Votes Assemblée nationale

🤔 Le groupe LIOT était mitigé (3 contre, 2 abstention, 5 pour).

✅ Les groupes LFI, GDR, ECOS, UDR et RN ont unanimement voté pour. Les groupes SOC (61 pour, 1 abstention) et DR ont majoritairement voté pour (32 pour, 1 abstention).

✅ Cet amendement a été adopté.

❌ Le groupe HOR a unanimement voté contre. Les groupes EPR (48 contre, 1 pour) et DEM (23 contre, 3 abstention, 1 pour) ont majoritairement voté contre.

Il vise à supprimer cet article visant à geler l’ensemble des prestations sociales. À noter que les groupes RN, ECOS, LFI, GDR ainsi qu’une partie du groupe LIOT avaient déposé des amendements identiques.

Explications👇

Cet amendement du groupe SOC a été déposé dans le cadre des débats sur l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Supprimer l’article visant à geler l’ensemble des prestations sociales (année blanche)

✅ Adopté

🗳 Scrutin public n°3685 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

#assembléenationale #PLFSS2026 #sécuritésociale #prestationssociales #RSA #chômage #APL #annéeblanche #retraites #AAH

⛔️ Le groupe EPR s’est majoritairement abstenu (67 abstention, 5 contre, 3 pour).

✅ Les groupes SOC et RN ont unanimement voté pour. Les groupes ECOS (29 pour, 5 abstention) et LIOT (17 pour, 3 abstention) ont majoritairement voté pour.

✅ Cet article a été adopté.

❌ Les groupes LFI et UDR ont unanimement voté contre. Les groupes GDR (1 pour, 11 contre) et HOR (29 contre, 1 abstention) ont majoritairement voté contre.

🤔 Les groupes DEM (1 contre, 18 abstention, 11 pour) et DR (25 contre, 9 abstention, 8 pour) étaient mitigés.

Explications👇

Cet article 45 bis s’inscrit dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Il vise à suspendre (ou décaler) la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028.

Suspendre / décaler la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028.

✅ Adopté

🗳 Scrutin public n°3684 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

#assembléenationale #PLFSS2026 #sécuritésociale #réformedesretraites #retraite64ans #décalageréformeretraites #suspensionréformeretraites

🤔 Les groupes DEM (3 contre, 1 abstention, 6 pour) et EPR étaient mitigés (7 contre, 2 pour, 11 abstention).

⛔️ Le groupe HOR s’est abstenu.

✅ Les groupes LFI, SOC, GDR, ECOS et LIOT ont unanimement voté pour. Le groupe DR a majoritairement voté pour (6 pour, 1 abstention).

Explications👇

Cet amendement du groupe SOC a été déposé sur l’article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Il vise à supprimer cet article.

✅ Cet amendement a été adopté. En conséquence, l’article 29 a été supprimé.

❌ Les groupes UDR et RN ont voté contre.

Supprimer l’article visant à faire basculer les ALD dites non exonérantes dans le régime de droit commun

✅ Cet amendement a été adopté.

🗳 Scrutin public n°3675 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

#assembléenationale #budget2026 #PLFSS2026 #sécuritésociale #ALD #affectionlonguedurée

❌ Cet amendement a été rejeté.

✅ Le groupe DR a unanimement voté pour.

🤔 Le groupe LIOT était mitigé (2 contre, 2 pour).

❌ Les groupes GDR, LFI, ECOS, SOC, DEM, HOR, UDR et RN ont unanimement voté contre. Le groupe EPR a majoritairement voté contre (28 contre, 1 pour).

Explications👇

Cet amendement du groupe Droite républicaine a été déposé dans le cadre de la partie « dépenses » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Il vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S).