Paul Hetté

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L'audience est levée.

Le délibéré aura lieu mardi 10 juin.

Pour rappel, le salon du Bourget aura lieu du 16 au 22 juin.

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Il poursuit sur la demande d'interdiction des participants : "On vous demande de vous substituer au gouvernement, ce n'est pas non plus de votre compétence."

"Les mesures que vous prendriez seraient discriminatoires en vertu de la nationalité israélienne des entreprises."

Sur les dommages imminents (évoqués par les associations), "il faut qu'ils soient certains et inévitales" et "non hypothétiques", avance l'avocat.

Il évoque la supposée volonté des associations de faire interdire le salon : "Ce n'est pas de votre compétence."

"De l'autre côté, on ne cesse de nous dire que des crimes ont été commis. Mais juridiquement, ces crimes n'ont pas été commis."

Il continue : "Vous êtes ici pour faire du droit et non des considérations morales sur les attrocités commises dans les différents conflits autour de la planète."

Il poursuit, évoquant les mandats d'arrêts émis par la CPI : "On est dans le stade de l'investigation et non pas de la reconnaissance juridique de la commission d'un crime", argumente-t-il.

L'avocat du salon du Bourget commence sa défense : "On nous demande d'entrer dans un débat politique et de juger l'intervention militaire en cours. Nous sommes ici pour faire du droit et on ne peut pas dire qu'Israël ne jouit pas d'un droit de légitime défense."

Un juriste de l'association Juristes pour le respect du droit international est intervenu pour soutenir les associations.

2️⃣ Le retrait des communication concernant la présence des sociétés de vente d'armes à l'État d'Israël.

3️⃣ Interdiction de l'accès aux participants qui refuseraient de se plier à ces mesures.

4️⃣ Ordonner l'affichage de la décision du tribunal au salon et lui demander de vérifier sa mise en oeuvre.

Elle aborde à présent les mesures demandées par les associations.

1️⃣ Une interdiction des entreprises israéliennes et du ministère de la Défense israélien qui "assument leur soutien au crime que l'on dénonce". "On demande à ce que la [société organisatrice du salon] fasse respecter ces mesures."

La première avocate des associations reprend la parole. "Si on ne met pas fin à ces promotions de ventes d'armes, [...] le dommage déjà constaté ne pourra que s'aggraver dans des conditions dramatiques."

"Je ne vais pas évoquer les chiffres, les morts vont trop vite pour les suive."

2️⃣ Les entreprises visées contourneraient les sanctions prises au niveau européen et international, dont le salon se rendrait complice. L'avocate ajoute que par l'exposition de ces entreprises, le salon se rend complice des crimes contre l'humanité commis avec les armes vendues.

Elle évoque deux principes qui caractérisent le "trouble illicite" généré par le salon du Bourget :
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1️⃣ Le devoir de vigilance : le salon a la responsabilité du caractère dangereux des produits qui y sont vendus. Selon elle, "il faut regarder au-delà du périmètre exclusif de l'exposition".

La dernière avocate des associations prend la parole. "La saisine porte sur l'exposition et la communication [des sociétés d'armement] faite par l'organisateur", précise-t-elle.

Selon elle, la société organisant le salon a les moyens et doit vérifier quelles sont les entreprises présentes.

Les associations reprochent au salon du Bourget de permettre à d'autres sociétés de vendre des armes à Israël, à la Russie et aux Émirats arabes unis (impliqués dans le conflit au Soudan).

"Des familles le dimanche [du salon] pourront tomber sur le stand du ministère de la Défense israélien."

Il poursuit : "Les demandes des associations ne s'appuient pas sur le droit international mais exclusivement national."

"Il y a un violation évidente de la sauvegarde de la dignité humaine."

Il s'appuie aussi sur "un travail de recherche en source ouverte par des associations et individus".

"Les sociétés d'armement qui approvisionnent l'État d'Israël et participent aux crimes le plus graves est un fait", ajoute-t-il. "Il en est de même pour la Russie ou le Soudan."

Un autre avocat des associations rappelle les nombreuses décisions internationales attestant de la situation désastreuse dans les territoires palestiniens.

"Le seul point factuel que j'évoquerais est la fourniture d'armes à Israël, à la Russie et aux Émirats arabes unis", ajoute-t-il.

"La réalité, c'est que c'est courant avril que sont connus les noms des entreprises qui seront présentes au salon", répond l'avocate des associations.

Elle précise avoir cherché une solution auprès des entreprises, et évoqué d'autres éléments justifiant la procédure d'urgence.

L'audience commence. L'avocat du salon du Bourget qualifie les référés de "dévoyées" et "déloyales" de la part des associations, et réfute la qualification "d'urgence" : "Cela porte atteinte au droit de la défense et à la quiétude nécessaire à la réflexion du tribunal."

🗞️ @politis.fr est au tribunal de Bobigny pour suivre l'audience en référé qui suit l'assignation de plusieurs associations visant le salon du Bourget, qui accueille des entreprises impliquées dans les crimes de guerre à Gaza, au Soudan et en Ukraine.

🧶 Suivez le déroulé de l'audience.

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