Xavier Berne

Délibération CNIL SAN-2025-017 du 30 décembre 2025

3,5 millions € de sanction prononcée par la #CNIL contre une société (qui a obtenu l'anonymisation) gérant un programme fidélité totalisant plus de 10 millions de membres en France pour manquement au #RGPD & loi 1978
www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNIL...

Pour le collector #geekParlement : un amendement du gouvernement gagé sur le tabac

#ConsiliaWeb : accédez à près de 6000 avis rendus par le Conseil d’État au Gouvernement et au Parlement
www.conseil-etat.fr/actualites/c...

« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques » TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ...

L'association @madada.fr qui aide à saisir la Cada pour solliciter des documents administratifs signe une tribune dans @lemonde.fr qui fait écho aux difficultés rencontrées cette année par @splann.bsky.social pour obtenir des informations sur les hôpitaux et les lycées agricoles bretons.

Notes de frais : le vrai scandale est que 75 % des élus ne les publient pas !
➡️ Tribune dans Le Monde avec le CA de Ma Dada
blog.madada.fr/articles/202...
Message important à quelques mois des #municipales...

Pas de démocratie sans accès à l’information !

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« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques » TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ...

#Transparence - Selon les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, un grand nombre d’élus et d’institutions refusent le droit à la transparence, en toute illégalité.
#AnticorVeille

« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques » TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ...

En réaction aux polémiques sur les frais de mandat, l'association @madada.fr relève que « La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »
Excellente tribune www.lemonde.fr/idees/articl...

Et si vous souhaitez en profiter pour nous soutenir dans ce combat pour l'accès aux informations publiques 👉 madada.fr/dons

« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques » TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ...

« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »
Retrouvez notre tribune dans @lemonde.fr : www.lemonde.fr/idees/articl...

Le site pour vos demandes d'accès aux documents administratifs Ma Dada est un site associatif qui vous aide à demander des documents publics, dits “administratifs” (rapports, contrats, factures, algorithmes, etc.)

➡️ On a lancé une campagne de dons ! Donnez pour @madada.fr : madada.fr

« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques » TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ...

🗞️ Je suis cosignataire d'une tribune dans @lemonde.fr au sujet de la transparence des documents administratifs ⤵️

"La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques"
www.lemonde.fr/idees/articl...

Dans la dernière newsletter Enquête de @mediapart.fr, faite par @mhajdenberg.bsky.social, j'évoque les grandes difficultés qu'ont les journalistes français à faire respecter le droit -constitutionnel - à la transparence
La newsletter gratuite est à lire ici info.mediapart.fr/optiext/opti...

Venez nombreux, c’est gratuit et ouvert aux non-adhérents !

Je co-animerai la session du 25 novembre – l’occasion de réaliser mon rêve d’être prof de droit administratif ✨

VIDÉO. « Ils doivent être transparents » : ces Français qui dissèquent les dépenses de leurs maires À quelques mois des municipales, les citoyens sont toujours plus nombreux à réclamer aux mairies les détails des factures de leurs élus.

🎥 @leparisien.fr consacre un reportage sur les français qui demandent les notes de frais de leurs élus via @madada.fr avec la participation de Laurent Savaëte, cofondateur du site

www.leparisien.fr/video/video-...

Matignon dévoile une synthèse des dépenses de restauration, de déplacement et de représentation de François @bayrou.bsky.social, suite à une demande d'un utilisateur de @madada.fr : madada.fr/request/note...

Hôpital public : une casse programmée, un marché pour le privé « Splann ! » dresse un état des lieux de l’hôpital public en Bretagne : des cartographies exclusives et un long travail d’enquête permettent d’évaluer l’étendue des dégâts et les attaques répétées con...

Le media @splann.bsky.social publie une longue enquête sur l'hôpital public en Bretagne.
Malheureusement, les journalistes se sont heurtés aux réticences de l'administration à produire des documents jugés publics par la Cada. C'est une atteinte à la liberté d'informer.
splann.org/enquete/hopi...

