Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)

Les entreprises doivent finalement fermer les puits de gaz de schiste au Québec Elles poursuivent toutefois leurs démarches judiciaires pour obtenir 18 milliards de dollars de compensation.

« Près de 15 ans après le dernier forage d’un puits de gaz de schiste au Québec, la Cour suprême du Canada vient de rejeter la demande d’appel des entreprises qui refusaient de fermer leurs puits, malgré la loi qui les oblige à le faire. » - @alexandreshields.bsky.social pour @ledevoir.com

La Cour suprême du Canada refuse la permission d'appel des pétrolières et gazières, les obligeant à réaliser dès maintenant les étapes visant la fermeture des puits.

Pour comprendre : cqde.org/nos-actions/...

Projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec : Le CQDE et l’INM inquiets | CQDE Le CQDE et l’INM joignent leur voix pour demander un processus de consultation plus ambitieux et ancré dans l’exercice du droit à la participation publique.

Le CQDE et l’Institut du Nouveau Monde (INM) joignent leur voix pour exprimer leurs inquiétudes relativement au projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale.

Rainette faux-grillon | La levée des décrets d’urgence menacerait la survie de l’espèce La levée des décrets d’urgence destinés à protéger la rainette faux-grillon en Montérégie pourrait carrément mettre en péril la survie de cette espèce menacée, estiment plusieurs experts. Selon le plu...

#Rainettefauxgrillon | « Il est surprenant de constater que les autorités considèrent lever les protections établies par les décrets d’urgence de 2016 et de 2021 pris à la suite de recours judiciaires intentés par le CQDE »

Veille - Démocratie et Environnement | CQDE Une veille qui suit les projets de loi et règlements qui pourraient avoir un impact sur l’environnement et la démocratie.

Le CQDE et l’Institut du Nouveau Monde lancent un projet unique : une veille gratuite des projets de loi et règlements pouvant affecter l’environnement et l’exercice des droits démocratiques au Québec.

📩 Abonnez-vous

#polqc #assnat #veillelegislative #droitdelenvironnement

Environnement | La rapidité ne peut se substituer à l’expertise scientifique Les biologistes du Québec s’inquiètent de la volonté gouvernementale de réduire les délais alors qu’ils sont déjà en sous-effectif au ministère de l’Environnement.

« Nous partageons la volonté d’améliorer l’efficacité des processus d’autorisation. Toutefois, cette accélération ne peut se faire au détriment de la rigueur scientifique ni par un affaiblissement des normes environnementales. » - Association des biologistes du Québec

Loi C-5 : le CQDE poursuit le gouvernement fédéral | CQDE Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

🚨 La démocratie et l’environnement sont menacés par la Loi C-5, Loi concernant les projets d’intérêt national. Aujourd’hui, nous poursuivons le gouvernement fédéral pour contester cette loi qui nous paraît inconstitutionnelle.
#polca #CeQueCacheC5 #projetsdinteretnational #C5

Adoption de C-5 : une loi inquiétante et un dangereux précédent | CQDE Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

Le CQDE déplore vivement l’adoption expéditive de la Loi visant à bâtir le Canada qui ouvre la porte à un pouvoir discrétionnaire extrêmement et indûment large, sans balise suffisante et avec la possibilité de contourner des normes environnementales.

cqde.org/nouvelles/en...

Loi visant à bâtir le Canada | « L’intérêt national » d’abord, la démocratie ensuite ? Le projet de loi C-5 que le gouvernement Carney souhaite adopter sous le bâillon accorde énormément de pouvoir aux décideurs et très peu aux collectivités, s’inquiètent les auteurs

Nous partageons notre inquiétude face à l’adoption en force du projet de loi C-5. Ottawa veut s’arroger le pouvoir d’accélérer des mégaprojets au détriment des normes environnementales et Québec cautionne paradoxalement le projet.

@equiterre.bsky.social

www.lapresse.ca/dialogue/opi...

Le gouvernement fédéral propose un bâillon pour une loi qui va laisser des traces pendant des décennies. Une loi qui est par ailleurs inquiétante à bien des égards. Notre analyse 👇
cqde.org/nouvelles/pr...

www.ledevoir.com/politique/ca...?

