder à Michel Barnier ?

Le Sénat vote une réforme de l’aide médicale d’Etat et réduit son budget de 200 millions d’euros Au moment où Michel Barnier engageait sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, sur le fondement de l’article 49.3 de la Constitution, ce 2 décembre, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi de finances. Comme chaque année, la majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté des dispositions pour réduire les dépenses de l’aide médicale d’Etat, dispositif qui s’adresse aux étrangers en situation irrégulière. Par 201 voix contre 126, la droite et l’Union centriste ont réduit de 200 millions d’euros (sur un total de 1 319 millions) le budget affecté à l’AME, avec un avis favorable de la ministre de la Santé. C’est un montant supérieur à ce que le gouvernement envisageait d’accompagner à l’Assemblée nationale, où les débats n’ont pas pu se tenir sur cette partie du projet de loi. « Il y avait des amendements auxquels nous aurions été favorables pour une diminution de 108 millions d’euros », a-t-elle détaillé. Et d’ajouter : « Le budget de l’AME doit participer, comme tous les autres budgets, à l’effort national de rationalisation des dépenses. » Michel Barnier s’était déclaré favorable à une baisse « sensible » des dépenses au titre de l’AME Dans le projet de loi initial, le budget de l’AME devait progresser de 9,2 % par rapport au montant inscrit dans le budget 2024. Parmi ses demandes pour ne pas mettre à exécution sa menace de vote d’une motion de censure, le groupe RN à l’Assemblée nationale exigeait que le gouvernement baisse « drastiquement » les moyens de l’AME. Michel Barnier a répété la semaine dernière qu’il était prêt à diminuer « sensiblement » le panier de soins couverts par cette aide, et qu’une réforme serait engagée l’année prochaine. Les troupes de Marine Le Pen ont finalement annoncé ce lundi qu’ils voteraient pour une motion de censure. Les 200 millions d’économies votées par la droite et les membres de l’Union centriste reposent sur une évolution de la prise en charge de certaines prestations programmées non urgentes . Un amendement (voté 210 voix contre 127) conditionne la prise en charge des frais par un accord préalable des caisses primaires d’Assurance maladie. La mesure reprend l’une des préconisations du rapport produit en 2023 par Patrick Stefanini et Claude Evin. Les opérations concernées sont par exemple les opérations de la cataracte, la pose de prothèses de genoux et d’épaules, la pose d’implants auditifs ou encore les interventions sur le canal carpien. La mesure, à l’origine des 200 millions d’euros d’économie, n’a toutefois pas reçu l’assentiment de la ministre, qui s’est montrée défavorable à son adoption. « Nous devons avoir quelque chose de plus global », a-t-elle demandé, précisant que ses services avaient déjà commencé à travailler le sujet avec ceux du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau (LR). « Vous aurez la censure et le déshonneur », s’écrie le socialiste Patrick Kanner La gauche s’est fortement opposée aux amendements. « En détricotant l’AME, vous portez atteinte aux valeurs des soignants et vous portez atteinte à la valeur fraternité du pays. Tout ceci avec une seule conséquence politique : nourrir les discours du RN et donc le renforcer », a dénoncé Bernard Jomier, membre du groupe socialiste, écologiste et républicain. « Ce sont les phéromones que votre gouvernement envoie à Marine Le Pen, à ses électeurs, pour les séduire, pour les attirer […] Sur qui ce répit va-t-il être obtenu ? Sur la santé publique, sur le dos des étrangers qui vivent en France », s’est également exclamée la sénatrice Laurence Rossignol, quand le président de groupe Patrick Kanner, a partagé son « sentiment de honte ». « Vous aurez la censure et le déshonneur », a lancé le sénateur du Nord. Les sénateurs macronistes du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) se sont également opposés aux amendements. « Il faut sortir de l’illusion sur le rôle de pompe aspirante que jouerait l’aide médicale d’Etat », a demandé le sénateur Frédéric Buval. La droite a contesté avoir agi sous la menace des députés RN. « J’ai fait voter au Sénat un amendement sur la réduction de l’AME en Aide médicale d’urgence en 2016. A l’époque il n’y avait ni péril d’extrême droite ni à céder sur une motion de censure », s’est défendu Roger Karoutchi. La disposition votée ce lundi va moins loin que les autres années . L’an dernier encore, le Sénat avait voté en faveur d’une réduction de panier de soins, à travers la création d’une aide médicale d’urgence, recentrée sur le traitement des maladies graves et des soins urgents, les soins liés à la grossesse et ses suites, ou encore aux vaccinations réglementaires et aux examens de médecine préventive.

