Sébastien Le Briéro 🌿

LR : la ligne anti-énergies renouvelables de Bruno Retailleau ne fait pas l’unanimité en interne Signataire d’une tribune pour demander l’arrêt des subventions pour l’éolien et le photovoltaïque, le président des Républicains a pris le risque d’être attaqué par la Macronie. Il a surtout tourné le dos à la doctrine du mix énergétique portée par la droite depuis 2007, un héritage que certains en interne revendiquent, timidement.

LR : la ligne anti-énergies renouvelables de Bruno Retailleau ne fait pas l’unanimité en interne

Pesticides : le Gouvernement réduit l'indépendance de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES - décret n° 2025-629 du 8 juillet 2... Par un décret n°2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques, le Gouvernement a imposé par voie réglementaire une mesure qu’il ...

Sur ce décret d’application de la loi Duplomb, voir l’excellente présentation de Me Gossement : www.gossement-avocats.com/blog/pestici...

Je partage cette joie.
Une chose : sans attendre la décision du Conseil constitutionnel et celle du Président sur la promulgation, il est possible dès ce jour de tenir compte de cette pétition pour revenir sur les dispositions réglementaires liées à la loi (comme le décret 2025-629 du 08/07/25) !

🟢🏢 Avec notre nouveau Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat, les toits plats auront désormais un vrai rôle à jouer.

Dès à présent, tout nouveau bâtiment de plus de 10 m² devra avoir un toit :
⮕ végétalisé 🌳
⮕ ou équipé de panneaux solaires ☀️
⮕ ou accessible comme terrasse 🏖️

80 % des Tuvaluans demandent un visa pour l’Australie

Face à la montée des eaux, 80 % des habitants de Tuvalu demandent un visa pour l’Australie

@joelandri.bsky.social 🌿

La loi Duplomb est aussi un non-sens économique Le sénateur Duplomb s’était rêvé comme le héros « du monde agricole en colère », et pourtant l’histoire associera sans doute son nom à

S'il ne fallait lire qu'un seul article sur la loi Duplomb, ce serait celui-ci, de l'economiste Harold Levrel, avec enfin des chiffres fiables

www.alternatives-economiques.fr/harold-levre...

Article de Wikipédia sur la loi Duplomb (capture d'écran du début de l'article)

Wikipédia a un article sur la loi Duplomb fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Dup... 60 contributeurs, dont 83% écrits par 4 auteurs, et un autre sur la pétition contre la loi Duplomb fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9... 21 contributeurs, dont l'un a écrit 67,6% du texte

Dans les marais de Loire-Atlantique, des milliers d’oiseaux victimes du botulisme : « Là, c’est le silence, c’est mortifère » Si quelques cas de botulisme aviaire ne sont pas « inhabituels » en été en Loire-Atlantique, une telle mortalité n’avait pas été observée depuis 1995.

Dans les marais de Loire-Atlantique, des milliers d’oiseaux victimes du botulisme : « Là, c’est le silence, c’est mortifère »

🧑‍⚖️ Agir pour l’environnement, défendue par Maître Corinne Lepage, saisit le Conseil d’État pour garantir l’indépendance de l’ @anses-fr.bsky.social

🔗 Découvrez notre communiqué de presse : lc.cx/n3yOLi

© Lyon 7e – Entrée Anses, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.

Loi Duplomb : des « solutions alternatives efficaces et opérationnelles » à l’acétamipride existent depuis des années, selon l’Anses Le gouvernement propose de saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire sur la question de la réautorisation du pesticide, alors que cette dernière a déjà rendu deux avis aux conclusions concordant...

Face au succès de la pétition contre la loi Duplomb, le gouvernement propose de saisir l’Anses sur la réautorisation de l’acétamipride alors que cette dernière a déjà rendu deux avis aux conclusions concordantes : des « solutions alternatives efficaces et opérationnelles » existent! ⤵️

La Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques Dans un avis inédit et unanime, la CIJ a conclu que les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et pourraient se voir réclamer des « réparations » par les pays ...

Hier, la Cour internationale de justice a conclu que les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « internationalement illicite » et pourraient se voir réclamer des « réparations ». Compte-rendu de cet avis "historique" : www.lemonde.fr/planete/arti...

Des olives noires au cœur d’une action collective

La demande allègue que des olives vendues comme «noires» sont plutôt des vertes chimiquement mûries.

