Laurence Garnerie

[AMIABLE] 🚨 Réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des MARD : le décret est publié 👉 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF Publication de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, dite Attal 👉 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF Décret de nomination de Peimane Ghaleh-Marzban à la présidence du TJ de Paris à compter du 7 juillet 2025 👉 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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[LOI NARCOTRAFIC] Le Conseil constitutionnel censure six articles 👉https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/loi-narcotrafic-le-conseil-constitutionnel-censure-six-articles/

Réforme de la justice : Gérald Darmanin lance une concertation 👉https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/reforme-de-la-justice-gerald-darmanin-lance-une-concertation/

#Décision n°2025-884 DC du 5 juin 2025
Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
[Conformité]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

#JORF Décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs 👉 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Lancement du groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté 👉 www.gazette-du-palais.fr/actualites-p...

[DROIT DES ÉTRANGERS] Un rapport pointe un difficile accès aux droits et à l’avocat en rétention 👉 lnkd.in/e8vV5gt4

Grande consultation des avocats : le @cnbarreaux.bsky.social retient cinq chantiers prioritaires 👉 www.gazette-du-palais.fr/actualites-p...

[Magistrature] Peimane Ghaleh-Marzban, choisi pour être le futur président du TJ de Paris 👉 www.gazette-du-palais.fr/actualites-p...

[INNOVATION] Dixième édition du concours « Projets innovants » du @cnbarreaux.bsky.social : un tremplin pour les jeunes avocats 👉 www.gazette-du-palais.fr/actualites-p...

Exécution des peines, déjudiciarisation, audiencement correctionnel et criminel : publication des trois rapports des missions d’urgence 👉 www.gazette-du-palais.fr/actualites-p...

#JORF LOI n° 2025-412 du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte 👉 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Réforme de la Justice : Gérald Darmanin présente une nouvelle feuille de route 👉 www.gazette-du-palais.fr/actualites-p...
Phase amiable préalable obligatoire, filtrage en appel, numérique, CRPC criminelle, prisons thématiques… : les prochaines réformes annoncées couvrent un large spectre.

[HOMICIDE ROUTIER] La PPL créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière revient ce 6 mai 2025 en 2e lecture devant le députés. Sur le sujet, relire l'article de Rémy JOSSEAUME 👉https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL472v2

#JORF Publication ce matin de la très riche loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 dite DDADUE, qui réforme notamment le régime de l'action de groupe (art. 16) 👉 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Action de groupe : les deux chambres ont trouvé un compromis 👉 www.gazette-du-palai...

« Le pôle “Cold cases” sera peut-être d’ici quelques années un exemple européen ». Créé le 1er mars 2022, le pôle des crimes sériels ou non élucidés du TJ de Nanterre, a fait paraître un rapport d’étape à l’occasion de ses trois années d’existence. Le point avec le président Benjamin Deparis.

Présence systématique d’un avocat au côté de l’enfant en assistance éducative : la profession reste mobilisée 👉 www.gazette-du-palai...

FORMATION] Aujourd’hui, l’AG du @cnbarreaux.bsky.social se penche sur le contrat d’apprentissage pour les élèves-avocats. Sur le sujet, relire l’interview de Niels Bernardini et Pauline Girerd de la @fnuja.bsky.social, qui soutient le projet 👉 www.gazette-du-palais.fr/actualites-p...

Santé au travail des avocats : comment la profession agit-elle ? 👉https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL475k6/

Vers un Code de l'arbitrage 👉 www.gazette-du-palais.fr/actualites-p...
La Paris Arbitration Week a été l'occasion pour Gerald Darmanin d'annoncer les suites qu’il entendait donner au rapport que le groupe de travail présidé par François Ancel et Thomas Clay lui a remis le 20 mars 2025 place Vendôme.

[PROFESSION💼] Magistrats-avocats : une relation variable à travers l'Europe👉 www.labase-lextenso.fr/gazette-du-p...

[GAZETTE DU PALAIS📰] Le numéro du 1er Avril est en ligne !
À la Une : Élèves-avocats : "le statut de l'apprentissage présente des avantages pour l'ensemble des acteurs", entretien avec @nielsbernardini.bsky.social et Pauline Girerd.
Consultez le sommaire 👉 labase-lextenso.fr/revue/GPL/20...

La DACS Valerie Delnaud annonce que le décret de réécriture du Livre V du Code de procédure civile va bientôt être envoyé au Conseil d’Etat #EGA2025

Aux Etats généraux de l’amiable, la présidente du @cnbarreaux.bsky.social Julie Couturier appelle à développer les modes amiables mais sur la base du volontariat : « l’amende civile, c’est toujours non ! ».

[AVOCATS] Ce 28 mars, le @cnbarreaux.bsky.social organise les 1ers Etats généraux de l’amiable. Les actes seront publiés par la Gazette du Palais @lextensoavocat.bsky.social

[JURISPRUDENCE📙] Retrouvez la chronique de jurisprudence de droit du numérique, par Thibault Douville, professeur agrégé de droit privé à @universite-caen.bsky.social 🔒👉 www.labase-lextenso.fr/gazette-du-p...