🔴 Vive les associations loi de 1901

L'abus de confiance associatif en politique Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre,

[#Loi1901] Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à
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Comment faire face à un retrait de subvention ? Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des associations nous p

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Remboursement des frais professionnels aux salariés Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale pour les

[#Loi1901] Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de
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Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale (EVS). On com

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Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée Trajectoires et expériences professionnelles des descendants d'immigrés

[#Loi1901] Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des
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Lettrasso N° 1096 du mardi 17-02-2026 - 142 453 abonnés Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF; Remboursement des frais professionnels aux salariés; Comment faire face à un retrait de subvention ?; L'abus de confiance associatif en politiqu...

[#LettrAsso 1096 - 17 février 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 142 452 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
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Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée Trajectoires et expériences professionnelles des descendants d'immigrés

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Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale (EVS). On com

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Remboursement des frais professionnels aux salariés Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale pour les

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Comment faire face à un retrait de subvention ? Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des associations nous p

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L'abus de confiance associatif en politique Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre,

[#Loi1901] Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à
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Et c'est bien la merde quand les RH/organisme intermédiaire dysfonctionnement et se rejettent la balle, au total le salarié peut perdre des jours

La convention de subvention à l'épreuve des faits La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée convention d'objectifs, est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En revanche, l

[#Loi1901] La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23
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A quoi jouent les préfets avec les associations ? La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste d'être malgré

[#Loi1901] La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un
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Panorama associatif numéro 155 : février 2026 Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n

[#Loi1901] Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (155) : du nouveau pour les centres sociaux ; transformation d'une association en FRUP ; le recours à l'intérim au sein de certains ESSMS
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Les effets du mécénat de compétences sur les associations Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son temps de trav

[#Loi1901] Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses
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La contribution des associations au maintien du lien social Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du Forum nat

[#Loi1901] Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A
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Lettrasso N° 1095 du mardi 10-02-2026 - 142 361 abonnés Les effets du mécénat de compétences sur les associations; Panorama associatif numéro 155 : février 2026; A quoi jouent les préfets avec les associations ?; La convention de subvention à l'épreuve des...

[#LettrAsso 1095 - 10 février 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 142 361 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
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La contribution des associations au maintien du lien social Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du Forum nat

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Les effets du mécénat de compétences sur les associations Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son temps de trav

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Panorama associatif numéro 155 : février 2026 Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n

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A quoi jouent les préfets avec les associations ? La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste d'être malgré

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La convention de subvention à l'épreuve des faits La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée convention d'objectifs, est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En revanche, l

[#Loi1901] La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23
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Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les associations. C

[#Loi1901] Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et
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Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du fonctionnement d

[#Loi1901] La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou
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Panorama associatif numéro 154 : début février 2026 Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n

[#Loi1901] Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (153) : Affichage obligatoire sur la cellule Signal-Sports ; agrément pour les associations de lutte contre les dérives sectaires ; élections municipales 2026
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L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un document a

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Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations culturelles. De même

[#Loi1901] La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des
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