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La Quadrature du Net

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ONG luttant pour les libertés et droits fondamentaux numériques. Depuis 2008. | Citizen advocacy group defending fundamental freedoms online. Information about Internet-related policy. Since 2008.

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Faites un don à La Quadrature du Net Aujourd’hui, plus personne ne hausse les épaules de façon crédible quand on parle d’un retour des fascismes. À La Quadrature du Net, nous parlons « d’autoritarisme » depuis longtemps. Mais ce qu’on a…

Nous continuons la lutte contre cet algorithme et, plus largement, contre la politique de contrôle de la CNAF qui a perdu de vue depuis trop longtemps sa mission sociale. Pour lutter contre la déshumanisation des services publics, vous pouvez nous aider avec un don !

www.laquadrature.net/donner

26.02.2026 13:43 — 👍 35    🔁 14    💬 2    📌 0

La CNAF n'avait donc pas d'autre choix que de publier son algorithme et elle continue de garder secret les éléments qui ne l'arrangent pas, notamment cette étude interne.

26.02.2026 13:43 — 👍 20    🔁 3    💬 1    📌 1
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L’algorithme de la CAF peut provoquer une « discrimination indirecte », juge le Défenseur des droits L’association La Quadrature du Net a saisi le Conseil d’État en octobre 2024 contre la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et son algorithme jugé discriminatoire. Dix nouvelles associati…

Notamment parce que la CNAF s'était, à l'époque, toujours refusée à publier son algorithme. Et quand on voit les critères utilisés par le passé, on comprend les efforts pour les garder secrets le plus longtemps possible.

www.mediapart.fr/journal/fran...

26.02.2026 13:43 — 👍 20    🔁 3    💬 1    📌 0

La publication du code source de cet algorithme était également inévitable. L'année dernière, la Défenseure des droits a rendu un avis à la justice allant dans notre sens : elle estime que la CNAF ne démontre pas l'absence de discriminations.

26.02.2026 13:43 — 👍 22    🔁 0    💬 1    📌 0

Quitte à tordre la réalité, par exemple lorsqu'elle affirme devant la justice qu'un contrôle n'aurait pas d'« effet significatif sur l’allocataire ». Les personnes ayant subi la violence administrative des contrôles apprécieront... (non)

26.02.2026 13:43 — 👍 28    🔁 5    💬 1    📌 0

La CNAF ne veut pas se remettre en question. En répétant que son algorithme n'aurait plus aucun problème, elle justifie la poursuite de sa politique discriminatoire, injuste et illégale.

26.02.2026 13:43 — 👍 24    🔁 13    💬 1    📌 0

Pourquoi retrouve-t-on les mêmes populations ? Parce qu'elles seront concernées par d'autres critères : une mère célibataire par exemple aura droit à plus de prestations sociales et aura des revenus plus faibles, elle aura à sa charge ses enfants. Autant de critères utilisés par l'algorithme.

26.02.2026 13:43 — 👍 19    🔁 3    💬 1    📌 1

L'année dernière, une étude interne de la CNAF a confirmé que ce nouvel algorithme 2025 attribue toujours des scores élevés aux mêmes populations : étranger·ères, précaires, mères isolées, etc. Et ce, même si les critères utilisés ne ciblent pas nécessairement directement ces personnes.

26.02.2026 13:43 — 👍 28    🔁 7    💬 1    📌 1
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L'algorithme de notation de la CNAF attaqué devant le Conseil d'État par 15 organisations En cette veille de journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations de la société civile attaquent l'algorithme de notation des allocataires des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) en…

Le nouvel algorithme n'est pas mieux. Il existe toujours des critères pour cibler les personnes touchant des minima sociaux, notamment le RSA. Cette discrimination, que La Quadrature et d'autres associations contestent en justice, existe donc toujours.

www.laquadrature.net/2024/10/16/l...

26.02.2026 13:43 — 👍 40    🔁 24    💬 1    📌 0
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Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap, et après avoir détaillé le fonctionnement de…

En 2023, on analysait la version 2014 de l'algorithme : www.laquadrature.net/2023/11/27/n...

Et cette semaine la CNAF a publié les critères de la version 2018 de son algorithme : caf.fr/sites/defaul...

