Papersandothers

Mille fois oui ! C'est si efficace pour les enfants.

Tellement moi 😬

Pour la team pénal, attention à l'entrée en vigueur de la réforme de l'article 800-1 CPP qui fait désormais peser la charge des frais de justice criminelle sur le condamné : elle est applicable aux frais de justice engagés à compter de ce jour : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Dans une démocratie, ce mensonge lui coûterait sa carrière.

Mais oui, oui oui ! Y'a telleeeeeement d'économies à faire !

Affaire Epstein : le parquet de Paris annonce avoir désigné des magistrats pour analyser d’éventuelles infractions liées à des Français Des magistrats français se penchent sur les révélations américaines pour déterminer si des citoyens français pourraient être impliqués dans l’affaire Epstein.

Affaire Epstein : le parquet de Paris annonce avoir désigné des magistrats pour analyser d’éventuelles infractions liées à des Français

Pédopornographie sur X : Elon Musk convoqué en avril par la justice française Les locaux français de sa plateforme X ont aussi été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête sur la complicité de la diffusion d’images de mineurs présentant un caractère pédopornographique.

La procureure de Paris a annoncé, mardi 3 février 2026, la convocation « en audition libre » d’Elon Musk en avril prochain.

J'ai la gorge nouée. On pense s'habituer au pire en tant que professionnel de justice mais non. Je pense fort à cet enfant

Pour préserver les enfants d’un monde de « violence » et de « pornographie »
➡️ https://l.la-croix.com/nZ4

Communiqué de presse de l'Ined intitulé "Condamnation définitive de Monsieur Éric Zemmour et de Monsieur Jean-Christophe Thiery de Bercegol du Moulin, en sa qualité de directeur de publication de la chaîne CNews pour diffamation publique envers l’Ined" La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 27 janvier 2026, a rejeté les pourvois formés par Éric Zemmour et par Jean-Christophe Thiery de Bercegol du Moulin, en sa qualité de directeur de la publication de la chaîne CNews contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 décembre 2024. Cette décision rend définitive leur condamnation pour diffamation publique envers l’Institut national d’études démographiques (Ined), à une peine d’amende de 1500 euros avec sursis. Des propos mettant en cause l’intégrité de l’Ined L’affaire trouve son origine dans des propos tenus par M. Éric Zemmour lors de l’émission Face à l’info, diffusée le 2 avril 2021 sur la chaîne CNews. Au cours de cette émission, il avait accusé l’Institut national d’études démographiques (Ined) de « trafiquer » les chiffres de l’immigration. Estimant que ces déclarations portaient gravement atteinte à son honneur, à sa considération et à l’intégrité scientifique de ses travaux, l’Ined avait déposé plainte avec constitution de partie civile en juin 2021.

Condamnation définitive de Monsieur Éric Zemmour et de Monsieur Jean-Christophe Thiery de Bercegol du Moulin, en sa qualité de directeur de publication de la chaîne CNews pour diffamation publique envers l'@ined.bsky.social

« Nous avons documenté les cas de 30 304 civils tués en Iran » ENTRETIEN. Le médecin irano-allemand Amir Mobarez Parasta, qui dispose d’un vaste réseau de confrères à l’intérieur du pays, explique au « Point » pourquoi leur bilan humain de la répression surpasse ...

EFFROYABLE. 30 304 civils tués : voici le bilan provisoire de la répression des manifestations en #Iran documenté par le Dr Amir Mobarez Parasta et ses équipes dans le pays.

Ce médecin explique @lepoint.fr pourquoi leurs chiffres surpassent ceux des ONG⬇️.

L’avocat Jérémie Assous condamné définitivement pour travail dissimulé La Cour de cassation a confirmé, le 7 janvier, la condamnation du médiatique avocat, qui a notamment défendu Gérard Depardieu. Une jeune avocate l’avait attaqué aux prud’hommes et avait obtenu en appel la requalification de sa convention de stage en contrat de travail.

L’avocat Jérémie Assous condamné définitivement pour travail dissimulé

Par @marineturchi.bsky.social

Emploi fictif : prison avec sursis et inéligibilité immédiate pour le maire d’Orange, Yann Bompard L’élu a été jugé coupable lundi de recel de détournement de fonds publics. Dans cette même affaire, la députée RN du Vaucluse Marie-France Lorho est également condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis et rendue inéligible.