Projet de loi C-5 : une menace potentielle aux compétences provinciales, une concentration des pouvoirs et un risque de recul pour l’environnement | CQDE Restez informés de nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

Projet de loi C-5 I Le CQDE dénonce et s’inquiète du projet de loi du gouvernement fédéral qui constitue une menace potentielle aux compétences provinciales, qui prévoit la concentration des pouvoirs et laisse présager un recul pour l’environnement.

cqde.org/nouvelles/pr...

La CAQ prend un pas de recul sur sa réforme forestière et promet des «amendements importants» La ministre Maïté Blanchette Vézina reviendra «avec un projet de loi bonifié».

Le CQDE salue l’ouverture au dialogue social exprimée concernant le projet de loi 97 et souhaite voir une nouvelle proposition de réforme forestière qui protège la biodiversité, favorise la participation citoyenne et respecte les droits des peuples autochtones.

www.ledevoir.com/environnemen...

Approbation de projets | Des avocats s’inquiètent de l’affaiblissement des règles environnementales Un document qui détaillerait les grandes lignes d’un projet de loi que le premier ministre Mark Carney présenterait aux premiers ministres des provinces inquiète un groupe de juristes. Les avocats du ...

Un document du Bureau du Conseil privé explique comment Ottawa envisage d’accélérer des projets dit « d’intérêt national» avec la possibilité de contourner des règles environnementales. S’il y a bien quelque chose qui est dans l’intérêt national, c’est d’assurer le respect de notre #environnement.

Institutions financières et climat : Or, la loi ? Les organismes de défense de l’environnement dénoncent les agissements d’institutions financières qui contournent la loi pour éviter de dévoiler l’impact de leurs engagements en matière environnementa...

Les banques canadiennes invoquent à tort la Loi sur la concurrence pour ne plus divulguer un ratio important sur leur impact climatique.

Ne nous laissons pas berner et exigeons plutôt du Premier ministre un cadre plus strict pour une véritable finance responsable.

@ecojusticecanada.bsky.social

Balado L'Effet durable - 27 mai : Geneviève Paul, 35e CQDE Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube.

Retrouvez notre directrice générale, Geneviève Paul au micro de l’Effet Durable pour souligner nos 35 ans d’engagement.
shorturl.at/H1U4Q

Pour en savoir plus sur nos actions et pour appuyer notre campagne anniversaire 👉 cqde.org

Groundbreaking climate ruling against RWE Saúl Luciano Lliuya v. RWE: Judges at the Higher Regional Court of Hamm have ruled that German civil law can be used to hold major emitters liable for the effects of climate change — a decision that e...

#ÉnergiesFossiles : un tribunal allemand juge que les entreprises fossiles peuvent être tenues responsables de dommages climatiques, même si ceux-ci se font ressentir à l'autre bout du monde.

rwe.climatecase.org/en/presse-re...

Les pétrolières perdent une manche contre Québec La Cour d’appel du Québec tranche en faveur du gouvernement provincial en obligeant les pétrolières et les gazières à fermer leurs puits d’exploration.

La Cour d’appel du Québec tranche en faveur du gouvernement provincial en obligeant les pétrolières et les gazières à fermer leurs puits d’exploration au Québec.

Pour en savoir, plus découvrez l'analyse de notre avocat, Marc Bishai.

ici.radio-canada.ca/nouvelle/216...

La Cour d’appel oblige les pétrolières et gazières à fermer leurs puits | CQDE Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

DERNIÈRE HEURE - Les entreprises pétrolières et gazières devront fermer leurs puits pendant la durée du litige devant les tribunaux qui les oppose au gouvernement du Québec.

#hydrocarbures #polqc

Contaminants dans l’eau à Drummondville : victoire citoyenne devant la Commission d’accès à l’information | CQDE Montréal, le 21 mai 2025 - En avril dernier, la Commission d’accès à l’information du Québec a donné raison à feu Roger Pomerleau, un citoyen représenté par le Centre québécois du droit de l’environne...

Un citoyen, représenté par le CQDE, a eu gain de cause pour obtenir un rapport que la Ville de Drummondville refusait de divulguer. Ce rapport porte sur les eaux traitées par un site d’enfouissement préoccupant pour la population locale en raison de risques de contamination des eaux.