26.02.2026 13:43 — 👍 23    🔁 2    💬 1    📌 0

La CNAF a fait du ménage. Elle n'utilise plus de critères comme le fait de recevoir l'allocation adulte handicapé (AAH), d'avoir attaqué sa CAF en justice, d'habiter dans un quartier défavorisé, ou de ne pas être de nationalité française. Parce que oui, la CNAF a utilisé ces critères. 😤

26.02.2026 13:43 — 👍 41    🔁 13    💬 1    📌 0

Les personnes les plus précaires reçoivent des scores plus élevés. Elles seront en conséquence plus souvent contrôlées. Ces contrôles sont pourtant connus pour être violents et intrusifs : les contrôleur·euses peuvent par exemple compter le nombre de brosse à dents chez les personnes.

26.02.2026 13:43 — 👍 38    🔁 15    💬 1    📌 3

Mais cela n'a aucun rapport avec la fraude : cet algorithme recherche les situations d'erreurs de déclaration. Le résultat est que, depuis de nombreuses années, associations et chercheur·euses tirent la sonnette d'alarme sur les discriminations engendrées.

26.02.2026 13:43 — 👍 26    🔁 3    💬 1    📌 0

Rappel du contexte : la CNAF utilise depuis 2010 un algorithme pour cibler ses contrôles qui attribue à chaque allocataire un « score de suspicion ». Plus il est élevé, plus l'algorithme estime qu'il est probable, si la personne était contrôlée, de trouver un trop-perçu.

26.02.2026 13:43 — 👍 32    🔁 9    💬 1    📌 0
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La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a publié en janvier le code source de son nouvel algorithme, la version 2025 . Son algorithme serait « réparé ». Derrière cette intense opération de comm' se cache une toute autre réalité. ⬇️

www.laquadrature.net/2026/02/26/n...

26.02.2026 13:43 — 👍 184    🔁 192    💬 4    📌 10

Les luttes contre les data centers grondent partout en France et dans le monde, renforçons les !

20.02.2026 10:20 — 👍 13    🔁 3    💬 0    📌 0
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Carte des data centers, des projets et des contestations en france | Le nuage était sous nos pieds Cet outil cartographique s’inscrit dans notre démarche : documenter, politiser et lutter contre les infrastructures du numérique. Nous avons déjà publié une carte des infrastructures du numérique à…


En décembre dernier le collectif marseillais Le Nuage était sous nos pieds sortait sa carte participative des implantations de data centers, des projets à venir et des contestations qui fleurissent.
lenuageetaitsousnospieds.org/articles/202...

20.02.2026 10:20 — 👍 31    🔁 27    💬 1    📌 2

Rejoignez-nous pour ce webinaire que nous organisons avec EAPN ! Nous y présenterons notamment nos actions contre les algorithmes de contrôle dans les administrations sociales.

C'est le 24/02 à 14h, lien d'inscription ici : docs.google.com/forms/d/e/1F...

18.02.2026 10:58 — 👍 8    🔁 7    💬 2    📌 0
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Faites un don à La Quadrature du Net Aujourd’hui, plus personne ne hausse les épaules de façon crédible quand on parle d’un retour des fascismes. À La Quadrature du Net, nous parlons « d’autoritarisme » depuis longtemps. Mais ce qu’on a…

Pour nous aider dans cette lutte, votre soutien est plus que précieux ! Alors n'hésitez pas à nous faire un don sur www.laquadrature.net/donner

30.01.2026 12:16 — 👍 11    🔁 9    💬 0    📌 0

S'il est difficile de s'y retrouver, le plus dur pour nous est surtout d'être de tous les fronts. Nous savons que la multiplication des offensives sécuritaires est due aussi bien à la fascisation de la société qu'à la perspective des élections municipales, mais nous avons du mal à suivre le rythme.

30.01.2026 12:16 — 👍 10    🔁 2    💬 1    📌 0

Mais ce n'est pas fini ! Il y a également au programme la possibilité de faire voler des drones par les policiers municipaux, d'interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et de permettre toujours plus d'échange d'informations entre les administrations sociales.

30.01.2026 12:16 — 👍 6    🔁 2    💬 1    📌 0

En ce moment, les bancs du Parlement débordent de textes sécuritaires : nouvelles expérimentations de vidéosurveillance algorithmique dans la rue et dans les magasins, extension des « interdictions de paraître » administratives, développement des logiciels de lectures de plaques d'immatriculation...