Emploi fictif : prison avec sursis et inéligibilité immédiate pour le maire d’Orange, Yann Bompard

Elle est à la ramasse complet. Mais manifestement, ça marche.. ! Invitons les parents à discuter avec leur pédiatre, professionnelles de la petite enfance et autres.

Un bouffon

Le rapport thématique "L'effectivité des voies de recours en psychiatrie" est désormais disponible en intégralité sur le site internet du CGLPL
➡️ www.cglpl.fr/publications...

Quelle honte !

L’inquiétude grandit au Mans.

Depuis la nuit de mercredi à jeudi, William Lequipe, 36 ans, n’a pas donné de signe de vie. De quoi pousser la police à lancer un appel à témoins ce samedi ➡️ https://l.leparisien.fr/KhyI

CNews garde l’abbé Morandini : l’éclatante hypocrisie du groupe Bolloré Cela s’appelle un Tartuffe : chantre du redressement moral et du retour à l’autorité, le milliardaire réac’ conserve à l’antenne l’animateur condamné pour corruption de mineurs.

CNews garde l’abbé Morandini : l’éclatante hypocrisie du groupe Bolloré

Par Thomas Legrand :

Assemblée plénière - pourvoi n°25-80.258 La loi prévoit que le crime de meurtre est soumis à un délai de prescription au-delà duquel il n’est plus possible d’engager des poursuites. Mais des obstacles « insurmontables » peuvent suspendre le cours de la prescription. La Cour de cassation, confirmant sa jurisprudence antérieure, juge que la dissimulation du corps de la victime ne fait obstacle aux poursuites et ne suspend la prescription de l’action publique que s’il a été impossible de soupçonner la commission d’une infraction. Ce principe est conforme à la volonté du législateur qui a entendu limiter les cas de suspension. Dans l’affaire examinée, il existait une suspicion d’infraction compte tenu des circonstances de la disparition de la victime : ainsi, il n’y avait pas d’obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites. Des actes d’enquête pouvaient être menés et l’ont d’ailleurs été dès 1986. Lors de la découverte du corps en 2022, l’action publique était donc prescrite.

Prescription pénale & « Cold case » : En formation solennelle, la Cour de cassation juge que la dissimulation du corps ne suspend pas le cours de la prescription.

Elle casse donc l'arrêt d'appel qui entendait permettre le jugement d'un homme qui a avoué son crime 28 ans après.

=> bit.ly/45e1Chd

Les religieuses bénédictines de Montmartre « sous emprise » pendant quarante ans, selon un rapport La prieure générale Mère Marie-Agnès a fait régner un climat de « terreur et de suspicion », relève une enquête indépendante commandée par la congrégation, dans laquelle témoignent des sœurs. Le contrôle de la nourriture et du poids des femmes était au cœur de la politique de domination de leur supérieure.

Les religieuses bénédictines de Montmartre « sous emprise » pendant quarante ans, selon un rapport

(...) 12. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer soutient que les affiches collées sur la vitrine portant les slogans « Violeurs on vous voit – victimes on vous croit », « Qui sème l’impunité, récolte la colère », « Impunité », « Sophie on te croit » étaient de nature à causer des troubles à l’ordre public à raison du risque de fixation d’une manifestation non-déclarée à proximité du lieu de la visite du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du caractère diffamatoire de ces affiches. 13. D’une part, s’il ressort des pièces du dossier que trois manifestantes ont présenté aux abords de l’hôtel de police des pancartes hostiles au ministre de l’intérieur, l’ampleur modeste de cette manifestation n’était pas de nature à perturber le dispositif de sécurisation de la visite ministérielle (...). 14. D’autre part, une mesure de police peut avoir pour objet de prévenir la commission d’une infraction pénale pour autant qu’il en résulte des troubles à l’ordre public. Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que les slogans des affiches aient donné lieu à des poursuites pénales, que ce soit à la suite d’un dépôt de plainte de toute personne s’estimant diffamée ou à la suite d’un signalement au procureur de la République par les autorités publiques, qui y sont tenues par le second alinéa de l’article 40 du code de procédure pénale, alors même qu’il ressort des écritures en défense du ministre de l’intérieur et des outre-mer que l’affichage litigieux a perduré après le retrait du dispositif occultant installé lors de la visite ministérielle. Au demeurant, à supposer même que ces faits étaient susceptibles de constituer l’infraction pénale de diffamation, la présence de cette manifestation n’était pas, notamment au regard de sa faible ampleur, de nature à causer des troubles à l’ordre public de nature à justifier l’occultation des vitrines de la librairie.