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Effectivité du droit d’accès aux documents administratifs - Contributions - 2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail - Plateforme de participation de la Cour des Comptes Corps de la contributionNous invitons la Cour des comptes à examiner les dysfonctionnements de la politique publique de communication des documents administratifs. Malgré un cadre législatif établi de...

📢 Nous avons déposé une proposition à la Cour des comptes pour renforcer le droit d’accès aux informations publiques.
➡️ Soutenez-la en 1 clic ici : participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/co...
#Transparence #CADA

Effectivité du droit d’accès aux documents administratifs - Contributions - 2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail - Plateforme de participation de la Cour des Comptes Corps de la contributionNous invitons la Cour des comptes à examiner les dysfonctionnements de la politique publique de communication des documents administratifs. Malgré un cadre législatif établi de...

Plus de transparence, c’est plus de démocratie ✊
Aidez-nous à convaincre la Cour des comptes : soutenez notre proposition dès maintenant 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/co...

« Dîner des sommets » de Laurent Wauquiez : la Région transmet enfin la liste des invités Après plus d'un an de bataille judiciaire avec un élu d'opposition socialiste, la collectivité a transmis la liste des invités aux festivités luxueuses organisées en juin 2022 sous l'impulsion de l'an...

#MediacitésLyon ⚖️ Après plus d'un an de bataille judiciaire avec un élu d'opposition socialiste, la collectivité a transmis la liste des invités aux festivités luxueuses organisées en juin 2022 sous l'impulsion de l'ancien président d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Wauquiez acculé, obligé de publier ses notes de frais. Le Conseil d’État a donné raison au site Mediacités, confirmant que la région doit transmettre les facture les de frais de bouche de ses élus, dont celles de son ancien patron. La digestion risque d’être difficile…

La #CADA vient de publier son dernier rapport annuel : www.cada.fr/sites/defaul... 🍿

Enseignement : « Le système restera incontrôlable tant qu’il sera si facile d’ouvrir un établissement hors contrat » Le sociologue Pierre Merle a épluché 150 rapports d’inspection d’établissements privés hors contrat, secteur en pleine expansion. Il pointe des dérives graves et nombreuses au sein des établissements…

Suite à une requête Cada, le sociologue Pierre Merle a épluché 150 rapports d’inspection d’établissements privés hors contrat
Il pointe des dérives graves de certains établissements Steiner et chrétiens tradis, et l’absence de contrôle étatique sérieux @mediapart.fr
www.mediapart.fr/journal/fran...

Ukraine Urgence Vitale - Association Safe Financement participatif organisé par Association Safe - Soutien aux victimes de la guerre en Ukraine et à ceux qui leur portent secours.

Notre collecte pour acheter du matériel médical d'urgence, des véhicules sanitaires, des drones et des stations EcoFlow pour l'Ukraine patine un peu les amis... Aidez-nous en donnant, mais aussi en repostant !

www.helloasso.com/associations...

Arrêt de la CJUE : La décision de la Commission refusant à une journaliste du New York Times l'accès aux messages textes échangés entre la présidente von der Leyen et le PDG de Pfizer est annulée
curia.europa.eu/jcms/jcms/p1...

#JORF - Thomas-Louis NOVILLO est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la #CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Saisir le tribunal administratif Bonjour, l'Association des journalistes pour la transparence vous propose un webinaire gratuit, en fin de journée, pour savoir comment saisir le tribunal administratif et bien rédiger un recours, pour...

Journalistes, l'AJT organise un webinaire ce lundi soir pour apprendre à écrire un recours au tribunal administratif afin de demander des documents à l'administration.
C'est gratuit, mais réservé aux journalistes et centré sur l'écriture du recours
Inscription docs.google.com/forms/d/e/1F...

Projet de loi de simplification de la vie économique (no 481) Amendement n°CS493

ce cher @bothorel.bsky.social propose une réforme "en profondeur" de gouvernance de la commission copie privée www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...