CNCPI

Hier à la Maison Internationale de la Cité Universitaire de Paris, la CNCPI participait au PhDTalent Career Fair avec l'INPI, le CEIPI et l'ASPI.

Nous sommes intervenus lors de la table ronde sur le thème « Et pourquoi pas une carrière dans la propriété industrielle ? ».

Rapprochez-vous de votre conseil en propriété industrielle pour examiner si vos dernières innovations pourraient être protégées à l’égard de la concurrence par un brevet.

Pour être brevetable, une invention doit notamment être de nature technique et résoudre un problème technique, être nouvelle et impliquer une activité inventive. Cette dernière condition signifie que l’invention ne doit pas découler à l’évidence de l’état de la technique.

La durée d’un brevet est de 20 ans au maximum sous réserve de paiement des taxes de maintien en vigueur.

Suite de notre série « Le glossaire de la PI », avec aujourd’hui le brevet d’invention.

Le #brevet d’invention confère à son propriétaire le droit d’interdire à tout tiers non autorisé la reproduction de l’invention telle qu’elle est définie dans les revendications du brevet.

Protéger efficacement vos innovations et vos idées ! 💡

Le #replay de la masterclass de la CNCPI lors du Grand Bain, événement organisé par la French Tech Aix-Marseille est désormais disponible sur #Youtube 👉 tinyurl.com/mpsaxw2t

Handicap et métiers du droit : c’est possible !

Tel était le thème de l’atelier auquel participait ce lundi Marc Nevant, coprésident de la commission Diversité/Inclusion de la CNCPI, dans le cadre de la 6ème édition du Grenelle du Droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne organisé par l’AFJE

La France joue un rôle central au sein de ce nouvel écosystème juridique, puisque Paris est à la fois le siège d’une division locale et celui du Tribunal de première instance de la JUB.

La CNCPI, qui a toujours soutenu et participé activement aux étapes préparatoires du brevet unitaire et de la JUB, rappelle que celle-ci propose un cadre combinant prédictibilité, uniformité et efficacité pour les litiges en matière de brevets au niveau européen.

Le 19/11 la CNCPI organise avec ses associations sœurs polonaise (Polska Izba Rzeczników Patentowych), espagnole (Colegio Oficial de Agentes de la Propriedad Industrial) & néerlandaise (Nederlandse orde van Octrooigemachtigden) un webinaire sur l’impact de la JUB sur les contentieux de brevets.

Attendue depuis près de 50 ans, la Juridiction Unifiée du Brevet (ou « JUB ») a fêté ses 2 ans d’existence. Au-delà des statistiques officielles, le moment est donc opportun de dresser un premier bilan sur les pratiques existantes et les défis qui subsistent.

Pays-Bas, Pologne, Espagne, France – Quatre grandes voix européennes pour un webinaire inédit sur la Juridiction unifiée du brevet, la JUB

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SME Fund SME Fund

Les parties intéressées peuvent consulter régulièrement le site officiel du SME Fund pour suivre les mises à jour de l’initiative : www.euipo.europa.eu/en/sme-corne...

Depuis le 20 octobre, les « bons » suivants sont de nouveau accessibles aux candidatures :

- Bon 1 : IP Scan (service de pré-diagnostic PI) et IP Scan Enforcement
- Bon 2 : Marques et Dessins
- Bon 3 : Brevets

Les subventions sont octroyées sous forme de bons, que le bénéficiaire utilise pour obtenir un remboursement, lequel est toujours versé directement sur le compte bancaire de l’entreprise.

Le dispositif s’adresse aux PME établies dans l’Union européenne et en Ukraine. La demande peut être soumise par le dirigeant de l’entreprise, un salarié ou un représentant externe autorisé agissant en son nom.

Selon le pays ou la région, les économies peuvent atteindre jusqu’à 75 % sur les demandes de droits de PI et jusqu’à 90 % sur un IP Scan.

Le SME Fund propose plusieurs bons permettant de demander le remboursement d’activités liées à la propriété intellectuelle. Ces activités incluent les demandes de marques, dessins, brevets, variétés végétales, ainsi que les services d’IP Scan.

Depuis son lancement en 2021 en tant qu’initiative pilote, le SME Fund joue un rôle structurant dans l’accompagnement des PME européennes pour la protection de leur propriété intellectuelle et le soutien à l’innovation.

En 4 ans, plus de 95 000 PME ont bénéficié du programme.

L’IGP, indication géographique protégée, est également un signe officiel européen qui porte sur un produit agricole brut ou transformé dont seule l’une des trois étapes, production, élaboration ou transformation, doit être réalisée sur une aire géographique délimitée.

La qualité et les caractéristiques d’une AOP est une synergie entre des facteurs naturels et des facteurs humains.

La notion de terroir est prépondérante dans l’attribution d’une AOP. Les ingrédients du produit sont originaires d’une même aire géographique, le produit a été transformé au même endroit, selon des traditions locales.

Le produit possède une réputation dûment établie et sa production est soumise à des procédures comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits.

Une AOP est un label européen qui garantit qu’un produit a été fabriqué dans toutes ses étapes (production, transformation, élaboration) dans une zone géographique spécifique, selon un savoir-faire reconnu. Il protège le nom du produit dans toute l’Union européenne

Parmi les différents actifs qui composent la #propriétéintellectuelle, se trouvent les brevets, les marques, les dessins et modèles… mais également notamment les appellations d’origines protégées.

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Jeudi dernier, Emmanuel Potdevin, président de la CNCPI, et Nathalie Wajs, vice-présidente, ont rencontré des CPI de la région Île-de-France.

Ces échanges privilégiés permettent de renforcer les liens au sein de la profession de conseil en propriété industrielle et de partager nos actualités.

« La puissance économique s’appuie sur plusieurs éléments (…) Mais, plus que jamais, le facteur-clé, selon moi, c’est le leadership technologique » a déclaré au journal @lemonde.fr le 14 octobre #PhilippeAghion qui a aussi alerté sur le décrochage technologique européen face aux USA.

Ses travaux ont également prouvé que les brevets favorisent un équilibre entre incitation à innover et diffusion des connaissances, et, contribuent à la croissance de long terme lorsqu’ils sont intégrés à une politique d’innovation dynamique et concurrentielle.

Dans plusieurs contributions, Philippe Aghion a montré que les droits de propriété intellectuelle, brevets en particulier, sont des instruments concrets qui encouragent l’investissement en R&D et qui permettent de sécuriser les retombées économiques de l’innovation.

Innovation, propriété intellectuelle et croissance économique sont intimement liées 🚀

Les travaux de Philippe Aghion #PrixNobel d’économie 2025, ont marqué la réflexion économique sur le rôle de la #propriétéintellectuelle dans la dynamique de l’innovation et de la croissance.