Barreau du Québec

Projet de loi 9, la Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec | Le Barreau du Québec propose une solution relativement à la disposition de dérogation Explorez le mémoire portant sur le projet de loi 9, la Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec. Constatant l’utilisation répétée de la disposition de dérogation, le Barreau du Québec propose l...

Le Barreau du Québec propose une loi-cadre pour encadrer l’usage de la clause dérogatoire dans le cadre du projet de loi 9.
Le bâtonnier du Québec a présenté ce mémoire en commission parlementaire.
📄 Mémoire : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...
🎥 Témoignage : www.assnat.qc.ca/fr/video-aud...

🎥 Visionnez l’intervention complète : www.assnat.qc.ca/fr/video-aud...
📄 Consultez le mémoire : www.barreau.qc.ca/media/dv1gnr...

⚖️ Protection du public et état de droit : le bâtonnier du Québec sur le projet de loi 1

« Si le texte doit être adopté ainsi, il y aura un affaiblissement important du concept d’état de droit au Québec. »

Le projet de constitution soulève des enjeux juridiques fondamentaux Le Barreau du Québec, en marge du début des témoignages devant la Commission des institutions, exprime de sérieuses préoccupations devant le nombre et l’importance des enjeux que le projet de loi 1 so...

⚖️ Projet de constitution du Québec : des enjeux juridiques majeurs

Le Barreau du Québec soulève de sérieuses préoccupations quant au projet de loi 1 sur la Loi constitutionnelle de 2025.

🔗 Tous les détails dans le communiqué et le mémoire : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

➡️ Consultez le mémoire complet : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...

Mémoire sur le projet de loi 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail | Le Barreau demande le retrait de cer... Le Barreau du Québec rappelle que le principe du projet de loi  3, la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail,...

📄 Projet de loi 3 : le Barreau du Québec réclame le retrait de certaines dispositions.

Le Barreau du Québec considère que certaines dispositions du projet de loi 3 risquent d’entraver la liberté d’association et de réduire le rôle des syndicats comme contre-pouvoir.

Lancement de l’appel d’aide financière pour les juristes communautaires Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et notaire général du Québec, M.  Simon Jolin-Barrette, le président de la Chambre des notaires du Québec, Me  Bruno Larivière, et le bâtonnier d...

📌 Appel d’aide financière – Juristes communautaires
Les organismes communautaires et cliniques juridiques peuvent obtenir un financement pour embaucher des avocats et notaires et renforcer leurs services de première ligne.
📅 Date limite : 26 janvier 2026
🔗 Détails : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

➡️ Consultez le communiqué complet :

www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

Le Barreau du Québec craint une érosion de l’état de droit au Québec Montréal, le 13 novembre 2025 — Devant la multiplication de gestes politiques susceptibles de porter atteinte à l’état de droit, le Barreau du Québec dénonce certaines mesures envisagées par le gouver...

⚠️ Affaiblissements du régime démocratique au Québec :

Le Barreau du Québec dénonce certaines mesures législatives qui risquent d’affaiblir l’état de droit et les mécanismes de contre-pouvoir. Le Barreau demande leur retrait pour protéger nos droits et nos institutions.

👉 À lire ici: www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...

Les recommandations du Barreau du Québec s’inscrivent dans l’esprit d’une justice criminelle juste et efficace Le Barreau du Québec salue le dépôt du projet de loi C-9, la Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), qui propose des mesures co...

⚖️ Le Barreau du Québec présente ses recommandations sur le projet de loi C-9 pour une justice criminelle plus juste et plus efficace.
Au cœur du mémoire : une meilleure définition de la haine, un rôle renforcé du procureur général et un régime des peines optimisé.

Les jeunes avocat·e·s du Québec : santé psychologique et emploi en début de carrière Montréal, 28 octobre 2025 – Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) dévoile aujourd’hui les résultats d’une vaste étude menée à la fin de l’année 2024 auprès de 685  jeunes avocat·e·s comptant dix ans de p...

📊 Une nouvelle étude menée avec le JBM, le JBQ et l’AJBR, avec le soutien du Barreau du Québec, dresse un portrait lucide de la santé psychologique et de l’emploi des jeunes avocats et avocates au Québec.
👉 À lire ici : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

Le Barreau du Québec exhorte la nouvelle présidente du Conseil du Trésor à mettre fin aux coupures en justice | Barreau du Québec Montréal, le 2 octobre 2025 — Le Barreau du Québec estime nécessaire de prendre position publiquement face aux risques engendrés par les compressions budgétaires et les suppressions de postes qui affe...

