Post Linkedin de Donatien Le Vaillant, chef de la Miviludes :
En application de la loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes, un arrêté interministériel en date du 15 avril 2025 vient de donner à la MIVILUDES et à la direction qénérale de la santé du Ministère de la Santé la possibilité d'exercer la mission d'< amicus curiae » auprès des parquets et des juridictions.
Qu'est-ce que cela signifie ?
La Miviludes n'est ni un expert judiciaire ni un organisme d'enquête: elle est une mission interministérielle qui
- analyse le phénomène sectaire, et en rend compte dans le cadre d'un rapport rendu public, met en œuvre la politique de prévention des dérives sectaires, en lien avec l'ensemble des ministères,
- informe et oriente les particuliers qui la sollicitent;
- transmet à la justice les signalements faisant état d'infractions pénales.
La Miviludes pourra répondre désormais également à toutes les questions posées par les parquets et les juridictions pour les éclairer sur le phénomène sectaire, l'emprise mentale et ses effets, la diffusion de certaines pratiques, etc. sans prendre parti directement dans les débats judiciaires.
La direction générale de la santé pourra aussi être sollicitée notamment pour toutes les questions relatives aux dérives thérapeutiques à caractère sectaire.
C'est la première fois qu'est introduite en procédure pénale l'institution (très utile!) de I'<< amicus curiae », présente notamment dans les procédures devant les juridictions administratives.
Cette mesure - immédiatement applicable - constitue un progrès important, car elle permettra de mieux faire encore mieux connaître, à l'occasion d'une affaire particulière, le phénomène des dérives sectaires qui est à l'origine de multiples infractions pénales et qui est une menace pour la cohésion sociale.
« La #Miviludes pourra répondre désormais également à toutes les questions posées par les parquets et les juridictions pour les éclairer sur le phénomène sectaire, l'emprise mentale et ses effets, la diffusion de certaines pratiques, etc »
Une réelle avancée @dlevaillant.bsky.social 👏
25.04.2025 07:11 — 👍 17 🔁 10 💬 2 📌 0
Les signalements de dérives sectaires ont doublé en dix ans, révèle la Miviludes qui publie, mardi, son rapport annuel
«Chacun peut être victime. Il y a de grands prédateurs, et d’autres, de proximité»
➡️ https://l.leparisien.fr/BW0s
07.04.2025 16:53 — 👍 22 🔁 19 💬 2 📌 1
EXCLUSIF. Cancer et médecines douces : l’alerte de la Miviludes face à l’explosion des dérives sectaires
➡️ https://l.lexpress.fr/5Hx
07.04.2025 16:24 — 👍 6 🔁 5 💬 1 📌 3
Conférence départementale // lundi 17 mars 2025 // Pontivy
"Détecter et agir contre les dérives sectaires »
Afin de mieux appréhender le phénomène des dérives sectaires, de détecter des situations de danger, et d’adopter la bonne conduite à tenir dans le respect des règles de droit.
19.03.2025 15:27 — 👍 0 🔁 2 💬 1 📌 0
La Miviludes a reçu une délégation de la Police espagnole, dans le cadre du programme national en Espagne de « lutte contre les sectes destructrices » et du projet de création d’un observatoire sur ce sujet.
Merci à l’ambassade de France en Espagne pour l’organisation de ces échanges.
28.03.2025 19:05 — 👍 3 🔁 2 💬 1 📌 0
Je suis spécialisé en recherche sur sources ouvertes. Je parle beaucoup de dérives sectaires, parfois d'IA, d'éthique, d'informatique ; je fais des fiches (et des gâteaux 🍰)
🧠 Médecin Psychiatre
🧵 Vulgarisation santé mentale
📕 Auteur « Comment ça va, toi ? » (Larousse) http://tidd.ly/42bKurs
Science enthusiast 🧪
Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles - Le premier réseau pour l'accès aux droits des femmes partout en France, depuis 50 ans
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