Le ministre veut parler d'impartialité et non d'indépendance.
Le juge ne peut pas être neutre (puisqu'il va choisir) il doit être impartial, cad qu'il connaît ses biais et se met en mesure d'éviter qu'ils emportent des conséquences sur sa décision.
Il y ait aidé par la collegialité
08.04.2025 02:44 — 👍 2 🔁 0 💬 0 📌 0
Extrait du jugement sur le cas des contrats fictifs d’APA
« Oh ça va c’est que de l’argent européen »
Marine Le Pen va employer sa secrétaire PERSONNELLE comme APA (assistante parlementaire accréditée) soit un emploi rémunéré plus de 10.000 € avec défiscalisation donc pas d’impôts en France (298K € détourné pour cette seule personne).
05.04.2025 13:38 — 👍 163 🔁 60 💬 8 📌 0
Très bon article de Frank Johannes dans le monde. Tout est dit
04.04.2025 20:50 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
Mais comment peut-on oser se réjouir de menaces de violences envers quelqu'un ? On croit qu'on touche le fond, et chaque jour qui passe nous livre la preuve du contraire.
02.04.2025 17:03 — 👍 45 🔁 10 💬 3 📌 1
Par ailleurs s'ils veulent supprimer l'execution provisoire il faut qu'en contrepartie on limite le temps des affaires en permetant aux juges d'évacuer rapidement toutes les procédures dilatoire utilisées par les avocats pour faire traîner les procédures car c'est bien là le noeud de la question
03.04.2025 03:18 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
Il me semblait qu'un principe de justice démocratique était que plus le sujet était "sensible" plus il fallait le traiter de façon ordinaire
03.04.2025 03:11 — 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0
Couverture de la vidéo "Mémoire de l'affaire Dreyfus"
📜[Culture] Conformément au souhait de Robert Badinter, Élisabeth Badinter a remis à la Cour de cassation un tirage du "J'Accuse" de Zola, rappelant le rôle fondamental de la Cour dans l'affaire Dreyfus et celui qu’elle continue d’avoir dans la préservation de l’État de droit
👓> vimeo.com/1055215426
11.02.2025 08:56 — 👍 12 🔁 4 💬 0 📌 0
Le risque de l'IA est de fortement diminuer l'imagination judiciaire. Si la prévisibilité est une qualité importante des décisions des juges, penser l'avenir nécessite une évolution constante du droit. Or l'IA propose aux avocats les solutions les plus certaines juridiquement. Fin de la créativité
10.02.2025 06:20 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
Question lancinante aussi pour l'Europe & la France : Que se passe-t-il si un acteur puissant du système constitutionnel décide de « ne plus suivre la loi » ?
Au final, une démocratie libérale ne survit que si ses acteurs restent de bonne foi (ce qui suppose que les électeurs choisissent bien...)
07.02.2025 14:00 — 👍 57 🔁 29 💬 1 📌 1
⚖️[Institution judiciaire] Retour sur l’audience de rentrée 2025 de la Cour de cassation, qui marque le début de l’année judiciaire pour toute la France.
📲 Extraits des moments forts, interviews, textes des allocutions, livret bilan 2024/25, audience en replay www.courdecassation.fr/la-cour-de-c...
29.01.2025 14:08 — 👍 11 🔁 5 💬 0 📌 0
Incroyable mais vrai : le ministre de la Justice Gérald Darmanin réhabilite à son tour le maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, avec lequel plus personne ne voulait s’afficher depuis sa triple mise en examen dans l’affaire du chantage à la sextape. Annonce officielle sur le site de la mairie.👇
30.01.2025 11:20 — 👍 777 🔁 492 💬 48 📌 57
L'Afghanistan est malheureusement une tâche à mettre au bilan négatif de ce procureur de la CPI. Dès les premières semaines de son mandat il a annoncé, malgré une décision des juges qq tps auparavant, qu'il abandonnait l'enquête contre les militaires américains sans même prendre le tps de l'étude
24.01.2025 06:27 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
Réforme de la police : comme prévu, c’est un échec !
Le 14 janvier 2025, lors de l’audience solennelle de rentrée de sa juridiction, le Procureur Général de Versailles, Marc Cimamonti, s’est prononcé sur le bilan de la mise en œuvre de la réforme de la police , entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Son constat est négatif. Ces propos ont été tenus en présence du Garde des Sceaux, Gérald Darmanin qui, auparavant Ministre de l’Intérieur, avait réalisé cette réforme.