Le Sénat vote une réforme de l’aide médicale d’Etat et réduit son budget de 200 millions d’euros

Budget de la Sécu : Michel Barnier engage sa responsabilité par le 49.3, le RN va voter la censure Michel Barnier fait tapis. On pensait qu’il irait au vote. Le premier ministre engage finalement sa responsabilité, en recourant à l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025. « Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité du gouvernement, de mon gouvernement, sur l’ensemble du PLFSS pour 2025 », a déclaré ce lundi après-midi le locataire de Matignon. « J’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques en restant toujours ouvert et à l’écoute », a assuré le premier ministre. « Nous sommes arrivés à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités », prévient-il, ajoutant : « Je prends les miennes ». Il présente l’alternative : se doter d’un budget de la Sécu et d’un budget ou « entrer en territoire inconnu ». « Le gouvernement n’a accepté en réalité qu’à une seule demande que nous faisions », soutient Marine Le Pen Dans la foulée, la gauche a annoncé le dépôt d’une motion de censure, dont le texte dénonce la « politique austéritaire » du gouvernement. Le suspense n’a pas duré longtemps quant à la position du RN. Quelques minutes après la prise de parole de Michel Barnier, il a annoncé sa décision : « Ce texte, comme ce gouvernement, méritent la censure », a annoncé le groupe RN laconiquement, sur X (ex-Twitter). Si la position de Marine Le Pen ne change pas d’ici 48 heures, quand sera défendue la motion de censure, la conjonction des votes de la gauche et du RN fera donc tomber le gouvernement Barnier, qui n’aura duré que trois mois, soit le plus court de la Ve République. « Michel Barnier n’a pas souhaité répondre aux demandes des électeurs du RN. Il a dit que chacun assumera ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres. Nous déposerons une motion de censure, et donc nous voterons la censure du gouvernement », a confirmé devant la presse Marine Le Pen, prête à voter une motion de gauche, qui est avant tout « une motion de censure du gouvernement ». « Nous sommes allés au bout de ce que nous pouvions en matière de négociation », assure l’ancienne candidate à la présidentielle. Si elle assure « avoir fait un pas » sur les cotisations sociales, « le gouvernement n’a accepté en réalité qu’à une seule demande que nous faisions », soutient Marine Le Pen, sur les médicaments. « Le gouvernement va subir la censure mais aussi le déshonneur. Car ils n’ont négocié qu’avec l’extrême droite », dénonce au micro de Public Sénat le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner . « Le chaos a une origine politique. On a un président de la République qui depuis le début du quinquennat méprise le Parlement », ajoute le sénateur communiste, Pascal Savoldelli , pour qui « le Président a une très lourde responsabilité ». Derniers points de blocage Si son sort semble aujourd’hui scellé, le premier ministre a pourtant en réalité multiplié les gages auprès du RN. Après un entretien téléphonique avec Marine Le Pen ce matin, le premier ministre a annoncé par communiqué qu’il n’y aurait « pas de déremboursement des médicaments en 2025 en application du PLFSS », l’une des lignes rouges du RN. Une autre ligne