@joelandri.bsky.social 🌿

Pollution : Algues vertes en Bretagne, c’est la baie des cochons ! | Le Canard enchaîné Sur décision préfectorale, trois élevages porcins de la région de Douarnenez ont été autorisés à s’étendre. Autant de déjections en plus qui nourrissent les……

En Bretagne, malgré la prolifération des algues vertes, c'est tapis rouge pour les élevages porcins intensifs. Trois d'entre eux viennent d’être autorisés à s’agrandir par l'Etat. Et avec la loi Duplomb, l'extension des porcheries sera facilitée…

« Le droit a rattrapé la science » : la CIJ instaure le principe de réparation climatique

Les juristes annoncent une ère de contentieux accru contre les États pollueurs

Climat : le gouvernement Trump s’apprête à reculer sur la régulation des gaz à effet de serre

Le gouvernement de Donald Trump s’apprête à démanteler la base juridique de la régulation climatique américaine

Les méga-bassines sont-elles des solutions viables face aux sécheresses ? Les méga-bassines, comme beaucoup de solutions techniques lorsqu’elles sont envisagées en dehors de toute approche globale et d’une

La loi Duplomb, c’est aussi favoriser l’élevage industriel, et faciliter la création de mega-bassines.
Sur les mega-bassines, un article référence a été écrit par les 2 scientifiques Florence Habets et Magali Reghezza.
Un tel sujet complexe mérite bien 5 min de lecture ⤵️
bonpote.com/les-mega-bas...

Vous pouvez vociférer autant que vous le souhaitez. M'insulter ou me salir : cela m'est égal. Je ne fais que partager des faits. Depuis le début de l'été météorologique, les anomalies chaudes ont été 15x plus importantes que cette minuscule anomalie fraîche que nous vivons aujourd’hui.

Moins de 10 000 signatures et la pétition atteindra 2 millions. C'est immense, en plein été, et malgré la désinformation massive et les menaces depuis plus de deux semaines. Signez et partagez !
petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/...

Logo de la CIJ. Contenu trop long dans l'image : Texte dans le résumé de l'avis (https://bit.ly/4mcAyF6) Passages choisis : B. À l’unanimité, Est d’avis que le droit international coutumier impose aux États des obligations relativement à la protection du système climatique et d’autres composantes de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Ces obligations sont, entre autres, les suivantes : a) Les États ont l’obligation de prévenir les dommages significatifs à l’environnement en agissant avec la diligence requise et de mettre en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour empêcher que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle causent des dommages significatifs au système climatique et à d’autres composantes de l’environnement, conformément à leurs responsabilités communes mais différenciées et à leurs capacités respectives ;b) Les États ont le devoir de coopérer de bonne foi les uns avec les autres afin de prévenir les dommages significatifs au système climatique et à d’autres composantes de l’environnement, ce qui exige qu’ils mettent en place une coopération soutenue et continue lorsqu’ils prennent des mesures pour prévenir de tels dommages ; (...) E. À l’unanimité, Est d’avis que les États ont l’obligation, en vertu du droit international des droits de l’homme, de respecter et de garantir la jouissance effective des droits de l’homme en prenant les mesures nécessaires pour protéger le système climatique et d’autres composantes de l’environnement ; (...) À l’unanimité, Est d’avis qu’une violation de l’une quelconque des obligations définies en réponse à la question a) constitue, de la part d’un État, un fait internationalement illicite engageant sa responsabilité. L’État responsable a un devoir continu de s’acquitter de l’obligation à laquelle il a été manqué. (...)

Très important : La Cour internationale de justice (CIJ) rend un avis historique sur les obligations étatiques face au réchauffement climatique.

Le droit international (des traités & coutumier) oblige les Etats à agir pour protéger « le système climatique » & l'environnement.

=> bit.ly/45ftm5g

Vu au JO du 26 juillet 2025 : le décret n° 2025-701 du 24 juillet 2025 relatif à l'exercice de la pisciculture marine
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

[Protection de l’environnement] Dans les affaires jugées en 2024, le Conseil d’État a notamment été amené à concilier les engagements de la France en matière d’environnement avec les droits des acteurs économiques. Retour sur les grands dossiers : www.conseil-etat.fr/publications...