30.01.2026 12:16 — 👍 5    🔁 1    💬 1    📌 0
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Censure et surveillance : surchauffe au Parlement Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les parlementaires ne parlent pas que du budget. Comme chaque année, ils et elles échangent aussi sur leur autre sujet favori, avec la bénédiction du…

Les parlementaires ne parlent pas que de budget. Ils et elles échangent aussi sur leurs autres thèmes favoris : censure et surveillance. On revient sur la surchauffe actuelle du Parlement sur ces sujets avec une revue des textes du moment.
www.laquadrature.net/2026/01/30/c...

30.01.2026 12:16 — 👍 35    🔁 25    💬 2    📌 2
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Bloque la pub (et passe le bloqueur à tes voisins) La publicité pollue nos écrans, nos pensées et nous impose une vision stéréotypée de la société. Elle ralentit l'affichage des autres contenus et consomme de l'énergie inutilement. Elle rend…

Bloque la pub !

Le 28 janvier c'est la journée européenne de protection des données ! Notre petit rendez-vous annuel pour pousser un max de gens à installer un bloqueur de pub en faisant tourner bloquelapub.net
Plus d'infos :
antipub.org/bloque-la-pub-internet-2026/#bloquelapub
#Bloquelapub

28.01.2026 15:58 — 👍 55    🔁 48    💬 1    📌 0
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Faites un don à La Quadrature du Net Aujourd’hui, plus personne ne hausse les épaules de façon crédible quand on parle d’un retour des fascismes. À La Quadrature du Net, nous parlons « d’autoritarisme » depuis longtemps. Mais ce qu’on a…

Ce combat contre la gestion algorithmique des populations, La Quadrature du Net le mène depuis 2022 avec sa campagne France Contrôle. Alors pour nous aider à lutter, contre l'algorithme de scoring de la CNAF et au-delà, vous pouvez nous faire un don si vous le pouvez ! <3
www.laquadrature.net/donner

20.01.2026 11:05 — 👍 22    🔁 6    💬 0    📌 0
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Faites un don à La Quadrature du Net Aujourd’hui, plus personne ne hausse les épaules de façon crédible quand on parle d’un retour des fascismes. À La Quadrature du Net, nous parlons « d’autoritarisme » depuis longtemps. Mais ce qu’on a…

La légalité de ce type d'algorithme, utilisé massivement par les administrations sociales en Europe, doit être tranchée par la justice européenne et non seulement par le Conseil d'État.

20.01.2026 11:05 — 👍 22    🔁 5    💬 1    📌 0
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Faites un don à La Quadrature du Net Aujourd’hui, plus personne ne hausse les épaules de façon crédible quand on parle d’un retour des fascismes. À La Quadrature du Net, nous parlons « d’autoritarisme » depuis longtemps. Mais ce qu’on a…

Le Conseil d'État nous a informé que l'instruction de l'affaire se terminerait à la fin du mois. Nous nous attendons donc à une audience publique et une décision au printemps. Nous espérons que notre demande de renvoyer l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soit entendue.

20.01.2026 11:04 — 👍 24    🔁 9    💬 1    📌 0
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PJL Fraudes sociales et fiscales: un flicage qui n’en finit pas Un projet de loi de « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale, après une première lecture au Sénat. Ce texte prévoit d'augmenter les pouvoirs…

Il n'est pas possible de réparer son algorithme. Celui-ci est le résultat de la politique française anti-pauvres. Et pourtant, le législateur persiste dans sa destruction de l'État social, notamment avec le projet de loi sur la fraude actuellement en discussion.

www.laquadrature.net/2025/12/15/p...

20.01.2026 11:04 — 👍 21    🔁 8    💬 2    📌 0
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PJL Fraudes sociales et fiscales: un flicage qui n’en finit pas Un projet de loi de « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale, après une première lecture au Sénat. Ce texte prévoit d'augmenter les pouvoirs…

Nous avons mis la main sur une étude de la CNAF elle-même qui confirme que son algorithme actuel est bien discriminatoire ! Comme la CNAF se garde de faire la transparence sur cette étude, nous l'avons envoyée au Conseil d'État. 😉

20.01.2026 11:04 — 👍 33    🔁 16    💬 2    📌 0
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PJL Fraudes sociales et fiscales: un flicage qui n’en finit pas Un projet de loi de « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale, après une première lecture au Sénat. Ce texte prévoit d'augmenter les pouvoirs…

La CNAF a récemment mis en place une nouvelle version de cet algorithme, qu'elle présente comme étant réparée par rapport aux précédentes. Pourtant, derrière la communication ciselée de l'institution se cache une réalité moins avouable.

20.01.2026 11:04 — 👍 18    🔁 6    💬 1    📌 0