Paul Cassia

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Ce 21 octobre, Nicolas Sarkozy est incarcéré.

Alors que ses soutiens continuent de charger les juges dans les médias, Emma Taillefer, présidente d'Anticor, revient pour @blast-info.fr sur le bien-fondé du jugement de première instance et le caractère indépendant de cette décision.

#AnticorPropose

Nicolas Sarkozy en prison : "On ne se réjouit d'aucune incarcération, mais on se réjouit de l'égalité devant la justice", réagit l'association Anticor Nicolas Sarkozy est incarcéré à la prison de la Santé à Paris depuis mardi matin. L'association Anticor juge que l'ancien président de la République doit être traité comme un justiciable "comme les au...

Anticor estime que Nicolas Sarkozy doit être traité comme un justiciable comme les autres : « Le fait qu’il bénéficie d'autant de soutien politique nous inquiète énormément », assure Inès Bernard, déléguée générale de l’association.
#AnticorPropose

« L’Etat de droit que défendait Robert Badinter est critiqué de toutes parts » Le professeur de droit public Paul Cassia et l’historienne Michelle Perrot explorent, dans un entretien au « Monde », l’héritage de l’ancien garde des sceaux, qui a fait abolir la peine de mort, à l’h...

Pour abroger la loi Peyrefitte des débats très forts ont eu lieu entre le ministre de la justice et de l’intérieur Badinter était résolument contre des contrôles d’identité discrétionnaires car cette pratique lui rappelait les terribles souvenirs de l’Occupation. www.lemonde.fr/idees/articl...

"Marine Le Pen veut une translation par capillarité de ce qui a été jugé [le 28 mars 2025 par le @conseil-constitutionnel.fr] pour l’exercice du mandat [de députée, permis malgré une condamnation pénale à une inéligibilité avec exécution provisoire], à la candidature même pour ce mandat" :

"Je suis le Premier ministre le plus faible de la Ve République" déclarerait le Premier ministre Sébastien Lecornu le 24 septembre.

Moyennant quoi son @info.gouv.fr a tenu 14h.

Aucun doute : le "nouveau" gouvernement Lecornu II ne tiendra pas beaucoup plus longtemps.

Sur @franceinfo.fr : les palinodies politiciennes depuis la #dissolution, exacerbées par le temps mis à nommer un Xème Premier ministre, évoquent les derniers mots de Becket dans En attendant Godot :

"Vladimir : Alors, on y va ?
Estragon : Allons-y.
Ils ne bougent pas."

Important de le dire si clairement :

- Il y a la haine persistante des uns envers Badinter;

- Mais aussi l'hypocrisie latente des autres, au mépris de son oeuvre & héritage.

Les deux sont significatives.

#badinter ⚖️🙏

#badinter

« L’Etat de droit que défendait Robert Badinter est critiqué de toutes parts » Le professeur de droit public Paul Cassia et l’historienne Michelle Perrot explorent, dans un entretien au « Monde », l’héritage de l’ancien garde des sceaux, qui a fait abolir la peine de mort, à l’h...

A lire : cet entretien passionnant publié dans @lemonde.fr sur Robert Badinter avec @paulcassia.bsky.social (professeur à @sorbonneparis1.bsky.social) et Michelle Perrot (historienne)

www.lemonde.fr/idees/articl...

Interview. Robert Badinter va entrer au Panthéon : « Il a essayé de rendre la justice plus humaine » Robert Badinter entrera jeudi au Panthéon. Paul Cassia, professeur de droit, revient sur la vie de l'ex-ministre de la Justice.

#badinter

www.ledauphine.com/societe/2025...

Dr. Jane Goodall filmed an interview with Netflix in March 2025 that she understood would only be released after her death.