rouge, la suppression de la hausse des taxes sur l’électricité, a été acceptée sur le PLF (projet de loi de finances). Le Sénat a voté la semaine dernière en ce sens. La majorité sénatoriale a aussi renoncé dimanche à la hausse de la taxe sur le gaz , autre point de difficulté. Il restait en réalité un dernier point de blocage : sur les retraites. « Nous avons déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites. A charge au gouvernement de l’accepter ou ne pas l’accepter », affirme Marine Le Pen, juste avant de filer dans l’hémicycle. Le gouvernement avait déjà accepté de couper la poire en deux sur les retraites. Le premier ministre serait-il prêt à aller plus loin ? En prenant la parole, vers 15 heures, Michel Barnier n’a envoyé aucun signe en ce sens, confirmant sûrement la décision du RN, qui était annoncé quelques minutes après. La responsable du RN a mis la pression jusqu’au bout. Durant la réunion avec les présidents des groupes du socle commun, à Matignon, juste avant 14 heures, où le premier ministre a annoncé le recours au 49.3, Michel Barnier a reçu un nouvel appel de… Marine Le Pen. Elle lui a demandé de revenir sur la désindexation des retraites. Pour Hervé Marseille, présent à la réunion en tant que président du groupe Union centriste du Sénat, il ne fallait pas tout lâcher au RN. « A un moment, stop, il y a un budget à construire. […] Il faut équilibrer ce budget, répondre aux nécessités d’économies vis-à-vis de l’Europe. […] Il faut savoir arrêter la discussion. […] On ne va pas tous les jours se plier aux injonctions de Marine Le Pen. […] A un moment donné, elle ne peut pas faire la politique de la France », lance au micro de Public Sénat celui qui préside l’UDI . « Julius Le Pen montre que c’est elle qui décide » Juste avant le début de la séance, à 15 heures, le président du groupe EPR (Renaissance), Gabriel Attal, qui revient de Matignon, fait son entrée Salle des quatre colonnes. « L’heure est grave. Ce qui se joue dans l’hémicycle, c’est une part de l’avenir du pays. Et le quotidien immédiat des Français. […] La France a besoin de sta-bi-li-té. J’appelle chacune et chacun à être à la hauteur de ce moment », lâche l’ancien premier ministre, en vain. Dans la matinée, un autre responsable de la majorité ne croyait pas la responsable d’extrême droite prête à appuyer sur le bouton. « Je pense que Marine Le Pen ne censurera pas, que c’est un immense coup de bluff », lâchait ce parlementaire, pensant la députée RN pas prête « à mettre le chaos ». Il glissait cependant qu’« à Matignon, ils sont très inquiets… » On savait que le gouvernement Barnier sous une épée de Damoclès, au bon vouloir du RN. Sauf surprise de dernière minute, nous y voilà, sûrement plus tôt que la majorité l’imaginait. Un ancien ministre macroniste, qui ne pouvait que constater la situation, comparaît la semaine dernière Marine Le Pen à un certain empereur romain. « C’est César », lançait-il, « j’espère que Barnier va tenir. Ça dépend de Julius Le Pen ». Le même décrivait ainsi le pouvoir de la responsable RN : « On retrouve le péché originel de ce gouvernement, qui dépend de Marine Le Pen. Elle a le pouce au milieu. Elle décidera au dernier moment si elle met le pouce en haut ou en bas. Elle montrera que c’est elle qui décide. C’est glaçant ».

