D'autant plus qu'en raison de la pénurie de psychiatre, obtenir un suivi régulier avec l'un d'entre eux devient mission impossible.
Bcp de condamnés pour viol, qui ont une obligation de soins, sont suivis par des infirmiers en psychiatrie faute de médecins.
L'exécution provisoire est prévue par la loi pour les peines complémentaires et est prononcée chaque jour dans les tribunaux.
C'est aussi devenu le principe en droit civil grâce à une loi récente.
Une fois de +, les politiques s'étonnent que les juges puissent leur appliquer les lois qu'ils votent.
Excellent résumé sur la question :
"Marine Le Pen menacée d'être déclarée inéligible" sur www.radiofrance.fr/franceinter/... via @franceinter
Pour info, la loi instaurant la peine d'inéligibilité pour les personnes condamnées pour détournement de fonds public, votée en 2016, a instauré l'automaticité de cette peine.
Loi votée par le Parlement, expression du peuple français, principe de la démocratie.
Faut rester zen à entendre certains politiques hurler contre ces méchants juges qui veulent appliquer la loi votée...par ces mêmes politiques !
15.11.2024 18:31 — 👍 30 🔁 1 💬 2 📌 0
Bon bah y'a plus qu'à recommencer alors !
Flemme de copier coller toute mon œuvre tweetesque, on repart à zéro !
