Fleom's Avatar

Fleom

@fleom.bsky.social

Documentaliste juridique. Veille juridique sur l’activité de la juridiction administrative.

68 Followers  |  265 Following  |  139 Posts  |  Joined: 28.11.2023  |  1.8753

Latest posts by fleom.bsky.social on Bluesky

Preview
Participation de la Cour à une journée d’échanges sur le thème du contentieux de l’environnement - Cour administrative d'appel de Bordeaux A l’initiative de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, une quarantaine de magistrats financiers, judiciaires et administratifs de cette région se sont réunis au siège de cette jurid...

bordeaux.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

17.11.2025 12:59 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Journée d'étude "La négociation en urbanisme" - Cour administrative d'appel de Nancy La deuxième journée d'étude coorganisée par la Cour administrative d’appel de Nancy et la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l’Université de Lorraine aura lieu le 20 novembre 2025.

nancy.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

08.11.2025 08:27 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Stade de Rosheim : l’appel de la commune est rejeté. - Cour administrative d'appel de Nancy Saisie par la commune de Rosheim, la cour administrative d’appel de Nancy confirme le jugement du tribunal administratif de Strasbourg lui imposant de procéder à l’enlèvement du terrain de football sy...

nancy.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...

06.11.2025 12:41 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Arrivée de M. Jean-Pierre DUSSUET, nouveau président de la Cour administrative d'appel de Nantes - Cour administrative d'appel de Nantes M. Dussuet prend la tête de la cour administrative d’appel de Nantes en remplacement de M. Couvert-Castéra.

nantes.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

06.11.2025 11:54 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Aires d’accueil des gens du voyage. Liquidation d’une astreinte - Cour administrative d'appel de Marseille La cour administrative d'appel de Marseille condamne la métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de 295 000 euros en raison de la violation de ses obligations en matière de mise à dispositi...

marseille.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...

06.11.2025 11:53 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Éric Kolbert, 9ème président de la Cour administrative d’appel de Lyon - Cour administrative d'appel de Lyon Depuis le 1er novembre 2025, Eric Kolbert, conseiller d'État, exerce les fonctions de président de la Cour administrative d'appel de Lyon. Il succède à Gilles Hermitte, admis à la retraite.

lyon.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

06.11.2025 11:53 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
La cour administrative d'appel de Nancy participe au forum des métiers de la Faculté de droit de Strasbourg - Cour administrative d'appel de Nancy Le 14 otobre 2025, une délégation composée de magistrats, magistrates, agents et agentes de greffe de la cour administrative d’appel de Nancy et du tribunal administratif de Strasbourg était présente ...

nancy.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

06.11.2025 11:52 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
La Cour confirme la légalité de l’interdiction d’une revue en prison, du fait de propos diffamatoires à l’égard des agents pénitentiaires - Cour administrative d'appel de Paris L’administration pénitentiaire avait interdit l’accès des détenus à deux numéros du journal l’Envolée de mai et novembre 2022, au motif qu’ils comportaient des propos diffamatoires. Par deux arrêts du...

paris.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

10.10.2025 12:21 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
La Nuit du droit 2025 - Cour administrative d'appel de Toulouse La Nuit du droit 2025

toulouse.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

10.10.2025 06:56 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
NUIT DU DROIT 2025 : record de participation à l'édition 2025 ! - Cour administrative d'appel de Nantes La cour administrative d'appel de Nantes a participé cette année encore à la « Nuit du Droit », organisée par le Conseil constitutionnel le jeudi 2 octobre 2025.

nantes.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

03.10.2025 11:32 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Maison du Chasseur à Colmar : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du permis délivré pour la construction d’un complexe hôtelier 5 étoiles - Cour administrative d'appel de Nan... Saisie en appel, la cour confirme la légalité du permis de construire accordé en 2019 à la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur pour la création dans le centre historique de Colmar d’un hôtel 5 éto...

nancy.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...

03.10.2025 10:20 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Suspension de la note de service du président de Grenoble Alpes Métropole ayant mis en place deux autorisations spéciales d’absence - Cour administrative d'appel de Lyon Le juge des référés de la Cour administrative d'appel de Lyon a suspendu l’exécution de la note de service jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

lyon.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...

12.09.2025 14:21 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Les Journées Européennes du Patrimoine des 20 et 21 septembre 2025 - Cour administrative d'appel de Paris La Cour administrative d’appel de Paris ouvrira ses portes, samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025, à l’occasion de la 42ème édition des journées européennes du patrimoine, organisée sur le thème du ...

paris.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

03.09.2025 12:08 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
La Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques - Cour administrative d'appel de Paris Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a commis une fau...

paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...

