@hcdl.bsky.social
Conseil auprès du Gouvernement en matière de politique publique du logement https://www.hclpd.gouv.fr/
📄 L’analyse complète est à retrouver en suivant ce lien : www.hclpd.gouv.fr/parution-du-...
03.07.2025 09:30 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0🚨 L’effectivité du droit reste gravement fragilisée :
◾ 110 000 ménages toujours en attente de relogement
◾ Dont 95 % hors délais
◾ En 2024, 52 % des ménages reconnus n’ont pas été relogés dans les délais réglementaires.
◾Le motif de recours lié à l’inadaptation du logement au handicap, introduit par la loi 3DS, a généré 11 691 saisines.
➡️ Pourtant, moins d’un tiers des demandeurs ont été reconnus prioritaires
⚠️ Ce motif ne figure toujours pas sur le formulaire Cerfa.
📌 Quelques chiffres clés :
◾ 37 132 ménages reconnus prioritaires
◾ Mais seulement 32,7 % des recours ont été jugés favorables
👉 Un taux en recul, marqué par de fortes disparités territoriales
En 2024, 124 958 recours ont été déposés au titre du Droit au logement opposable.
Un niveau inédit depuis la création de la loi.
📈 +14 % en un an, signe de l’aggravation des difficultés d’accès au logement.
📢 Le Haut Comité pour le droit au logement publie son tableau de bord annuel du Dalo :
🔎 Une année 2024 marquée par un nombre record de recours.
🧵Thread ⤵️
Plaque fixée à l'entrée d'un immeuble pour indiquer que le bien a été confisqué à la mafia et restitué à la commune pour un usage social
Exemple de chambre d'hébergement dans un bien confisqué
Exemple de chambre d'hébergement dans un bien confisqué
Le Haut Comité soutient le développement de l'usage social des biens immobiliers confisqués en France pour répondre à l'urgence sociale et dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne.
14.04.2025 07:58 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
Réunion avec les acteurs de l'hébergement et du logement de transition en Italie
Local confisqué à la mafia utilisé pour une association pour donner des cours de langues
Local confisqué à la mafia utilisé pour une association d'aide à domicile pour les personnes en fin de vie
Le Haut Comité a participé au voyage d'études à Gênes organisé par Crim'Halt sur l'usage social des biens confisqués à la mafia. Le déplacement a permis de bénéficier du retour d’expérience des acteurs de l'hébergement et du logement de transition en Italie.
14.04.2025 07:58 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0
3/3 📚 Découvrez le journal de bord du séjour ici : crimhalt.org/2025/04/08/e... #LogementSocial #BiensConfisqués #Justice
10.04.2025 10:38 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 02/3 🏠 Ce voyage a permis d’enrichir la réflexion du Haut Comité sur les liens essentiels entre logement, justice et société. ⚖️ Un grand merci à toutes les personnes et organisations qui ont contribué à sa réussite !
10.04.2025 10:38 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 01/3 ✈️ La semaine dernière, Michele ATTAR, membre du Haut Comité pour le droit au logement, et Philippe Lacroix, chargé de mission, ont participé à un séjour d’étude à Gênes, organisé par CRIM'HALT, sur la réutilisation sociale des biens confisqués à la criminalité organisée en Italie.
10.04.2025 10:38 — 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0
Consultez notre communiqué de presse en suivant ce lien : www.linkedin.com/company/haut...
26.03.2025 09:56 — 👍 2 🔁 1 💬 0 📌 0✊ Bernard Devert, Président du #HautComitéPourLeDroitAuLogement : « Nous espérons que cette convention en #PACA servira de modèle pour les 13 autres régions et départements de France. » Un pas essentiel pour le respect du droit au logement ! #Dalo #DroitAuLogement
26.03.2025 09:56 — 👍 2 🔁 1 💬 1 📌 0🔎 Jusqu’ici, ces seuils sont respecté uniquement en Île-de-France, grâce à une convention signée en 2015. Avec cette initiative en #PACA, la dynamique est lancée pour garantir l’application effective du droit au logement sur tout le territoire.
26.03.2025 09:56 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0💼 Plus de 50 % des ménages Dalo occupent un emploi, souvent dans des secteurs essentiels comme la logistique, la distribution ou la sécurité. Pourtant, ils peinent encore à accéder à un logement digne. #TravailleursEssentiels
26.03.2025 09:56 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0📜 Depuis 2009, la loi Molle impose à #ActionLogement d’attribuer 25 % de ses logements sociaux aux ménages Dalo. Pourtant, un rapport du #HautComitéPourLeDroitAuLogement révèle qu’en 2023, seuls 6 % leur ont été effectivement attribués. Une situation qui devait évoluer !
26.03.2025 09:56 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0📢 #Marseille, 21 mars 2025 : L’Etat, #ActionLogement et l’AR HLM de #PACA signent une convention majeure pour réserver 25 % des logements sociaux aux ménages #Dalo (Droit au Logement Opposable), conformément à la loi Molle de 2009. #Logement
26.03.2025 09:56 — 👍 2 🔁 1 💬 1 📌 0Le Haut Comité pour le Droit au Logement arrive sur Bluesky pour faire vivre le pluralisme des idées et disposer d'une information fiable.
Retrouvez nous sur le site internet du HCDL : www.hclpd.gouv.fr
Lettre aux membres du Sénat de @BernardDevert président du @Hclpd1 sur la PPL occupations illicites : attention aux conséquences sociales
hclpd.gouv.fr/lettre-aux-sen…
Le Dalo s ouvre à un nouveau critère : personne en situation de handicap dans un logement non adapté. Retrouver les préconisations du HC pour l instruction de ce nouveau critère sur
hclpd.gouv.fr/publication-du…
La concertation des acteurs concernant la mise en œuvre du nouveau critère Dalo Handicap continue aujourd’hui, à Villeurbanne.
Aujourd'hui ont été auditionnés la MDPH 69, le GIHP, la Coordination 69 et le Centre ressource autisme.
#Dalo #logement
#Handicap
La concertation sur l'application du nouveau critère Dalo Handicap se poursuit avec les différents acteurs.
Avec les services "publics prioritaires" du @grandlyon, le comité consultatif de l'habitat, @MESSIDOR_asso, et @Urban_Project_.
#Dalo #logement #Handicap
À l'Hôtel du @grandlyon, le Haut Comité mène la concertation auprès d'associations et établissements hospitaliers sur la mise en œuvre du nouveau critère DALO sur le handicap.
Avec @Adapei69, @ChVinatier, @MESSIDOR_asso, ALPIL et Comité consultatif de l'habitat.
#dalo #Handicap
"Quinze ans après, pourquoi le Dalo toujours à la peine" | L'Humanité via @humanite_fr
humanite.fr/societe/droit-…
Publication du rapport "15 ans après la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi" à retrouver surun bilan complet de la mise en œuvre du Dalo depuis 2007. Bonne lecture! #dalo #logement @BernardDevert
urlz.fr/ieF5
"Le Haut Comité pour le Droit au Logement s'inquiète des procédures d'expulsions de ménages reconnus au titre du DALO" | ID CiTé
idcite.com/Actu-Le-Haut-C…
"Pourquoi France info se focalise sur le coût du logement" | France infovia @franceinfo
francetvinfo.fr/economie/pouvo…
La #loi3DS ajoute un nouveau critère DALO : un demandeur dans un #logement non adapté à son #handicap peut désormais être reconnu prioritaire DALO. Proposition historique du Haut Comité, nous saluons cette avancée du Droit au logement.@apfhandicap @APAJH
bit.ly/3IflW3j
