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✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Le groupe DEM a unanimement voté contre. Les groupes LIOT (3 contre, 1 pour), EPR (20 contre, 2 pour), HOR (7 contre, 2 pour) et DR (14 contre, 1 abstention) ont majoritairement voté contre.
✅ Les groupes GDR, LFI, ECOS, SOC, UDR et RN ont unanimement voté pour.
Il vise à exclure le privé à but lucratif des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs.
À noter que les groupes GDR et ECOS ont déposé un amendement identique.
Il s’agit ici du vote sur un amendement déposé par le groupe SOC dans le cadre des débats sur la proposition de loi « visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».
Exclure le privé lucratif des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°5476 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#votesassembléenationale #soinspalliatifs #maisonsaccompagnement #PPLsoinspalliatifs #privélucratif
❌ Le groupe UDR a unanimement voté contre. Les groupes EPR (19 contre, 1 pour), HOR (12 contre, 1 abstention), DR (12 contre, 1 abstention) et RN (52 contre, 1 pour) ont majoritairement voté contre.
❌ Cet amendement a été rejeté.
✅ Les groupes GDR, LFI, ECOS, et LIOT ont unanimement voté pour. Le groupe SOC a majoritairement voté pour (35 pour, 1 abstention).£
🤔 Le groupe DEM était mitigé (7 contre, 1 abstention, 3 pour).
Il vise à rétablir l’article 4 tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. À noter que les groupes GDR et LIOT ont déposé un amendement identique.
Il s’agit ici du vote sur un amendement déposé par le groupe SOC dans le cadre des débats sur la proposition de loi « visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».
Créer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs
❌ Rejeté
🗳 Scrutin public n°5450 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#votesassembléenationale #soinspalliatifs #droitopposablesoinspalliatifs #PPLsoinspalliatifs #droitopposable
🏛️ Il s’agit ici du 1er article des 20 et quelques articles que comprend la loi. Plus d’infos sur le reste de son contenu dans les prochaines publications.
✅ Cet article a été adopté.
🤐 Le groupe DR s’est majoritairement abstenu (10 abstention, 2 pour).
✅ Les groupes GDR, LFI, ECOS, SOC, LIOT, EPR, HOR, UDR et RN ont unanimement voté pour. Le groupe DEM a majoritairement voté pour (10 pour, 1 abstention).
Il s’agit ici du vote sur l’article 1er de la proposition de loi « visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».
Étendre la notion de soins palliatifs à l’accompagnement
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°5446 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#votesassembléenationale #soinspalliatifs #soinspalliatifsetaccompagnement #PPLsoinspalliatifs #assembléenationale
Lire les comptes rendus ou écouter les débats 👉 2ème & 3ème séance du jeudi 12 février 2026
Consulter la page de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France 👉 www.senat.fr/salle-de-pre...
L’avis du Conseil d’État 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...