03.09.2025 12:07 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Les futurs étudiants en droit de l’Université de Bordeaux en visite à la cour - Cour administrative d'appel de Bordeaux La cour a ouvert ses portes, mardi 2 septembre 2025, à un groupe de futurs étudiants en droit de l’Université de Bordeaux dans le cadre du programme Start’U, parcours « découverte » qui permet aux étu...

bordeaux.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

03.09.2025 11:54 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
[2 octobre] Nuit du Droit : étudiants, venez rencontrer les acteurs de la justice administrative ! - Cour administrative d'appel de Paris Comme chaque année, la Cour administrative d’appel de Paris coorganise la Nuit du Droit des juridictions administrative parisiennes avec le Conseil d’État et le tribunal administratif de Paris. Cette ...

paris.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

02.09.2025 12:35 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice - Cour administrative d'appel de Marseille Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice

marseille.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...

18.07.2025 06:37 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Prisons : les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques » - Conseil d'État Saisi par des associations et des syndicats, le Conseil d’État juge que l’interdiction posée par le ministre de la justice d’organiser des activités « provocantes » est légale dès lors que ce qualific...

www.conseil-etat.fr/actualites/p...

20.05.2025 11:27 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
La lettre de la justice administrative n°82 est en ligne ! - Conseil d'État Retrouvez, dans le numéro de mai 2025 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.

www.conseil-etat.fr/publications...

20.05.2025 09:45 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 avril 2025 - Conseil d'État L’EssentielLes décisions à publier au RecueilActes. L’assemblée du contentieux apporte plusieurs précisions...

www.conseil-etat.fr/decisions-de...

14.05.2025 08:02 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2025 - Conseil d'État L’EssentielLa décision à publier au RecueilCompétence. Le contentieux du recouvrement d’une astreinte prononc&eacu...

www.conseil-etat.fr/decisions-de...

14.05.2025 08:02 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Rapport public 2024 des juridictions administratives - Conseil d'État Le rapport public du Conseil d’État présente, conformément à l’article R. 123-5 du code de justice administrative, l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2024....

www.conseil-etat.fr/publications...

14.05.2025 08:01 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
L’utilité publique du projet d’aménagement du « Triangle de Gonesse » confirmée - Cour administrative d'appel de Versailles La cour rejette le recours formé contre l’arrêté du préfet du Val d’Oise du 20 décembre 2018 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement du « Triangle de Gonesse » et la décision de refus d’a...

versailles.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...

13.05.2025 13:11 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts - Cour administrative d'appel de Bordeaux Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts inscrits au tableau 2025

bordeaux.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

25.04.2025 11:52 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Colloque « D’une cour à l’autre, dialogue des juges » : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif sur la médiation - Cour administrative d'appel de Paris La Cour administrative d’appel de Paris a accueilli, le 4 avril 2025, plus de 150 magistrats, avocats, médiateurs, experts ou responsables de diverses institutions, à l’occasion du colloque consacré à...

paris.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

23.04.2025 14:18 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Avis portant sur un projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Conseil d'État Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.

www.conseil-etat.fr/avis-consult...

23.04.2025 14:18 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Avis relatif à un projet de loi d’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant de transférer à l’Etat les personnels de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et F... Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi d’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant de transférer à l’Etat les personnels de l...

www.conseil-etat.fr/avis-consult...

23.04.2025 14:18 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2025 - Conseil d'État L’EssentielLes décisions à publier au RecueilCollectivités. Un compte ouvert sur un réseau social par un é...

www.conseil-etat.fr/decisions-de...

11.04.2025 06:36 — 👍 1    🔁 1    💬 0    📌 0
Preview
Analyses du Tribunal des conflits de mars 2025 - Conseil d'État L’EssentielLa décision à publier au RecueilActes. La décision, prise en conseil de défense et de sécurit&e...

www.conseil-etat.fr/decisions-de...

11.04.2025 06:36 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0
Preview
Servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli - Tribunal administratif de Bastia Par un jugement du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Bastia annule la suspension de la servitude de passage des piétons au droit d’une parcelle au niveau de l’embouchure de l’Ortolo, qui avai...

bastia.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

04.04.2025 12:56 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0

@fleom is following 20 prominent accounts