Budget de la Sécu : Michel Barnier engage sa responsabilité par le 49.3, le RN va voter la censure

Programme d’éducation à la sexualité : une tribune signée par 100 sénateurs LR pour dénoncer un programme « en l’état, inacceptable » Hier, dans une tribune publiée dans Le Figaro, 100 sénateurs Les Républicains ont déclaré que le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, présenté par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) était « en l’état, inacceptable ». Si ce programme n’est pas encore publié, dans cette tribune, lancée par Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, et Max Brisson, les sénateurs concèdent que « l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle est utile et l’élaboration d’un programme est nécessaire ». Mais selon eux, le programme présenté « a été dévoyé par la vision de ceux qui voudraient que l’école soit le remède à tous les maux de la société ». Ils pointent la participation d’associations « militantes » et la présence de termes relevant de « l’idéologie woke », comme la notion « d’identité de genre ». En parallèle, dans La Tribune Dimanche, 3 anciens ministres ont défendu la mise en œuvre du projet. Aurore Bergé, Nicole Belloubet et Frédéric Valletoux ont évoqué les critiques formulées notamment par des élus de droite : « Les opposants à ce programme utilisent des mots comme « théorie du genre » pour semer le doute et la confusion. Cette expression n’est pas inscrite dans le programme !  L’éducation, loin d’être une menace, est le remède à ces fantasmes. Nous ne devons pas céder à ces pressions ». Des désaccords entre Anne Genetet et Alexandre Portier Une tribune sénatoriale qui fait écho aux mots d’Alexandre Portier, ministre délégué en charge de la Réussite scolaire et de l’Enseignement professionnel, aux questions au gouvernement, la semaine dernière. En réponse à une question de Max Brisson, sénateur spécialiste des questions d’éducation, le ministre a annoncé que « ce programme en l’état, n’est pas acceptable », promettant qu’il « s’engagerait personnellement pour que la théorie du genre ne trouve pas sa place dans nos écoles ». Une allocution qui a fait polémique. Xavier Iacovelli a alors dénoncé « une position personnelle » du ministre, qui ne reflète en aucun cas « la position du gouvernement » sur la question. Le sénateur Renaissance des Hauts-de-Seine certifie qu’« il n’y a pas de théorie du genre », estimant « qu’il faut arrêter avec cette idée qui est venue de la Manif’ pour tous et qui est alimentée par une droite réactionnaire ». De son côté, Anne Genetet s’est désolidarisée de son ministre délégué : « Il n’y a qu’une seule ligne, la ligne du ministère, c’est la ligne que je défends. C’est moi qui pilote ce programme ». Elle a également contredit les accusations relatives à l’existence d’éléments relevant de la théorie du genre : « L’école de la République, c’est une école dans laquelle il n’y a pas d’idéologie, ce programme n’a pas d’idéologie. La théorie du genre n’existe pas, elle n’existe pas non plus dans ce programme ». En dépit de ce recadrage, Alexandre Portier a maintenu ses propos. Dimanche, sur CNews, le ministre a déclaré : « J’ai tenu une ligne claire devant les sénateurs. J’ai émis trois réserves. La première est qu’il ne faut pas qu’il y ait d’idéologie à l’école, la deuxième pas de militantisme, la troisième, une meilleure prise en compte du développement de nos élèves pour que les contenus soient adaptés à leur progression. On ne peut pas dire la même chose à un enfant de 4 ans et à un jeune de 13 ans ». « Il faut faire attention, on ne parle pas aux enfants comme on parle aux adultes », alerte Olivier Paccaud Des termes qui rejoignent ceux d’Olivier Paccaud, sénateur Les Républicains de l’Oise, interrogé sur ce sujet ce matin sur notre antenne. Le signataire de la tribune publiée dans Le Figaro a assuré qu’il y a « besoin de mettre en place des séances qui permettent aux enfants de ne pas être victimes de toutes ces images véhiculées par les réseaux sociaux qui peuvent les perturber ». Le signataire de la tribune parue dans Le Figaro a souligné que l’éducation devait d’abord être faite par les parents mais que « dans certaines familles, il y a des carences éducatives ». Dans cette perspective, ce travail pourrait être réalisé par les enseignants : « Il faut faire attention, on ne parle pas aux enfants comme on parle aux adultes, les enseignants savent le faire, les militants de certaines associations, le feront peut-être moins bien ». Initié par l’ex ministre de l’Education nationale Pap Ndiaye, ce programme relatif à la vie affective, relationnelle et sexuelle doit être présenté mi-décembre par le Conseil supérieur de l’éducation.

