François Molinié

Ne ratez pas la journée nationale de la relation magistrats-avocats du 21 mars prochain !

Au programme à la Cour de cassation : « Approche comparative des relations magistrat avocat en Europe ».

Pour vous inscrire : www.courdecassation.fr/agenda-evene...

Venez nombreux !

La Cour de cassation cherche à faire comprendre le rôle du juge dans une société démocratique. Vous la connaissez sur X, LinkedIn, Facebook et Instagram. Vous la retrouverez dorénavant aussi sur Bluesky.

Très bonne année à toutes et tous.

Photographie © Mobilier national
#droitcomparé

Le juriste est curieux. Il est capable de voir et de s’intéresser à l’altérité, de comprendre les droits étrangers et de dialoguer. Il contribue ainsi aux progrès du droit et à la paix.

Telle est la devise de la Société de législation comparée : « Multiplicité des lois, curiosité universelle, unité du droit » reproduite sur une tapisserie du Mobilier national signée en 1958 par Marc Saint-Saëns.

Un fond rouge clair parsemé d’étoiles. Un arbre aux rameaux denses et vigoureux dans lequel est perché un hibou, symbole de la connaissance.
Autour de l’arbre, deux inscriptions latines « LEX MULTIPLEX - UNIVERSA CURIOSITAS » et « JUS UNUM ».

Lancement du partenariat entre la Chaire et la Société de législation comparée Le 10 décembre dernier a été officialisé à l’Université de Saint-Étienne le partenariat entre la Société de Législation Comparée et la Chaire.

Lancement officiel du partenariat entre la Société de Législation comparée et la Chaire :
@francoismolinie.bsky.social

chaire-droit-public-politique-compares.fr/lancement-of...

Retour en images sur le site de la Cour et replay disponible sur :

www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

Plus de 250 personnes en Grand’chambre de la @Courdecassation et 7000 à distance pour assister au colloque sur la dynamique du droit comparé en hommage en grand comparatiste Sir Basil Markesinis avec la Société de législation comparée

Conférence inaugurale du partenariat entre la SLC et la Chaire Pour inaugurer le partenariat conclu avec la Société de Législation Comparée, la Chaire organise une conférence autour de la nature du droit comparé.

Après la venue de Guillaume Tusseau, nous aurons le plaisir d'accueillir François Molinié, Avocat aux Conseils et président de la Société de législation comparée, ainsi que Anne Jacquemet-Gauché, professeure à Université Clermont Auvergne.

chaire-droit-public-politique-compares.fr/conference-i...

L’objet de la Convention, selon ceux qui l’ont rédigée, était de garantir que les États du Conseil de l’Europe soient démocratiques et le demeurent.

echr.coe.int/Documents/Spee…

Une vigilance constante s’impose pour empêcher que ces éléments ne soient remis en cause. La Convention européenne est le produit d’un « réalisme idéaliste », selon l’expression de l’un de mes prédécesseurs, Luzius Wildhaber.

Rentrée 2023 de la CEDH. Le VP du @Conseil_Etat et le PP de la @Courdecassation étaient présents à l'audience solennelle à laquelle j'ai également assisté. Important discours en faveur de cette "cour de la paix". par sa nouvelle présidente de la Cour, Síofra O’Leary.

Le Master 221 était effectivement à l’Ordre.
Un bon fiscaliste sait naviguer entre contentieux judiciaire et administratif à l’instar des @avoca_ssation dont le savoir-faire en la matière a été présenté. On dit qu'il existe un esprit 221 : nous avons pu le vérifier !

x.com/M221Dauphine/s…

Merci à @BCoeure pour ces échanges. L'occasion d'un panorama sur la profession d'avocat aux conseils et sur les actions entreprises pour former et accueillir les jeunes dans des structures adaptées aux enjeux de la justice rendue par le Conseil d'État et la Cour de cassation

x.com/Adlc_/status/1…

Oui, belle et heureuse année 2023. Prenons soin de notre justice qui en tant besoin. Magistrats, greffiers, personnels administratifs et avocats, nous contribuons chacun à notre place au bon fonctionnement de ce service public essentiel.

x.com/avoca_ssation/…

Replay disponible

x.com/Courdecassatio…

Au programme : remise des prix, allocution du président : « Pour des droits effectifs » et éloge du moyen de cassation par Quentin Reynier, premier secrétaire de la conférence. @Conferencestage @avoca_ssation

Évolution ou révolution : le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics devant la cour des comptes. C’est mercredi 19 à 18h. Avec Gilles Miller.

x.com/avoca_ssation/…

Verdict raisonnable, salle comble, tension, humour, des témoins engagés. Une éloquence mise au service de la promotion de la règle de droit. La protection de notre environnement est bien l’affaire des juristes et spécialement de la jeune génération. Bravo ! @sbraconnier

x.com/avoca_ssation/…

A l’occasion de la sortie du dernier numéro de Justice & cassation, la revue des ⁦@avoca_ssation⁩ sur la déontologie, l’article du président Daniel Labetoulle sur la déontologie des magistrats administratifs. Bonne lecture.

dalloz-actualite.fr/flash/deontolo…

6 témoins, le réquisitoire de Pierre-Yves Gautier, la plaidoirie de @BertrandPerier. Quel sera le verdict ? Réponse mardi soir !

x.com/AssasUniversit…

Une sale affaire à Nanterre, une belle plume, un polar comme on les aime.
A l’image de son auteur : inclassable. Émotion, humour, crime, justice…
Je recommande pour cet automne ! Il mérite assurément une séance dédicace avec @VincentVigneau ... #lesfleursdelin

Mardi 27 septembre, 17h, dans la grande bibliothèque de l’ordre.
Réunion animée par Cécile Chainais, directrice de l’institut de formation des avocats aux conseils.
Pour tout savoir sur la formation de l'IFRAC et la conférence du stage.

x.com/avoca_ssation/…

La Cour de cassation d'hier et d'aujourd'hui. Son patrimoine, ses missions et ses acteurs. Sous le regard des grands juristes, quel plaisir d'accompagner ses nombreux visiteurs curieux de comprendre comment la justice de cassation est rendue! @courdecassation @JEP @avoca_ssation

Un événement juridique, éloquent, sérieux et pédagogique. Venez nombreux ! Le 4 octobre à 19h. Amphithéâtre 4, centre panthéon. Les détails dans l’invitation.

x.com/avoca_ssation/…

Le groupe de travail "relations avec les avocats aux Conseils", piloté par Madame Agnès Mouillard, présidente de la chambre commercialea ainsi été chargé de conduire une réflexion tendant au renforcement du dialogue entre la Cour de cassation et les avocats aux Conseils.

Ces évolutions sont intervenues dans le cadre de la réforme de la Cour de cassation, une large réflexion sur les méthodes de travail de la Cour s’est poursuivie, en concertation entre la Cour de cassation et les avocats aux Conseils.

L’occasion de mettre dans la lumière les évolutions récentes de rédaction des moyens de cassation : aller à l’essentiel pour faciliter le travail des magistrats, la compréhension des critiques et l’appréciation de la portée des arrêts de la Cour de cassation.

x.com/avoca_ssation/…

Publication du rapport L Cadiet et C Chainais - La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? | Cour de cassation ⁦@Courdecassation⁩

courdecassation.fr/publications/a…