Mise à jour de gisti.org/projetdeloi2023
L'examen du projet de loi s'est achevé en fin d'après-midi, avec un texte encore plus dur.
Explications de vote des groupes & vote sur l'ensemble du texte se dérouleront mardi, dès 14h30.
Nombreux durcissements du texte au Sénat
10.11.2023 19:21 — 👍 1 🔁 2 💬 0 📌 0
Enseignants : l’inscription au concours reportée au 7 décembre, le manque de candidats en caus...
En raison du manque de candidats, le ministère de l’Éducation nationale a décidé de repousser d’un mois la date limite pour s’inscrire au co
[#VeilleESR #VeilleEN] En raison du manque de candidats, le ministère de l’Éducation nationale a décidé de repousser l’ensemble des concours de recrutement.
En septembre, M. Attal souhaitait rendre le métier plus attractif sans augmenter les salaires.
www.leparisien.fr/societe/ense...
11.11.2023 08:07 — 👍 19 🔁 20 💬 3 📌 5
Parue hier, une action purement médiatique mais difficilement qualifiable de Ch. Estrosi. Penser les risques des IA physiognomoniques (cf C. Lequesne-Roth) lequel est une nécessité absolue. Ces propositions irrationnelles abaissent le niveau du débat. Dissoudre la CNIL est…parfaitement stupide.
11.11.2023 08:41 — 👍 1 🔁 3 💬 2 📌 0
Copie du communiqué de presse de la CJUE interdisant à un Etat membre d'imposer des obligations générales et abstraites à des acteurs installés dans d'autres Etats membres. Une leçon à tirer pour la France...
CJUE : "Lutte contre les contenus illicites sur Internet : un État membre ne peut pas soumettre un fournisseur d’une plate-forme de communication établi dans un autre État membre à des obligations générales et abstraites"
09.11.2023 08:50 — 👍 12 🔁 13 💬 2 📌 1
Tremblement de terre publiciste : La France est condamnée par la CEDH au sujet de la jurisprudence Czabaj du Conseil d'Etat.
Car l'application rétroactive du nouveau "délai raisonnable" issu de la célèbre jurisprudence était imprévisible & imparable.
=> bit.ly/3uckPAg
09.11.2023 09:03 — 👍 23 🔁 29 💬 1 📌 7
Préjudice du fait d'être né handicapé : La CEDH condamne la France à verser 220 000 € aux parents d'un enfant.
Son handicap n'avait pas été détecté in utero & il est né avant la loi "anti-Perruche" (laquelle a rendu ce préjudice non-indemnisable).
=> bit.ly/3QpBabV
03.11.2023 11:24 — 👍 9 🔁 7 💬 3 📌 0
Prétendue radicalisation : Le retrait par le préfet de police & le préfet de Loire-Atlantique de l'habilitation d'un pilote de ligne (aux zones de sûreté d'aéroports) est annulé.
Car les "notes blanches" des services de renseignement sont contredites par de nombreux éléments.
=> bit.ly/3MsBFAT
02.11.2023 17:39 — 👍 8 🔁 6 💬 1 📌 1
Université : Le Conseil d'Etat rejette le recours contre le décret relatif à la plateforme numérique "Mon Master".
En particulier, sont validées :
- La procédure dématérialisée de candidature & de recrutement;
- La limitation du nombre de candidatures.
=> bit.ly/49eoTjf
01.11.2023 07:38 — 👍 1 🔁 8 💬 0 📌 0
Trick or treat ?
31.10.2023 16:16 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
Mashup de la Joconde avec le visage du Joker.
La Jokonde
31.10.2023 08:38 — 👍 28 🔁 7 💬 0 📌 0
Détournement du célèbre tableau « La jeune fille à la perle » en mode Halloween.
Halloween is coming 🎃
30.10.2023 08:16 — 👍 20 🔁 10 💬 0 📌 0
Extrait du rapport de la cour des comptes : la France figure parmi les 10 pays européens où la population incarcérée progresse. En leur sein, les hommes - jeunes, marqués par des fragilités sociales et médicales, notamment psychologiques - sont majoritaires et s'inscrivent dans des parcours de récidive avec multiples condamnations. Les maisons d'arrêt conservent ainsi, dans une certaine mesure, la vocation asilaire qui a longtemps été la leur.
Rapport de la Cour des comptes sur le coût de la surpopulation carcérale et le constat sévère de la vocation asilaire que semblent conserver les maisons d'arrêt, accueillant de nombreux détenu.e.s aux parcours marqués par des fragilités sociales et médicales.
www.ccomptes.fr/system/files...
09.10.2023 07:54 — 👍 1 🔁 3 💬 0 📌 0
Depuis le temps que le CGLPL dénonce à travers ses rapports annuels l'utilisation faite des techniques de contention et de l'usage de l'isolement...
30.10.2023 08:32 — 👍 2 🔁 2 💬 0 📌 0
Journée mondiale des AVC
Les signes les plus évocateurs
V
I
T
E
Visage : bouche déformée, chute d'un côté de la bouche
Incapacité : faiblesse, paralysie d'un côté, d'un bras ou d'une jambe
Trouble de la parôle, de la prononciation, ou de la compréhension, ne plus trouver ses mots
29.10.2023 12:12 — 👍 162 🔁 143 💬 10 📌 9
MCF Droit public, Université de La Réunion 🇷🇪
Codirecteur du master Droit public
Droit administratif, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme
Beaucoup d’Outre-mer et un peu de son droit !
Professeure de droit spécialiste de la responsabilité des Chefs d'Etat, droits et libertés fondamentales, droit constitutionnel dont droit US, laïcité
Chaire Lyonnaise des droits humains et environnementaux
#Author #Law #Ukraine #Justice #laïcité #mémoire
Enseigne, cherche, se perd dans une université française.
Entre Droit, Histoire et Littératures de l'imaginaire.
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Journaliste, chroniqueur judiciaire, le doute m'habite. Livre : « Qui a tué Virginie ? », Globe, 2025.
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Ass. prof. public law (FR) | MCF HDR en droit public, Université Bourgogne Europe | Dir Éthique du numérique Observatoire de l’Éthique Publique | Président RFDI | Chaire IUF | Consultant | #quantum #numérique #droitinternational
Professeur de droit à l'Université Lyon 2.
Tente maladroitement de faire de la #procédurecivile et de l'#arbitrage
Du droit en robe et de la musique en caleçon
Maître de conférences en droit privé
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Droit pénal / droit de la communication / droits de l'homme
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Prof. Droit public à l'UCA, mention contentieux, droit d'asile, et droit de la santé. Avocate
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