Programme d’éducation à la sexualité : une tribune signée par 100 sénateurs LR pour dénoncer un programme « en l’état, inacceptable »

Michel Barnier déclenche le 49.3 : « Le Président de la République a une très lourde responsabilité », déclare Pascal Savoldelli « C’est une situation totalement inédite », admet Pascal Savoldelli. Pour le sénateur communiste, elle est d’abord causée par Emmanuel Macron. « Le Président de la République a une très lourde responsabilité. La censure sera la conséquence d’un choix social, démocratique et politique ». « Le chaos a une origine politique » L’élu du Val-de-Marne regrette également que Michel Barnier n’ait pas fait plus de concessions au Nouveau Front Populaire, à l’Assemblée nationale. « Il n’en a fait aucune », peste-t-il. « Et au Sénat, hier, il s’est passé la même chose », s’agace le parlementaire. Ce dimanche 1er décembre , pendant l’examen du projet de loi de finances, le gouvernement a demandé de revenir sur un certain nombre de dispositions, déjà adoptées par la gauche et la droite au Palais du Luxembourg. « C’étaient des recettes importantes pour l’Etat. On s’attaquait aux exilées fiscales, aux bénéfices des multinationales et aux gros dividendes versés aux actionnaires », indique Pascal Savoldelli. Et de conclure : « Le chaos il est là. Il a une origine politique. »

Michel Barnier déclenche le 49.3 : « Le Président de la République a une très lourde responsabilité », déclare Pascal Savoldelli

Budget : Michel Barnier s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments par la Sécurité sociale Peu à peu, les « lignes rouges » de Marine Le Pen s’évaporent. Après l’annulation des taxes sur l’électricité, le gouvernement s’engage maintenant à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments par la sécurité sociale en 2025. Confronté à une menace imminente de censure sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), le premier ministre a échangé lundi matin à ce sujet avec la cheffe de file des députés Rassemblement national. Un échange téléphonique ce matin « De nombreuses demandes ont été exprimées sur ce sujet. Mme Marine Le Pen, au nom du Rassemblement National, l’a rappelé au Premier ministre ce matin encore lors d’un échange téléphonique », indique le communiqué de Matignon. « Le gouvernement s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025 », peut-on encore lire. La mesure avait été annoncée il y a deux semaines par la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, en ouverture des débats sur le budget de la sécurité sociale. Cette baisse des remboursements des médicaments devait être de 5 % et risquait d’entraîner une hausse du prix des mutuelles. Elle devait être conjuguée à la baisse de la prise en charge par la Sécurité sociale des consultations médicales, de 70 % à 65 %. Dans les deux cas, l’objectif était de réduire le déficit de la Sécu, dont le montant pourrait s’élever à 16 milliards d’euros en 2025. Les retraites comme dernière ligne rouge Dernière « ligne rouge » de Marine Le Pen : la désindexation partielle des retraites sur l’inflation. À l’origine, le gouvernement de Michel Barnier comptait reporter l’indexation des retraites sur l’inflation de six mois, du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025. Le PLFSS prévoit désormais une revalorisation des pensions de la moitié de l’inflation dès le 1er janvier ainsi qu’un rattrapage pour toutes les retraites sous le niveau du Smic en juillet prochain. Inacceptable pour le RN, qui réclame l’indexation des pensions de tous les retraités le 1er janvier. Une mesure qui coûterait 8 milliards d’euros. Après une réunion en début d’après-midi, ce lundi 2 décembre, Marine Le Pen a assuré que son parti allait voter la motion de censure si le gouvernement n’évolue pas sur le sujet de l’indexation des retraites sur l’inflation.

