@vcnicolas55.bsky.social
MCF-HDR-UParisNanterre-CTAD/CREDOF, Directrice Licence- lib et dts fondx-protec DP, dt des CT et de l'urba dt UE
La rue pavoisée. Henri Lebasque. 1865-1937
Le drapeau palestinien, ou le déféré à géométrie variable
libertescheries.blogspot.com/2025/09/le-d...
Patrick Chappatte. La Tribune. 28 septembre 2025
Nicolas Sarkozy Face à l'exécution provisoire libertescheries.blogspot.com/2025/09/nico...
28.09.2025 19:56 — 👍 1 🔁 1 💬 0 📌 0
Les lauriers de César. René Goscinny et Albert Uderzo. 1972
Peut-on critiquer une décision de justice ? libertescheries.blogspot.com/2025/10/peut...
02.10.2025 20:28 — 👍 1 🔁 1 💬 0 📌 0
Au fil de l'eau Audiovisuel CE, 30 septembre 2025
Légalité de la mise en demeure de l'Arcom à Europe1 pour des propos "particulièrement virulents" prononcés contre le NFP, lors d'une émission de Cyril Hanouna durant la campagne des législatives de 2024. libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...
A toutes celles et ceux qui s'intéressent à l'avenir de l'esr, billet à lire absolument. merci julien gossa pour cette analyse des plus inquiétantes concernant les COMP100% @juliengossa.cpesr.fr
blog.educpros.fr/julien-gossa...
Audiovisuel : Le Conseil d'Etat valide la perte par la,chaîne "C8" de sa fréquence TNT.
En cause, une diversité limitée & un déficit chronique.
Mais aussi une violation répétée de ses obligations : Non-respect des droits de la personne, de la protection des mineurs & de maîtrise de l’antenne...
Le cirque. Georges Seurat. 1890.
Les droits des animaux en échec devant le Conseil constitutionnel
libertescheries.blogspot.com/2025/02/les-...
Orange Espagne condamné à 1,2 million d'euros d'amende après que des salariés ont été visiblement complices d'opérations de SIM Swapping qui ont permis des opérations frauduleuses sur des comptes bancaires. actu.olympe.legal/legal-watch/...
18.02.2025 09:50 — 👍 19 🔁 12 💬 1 📌 0
Le Fact Checking de LLC : La circulaire Retailleau sur la régularisation des étrangers libertescheries.blogspot.com/2025/01/le-f...
31.01.2025 19:23 — 👍 2 🔁 1 💬 0 📌 0
Voutch. 2022
La communauté de lit devant la CEDH libertescheries.blogspot.com/2025/01/la-c...
28.01.2025 19:31 — 👍 3 🔁 1 💬 0 📌 0
Amendement gouvernemental pour étendre la détection algorithmique à la criminalité et délinquance organisées
Amendement gouvernemental pour étendre la détection algorithmique à la criminalité et délinquance organisées
La PPL Narcotrafic a été enrichie d’un amendement gouvernemental pour étendre les #boitesnoires de la loi renseignement à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées. À l’origine, ce n’était qu’une expérimentation, limitée au terrorisme.
Mais ça c’était avant.
🤗 La Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sont sur BlueSky :
1️⃣ @courdescomptes.bsky.social
2️⃣ @conseil-constitutionnel.fr
3️⃣ @conseildetat-fr.bsky.social
4️⃣ @courdecassation.bsky.social
Devoir conjugal & liberté sexuelle : La France est condamnée par la CEDH en raison du divorce pour faute prononcé aux torts de l'épouse.
Aux motifs qu'elle n'avait pas respecté son... "devoir conjugal".
Or, ce devoir méconnait l'exigence de consentement aux relations sexuelles.
=> bit.ly/4jkBeYe
Impatient de lire enfin l'arrêt "Marine Babonneau contre la France".
Je crains toutefois que les chances de la France soient limitées, face à @marinebab.bsky.social ....
Les Invités de LLC. Georges Clemenceau. Discours du 30 juillet 1885 sur la colonisation www.blogger.com/u/2/blog/pos...
24.12.2024 15:34 — 👍 1 🔁 1 💬 0 📌 0
École thématique "Réseaux sociaux et intégrité des processus démocratiques", 8-10 avr. 2025, Faculté Droit Brest (France).
Date limite de candidature le 20 janvier 2025.
