Votes Assemblée nationale

YouTube video by ClemovitchReplay La mort de l'audiovisuel public ? Soirée de débat et de mobilisation !

- « La mort de l'audiovisuel public ? Soirée de débat et de mobilisation ! » youtu.be/d2Ar5qyIDGo?...

YouTube video by LCP - Assemblée nationale Audiovisuel public : une réforme... pour quoi faire ? | Ça vous regarde - 26/06/2025

Pour aller plus loin :

- LCP « Audiovisuel public : une réforme... pour quoi faire ? » | Ça vous regarde - 26/06/2025 www.youtube.com/watch?v=n-J5...

- Le rapport Bloch : snj-rf.fr/wp-content/u...

- Les explications de vote (à partir de 2h20) : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/compt...

Analyse du scrutin n°2873 Scrutin public n°2873 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (p...

🗳 Scrutin public n°2873 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture) 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

🏛️ Le texte a donc été adopté au Sénat (2ème lecture) le 11 juillet 2025.

De retour à l'Assemblée nationale, il devrait être examiné à l’automne (2ème lecture).

La Ministre de la Culture a justifié ce recours au 44-3 en raison des centaines d’amendements déposés par la gauche sénatoriale, qui en retour a dénoncé un coup de force.

Très rarement utilisé, le 44-3 (ou « vote bloqué ») permet d’accélérer les débats en n’organisant qu’un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

Afin d’aboutir à un vote avant les congés parlementaires (qui commençaient le vendredi 11 juillet au soir), Rachida Dati, a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat « de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte, en application de l’article 44 alinéa 3 de la Constitution».

🏛️ Le texte a donc été rejeté par l'Assemblée nationale (1ère lecture) le 30 juin.

Quelles suites pour la réforme de l’audiovisuel public ?

De retour au Sénat, le texte a été examiné les 10 et 11 juillet.

✅ Cette motion de rejet préalable (MRP) déposée par le groupe ECOS a été adoptée. Le NFP (LFI, ECOS, GDR, SOC) et le RN ont voté pour. LIOT était mitigé (2 pour, 1 contre). Le bloc central (DEM, EPR, HOR, DR) a voté contre. UDR n’a pas pris part au vote.

La discussion du texte a ensuite été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, puis retardée par la chute du gouvernement en décembre 2024 ainsi que par les contraintes de l'agenda parlementaire.

Contexte👇

Cette proposition de loi (PPL) a été déposée le 21 avril 2023 par le sénateur Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues des groupes Union Centriste et Les Républicains.

Le 13 juin 2023, le Sénat a adopté le texte (1ère lecture), avec modifications.

Motion de rejet préalable (MRP) sur la réforme de l’audiovisuel public

✅ Adoptée

Plus d'infos sur ce texte 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...

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Analyse du scrutin n°2775 Scrutin public n°2775 sur l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

🗳 Scrutin public n°2775 sur l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

Bien « qu’en accord avec l'esprit de cet article », LFI « déplore que l'alignement du SMIC et des prestations sociales ne soit pas immédiat, qu'il se fasse par ordonnance selon le bon vouloir du gouvernement, ainsi que l’exclusion de l'AME ».

LFI, qui s’est abstenu, souhaite « un alignement immédiat à la fois du SMIC et des prestations sociales ». Le groupe avait déposé un amendement visant à atteindre l'égalité des droits d'ici 2026.

Le calendrier précis de convergence de l’AAH, du RSA et d’autres prestations familiales est détaillé dans un rapport annexé au présent projet de loi.

✅ Cet article a été adopté. Tous les groupes ont unanimement voté pour à l'exception du groupe ECOS qui a voté pour ou s’est abstenu et de LFI qui s’est abstenu. DR n’a pas pris part au vote.

Cet article contraint également le gouvernement à remettre un rapport annuel au Parlement concernant la situation de Mayotte au regard des prestations sociales (montants versés, taux de recours et non-recours, délais de traitement des dossiers et du versement des droits etc.).

Cela concernera : les prestations sociales et familiales, le RSA, l’AAH, la Puma, le SMIC (dont le montant net sera augmenté à Mayotte pour atteindre 87,5% du montant applicable dans le reste de la France, à compter du 1er janvier 2026).

L’égalité sociale est exigée depuis plusieurs décennies à Mayotte.

Cet article 15 permettra au gouvernement de prendre une ordonnance (texte ne passant pas par le parlement) pour faire converger la législation sociale de Mayotte vers les règles appliquées dans l'hexagone.

Cet article 15, qui s’inscrit dans le cadre du « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte », vise à atteindre la convergence sociale à Mayotte d’ici 2031. Autrement dit, aligner le montant des prestations sociales et du SMIC sur le reste du territoire national.

À Mayotte, se soigner est 16,9 % plus cher que dans l’Hexagone et le montant du RSA y est deux fois moins élevé qu’ailleurs en France.

En 2025, le SMIC brut horaire à Mayotte est de 8,98 €, soit un SMIC mensuel brut de 1 361,97 €. Dans l’hexagone, le SMIC brut horaire est de 11,88 €, soit un SMIC mensuel brut de 1 801,80 € (un écart d’environ 24 %).

Explications👇

À Mayotte –⁠ française depuis 1841, département depuis 2011 –, seule la moitié des prestations sociales existant dans l’Hexagone sont appliquées. Celles qui existent le sont seulement à hauteur de la moitié du montant national, alors que le coût de la vie y est 150 % plus élevé.

Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Atteindre la convergence sociale à Mayotte d’ici 2031 Cet article a été adopté. Il y a eu 36 votes pour, 0 votes contre et 6 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.

Atteindre la convergence sociale à Mayotte d’ici 2031

✅ Adopté

Plus d'infos sur ce texte 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...

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