Samuel Le Goff

Rappel de l'incompétence du juge administratif pour connaitre d'un litige opposant une personne privée à un réseau social.

Dans la série « retirez #Telerecours aux justificiables » : le référé suspension pour enjoindre #TikTok de rétablir un compte.
« Il n'est pas de la compétence du juge administratif de connaitre d'un litige opposant une personne privée à une société »
justice.pappers.fr/decision/039...

C’est le principe même d’une bulle spéculative. Une montagne de dette dont on découvre soudainement qu’elle n’est pas revendable, car plus personne n’a confiance dans la capacité à rembourser

Le passage en revue des avantages parlementaires En épinglant primes, voitures avec chauffeur et achats d’alcool, le député Génération.s Emmanuel Duplessy propose d’interdire l’alcool à la buvette de l’Assemblée. Un coup politique plus que budgétair...

Pourra-t-on continuer à boire de l'alcool à la buvette ? Le débat est posé par un biais un peu étrange, sur un sujet sensible et qui relève avant tout des questeures. Je vous en parle dans ma chronique parlementaire sur Atlantico atlantico.fr/article/rdv/...

Merci de ne pas me sortir la tête du sable, ça évitera que j'aille me pendre :-)

Disons que la réalité rattrapant la fiction, en matière constitutionnelle, il faut mettre les bouchées doubles pour surprendre encore notre public :-)

Quel manque d'imagination cher ami. Ce sera le PR qui le fera, sous le régime de l'article 16 de la Constitution :-)

Le RN a même intérêt à ce qu'elle soit votée, si c'est eux qui récupère le pouvoir à l'issue des législatives

Oui, et ça sera un gouvernement démissionnaire qui présentera et défendra au banc, pour boucler la boucle :-)

Ce n'est pas le but du gouvernement Lecornu, que de repousser toutes les limites et créer une foule de précédents ? :-)

Projet de loi de finances pour 2026 (no 1906) Amendement n°I-3763

Dans le #PLF2026, le gouvernement propose par amendement le successeur du crédit d'impôt Pinel de soutien au logement www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

J’attends de voir la gueule de cette étude d’impact. Un vrai crash test pour les administrations qui ont deux jours pour la formaliser. Rappelons que si la conférence des présidents la jugent insuffisante, le gouvernement ne peut pas déposer le texte

Sébastien Lecornu bouleverse le travail parlementaire En renonçant à tout recours au 49.3, Sébastien Lecornu bouleverse les codes du parlementarisme sous la Ve République. Une manœuvre risquée, qui renvoie désormais la responsabilité du budget à des dépu...

En renonçant au 49.3 et en s'engageant à respecter les votes des parlementaires sur les lois financières, Sébastien Lecornu modifie les équilibres du travail parlementaire. Je vous en parle dans ma chronique sur Atlantico atlantico.fr/article/decr...

Ou va-t-il se réfugier avant en Russie, pour attendre que la prochaine présidente lui accorde sa grâce ?

Pour le moment, tout va bien L'important, ce n'est pas la chute, c'est l’atterrissage

Pour le budget 2026, jusqu'ici tout va bien. Rien n'est encore perdu, nous explique une note de la commission des Finances du Sénat. Mais.... Je en parle dans ma newsletter Substack Les chroniques parlementaires chroniquesparlementaires.substack.com/p/pour-le-bu...

Début de stabilisation à l’Assemblée nationale Le début de la nouvelle session parlementaire a marqué un rééquilibrage attendu au sein de l’Assemblée nationale. Après les turbulences de l’été 2024, la redistribution des postes de responsabilité s’...

C'est le retour des chroniques parlementaires !

Avec la début de la session ordinaire, les instances de l'Assemblée sont renouvelées. Cela s'est passé plus calmement que l'an dernier, avec un résultat plus conforme au rapport de force. Je vous le raconte sur Atlantico atlantico.fr/article/decr...

Taxe sur les plus riches: François Ruffin évoque une "privation des droits civiques" pour les grandes fortunes qui quitteraient la France En réponse aux menaces de quitter la France en cas de nouvelle taxe sur les hauts patrimoines, le député François Ruffin évoque une "privation des droits civiques" comme "mesure contraignante".

La surenchère débile continue.

Affaires publiques : faut-il encore recruter un politique ? - Contexte Alors que les ministres valsent à un rythme soutenu et que le mandat de député ne tient qu’à un fil, le vivier des élus est-il vraiment toujours prisé par les cabinets d’affaires publiques à la recher...

Faut-il encore embaucher des anciens politiques pour faire des Affaires publiques ? Une bonne question posée par @contexte.com et ma réponse est assez tranchée. Dans la plupart des cas, mieux vaut pas www.contexte.com/fr/article/p...

Le Premier ministre annonce par voie de communiqué suspendre cette année les nouveaux frais de communication des ministères, opérateurs publics et agences de l'Etat, avec pour objectif de les réduire de 20% l'an prochain.

➡️ https://go.publicsenat.fr/L8q

1 | 2025 - Étudier le Parlement – Revue d'étude et de culture parlementaires

Bonheur pour les geeks du droit parlementaire, la revue d'étude et de culture parlementaires vient de publier son premier numéro publications-prairial.fr/recp/index.p...

La Cour de Cassation poursuit son oeuvre en rappelant au législateur français que le droit de l'Union prime.

Comment fait-on face à une agression armée, quand on n’a ni la meilleure armée du monde, ni la puissance économique et politique, ni un État solide?

C'est la question centrale du nouveau livre d'Anna Colin Lebedev, la Force des faibles (Le Seuil). 1/

Saisines de l'affaire n°2025-895 DC
Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Saisines par plus de soixante députés
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/af...

Le tapis vert des comptes de campagne Trois députés ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel. Leurs comptes de campagne pour les élections législatives de 2024 ont été rejetés.

Le contrôle des comptes de campagne n'est pas une formalité anodine. A chaque renouvellement, des députés y perdent leur mandat. Cela vient d'arriver à trois d'entre eux, je vous explique cela dans ma chronique parlementaire sur Atlantico atlantico.fr/article/rdv/...

N'empêche c'est du trolling de compet' : on ne va retenir, parler et débattre que de l'histoire des jours fériés, pas du reste.

C'est justement ça, le moyen pour taxer Shein et Temu, pour le reste, pas possible de les toucher, ils n'ont aucune installation en Europe, tout arrive directement de Chine

C'est déjà dans les tuyaux. C'est pour taxer Shein et Temu.

Très intéressant panorama de la situation politique au Parlement européen institutdelors.eu/content/uplo...

Merci au Sénat de spoiler que la session extraordinaire de septembre commencera le 23 septembre www.senat.fr/ordre-du-jou...

Tu fais plutôt du steack, avec le cheval :-)

Le groupe qui accorde le plus de place à des élus issus des classes populaires, c'est le RN