#LoiDuplomb Les trois saisines parlementaires sont désormais en ligne sur le site du Conseil constitutionnel | Arnaud Gossement #LoiDuplomb Les trois saisines parlementaires sont désormais en ligne sur le site du Conseil constitutionnel ➡️Saisine des sénateurs : https://lnkd.in/eX5TaT5q Sauf erreur, la Charte de l’environne...

#LoiDuplomb les trois saisines parlementaires du Conseil constitutionnel sont désormais en ligne.

Sauf erreur, jamais la Charte de l’environnement - dont nous fêtons le 20eme anniversaire - n’aura été autant défendue devant le @conseil-constitutionnel.fr

www.linkedin.com/posts/arnaud...

« Emmanuel Macron a la possibilité de ne pas promulguer la loi Duplomb, lorsqu’elle lui sera soumise » TRIBUNE. Alors que la pétition contre la loi sur l’agriculture a recueilli plus de 1 million de signatures, des professeurs de droit public expliquent que, lorsqu’elle sera soumise au président de la ...

« Emmanuel Macron a la possibilité de ne pas promulguer la loi Duplomb, lorsqu’elle lui sera soumise. » Le président de la République peut demander une nouvelle délibération au Parlement, rappellent trois professeurs de droit public www.lemonde.fr/idees/articl...

Eau potable : La France une nouvelle fois épinglée par la Commission européenne

L’UE a mis en demeure la France pour une transposition incomplète de la directive sur l’eau potable. Elle pointe des manquements dans la surveillance, les risques des réseaux privés et l’information du public

L'open data des décisions de justice sérieusement remis en question - Next Un rapport remis au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, émet six propositions de modification des conditions de publication des décisions de justice qui sont, depuis peu, diffusées en open data. ...

L’open data des décisions de justice sérieusement remis en question - Next
next.ink/192576/lopen...

Le gouvernement britannique va abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans Par AFP © 2025 AFP Le gouvernement britannique a annoncé jeudi qu'il allait abaisser l'âge du droit de vote de 18 à 16 ans pour toutes les élections au Royaume-Uni. "Les jeunes contribuent déjà à la société en travaillant, en payant des impôts et en servant dans l'armée. Il est normal qu'ils puissent s'exprimer sur les questions qui les concernent", a déclaré la numéro 2 du gouvernement, Angela Rayner sur X. Ce changement, qui doit encore être approuvé par le Parlement, permettra que "plus de personnes puissent s'engager dans la démocratie britannique", a-t-elle ajouté dans un communiqué. Cette nouvelle mesure permettra aux jeunes de 16 ans de voter à toutes les élections, notamment les élections législatives prévues en 2029. Présentée comme une mesure de "modernisation de la démocratie britannique", elle faisait partie du programme électoral du travailliste Keir Starmer, arrivé au pouvoir en juillet 2024. La réforme devrait aussi permettre de voter en s'identifiant avec une carte de crédit britannique. Les électeurs au Royaume-Uni peuvent déjà voter en présentant un passeport, un permis de conduire, une carte de transport pour personne âgées, et depuis l'an dernier une carte d'ancien combattant. Il faut "aider le plus grand nombre de personnes à exercer leur droit démocratique", précise le communiqué du gouvernement. Selon Mme Rayner, "beaucoup trop de personnes" ont été découragées à cause de "règles" trop rigides. La participation aux élections législatives britanniques l'an dernier avait été de 59,7%, la plus basse depuis 2001. A ce jour, seuls quelques pays autorisent les jeunes de 16 ans à voter aux élections nationales. Parmi eux, l’Autriche, qui fut le premier pays de l'Union européenne à avoir abaissé l’âge du droit de vote à 16 ans en 2007.

Le gouvernement britannique va abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans

La justice suspend un arrêté de Christian Estrosi limitant les bateaux de croisière près de Nice Le maire de Nice avait justifié cet arrêté au nom de l’« urgence climatique », mais le tribunal a considéré que la métropole n’était pas compétente pour édicter de telles mesures.

La justice suspend un arrêté de Christian Estrosi limitant les bateaux de croisière près de Nice

"Loi Duplomb" : un "stress-test" pour la Charte de l'environnement à l'occasion de son 20ème anniversaire (loi "visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur") Ce 8 juillet 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » dite « Loi Duplomb » du nom du sénateur Lau...

Et si tout ou parti de la loi Duplomb (la loi poison) était inconstitutionnelle ? Certains le pensent. www.gossement-avocats.com/blog/loi-dup...