Le Gisti

Inscription www.gisti.org/3165

Le Gisti est agréé au titre de la formation pro continue, aussi ses formations peuvent être prises en charge pour les :
- avocat⋅es (via FIFPL)
- autoentrepreneurs et autoentrepreneuses
- salarié⋅es (via plan de formation ou OPCO)

→ www.gisti.org/catalogue-fo...

FORMATION PROFESSIONNELLE EN DROIT DES ÉTRANGERS

Il reste des places pour la session de formation sur LE DROIT D'ASILE (pour bénévoles et professionnel⋅les du travail social) DU 24 AU 26 MARS 2026 À PARIS 11ème

Programme www.gisti.org/7595
Tarif plein (3 jours / 21h) 780€

#droitdesétrangers

… plus de 80 organisations européennes protestent contre le règlement retour actuellement en cours de négociation, en alertant sur le fait qu’il pourrait étendre et banaliser les rafles migratoires et les mesures de surveillance dans nos territoires.

RÈGLEMENT RETOUR : NON À UNE LOI EUROPÉENNE QUI AUTORISE LES PERQUISITIONS À DOMICILE, LA POLICE DANS LES SERVICES PUBLICS ET LE PROFILAGE RACIAL [Action collective]

→ www.gisti.org/7685

Dans ce communiqué conjoint initié par le réseau Picum et co-signé par Migreurop, dont le Gisti est membre…

... puis aborde la question du changement de statut pour des étudiantes et des étudiants étrangers, pour exposer enfin les règles spécifiques concernant les ressortissantes et les ressortissants algériens.

Cette note pratique a pour objectif de rendre intelligibles les régimes de délivrance tant de la carte de séjour «entrepreneur/profession libérale» que de la carte «talent». Elle détaille les conditions et modalités de délivrance et de renouvellement de ces différents titres de séjour...

« PROFESSIONS INDÉPENDANTES : LES DROITS DES PERSONNES ÉTRANGÈRES » | www.gisti.org/7684

Papier → boutique.gisti.org/publications...

PDF → boutique.gisti.org/publications...

Abo → gisti.org/abonnements

#droitdesetrangers
#étudiants
#travail

Elle s’adresse à toute personne, juriste ou non, accompagnant des femmes étrangères victimes de violences.

Papier, 10€ → boutique.gisti.org/publications...

eBook PDF, 8€ → boutique.gisti.org/publications...

Cette publication fournit des ressources juridiques et pratiques pour affronter les obstacles rencontrés tout au long du parcours des femmes étrangères exposées à des violences et pour répondre à leurs différents besoins.

Nouvelle publication

« FACE AUX VIOLENCES, LES DROITS DES FEMMES ÉTRANGÈRES » [3e éd., co-édition La Cimade / De Quel Droit ? / FNCIDFF / FNSF / Femmes de la Terre / Gisti / La Vague] | www.gisti.org/article7683

#droitdesetrangers
#femmes

Le budget 2026 adopté lundi 2 février prévoit l’exclusion de l’APL pour les étudiant·es étranger·es n’ayant pas la nationalité de pays de l’Union européenne. Cette rupture d’égalité entre étudiant·es en fonction de leur origine est une mesure xénophobe, dangereuse, et inutile. (...)

SUPPRESSION DE L’AIDE PERSONNELLE AU LOGEMENT POUR LES ÉTUDIANT·ES ÉTRANGER·ES : UNE MESURE XÉNOPHOBE, DANGEREUSE ET ABSURDE [Action collective]

→ www.gisti.org/7682

#droitdesétrangers
#etudiants

Des juges de la CNDA se lâchent en toute impunité : un rapport de la CGT fait état de propos racistes, sexistes et homophobes.
Les associations de la CFDA sont scandalisées par ces propos : rassemblement devant la CNDA 35 Rue Cuvier à Montreuil le jeudi 19 février 2026 à 14h
→ www.gisti.org/7680

Un rapport de la CGT Conseil d’Etat-CNDA - constitué des réponses d'agent·es de la CNDA - fait état du contexte particulièrement inquiétant qui règne au sein de cette juridiction. Les propos témoignent d’un climat raciste, sexiste et homophobe
→ www.gisti.org/7678

Le n° ⋅ gisti.org/7630
Papier ⋅ boutique.gisti.org/publications...
ebook ⋅ boutique.gisti.org/publications...
Cairn ⋅ shs.cairn.info/revue-plein-...
Abo ⋅ www.gisti.org/abonnement

#droitdesétrangers

À quels obstacles, tant juridiques que pratiques, les personnes qui demandent réparation des préjudices subis se heurtent-elles ?

