La Quadrature du Net

ENCORE UNE LOI DE MERDE - Vidéosurveillance algorithmique : JO 2030 et vols en supermarchés Pour en savoir plus : Notre dernier article sur la loi JO 2030 : https://www.laquadrature.net/2025/07/28/jeux-olympiques-2030-vous-reprendriez-bien-un-peu-de-vsa/ Le dossier législatif de la loi JO...

En ce moment, deux nouvelles lois continuent de légaliser la vidéosurveillance algorithmique (VSA) et le contrôle de l'espace public.
Dans une nouvelle vidéo, nous revenons sur ces textes et démystifions les réelles intentions derrière ces expérimentations.
video.lqdn.fr/w/uNMHaenr76...

Faites un don à La Quadrature du Net Aujourd’hui, plus personne ne hausse les épaules de façon crédible quand on parle d’un retour des fascismes. À La Quadrature du Net, nous parlons « d’autoritarisme » depuis longtemps. Mais ce qu’on a…

L'Assemblée nationale commencera à étudier le projet de loi en avril et nous l'appelons à rejeter un texte conçu pour la police et contre les populations. Pour nous aider à continuer la lutte contre la Technopolice, vous pouvez nous faire un don sur www.laquadrature.net/donner !

Le texte prévoit aussi que les régions pourront subventionner l’achat de nouveaux équipements pour les polices municipales. Cela existait déjà, à l’image du « bouclier de sécurité » déployé par Valérie Pécresse en totale illégalité. Il légitime ainsi un programme sécuritaire illégal.

Or, face à ces violations potentielles, le volet déontologie et la formation des policiers municipaux pour leurs nouvelles missions s'avèrent dérisoires.

Concrètement, ce texte brouille la séparation entre police municipale et police nationale. S’il est adopté, il deviendra difficile, voire impossible, de savoir si le policier municipal qui nous verbalise ou nous contrôle abuse de sa position ou s’il est effectivement en droit de le faire.

Plusieurs rapports dénoncent pourtant les abus de la police qui verbalise en masse certaines populations, à coup d’AFD, pour les chasser de l’espace public.

Le texte place entre les mains de la police municipale des dispositifs discriminatoires, comme les AFD qui pénalisent. Des amendes de centaines d’euros (les AFD) pourront être infligées aux personnes se réfugiant dans des halls d’immeuble ou des écoles pour y dormir ou s’abriter du froid.

Ces technologies ont pourtant déjà montré leurs limites. Elles sont non seulement défaillantes mais aussi dangereuses. Leur banalisation à travers ce texte est extrêmement préoccupante.

Une panoplie d’outils 2.0 est mise à disposition des policiers municipaux. Outre les LAPI et les caméras embarquées, le projet de loi ouvre le recours aux drones, technologie jusqu’ici réservée à la police et la gendarmerie nationales.

Projet de loi polices municipales, blanc-seing pour la Technopolice municipale Depuis la loi « Chevènement » du 15 avril 1999, les services municipaux de police se sont multipliés sur l'ensemble du territoire français. Aujourd'hui, environ 28 000 agents répartis dans 4 600…

Le Sénat a adopté un projet de loi donnant plus de pouvoirs aux policiers municipaux (contrôles d’identité, drones, fichier TAJ…). Sous couvert de renforcer la sécurité des citoyens, le gouvernement empiète sur nos libertés fondamentales. ⬇️

www.laquadrature.net/2026/03/06/p...

Faites un don à La Quadrature du Net Aujourd’hui, plus personne ne hausse les épaules de façon crédible quand on parle d’un retour des fascismes. À La Quadrature du Net, nous parlons « d’autoritarisme » depuis longtemps. Mais ce qu’on a…

Nous continuons la lutte contre cet algorithme et, plus largement, contre la politique de contrôle de la CNAF qui a perdu de vue depuis trop longtemps sa mission sociale. Pour lutter contre la déshumanisation des services publics, vous pouvez nous aider avec un don !

www.laquadrature.net/donner

La CNAF n'avait donc pas d'autre choix que de publier son algorithme et elle continue de garder secret les éléments qui ne l'arrangent pas, notamment cette étude interne.

L’algorithme de la CAF peut provoquer une « discrimination indirecte », juge le Défenseur des droits L’association La Quadrature du Net a saisi le Conseil d’État en octobre 2024 contre la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et son algorithme jugé discriminatoire. Dix nouvelles associati…

Notamment parce que la CNAF s'était, à l'époque, toujours refusée à publier son algorithme. Et quand on voit les critères utilisés par le passé, on comprend les efforts pour les garder secrets le plus longtemps possible.

www.mediapart.fr/journal/fran...

La publication du code source de cet algorithme était également inévitable. L'année dernière, la Défenseure des droits a rendu un avis à la justice allant dans notre sens : elle estime que la CNAF ne démontre pas l'absence de discriminations.