📢 Le Barreau du Québec exhorte le Conseil du trésor à mettre fin aux coupures en justice.

👉 Lire le communiqué : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

#Justice #Québec #AccèsÀLaJustice

👉 Pour en savoir plus et effectuez vos démarches rendez-vous ici : recherche-testament-mandat.org

🔎 Un seul guichet pour vos recherches de testaments et de mandats
Depuis le 2 septembre, il est maintenant possible d’effectuer une seule demande en ligne pour une recherche combinée dans les registres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.

🔗 Article complet sur le site du Devoir : www.ledevoir.com/societe/9074...

Seuls sont autorisés à offrir des services en immigration:
✅ Avocats membres du Barreau du Québec
✅ Consultants membres du CCIC
✅ Notaires membres de la Chambre des notaires du Québec
👏Le Barreau de Montréal mène des campagnes pour informer et protéger les personnes immigrantes contre ces pratiques.

⚠️ Faux représentants en immigration : danger pour les personnes vulnérables.
En Amérique du Nord et centrale, le durcissement des politiques migratoires entraîne une hausse des fraudes.

Présentation du Plan d’équité 2025 et des réalisations de 2024 Dans le cadre de sa mission de protection du public, le Barreau du Québec assure le respect et la promotion du droit à l’égalité, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein de ses membres,...

💡 Le Plan d’équité 2025 du Barreau est en ligne!
22 actions. 5 axes. Des objectifs concrets pour faire avancer l’équité, la diversité et l’inclusion dans la profession.

📑 Découvrez le Plan 2025 et les réalisations 2024 : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...

Cette décision est exécutoire à compter du même jour.

📄 Consultez le communiqué de presse : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

Le droit de Leonardo Rizzuto d’exercer la profession d’avocat suspendu immédiatement | Décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec Montréal, le 3 juillet 2025 — Le Barreau du Québec annonce qu’en vertu des pouvoirs conférés par l’article 122.0.1 du Code des professions, le Conseil de discipline de l’Ordre a ordonné la suspension ...

Le Barreau du Québec annonce la suspension provisoire immédiate du droit de Leonardo Rizzuto d’exercer la profession d’avocat, une décision rendue par le Conseil de discipline de l'Ordre en vertu de l’article 122.0.1 du Code des professions.

Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec misent sur la collaboration Montréal, le 3 juin 2025 — Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec unissent leurs forces et leurs ressources pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude. Cette collaborat...

🔗 Pour en savoir plus : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

Les règles, les risques et les bonnes pratiques Le blanchiment d’argent est un phénomène qui, par son importance, peut causer des torts considérables à l’économie légale. Il ne peut être endigué que par un effort concerté de tous les membres de la ...

🔍 Pour mieux comprendre les risques, les obligations professionnelles et les bonnes pratiques à adopter, consulter l’article explicatif : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...

🤝Lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude
Le Barreau et la Chambre des notaires du Québec unissent leurs forces pour créer un pôle d’expertise commun. Cette initiative vise à renforcer la prévention, la détection et l’intervention face aux stratagèmes frauduleux et au blanchiment d’argent.

📄 Consultez le communiqué conjoint avec la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (le RPTAQ) : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

Chaque année, plus de 140 000 dossiers sont entendus devant les 16 tribunaux administratifs du Québec, une composante essentielle du système de justice.

La justice administrative : Une justice et une expertise spécialisées orientées vers l’accessibilité du justiciable Montréal, le 9 mai 2025 – Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et le Regroupement des présidents des...

⚖️ En cette 13e édition de la Journée nationale de la justice administrative, le Barreau du Québec souligne l’importance d’une justice spécialisée, accessible et proche des citoyens.

🔗 Lire l’article : www.newswire.ca/fr/news-rele...

Le Barreau du Québec salue la création du Comité collaboratif citoyen du district de Montréal de la Cour supérieure. En misant sur la participation de toutes et tous et sur une approche de collaboration, cette initiative contribue à tourner davantage la justice vers les besoins des citoyens.

Cette reconnaissance législative s’inscrit dans son engagement à promouvoir l’autodétermination et la réappropriation du système de justice par les communautés autochtones.

🔗 En savoir plus sur l’engagement du Barreau auprès des communautés autochtones :
www.barreau.qc.ca/fr/ordre/equ...