Liberté d'expression : L'Etat est condamné en raison de l'occultation - par la police lors d'une visite de G. Darmanin - de la vitrine d'une librairie.

Car des slogans contre l'impunité des violeurs y étaient affichés.

Or, l'occultation était injustifiée donc illégale & fautive.

=> bit.ly/4qoOaj6

Une décision évidente en 2026. Rappeler et faire évoluer le droit !

17. La minorité de quinze ans de la victime est une circonstance aggravante, comme la qualité d'ascendant de l'auteur. 18. L'article 222-14-3 du code précité précise que les violences sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques. 19. Aucun texte de droit interne n'admet un quelconque fait justificatif tiré d'un droit de correction éducative. Seuls sont applicables, comme à toute infraction de violences, la légitime défense de soi-même, d'autrui ou des biens, ainsi que l'état de nécessité, si les conditions en sont réunies. 22. La jurisprudence contemporaine de la chambre criminelle ne reconnaît donc pas un droit de correction parentale. (...) 24. La loi précitée, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, a ajouté à ce texte un alinéa 3, selon lequel l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Si ce texte est à caractère civil, il manifeste l'intention du législateur de bannir toute forme de violence à l'égard des enfants, dans le respect des engagements internationaux de la France. (...° 26. Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a affirmé que toutes les formes de violence contre les enfants, aussi légères soient elles, sont inacceptables et que les termes de l'article 19, précité, ne laissent aucune place à un quelconque degré de violence à caractère légal contre les enfants (Observation générale n° 13 du Comité des droits de l'enfant (2011), « Le droit de l'enfant d'être protégé contre toutes les formes de violence » (CRC/C/GC/13)). 32. En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les violences reprochées au prévenu sur ses enfants étaient caractérisées, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé. 33. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.

Violences parentales : De façon inédite, la Cour de cassation exclut fermement toute idée de « droit de correction parentale ».

C'est au nom de ce "droit" qu'un père poursuivi pour violences sur ses enfants fut relaxé.

Cette relaxe (lunaire...) est donc annulée & il sera rejugé.

=> bit.ly/45EnZfO

A la Cour de cassation, une audience solennelle sur les « vents mauvais » qui soufflent sur l’Etat de droit Les deux plus hauts magistrats de France ont exprimé, vendredi, devant le premier ministre et le garde des sceaux, leurs inquiétudes sur le climat politique, alors que s’annoncent plusieurs procès sen...

Rémy Heitz, « si, à l’avenir, demain, un gouvernement décidait de nommer aux postes du parquet, y compris les plus sensibles, des magistrats ne présentant pas l’expérience ou des garanties d’indépendance suffisantes, aucun garde-fou ne permettrait de s’y opposer ». www.lemonde.fr/societe/arti...

Le Mexique reconnu coupable de violation des droits humains dans deux féminicides La Cour interaméricaine des droits de l’homme, dont les jugements sont contraignants, a reconnu la responsabilité du pays dans le viol et la torture d’une femme par des militaires, et sa mort, en 2007, et dans l’enquête bâclée sur le viol et la mort d’une jeune femme de Ciudad Juarez.

Le Mexique reconnu coupable de violation des droits humains dans deux féminicides

Comme presque tous les ans. A un moment, il faut arrêter tout

À quelques jours de Noël, les maraîchers bretons lancent un cri d’alarme ➡️ https://l.la-croix.com/IGP

Un plan national contre l’infertilité lancé «dans les prochaines semaines», annonce la ministre de la Santé Les Français à partir de 29 ans recevront des messages d’informations personnalisés concernant leur santé reproductive, a déclaré Stéphanie Rist à l’Assemblée nationale ce lundi 15 septembre.

Un plan national contre l’infertilité lancé «dans les prochaines semaines», annonce la ministre de la Santé

Je suis toujours abasourdie par les commentaires des profs : "Déçevant". Quelle horreur..