#teamgreffier
Je souhaite faire un recours TA contre le montant de mon CIA (recours gracieux restรฉ sans rรฉponse...), est-ce que quelqu'un l'aurait dรฉjร fait et aurait une trame de recours TA pour cela ? ๐
#teamgreffier
Je souhaite faire un recours TA contre le montant de mon CIA (recours gracieux restรฉ sans rรฉponse...), est-ce que quelqu'un l'aurait dรฉjร fait et aurait une trame de recours TA pour cela ? ๐
Oh purรฉe! Et toujours pour le mรชme type d'infractions ou c'est variรฉ ?
03.11.2023 18:11 โ ๐ 0 ๐ 0 ๐ฌ 1 ๐ 0Oh oui j'approuve totalement ๐
02.11.2023 21:15 โ ๐ 0 ๐ 0 ๐ฌ 0 ๐ 0Merci, ravie d'รชtre arrivรฉe par ici ๐ฅณ
24.10.2023 06:18 โ ๐ 1 ๐ 0 ๐ฌ 0 ๐ 0