🙋🏼‍♀️La loi dont je suis l’auteure « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » est déclarée aujourd’hui conforme à la Constitution.

15.05.2025 17:58 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0

🏘️La parité sera donc maintenant effective dans tous les villages grâce à l’instauration d’un scrutin de liste.
Un merci tout spécial à Yaël Braun-Pivet qui a cru qui c’était possible et qui l’a rendu possible.

15.05.2025 17:58 — 👍 0    🔁 0    💬 1    📌 0

🗳️ Intercommunalités de France vous propose un point d’étape rapide de ce texte qui doit étendre à toutes les communes l’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste.

🔗 www.intercommunalites.fr/actualite/la...

20.03.2025 15:42 — 👍 1    🔁 1    💬 0    📌 0

🗳️ L’extension du scrutin de liste et le système du bulletin de vote avec fléchage et double liste aux communes de moins de 1 000 habitants constitue, parmi d’autres mesures, une disposition essentielle pour identifier les futurs élus intercommunaux.

🔗 www.intercommunalites.fr/actualite/qu...

30.01.2025 13:46 — 👍 1    🔁 1    💬 0    📌 0