Maitre Eolas

En fait, on ne peut pas, puisque le président est irresponsable.

C'est juste un gars qui aime les tuyaux.

C'est très simple. Le terme tribunal s'applique aux juridictions de première instance, les juridictions d'appel et au dessus prenant le titre de cour.
Exception avec le tribunal des conflits, qui est un cas à part.

À la cour, pas au tribunal.

Il nous reste toujours la demi-finale du mondial 2018.

❤️

Qui lui dit ?

🛣️ Périphérique parisien à 50 km/h : un an après, les bienfaits escomptés se sont-ils réalisés ?

📊 Comme espéré, la pollution atmosphérique et sonore, les accidents et les embouteillages ont diminué, conclut ce mercredi le rapport de l’Atelier parisien d’urbanisme.

➡️ bit.ly/470t3w5

La galerie du Palais porte bien son nom.

En haut : mettre l'exécution provisoire à une peine à l'issue du procès ce n'est pas bien. En bas : placer le suspect en détention provisoire avant même le procès c'est très bien.

Résumé des analyses concernant la justice pénale :

😄

J'exige une fiche aux fins d'arrestation au FPR (Fichier des Phasmes Recherchés)

"Pourquoi quand un nazi tire sur des sdf parce qu'un nazi en chef a dit qu'il fallait les tuer est-ce la faute de la gauche woke ?"

TACO

Le fait que ce pays soit devenu aujourd'hui peu fréquentable m'incite à dire que non.

Et il n'est pas d'usage d'inviter la famille et les amis au divorce avec une urne pour des dons, mais l'idée est à creuser.

Witch hunt and cancel culture are good now.

Réessaye à l'heure de la sieste et tu verras.

Je ne veux pas vous inquiéter, mais c'est exactement pour ces raisons là que Trump voulait annexer le Groenland.

Il cherchait Charlie.

C'est oublier un peu vite le neuvième alinéa du préambule de la constitution de 1946, qui est toujours en vigueur, et le droit européen de la concurrence. La lutte contre les monopoles s'effectue au niveau européen, demandez à la SNCF ce qu'elle en pense.

4. (...) sa demande ne tendait pas à lui permettre de rester sur le sol français, mais, d'une part, à empêcher son retour vers son pays d'origine, en raison des risques d'atteinte au droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants dans le contexte de violence atteignant un niveau d'intensité exceptionnelle dans certains départements d'Haïti, d'autre part, de se voir restituer son passeport, et, enfin, de pouvoir regagner le territoire néerlandais de Sint-Maarten où elle a établi le centre de ses intérêts personnels ainsi qu'il a été dit plus haut. 5. En premier lieu, au regard de ces conclusions et des motifs de l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif, en suspendant la décision du 7 juillet 2025, n'a pas entendu remettre en cause la décision du préfet selon laquelle Mme D... devait quitter le territoire sans délai, mais seulement prévenir l'exécution d'office de cette décision en ce qu'elle conduirait à renvoyer Mme D... en Haïti en méconnaissance du droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants. 6. En second lieu, s'il n'appartient pas en principe au juge des référés au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administratif d'enjoindre à l'administration d'organiser le retour d'un étranger vers un pays dans lequel celui-ci n'est pas légalement admissible, en l'espèce le ministre indique dans sa requête d'appel et a confirmé lors de l'audience ne disposer d'aucune information sur la localisation de l'intéressée depuis qu'elle a été libérée du centre de rétention administrative et l'avocat de Mme D... a été en mesure à l'issue de l'audience de préciser qu'elle avait rejoint son domicile à Sint-Maarten. Ainsi, la mesure ordonnée par l'ordonnance attaquée a cessé de produire ses effets, de sorte que les conclusions présentées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur contre celle-ci sont devenues sans objet.(...)

Droit des étrangers : Exemple de l'ubuesque quotidien.

Une haïtienne vivant dans la partie néerlandaise de Saint-Martin est arrêtée lors d'un passage côté français.

Et la France s'obstine à l'éloigner vers... Haïti, pays dangereux.

Finalement, elle est rentrée chez elle (!) : côté néerlandais.

Capture d'écran du tweet cité, à savoir : https://twitter.com/OlivierBabeau/status/1964241644053479789

Quand Jean-François Achili a été suspendu de Radio France pour avoir écrit le livre de Bardella, Olivier Babeau réclamait-il la neutralité des journalistes ? Non, il dénonçait l'arbitraire du service public contre lui. La neutralité doit toujours servir l'extrême-droite, en fait.

C'est insupportable.

Etant un adepte du vélo en ville, cela faisait longtemps que je n'avais pas pris le Métro. C'est récent cette agression sonore permanente avec des messages sans interêt diffusés à tue-tête en boucle dans trois à cinq langues avec un intervalle allant de 30 à 10 secondes ?

Ce n'est pas le droit en vigueur. Arrêtez d'inventer la loi pour qu'elle donne raison à votre racisme.

Il s'en rend compte et il s'en fout.

Quelque chose me dit qu'elles auraient porté un crucifix autour du cou que ça n'aurait pas posé de problème.

Oui, une ordonnance de mise en accusation peut faire l'objet d'un appel, contrairement à une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.