Quitte à tordre la réalité, par exemple lorsqu'elle affirme devant la justice qu'un contrôle n'aurait pas d'« effet significatif sur l’allocataire ». Les personnes ayant subi la violence administrative des contrôles apprécieront... (non)

La CNAF ne veut pas se remettre en question. En répétant que son algorithme n'aurait plus aucun problème, elle justifie la poursuite de sa politique discriminatoire, injuste et illégale.

Pourquoi retrouve-t-on les mêmes populations ? Parce qu'elles seront concernées par d'autres critères : une mère célibataire par exemple aura droit à plus de prestations sociales et aura des revenus plus faibles, elle aura à sa charge ses enfants. Autant de critères utilisés par l'algorithme.

L'année dernière, une étude interne de la CNAF a confirmé que ce nouvel algorithme 2025 attribue toujours des scores élevés aux mêmes populations : étranger·ères, précaires, mères isolées, etc. Et ce, même si les critères utilisés ne ciblent pas nécessairement directement ces personnes.

L'algorithme de notation de la CNAF attaqué devant le Conseil d'État par 15 organisations En cette veille de journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations de la société civile attaquent l'algorithme de notation des allocataires des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) en…

Le nouvel algorithme n'est pas mieux. Il existe toujours des critères pour cibler les personnes touchant des minima sociaux, notamment le RSA. Cette discrimination, que La Quadrature et d'autres associations contestent en justice, existe donc toujours.

www.laquadrature.net/2024/10/16/l...

Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap, et après avoir détaillé le fonctionnement de…

En 2023, on analysait la version 2014 de l'algorithme : www.laquadrature.net/2023/11/27/n...

Et cette semaine la CNAF a publié les critères de la version 2018 de son algorithme : caf.fr/sites/defaul...

La CNAF a fait du ménage. Elle n'utilise plus de critères comme le fait de recevoir l'allocation adulte handicapé (AAH), d'avoir attaqué sa CAF en justice, d'habiter dans un quartier défavorisé, ou de ne pas être de nationalité française. Parce que oui, la CNAF a utilisé ces critères. 😤

Les personnes les plus précaires reçoivent des scores plus élevés. Elles seront en conséquence plus souvent contrôlées. Ces contrôles sont pourtant connus pour être violents et intrusifs : les contrôleur·euses peuvent par exemple compter le nombre de brosse à dents chez les personnes.

Mais cela n'a aucun rapport avec la fraude : cet algorithme recherche les situations d'erreurs de déclaration. Le résultat est que, depuis de nombreuses années, associations et chercheur·euses tirent la sonnette d'alarme sur les discriminations engendrées.

Rappel du contexte : la CNAF utilise depuis 2010 un algorithme pour cibler ses contrôles qui attribue à chaque allocataire un « score de suspicion ». Plus il est élevé, plus l'algorithme estime qu'il est probable, si la personne était contrôlée, de trouver un trop-perçu.

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a publié en janvier le code source de son nouvel algorithme, la version 2025 . Son algorithme serait « réparé ». Derrière cette intense opération de comm' se cache une toute autre réalité. ⬇️

www.laquadrature.net/2026/02/26/n...

Les luttes contre les data centers grondent partout en France et dans le monde, renforçons les !

Carte des data centers, des projets et des contestations en france | Le nuage était sous nos pieds Cet outil cartographique s’inscrit dans notre démarche : documenter, politiser et lutter contre les infrastructures du numérique. Nous avons déjà publié une carte des infrastructures du numérique à…

En décembre dernier le collectif marseillais Le Nuage était sous nos pieds sortait sa carte participative des implantations de data centers, des projets à venir et des contestations qui fleurissent.
lenuageetaitsousnospieds.org/articles/202...

Rejoignez-nous pour ce webinaire que nous organisons avec EAPN ! Nous y présenterons notamment nos actions contre les algorithmes de contrôle dans les administrations sociales.

C'est le 24/02 à 14h, lien d'inscription ici : docs.google.com/forms/d/e/1F...

Faites un don à La Quadrature du Net Aujourd’hui, plus personne ne hausse les épaules de façon crédible quand on parle d’un retour des fascismes. À La Quadrature du Net, nous parlons « d’autoritarisme » depuis longtemps. Mais ce qu’on a…

Pour nous aider dans cette lutte, votre soutien est plus que précieux ! Alors n'hésitez pas à nous faire un don sur www.laquadrature.net/donner

S'il est difficile de s'y retrouver, le plus dur pour nous est surtout d'être de tous les fronts. Nous savons que la multiplication des offensives sécuritaires est due aussi bien à la fascisation de la société qu'à la perspective des élections municipales, mais nous avons du mal à suivre le rythme.