Budget : Michel Barnier s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments par la Sécurité sociale

Budget 2025 : le Sénat propose la suppression de 2 000 postes d’enseignants, contre les 4 000 prévus par le gouvernement Ce 2 décembre, le Sénat a débuté l’examen du volet dépenses du projet de loi de finances pour 2025 , avec le débat sur le budget alloué à l’enseignement scolaire. L’occasion d’apporter une première modification importante à la copie du gouvernement. En octobre dernier, celui-ci avait annoncé la suppression de 4 000 postes d’enseignants , une annonce qui avait immédiatement suscité de vives réactions des syndicats, qui appellent à la grève le 5 décembre prochain. Parmi ces baisses d’effectifs, 3 815 concernent les professeurs des écoles primaires. La commission des finances et la commission de la culture du Sénat ont proposé de ramener ces suppressions de postes dans l’enseignement primaire à 2 000 . Deux amendements votés à l’unanimité dans l’hémicycle. « Une diminution beaucoup plus équilibrée », a défendu le rapporteur spécial de la commission des finances Olivier Paccaud (LR). « La diminution des effectifs doit être progressive et précautionneusement ciblée » Avec près de 100 000 élèves en moins attendus à la rentrée 2025, le ministère de l’Education nationale avait justifié ces suppressions de postes par des raisons démographiques. Un argument qui passe mal, pour tous les groupes du Sénat, qui ont épinglé les calculs du gouvernement. « S’il ne faut pas ignorer la démographie, la politique ne saurait se résumer à un exercice purement comptable ? L’art du politique, c’est de rendre souhaitable ce qui est possible. Est-il souhaitable que la France soit l’un des Etats de l’OCDE avec l’un des pires taux d’encadrement ? Non », a estimé Olivier Paccaud. En divisant par deux les objectifs de suppression de postes du gouvernement, la majorité sénatoriale entend par ailleurs préserver les écoles rurales d’une baisse des effectifs qui risquerait d’entraîner des fermetures d’établissements. « La diminution des effectifs doit être progressive et précautionneusement ciblée. Elle présente un risque essentiellement pour les écoles rurales, qui ont déjà perdu 8,5 % de leurs effectifs entre 2015 et 2023 et sont donc les plus susceptibles d’être visées », a expliqué Olivier Paccaud. La ministre de l’Education nationale s’est montrée sensible aux arguments du rapporteur spécial, en n’émettant pas d’avis défavorable à la proposition du Sénat, elle a tout de même fait savoir qu’elle était « plutôt réservée ». Anne Genetet a par ailleurs défendu que les suppressions de postes envisagées par son ministère n’auraient aucune incidence négative sur le taux d’encadrement des élèves. « Regardons la réalité de ce projet de loi de finances. Les écoles publiques comptent en moyenne 21 élèves par classe, c’est le niveau le plus bas depuis que nous mesurons cet indicateur. Dans les collèges et les lycées publics, le nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement par élèves continuera de progresser », a défendu la ministre. 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur la formation des enseignants Pour améliorer le taux d’encadrement, les groupes de gauche ont déposé de leur côté plusieurs amendements pour revenir intégralement sur les suppressions de postes prévues, mais aussi pour demander le recrutement de davantage d’enseignants. « En ce qui concerne le nombre d’effectifs par classe, la France est l’une des mauvaises élèves de l’Union européenne. Dans le premier degré, on compte en moyenne 21,4 élèves par classe contre 19 dans le reste de l’UE. Au collège, ce sont presque 26 élèves par classe, contre 21 élèves ailleurs », a dénoncé la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier. De son côté, la majorité sénatoriale a défendu de nouvelles coupes budgétaires, notamment sur le volet formation du budget de l’enseignement scolaire, jugé « sous-exploité ». « Cela fait des années, malheureusement, qu’il y a une sous-consommation des crédits de la formation. En 2020, le montant total des crédits sans consommation s’est élevé à 414 millions d’euros, en 2021 à 478 millions d’euros, en 2022 à 658 millions d’euros et en 2023 à 1,1 milliard d’euros », a déploré Olivier Paccaud. Contre l’avis de la ministre, qui assure que ces fonds sont bel et bien utilisés pour financer la formation des enseignants stagiaires et des contractuels, le Sénat a donc voté pour une diminution d’un milliard d’euros de ces crédits . Enfin, cette fois-ci en accord avec Anne Genetet, la majorité sénatoriale a défendu un amendement pour diminuer les dépenses du ministère de 170 millions d’euros , dans le cadre des 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur le budget 2025 demandés par le gouvernement. « La mission enseignement scolaire, comme les autres, doit participer effectivement au retour à meilleure fortune de nos comptes publics », a défendu le sénateur centriste Michel Canévet. Ces économies supplémentaires seront effectuées par le biais de « mesures transversales sur les dépenses salariales », mais aussi en coupant dans « les dépenses de fonctionnement des différents ministères », a confirmé Anne Genetet. Faute de temps pour poursuivre les débats ce matin, les sénateurs devaient achever l’examen du budget de l’enseignement scolaire ce samedi 7 décembre, pour valider ces nouvelles mesures. Après le 49.3 déposé par Michel Barnier pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée ce 2 décembre, si une motion de censure est votée par la majorité des députés cette semaine, l’examen du projet de loi de finances au Sénat sera interrompu.