9. En premier lieu, si le préfet des Alpes-Maritimes se fonde sur les 1°, 2° et 3° du I. de l’article L. 242-5 du code de la sécurité pour édicter l’arrêté en litige, il n’établit nullement l’existence de risques de troubles à l’ordre public liés à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et la prévention d’actes de terrorisme dans les communes concernées, notamment dans les périmètres dont il fait état dans son arrêté. S’il ressort des écritures de M. Cassia et de l’ADELICO que le préfet des Alpes-Maritimes a invoqué, à l’occasion de la saisine du juge des référés, le risque de troubles liés aux fêtes de Noël et de la Saint-Sylvestre, eu égard aux évènements s’étant déroulés à cette période en 2022, ainsi que la menace terroriste avec le relèvement du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat », de telles circonstances demeurent très générales et n’établissent pas de façon concrète, précise et actualisée le risque de troubles à l’ordre public sur les territoires des communes concernées. Par suite, la finalité poursuivie par cet arrêté et tirée de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens n’est pas établie. 10. En deuxième lieu, si le préfet des Alpes-Maritimes relève dans son arrêté l’absence de système de vidéoprotection sur l’ensemble du périmètre, de difficultés d’accès à certaines zones de ces communes et du « risque éventuel de prise à partie des gendarmes intervenant dans ces mêmes périmètres », il n’établit pas qu’il s’est assuré, conformément au point 8 du présent jugement, que le groupement départemental de la gendarmerie des Alpes-Maritimes ne pouvait, notamment au regard des moyens humains et techniques dont il dispose, employer d’autres moyens moins intrusifs au regard du droit au respect de la vie privée. Dès lors, la nécessité d’un tel arrêté n’est pas davantage établie. (...)

Drones : La décision du préfet des Alpes-Maritimes d'autoriser le recours aux drones pour les fêtes de fin d'année est annulée.

Car la mesure était :
- Injustifiée
- Disproportionnée

En violation du droit au respect de la vie privée.

[TA Nice, 1er oct. 2025, Cassia, Adelico & LDH, n° 2306304]

Christian Estrosi a-t-il le droit de renommer une place "Nicolas Sarkozy" à Nice ? - Les Surligneurs

#legalchecking. Christian Estrosi a-t-il le droit de renommer une place « Nicolas Sarkozy » à Nice ?

🔗 lessurligneurs.eu/christian-es...

#Sarkozy #Estrosi #Nice

A Nice, le maire Christian Estrosi annonce donner le nom de Nicolas Sarkozy au futur parvis de l'hôtel des polices municipales et nationales Cette décision intervient quelques jours après la condamnation de l'ex-président de la République à cinq ans de prison.

A Nice, le maire Christian Estrosi annonce donner le nom de Nicolas Sarkozy au futur parvis de l'hôtel des polices municipales et nationales

www.franceinfo.fr/societe/affa...

L'idée aue le conseil constitutionnel censurera la taxe zucman n'a rien d'évident Un collectif de juristes rappelle qu'il est imprudent de préjuger de la décision de l'institution au sujet de la taxe proposée par l'économiste, qui n'a rien à voir avec la contribution exceptionnelle de solidarité voulue par François Hollande en 2012 A mesure que la taxe Zucman [du nom de Gabriel Zucman, économiste] s'impose comme l'un des leviers politiques clés pour bâtir un budget à la hauteur des urgences sociales, du déficit public et de l'endettement croissant de l'Etat, le débat se déplace du terrain économique vers le terrain juridique. Dans un étonnant exercice d'oracle constitutionnel, chacun y va désormais de ses objections, prétendant que cette mesure serait invalidée par le Conseil constitutionnel. (...) Premiers signataires: Isabelle B oucobza, professeure de droit public; Paul Cassia, professeur de droit public; Véronique Champeil- Desplats, professeure de droit public; Ma rie-Anne Cohendet, professeure de droit public; Bastien François, professeur de science politique; Stéphanie Hennettevauchez, professeure de droit public; Th omas Hochmann, professeur de droit public; Thibaud Muller, moitre de conférences en droit public; Patricia Rrapl, maîtresse de conférences en droit public; Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS. La liste complète des signataires est à retrouver sur Lemonde.fr

A lire : « L'idée que le @conseil-constitutionnel.fr censurera la taxe Zucman n'a rien d'évident » (in @lemonde.fr)

Tribune d'universitaires juristes qui listent les arguments en faveur de la constitutionnalité d'une loi créant la « taxe Zucman » (sur le patrimoine des grandes fortunes).