#SommetFinanceDurable : nous co-signons cette lettre ouverte pour ancrer la finance dans la transformation positive de l’économie.

Dans un contexte d’urgence environnementale, exigeons collectivement de bâtir une économie résiliente pour nos communautés et dans le respect de nos écosystèmes.

Avoir un médecin de famille grâce à nos lois environnementales Une personne sur cinq dans le pays n’a pas un accès adéquat aux soins primaires.

Au CQDE, on aime rappeler que protéger l’environnement par le droit, c’est aussi et surtout protéger la population.

En voici un bon exemple avec ce nouveau rapport de l’ACME.

Gaz naturel renouvelable | L’OPC blâme Énergir pour avoir mal informé ses clients L’Office de la protection du consommateur (OPC) blâme Énergir pour avoir mal informé ses clients sur le gaz naturel renouvelable qui est injecté dans son réseau et vendu à un prix plus élevé que le ga...

L’Office de protection du consommateur blâme Énergir pour avoir induit ses client·es en erreur concernant son offre de gaz naturel renouvelable.

Avec cet avis, il réaffirme que l’#écoblanchiment n’a pas sa place et que les consommateur·trices ont droit à une information juste et transparente.

Projet de loi 93 : le CQDE dénonce l’utilisation du bâillon | CQDE Montréal, le 28 mars 2025- Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dénonce l’utilisation d’un bâillon, une motion de procédure législative d’exception, dans le cadre des débats à l’Asse...

#PL93 | Le CQDE dénonce vivement ce projet de loi et appelle le gouvernement à revenir sur sa décision.

#Stablex #polqc

La nationalisation de l’eau est une fausse bonne idée Ouvrir le robinet du Québec aux plus offrants irait ainsi complètement à l’encontre de nos choix collectifs.

#JournéeMondialedel’Eau : nous co-signons cette lettre pour alerter sur les risques d'une #nationalisation de l'#eau au Québec.

La Loi sur l’eau de 2009 lui confère déjà un statut juridique avec la meilleure protection face au risque de marchandisation.

@eausecours.bsky.social

SAMEDI 22 MARS, 14H : LE 22È PORTAIL DES MANIGANCES www.twitch.tv/les_manigances avec @cqde.bsky.social et @genevievepaul.bsky.social pour parler de Stablex et de cet organisme indispensable qu'est le CQDE.
#polqc #qc #environnement #twitchpartner #twitchstreamer

#Stablex | Nous partagions hier nos inquiétudes à l’Assemblée nationale sur le projet de loi 93, qui propose des contournements aux normes environnementales.

Consulter notre mémoire : cqde.org/fr/nos-actio...
Visionner notre passage en commission : www.youtube.com/watch?v=n1w3...

#polqc #PL93

Des avocats spécialisés en environnement dénoncent le projet de loi en faveur de Stablex Le gouvernement Legault a prévu des dispositions pour bloquer les poursuites contre Stablex.

« Le CQDE affirme que la décision du gouvernement de déposer un projet de loi pour permettre à l’entreprise Stablex de détruire des milieux naturels pour stocker des déchets dangereux « va à l’encontre des principes démocratiques » et des engagements du Québec à protéger la biodiversité.

« À quoi bon déployer des processus démocratiques, consulter le BAPE, mobiliser les municipalités et adopter des règlements si le gouvernement contourne les lois quand les réponses ne lui conviennent pas? » - Geneviève Paul, directrice générale du CQDE

Projet de loi 93 : le CQDE demande le retrait du projet de loi | CQDE Montréal, le 28 février 2025 - Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) exprime ses vives préoccupations face au projet de loi n° 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d...

Inquiétant : le projet de loi 93 déposé au bénéfice d'une entreprise privée de gestion de déchets dangereux, Stablex.

Nous dénonçons un nouveau contournement du cadre juridique et demandons le retrait de ce projet de loi.

#PL93 #polqc

La transition, une excuse qui a le dos large Quel est l’intérêt de gagner quelques mois pour des projets qui laisseront leurs marques pendant des décennies?

L’étude détaillée du projet de loi 81 commence aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Nous signons une lettre ouverte aux côtés de +30 organisations avec qui nous partageons des inquiétudes sur ce texte qui ouvre des brèches dans le socle de prévention du cadre législatif environnemental du Québec.