Budget 2025 : le Sénat propose la suppression de 2 000 postes d’enseignants, contre les 4 000 prévus par le gouvernement

Recours au 49.3 : « On ne peut pas toujours se plier aux injonctions de Marine Le Pen », déclare Hervé Marseille En début d’après-midi, ce lundi 2 décembre, Hervé Marseille a participé à la réunion des chefs des partis du « Socle commun » à Matignon, en présence de Michel Barnier. « Le Premier ministre nous a annoncé qu’il utiliserait le 49.3 et qu’il engageait la responsabilité du gouvernement avec gravité », indique le président du groupe Union centriste au Sénat. « Le Premier ministre nous a aussi indiqué avoir écouté toutes les oppositions et avoir pris un certain nombre de décisions », poursuit président de l’Union des démocrates indépendants (UDI). A savoir l’annulation des taxes sur l’électricité ou le déremboursement des médicaments. Deux « lignes rouges » de Marine Le Pen. « Il faut équilibrer ce budget et répondre aux nécessités d’économies » Mais ça ne semble pas avoir été suffisant. Après l’utilisation du 49.3 par Michel Barnier, la cheffe de file des députés RN affirme maintenant voter la motion de censure. Dernière « ligne rouge » en date : l’indexation des retraites. Pour Hervé Marseille, il faut savoir dire stop. « Un jour, c’est l’électricité. Le lendemain, les médicaments. Aujourd’hui, les retraites. Demain ça va être quoi ? », s’agace-t-il. « Il faut équilibrer ce budget et répondre aux nécessités d’économies », poursuit-il. Le sénateur tance le comportement du Rassemblement national. « Est-ce que la France ira mieux demain sans budget. C’est pas le moment d’ajouter du désordre au désordre », lance Hervé Marseille.  « Marine Le Pen a été entendue. C’est normal qu’elle soit écoutée. Mais on ne va pas tous les jours se plier aux injonctions de Marine Le Pen », conclut-il.

Recours au 49.3 : « On ne peut pas toujours se plier aux injonctions de Marine Le Pen », déclare Hervé Marseille

