@blacourieux.bsky.social
Gourmet du #DirectAN, décentralisateur • fauteuils rouges et pages noircies • #parlement #médias #compol #patrimoine #théâtre #numérique 🏔
En réalité les ordonnances ne sont qu’une *possibilité* #budget
portail.free.fr/actualites/f...
Les dates à partir desquelles le gouvernement pourra prendre des ordonnances :
12 décembre à minuit pour le PLFSS (50 jours)
23 décembre à minuit pour le PLF (70 jours)
#DirectAN #DirectSénat
Le délai constitutionnel d’examen du PLF de 40 jours s’achève le 23 novembre à minuit… comme c’est un dimanche, le vote de l’Assemblée (si elle n’a pas rejeté la première partie) aura lieu le lundi 24.
#DirectAN @mathieucarpentier.bsky.social
Un article où il y a tout ⬇️
21.10.2025 13:06 — 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0La lecture du gouvernement semble être qu’il s’agit du texte initial…
15.10.2025 21:55 — 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0Mais même une abstention du RN n’est pas suffisante je crois… LIOT devient groupe-pivot !
03.10.2025 17:49 — 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 049.3 : Arithmétique parlementaire :
L’abstention du PS sur une motion de censure (suite à un 49.3 par exemple) et de députés LIOT aurait pu permettre l’adoption d’un budget.
Cette même abstention, à elle seule, ne suffira pas pour voter un budget sans recours au 49.3.
#DirectAN
Sur Richard Ferrand, un article du Monde rappelait qu’il était à l’origine d’une réforme du Règlement assez décriée à l’époque (2019).
Cet élément peut-il jouer chez les députés pour le vote demain ? #DirectAN
"Proposition de loi visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons" déposée par Ersilia Soudais et groupe LFI
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
(quand il disait que les lois inutiles "affaibliraient les lois nécessaires", Portalis pensait-il au maïs contraceptif ?)
Dans le cas le CC tranchera ! Mais j’imagine que cela a été vu avec le SGG…
Politiquement je crois comprendre que ça permettait de se prémunir de l’adoption de la motion de rejet préalable.
Vote = l’AN se prononce, y compris en 49.3 non ?
03.02.2025 16:11 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0« L’Assemblée nationale ayant adopté une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, les travaux de l’Assemblée nationale sont ajournés » #DirectAN
www.assemblee-nationale.fr/agendas/conf...
Je suis plus jeune que Gabriel Attal 🙋🏼♂️
09.01.2024 11:29 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
La lettre de saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République sur la loi immigration (saisine blanche) :
26.12.2023 10:56 — 👍 3 🔁 5 💬 1 📌 0Les meilleurs articles sur l’Assemblée sont sur évidemment Les Cuisines de l’Assemblée (lemonde.fr).
Il y a au moins une exception : cet article de @pjanuel.bsky.social sur le fonctionnement des CMP : www.dalloz-actualite.fr/dossier/dans...
Les députés examineront la PPL sénatoriale sur l’intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques (dite PPL McKinsey) la semaine du 29 janvier 2024 🍿
14.11.2023 16:35 — 👍 5 🔁 1 💬 1 📌 0La Première ministre enclenche le 49.3 sur la deuxième partie du PLFSS 2024.
25.10.2023 16:36 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
