Benoit Huet

Le combat serait donc déjà gagné ? En partie oui, puisque les Etats Membres sont tenus de transposer la directive sous peine de sanction. Les modalités de transposition revêtent toutefois une importance critique comme nous l’expliquons dans l’article publié cette semaine.

Cette directive doit désormais être transposée par les 27 Etats Membres de l’Union Européenne avant mai 2026. En France, les débats parlementaires pourraient intervenir dès septembre 2025, puisque la transposition pourrait être intégrée à la loi résultant des Etats généraux de l’information.

Au terme d’un long processus législatif, ce projet était soumis au Parlement Européen et au Conseil de l'Union Européenne, qui adoptaient la directive le 11 avril 2024.

Fait rare, la Commission Européenne acceptait de s’emparer du sujet. Elle mettait en place un groupe d’experts que nous étions plusieurs à rejoindre. Les équipes de la commission fournissaient un travail de grande qualité pour rédiger un projet remanié de directive.

L’idée était de démontrer à la Commission Européenne qu’il était possible d’importer en Europe le dispositif législatif dit « Anti-Slapp », ayant fait ses preuves dans plusieurs états des Etats-Unis, du Canada, et de l'Australie.

A l’invitation de Reporters Sans Frontières (RSF), je participais alors au groupe de juristes, d’universitaires et d’avocats venus de toute l’Europe, pour tenter de résoudre les complexes questions juridiques soulevées par ce texte.

Au printemps 2020, plusieurs organisations de la société civile (dont RSF) joignaient leurs forces pour rédiger un projet de directive européenne sur les procédures baillons.

Cette transposition est le fruit d’un travail collectif entamé il y a cinq ans pour protéger les journalistes et autres personnes participant au début public, des procédures judiciaires abusives destinées à les faire taire.

Nous publions cette semaine avec Nadia El Amrani et Antoine Bernard une longue étude dans la revue Légipresse (Lefebvre Dalloz) sur la transposition en droit français de la directive européenne du 11 avril 2024 sur les procédures baillons.

Vers un modèle français de régulation des médias? Rendez-vous pour une demi-journée d'études unique et transpartisane le 13 février à Sciences Po.

RSF et l'Ecole de Journalisme de Sciences Po organisent jeudi 13 février 2025 à 14h45 un séminaire sur le thème "Vers un modèle français de la régulation des médias ?" J'assurerai la modération de la 3ème table ronde "Indépendance éditoriale et concentration des médias". tinyurl.com/4s473zxm