Recours au 49.3 : « Le gouvernement va subir la censure mais aussi le déshonneur », affirme Patrick Kanner Malgré des concessions faites au RN sur le budget de la Sécurité sociale, Michel Barnier a dû engager la responsabilité de son gouvernement sur ce texte cet après-midi. Dans la foulée, la gauche a annoncé le dépôt d’une motion de censure et Marine Le Pen a annoncé qu’elle la voterait laissant peu d’espoir à l’exécutif de poursuivre son action au-delà du vote de cette motion, mercredi. « Le gouvernement va subir la censure, mais aussi le déshonneur », a estimé, au micro de Public Sénat, le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner qui constate que le « gouvernement n’a négocié qu’avec l’extrême droite ». « Ce gouvernement est sous influence du RN et même avec les milliards lâchés, le RN s’apprête à le censurer. C’est un échec complet », ajoute-t-il. Le sénateur du Nord rappelle que son groupe a fait des propositions à hauteur de 8 milliards sur un budget de 662 milliards d’euros au sein de la commission mixte paritaire sur le budget de la Sécurité sociale, « donc moins de 1,5 % de ce budget. Si nous avions été entendus, nous n’aurions pas lancé une procédure de motion de censure. Et si certaines concessions faites à l’extrême droite recoupent celles demandées par la gauche, comme la suppression du déremboursement des consultations médicales et des médicaments ou la suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, pour Patrick Kanner, « il y a une grande différence ». « Nos demandes étaient basées sur un renforcement des recettes sur les plus aisées de nos concitoyens […] et ça, le RN n’en veut pas », insiste-t-il. Patrick Kanner refuse d’endosser toute responsabilité dans l’instabilité que va conduire la censure. « Arrêtons d’agiter cette peur des marchés. Il y aura sans doute des turbulences. Un nouveau gouvernement va être nommé. Il y aura des lois spéciales pour permettre l’exécution du budget sur la base de 2024 et un projet de loi de finances rectificatif début 2025 […] Le gouvernement avait d’autres solutions. Il pouvait écouter son opposition républicaine […] On ne nous a rien donné, il est normal que nous censurions […] Le grand responsable de tout ce chaos est Emmanuel Marcon, ne l’oublions jamais ».

Recours au 49.3 : « Le gouvernement va subir la censure mais aussi le déshonneur », affirme Patrick Kanner

100% Sénat - Le Sénat diminue les crédits de l'AME - Vidéo Dailymotion Après avoir voté la première partie du projet de loi de finances pour 2025 le 1er décembre, le Sénat examine la partie dépenses du budget. Le 2 décembre, il se penche sur la mission santé. C’est dans cette mission que se trouvent les crédits alloués à l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux personnes en situation irrégulière de bénéficier de soins sur le territoire. Les sénateurs de droite et du centre veulent en diminuer les crédits, alors qu’ils devaient augmenter de 9%, et conditionner l’accès à certains soins non urgents. La majorité sénatoriale avait déjà, lors de l’examen de la loi immigration en 2023, transformé l’AME en aide médicale d’urgence. La réduction du périmètre de l’AME est l’une des revendications du RN pour ne pas censurer le gouvernement de Michel Barnier. Revivez les débats en séance. Année de Production :

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« L’aide médicale d’Etat constitue une exception par rapport à nos voisins » - Vidéo Dailymotion Le sénateur (Union centriste) Vincent Delahaye, a défendu une évolution de l'AME et une réduction de ses moyens, lors des débats budgétaires au Sénat ce 2 décembre 2024. Les amendements ont été adoptés. 🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1 👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay 📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat 🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

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Barnier déclenche le 49.3 : « Le Président de la République a une très lourde responsabilité » - Vidéo Dailymotion Interrogé quelques minutes après le recours au 49.3 du Premier ministre, le sénateur communiste du Val-de-Marne pointe la responsabilité d’Emmanuel Macron qui a « occasionné un désordre social, politique et démocratique ». 🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1 👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay 📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat 🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

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Recours au 49.3 : « Le gouvernement va subir la censure mais aussi le déshonneur » - Vidéo Dailymotion Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec le recours au 49.3. Le gouvernement devrait donc chuter dès mercredi, le Rassemblement national et la gauche ayant annoncé qu’ils voteraient la censure. Au micro de Public Sénat, le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner estime que « le grand responsable de tout ce chaos est Emmanuel Marcon ».

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