Regards croisés de deux avocats à l’aune de leur expérience respective des recours indemnitaires.

→ www.gisti.org/7651

« FACE À L’ÉTAT, LE LONG COMBAT DES RECOURS INDEMNITAIRES », un entretien avec Maxime Gouache & Jean-Éric Malabre extrait du Plein Droit 147

Comment les tribunaux indemnisent-ils les justiciables victimes de l’administration ?

MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : 3e CONDAMNATION DE LA FRANCE PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT [Action collective]

→ www.gisti.org/7674

#droitdesetrangers
#mie

En savoir + ?
→ Communiqué Gisti/LDH/Cimade «Exigeons l’application de la loi et la publication des circulaires !» ⋅ www.gisti.org/7669

#droitdesétrangers

- 208-2025. MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD PILOTE MIGRATOIRE AVEC LE ROYAUME-UNI, 12 sept. 2025 ⋅ www.gisti.org/7671

- 212-2025. RENTRÉE ÉTUDIANTE, 30 sept. 2025 ⋅ www.gisti.org/7670

Voici 4 nouveaux textes (non publiés) du Ministère de l'intérieur :

- KIT PRÉFETS « Étrangers en France », août 2025 ⋅ www.gisti.org/7667

- 204-2025. Demande de PROTECTION CONTRE L’ÉLOIGNEMENT EN RAISON DE L’ÉTAT DE SANTÉ - Modification du cadre réglementaire, 30 juil. 2025 ⋅ www.gisti.org/7672

Immigration : « NOUS CONSTATONS LES CONSÉQUENCES FUNESTES DE LA LOI DARMANIN ET DE LA CIRCULAIRE RETAILLEAU SUR LA VIE DES PERSONNES ÉTRANGÈRES » : Tribune collective parue dans Le Monde du 27 janvier 2026

→ www.gisti.org/7668

#droitdesetrangers
#immigration

Cette disposition figure aujourd’hui dans le code des relations entre le public et l’administration, qui précise aussi que ces documents doivent faire l’objet d’une publication en ligne.

Visiblement, le ministre de l’intérieur ne connaît pas la loi…

… et oblige l’administration à publier toutes « les directives, les instructions, les circulaires, ainsi que les notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ».

Gisti / Ligue des droits de l'Homme / La Cimade

EXIGEONS L’APPLICATION DE LA LOI ET LA PUBLICATION DES CIRCULAIRES ! [Action collective]

→ www.gisti.org/7669

#droitdesétrangers

Depuis 1978, le principe de la « la liberté d’accès aux documents administratifs » est inscrit dans la loi…

Contentieux :

ALGORITHME DISCRIMINATOIRE DE NOTATION DE LA CNAF : DIX NOUVELLES ORGANISATIONS SE JOIGNENT À L’AFFAIRE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT [Action collective]

→ www.gisti.org/7663

Pensez à la consulter de temps en temps.

→ www.gisti.org/actualisations

#droitdesétrangers

… qui sont disponibles sur les pages de présentations desdites publications au sein de la rubrique www.gisti.org/publications

Vous pouvez désormais retrouver en un clic TOUTES les actualisations disponibles pour les publications actuellement éditées, via la page www.gisti.org/actualisations

ACTUALISATIONS DES PUBLICATIONS JURIDIQUES DU GISTI (Addendum, erratum, etc.)

Le droit des étrangers évoluant sans cesse, certaines de nos publications (cahiers juridiques, notes pratiques et guides) peuvent nécessiter l'ajout de fascicules d'actualisations…

… que beaucoup d’États membres de l’UE ont vécue comme un traumatisme, il cherche moins à organiser «la migration et l’asile» qu’à encadrer strictement, voire à dissuader l’accès à la procédure d’asile dans les pays de l’UE. Son volet juridique doit entrer en application en juin 2026.