Photo : ©AdobeStock/Florence Piot
Fin des spécialistes, place aux généralistes
Cette réforme a supprimé l’organisation traditionnelle de la Police Nationale, dite « par tuyaux d’orgue » (c’est-à-dire par directions spécialisées), plaçant dans chaque département l’ensemble des policiers – qu’ils aient appartenu à la Sécurité Publique, à la Police Judiciaire ou à la Police aux Frontières – sous l’autorité d’une seule personne, le Directeur Départemental de la Police Nationale, issue du corps des commissaires de police et elle-même hiérarchiquement soumis au Préfet. Seuls les CRS sont restés en dehors de cette restructuration. Le but annoncé était de soulager le « malade » de la Police Nationale, c’est-à-dire la Direction Centrale de Sécurité Publique – la « police de proximité », dont les « gros bataillons » travaillent dans les commissariats de police – submergée par une masse imposante de dossiers judiciaires qu’elle ne parvenait plus à traiter.
Le silence des syndicats
Les syndicats de police ayant fait preuve sur le sujet d’une extrême discrétion, au sein de l’institution l’opposition s’est manifestée, pour l’essentiel, par le biais d’une association, l’ANPJ (Association de la Police Judiciaire), créée ad hoc le 17 août 2022 par des enquêteurs souhaitant s’opposer à l’annonce de la suppression de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, héritière des célèbres Brigades du Tigre de Clémenceau et dont le savoir-faire en matière de lutte contre la criminalité organisée était unanimement reconnu et apprécié. En dépit des mises en garde émanant de manière quasi unanime de la sphère judiciaire, la réforme a été menée à son terme, et les services territoriaux de la Police Judiciaire (jusque-là organisés au niveau régional), ont donc intégré le cadre départemental[1].
Un « repli départemental regrettable » qui n’a pas sauvé « l’homme malade » de la Police Nationale
Selon le Procureur Général de Versailles, la réforme a entraîné un « repli départemental » regrettable, limitant les capacités d’investigation au niveau interdépartemental, en particulier pour ce qui concerne les domaines du narcotrafic et des infractions à caractère financier. « On a du mal à cibler les équipes criminelles à un niveau supra-départemental », a-t-il précisé.
A-t-on, pour autant, sauvé « l’homme malade » de la Police Nationale, la Sécurité Publique ? Le magistrat a estimé que cet objectif de la réforme « n’apparait pas atteignable », le nombre d’enquêtes en cours restant notamment encore trop important, ayant même tendance à augmenter ; les affaires économiques et financières sont particulièrement négligées, et l’attractivité de la filière financière de plus en plus compromise, a-t-il conclu.
Que murmure-t-on chez les enquêteurs ?
Dans les rangs des anciens « péjistes », l’amertume est profonde et nombreux sont ceux qui affirment que le véritable objectif de la réforme a été atteint : entraver l’action de la Justice dans les affaires mettant en cause des hauts responsables politiques. Après avoir été obligé de renoncer à la suppression du juge d’instruction, gage d’indépendance et « bouclier » des enquêteurs, la classe politique s’est attaquée au bras armé de la Justice : la Police Judiciaire. Victoire complète avec, il est vrai, des dégâts collatéraux considérables, notamment dans le domaine du narcotrafic et de la criminalité organisée. Mais ce n’est qu’un détail de l’Histoire…
[1] Sur la réforme de la Police Nationale entrée en vigueur le 1er janvier 2024, cf. les articles publiés sur actu-juridique.fr par Julien Sapori : « Réforme de la police : un danger pour le principe de la séparation des pouvoirs » (14 mai 2024) ; « La réforme qui casse la PJ ne sauvera pas la police de proximité » ( 9 janvier 2024 ) ; « Réforme de la Police Nationale : l’heure des bilans » ( 18 décembre 2023 ).
Réforme de la police : comme prévu, c’est un échec !
16.01.2025 10:48 — 👍 4 🔁 11 💬 0 📌 0
Saluons les exploits de Yoann Richomme après Charlie Dallin. Traverser les mers seul avec un bateau à voile nécessite courage, détermination et suffisamment d'humilité et d'intelligence pour mêler sa voix à celle d'une équipe forte d'un savoir et d'expériences. Les politiques devraient s'en inspirer
15.01.2025 06:35 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
Qui ont donc le sens de l'humour ! Voilà une révélation 😀
25.12.2024 07:15 — 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0
C'est l'effet pacificateur du pape...il y aurait pu en avoir beaucoup plus !
24.12.2024 21:55 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
Chômage massif en vue au barreau de Paris.
24.12.2024 07:33 — 👍 259 🔁 55 💬 13 📌 13
Pourquoi faut il punir le pays avec deux ministres de l'intérieur ?