« L’idée que le Conseil constitutionnel censurera la taxe Zucman n’a rien d’évident » TRIBUNE. Un collectif de juristes et de politistes rappelle, dans une tribune au « Monde », qu’il est imprudent de préjuger de l’institution au sujet de la taxe proposée par l’économiste Gabriel Zucma...

Taxer à 2 pour cent le patrimoine de quelque 2 000 foyers fiscaux, comme le propose @gabrielzucman.bsky.social , rétabli l'égalité devant l'impôt, est d'intérêt général et non confiscatoire, car est maintenu un socle patrimonial exonéré de 100 millions d’euros :

www.lemonde.fr/idees/articl...

La reconnaissance de l'Etat palestinien le 22 sept. 2025 n'étant pas considérée comme un "élément nouveau" (L521-4 CJA) car prévue depuis juill. 2025, le juge des référés ne recherche pas si cet événement justifie ou pas que, le 22 septembre, un drapeau 🇪🇭 puisse être légalement hissé sur une mairie.

On est dans un pays où les seuls mots : "stop au génocide (et) à tous les crimes de guerre" sont considérés comme l'expression d'une opinion politique attentatoire à la neutralité des services publics.

La dignité de la personne humaine est aussi un principe constitutionnel !

CARTE. Comment les préfets ont largement autorisé la surveillance par drones des manifestations du mouvement "Bloquons tout" le 10 septembre Franceinfo a consulté et cartographié la soixantaine d'arrêtés préfectoraux pris dans l'Hexagone. L'analyse de ces documents met en évidence un recours massif aux autorisations de vols de drones par l...

Comment les préfets ont largement autorisé la surveillance par drones des manifestations du mouvement "Bloquons tout" le 10 septembre

www.franceinfo.fr/societe/bloq...

[TA de Pau, 9 sept. 2025, Adelico, Syndicat des avocats de France & Syndicat de la magistrature, n° 2502603]

Grâce à la vigilance & aux efforts des associations de défense des libertés et des syndicats, la vague préfectorale de recours aux drones est soumise au droit :

Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025. - Tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d’Orléans suspend pour atteinte aux libertés l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025.

Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025. (TA Orléans) orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

Que faire après la chute du @info.gouv.fr de @bayrou.bsky.social ?

Redonner la possibilité au peuple français de s'exprimer :

Agrément de @anticor.bsky.social : le tribunal administratif de Paris a considéré le 5 août 2025 que l’illégalité entachant l’arrêté du 2 avril 2021 du Premier ministre est « constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat », et a condamné ce dernier à lui verser 10 800 €.

Il y a désormais plus de 500 000 signataires en faveur de l'abrogation de l'horrible #LoiDuplomb, mais j'ai quand même ajouté ma signature pour que @assembleenationale.bsky.social entende l'expression citoyenne :

petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/...

Le tour de France contre la corruption de @anticor.bsky.social fait étape dans les Alpes-Maritimes :

- le 6 juillet à Menton avec @yphilippin.bsky.social de @mediapart.fr ;

- le 7 juillet à Gréolières.

Ces dizaines de milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises versés sans transparence, ni suivi Au cours de six mois d’auditions, la commission d’enquête sénatoriale a cheminé dans les méandres des aides publiques, insistant sur le déni démocratique que pose l’absence de transparence et d’évalua...

Propositions d'Anticor :
- subordonner ces aides publiques à des objectifs clairs pour garantir qu’elles servent l’intérêt général, comme cela devrait être le cas pour toute dépense publique ;
- renforcer le contrôle sur leur usage avec la mise en place de sanctions automatiques.
#AnticorPropose

L'enquête de @mediapart.fr révèle que la mairie de Nice trafique les compte-rendus des séances du conseil municipal, afin de tenter d'éviter que son maire soit mis en cause pour prise illégale d'intérêts...

Suppression de l’exécution immédiate de la peine d’inéligibilité : l’impunité débattue à l’Assemblée nationale - Anticor

Demain, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à supprimer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité. L’association Anticor dénonce un texte antidémocratique, rejeté par une large majorité de citoyens, et en appelle à la responsabilité du législateur.
#AnticorPropose