Partage vivement apprécié!
grsomedia.wordpress.com/2024/12/14/e...
Contentieux administratif à la plage : Le Conseil d'Etat valide la lourde astreinte de 20000 € prononcée envers les occupants illicites d'une plage en Corse.
Notamment car cette occupation (à des fins commerciales) dure depuis près de... 4 ans.
En violation de toutes les règles.
=> bit.ly/3ZLvVct
Nu descendant l'escalier. Marcel Duchamp. 1912
Revenge Porn : La CEDH invite les États à durcir leurs textes libertescheries.blogspot.com/2024/12/reve...
10.12.2024 18:35 — 👍 5 🔁 1 💬 0 📌 0
Sexisme au travail : Une salariée doit être indemnisée pour le « harcèlement d'ambiance » qu'elle a subi.
Et ce, en raison des « agissements sexistes d'un groupe de collègues » qui ont créé « un environnement hostile, dégradant, humiliant & offensant ».
=> bit.ly/3Vsyrln
A lire absolument : « L’idée que le chef de l’Etat puisse se substituer au Parlement en ayant recours à l’article 16 de la Constitution serait désastreuse », par Olivier Beaud (in
@lemonde.fr).
Utile recadrage envers le fantasme (récurrent) de la « dictature constitutionnelle ».
=> bit.ly/4gl8RXH
62 ans qu'il attendait son heure.
Triste & esseulé, il avait fini par se croire oublié de tous.
Mais ce soir, il brille de mille feux.
Bravo à toi, petit article 50 de la Constitution.
Au menu de l’audience du 6 déc de la section du contentieux du Conseil d’Etat: 1. quel champ d’application pour le droit de se taire (dès l’enquête administrative ? Quid des enquêtes lorsque procédure disciplinaire déjà engagée ?); 2. Est-ce qu’on danthonyse ?
www.conseil-etat.fr/decisions-de...
Curiosité historico-juridique : Une ordonnance (allemande) du chancelier d'Empire du 10 juillet 1873 a valeur de loi (française).
Et pourrait être contrôlée par le Conseil constitutionnel via une QPC.
(Elle impose l'enseignement religieux dans les écoles d'Alsace & Moselle).
=> bit.ly/3OHmBAh
Travail en prison : Payer en deçà du taux minimal un détenu qui travaille est une faute de l'Etat.
Surtout, le juge reconnaît explicitement le « caractère vexatoire de la pratique » de sous-rémunération par l'administration pénitentiaire, ce qui ouvre droit à indemnisation.
=> bit.ly/3VjfIsu
Nos données de santé peuvent être vues par Microsoft… mais uniquement via une fenêtre opaque
Le Conseil d'Etat déverrouille l'hébergement de données de santé en France par Microsoft sous quelques conditions, dans un cas offrant quelques garanties dont celle d'une solide pseudonymisation... mais…
Point important : La Cour européenne fustige le « mépris » du parquet envers la jeune femme victime.
À qui (classique retournement…) il a été reproché une « sexualité exacerbée » & des « poses indécentes ».
La Cour juge qu’une telle attitude du parquet a causé une « victimisation secondaire ».
Diffamation : La Cour de cassation annule la relaxe de Philippe Bilger pour diffamation envers le magistrat Philippe Courroye.
Car imputer à un magistrat une « collusion constante » avec le Président de la République est potentiellement diffamatoire.
Philippe Bilger sera rejugé.
=> bit.ly/49hcTOu
Racisme dans la police : La Cour de cassation valide la condamnation d'un policier pour harcèlement moral envers un de ses collègues de la brigade anti-criminalité.
Un groupe de policiers a multiplié les propos violemment racistes contre leur collègue.
=> bit.ly/3VgYrjO
Géorgie : 107 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, ont été arrêtées vendredi, lors du deuxième jour de manifestations déclenchées par la décision du gouvernement de reporter les discussions sur l'adhésion à l'UE, au moment où le pays traverse une crise post-électorale.
30.11.2024 09:40 — 👍 56 🔁 23 💬 3 📌 1
Esclavage domestique : La Cour de cassation juge que le délit de traite des êtres humains peut être caractérisé sans avoir à établir que son auteur a, lui-même, agi contre rémunération.
De sorte que ce délit s'applique aux faits d'« esclavage domestique ».
=> bit.ly/4i6yj4H