24.12.2024 06:58 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
Il y a un gros malentendu avec la classe politique. Les ministres viennent pour la justice alors qu'ils n'ont de pouvoir que sur la politique pénale, les prisons et la pjj. La justice est rendue par les juges indépendants qui devraient d'ailleurs être en charge de l'administration de la justice.
24.12.2024 04:35 — 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0
Le nouveau ministre de la justice a participé à une manif de policiers qui hurlaient que le problème de la police, c’est la justice.
Alors, les autres, ne vous plaignez pas de votre nouveau ministre.
23.12.2024 18:50 — 👍 495 🔁 159 💬 17 📌 5
Par ailleurs qui peut avoir confiance dans Manuels Valls dont le seule préoccupation est lui même bafouant la parole donnée à ses électeurs qu'ils soient d'ailleurs français ou espagnols.
23.12.2024 22:01 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
Il faut vraiment faire peu de cas de la Justice pour nommer ministre un homme qui critique regulierement l'état de droit et les décisions des juges.
Il faut rappeler que le ministère de la justice devait, dans l'état, s'attacher à garantir toutes les libertés
23.12.2024 21:59 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
« On sentait la détresse des gens, c’était énorme » : notre documentaire sur la catastrophe de Liévin
Quarante-deux morts et cinq blessés parmi les huit rescapés. Le 27 décembre 1974, ...
⛏️ Quarante-deux morts et cinq blessés parmi les huit rescapés. Le 27 décembre 1974, la mine tuait, encore une fois, à Liévin. C'est la plus grave catastrophe de l’après-guerre.
Témoins et enfants privés de leur père, ils racontent, dans un documentaire, pour que personne n’oublie. 👇
20.12.2024 12:26 — 👍 42 🔁 28 💬 2 📌 7
Pénaliste, MCF en droit pénal, HDR en sociologie, Maîtresse de conférences @UnivNantes
#MessagesEphémères
Site perso et publications : https://www.virginiegautron.fr/
Ici on parle de prendre soin de la démocratie.
Auditrice IHEDN
Politique, processus délibératifs, modalités pour résoudre les -très- nombreux problèmes en politique, dans un contexte vertigineux ici et un peu partout ailleurs.
Paris 5
Consultant, author. Former war reporter. Tracking terrorism, hate & disinformation. #FundamentalRights #InformationIntegrity #TwitterDelendaEst Also on Masto. IHEDN 69. Posts FR & EN.
⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration
🧭 Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement
Robe sans hermine - ⚖️ - Forgée dans le nord et affûtée dans le sud - Adepte du 2nd degré - 🐈🍀🐺🍀🐎 (📍Trifouillis-le-Baveux, France)
Avocate et Maman de Myni, Mycro (🧑🏻🧑🏻) et Thor (🐱 ). Tweete sur la famille, le boulot et le potager.
Intermittente du spectacle judiciaire
Avocate bobo parisienne - Tech, Data, IP & Life Sciences - Du féminisme, du foot et des soirées jusqu'à l'aube - Entre Paris et Ajaccio.
Près le TJ de @TrifouilisleBav bientôt plus grand barreau parodique de France fait litière des critiques dont acte sous toutes réserves et ce sera justice
#BringBackOurPeople 🇮🇱
Israel - France
Maître Tiphaine MARY, Avocat en droit de la famille, droit des successions et des majeurs protégés. Je dessine en couleurs ma vie en robe noire 🌈
Avocate honoraire, apprentie ébéniste, élève de l’ENME de Montréal
Podcast Carabosse, et si ta mauvaise fée c’était toi ? podcasts.apple.com/us/podcast/carabosse/id1741366891
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Tempérance et délicatesse
Officier @Gendarmerie - docteur en droit privé et sciences criminelles @uparisnanterre.bsky.social #Cybercriminalité #Cybersécurité - #ComCyberMi | Compte personnel
Poil à gratter dans la magistrature.
L'actualité depuis les sources officielles (JO FR+UE, lois, décrets, jurisprudences..)
Sources complètes sur https://ma-veille-juridique.com
#Droit #Juridique #Actualité
La Licenciée en droit au parcours de vie bancal, qui lâche rien
Volleyeuse et étudiante en anglais
J'aime les chats, les renards et le Droit 🐈 objectif ENM 👩🏻⚖️
Je sers le droit et c'est ma joie - Avocat fiscaliste - Min. des aff. très étrangères à #TLB - Fait parler des drapeaux
Ecrit des trucs sur https://www.wattpad.com/user/Fenris76
Starterpack 1 : https://go.bsky.app/Hes9t2o
Policier à feuilles de chêne en formation. La bonne taille, c’est quand les pieds touchent par terre
Droit des travailleurs, vin, fromage et péripéties