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Marie Fernet

@mariefernet.bsky.social

Avocate, docteure en droit. Droit du commerce international, droit douanier, sanctions et marmaille.

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Mais @seba.stien.fyi on a les enregistrements des audiences! Mais c'est ouf!

www.cit.uscourts.gov/sites/cit/fi...

(oui je me prends de passion pour ton domaine!)

05.03.2026 07:10 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0
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Faut-il rapatrier les œuvres du Louvre Abu Dhabi, en pleine zone de crise au Moyen-Orient ?

Le sort des œuvres du musée inquiète, alors que les frappes aériennes sévissent en Iran et dans la région. Un accord franco-émirien prévoit pourtant leur retrait en cas de risque pour leur sécurité. Mais les enjeux diplomatiques semblent primer.

04.03.2026 21:19 — 👍 14    🔁 8    💬 1    📌 4

(Bon, en vrai juridiquement ça m'amuse, mais pas concrètement)

05.03.2026 07:04 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0

Il faut faire une demande.

05.03.2026 07:03 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0

liquider sans les droits IEEPA et donc de rembourser.

05.03.2026 06:53 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0

Pour les entrées déjà liquidées, il fallait déposer un protest auprès du Customs and Border Protection (CBP), dans les 180 jours suivant la liquidation, afin d’obtenir une liquidation sans droits IEEPA et le remboursement correspondant.

La CIT confirme que le gouvernement a l'obligation de re

05.03.2026 06:53 — 👍 0    🔁 0    💬 1    📌 0

Sorry, c'est pas hyper clair. Après la décision de la cour supreme se posait la question des entrées non liquidées vs entées non liquidées. Pour les entrées non liquidées, la liquidation à intervenir devrait être réalisée sans application des droits IEEPA.

05.03.2026 06:52 — 👍 0    🔁 0    💬 1    📌 0

Le 4 mars, la Court of international trade, toujours en conséquence de l'arrêt récent de la cour suprême, a ordonné à la CBP de rembourser tous les droits IEEPA sur les entrées non liquidées, et de reliquider toute entrée non finale sans appliquer ces droits.

media.licdn.com/dms/document...

04.03.2026 22:57 — 👍 5    🔁 0    💬 1    📌 0

Alors là techniquement on était sur l'une des procédures antérieures. Mais oui, cela concerne les procédures initiées notamment par FedEx.

Je viens de voir passer un autre arrêt que je publie.

Je me prends pour @seba.stien.fyi ce soir.

04.03.2026 22:47 — 👍 2    🔁 0    💬 2    📌 0

storage.courtlistener.com/recap/gov.us...

04.03.2026 22:18 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
Appellees move for the court to immediately issue the mandates in the above-referenced appeals. Appellants      oppose and cross-move for an order staying the issuance of the mandates. IT IS ORDERED THAT: (1) Appellees’ motion for immediate issuance of the mandates in these appeals is granted.  (2) Appellants’ cross-motion to stay the issuance of the mandates is denied. (3) The stay of the mandates entered August 29, 2025, is dissolved. The mandates shall issue forthwith.

Appellees move for the court to immediately issue the mandates in the above-referenced appeals. Appellants oppose and cross-move for an order staying the issuance of the mandates. IT IS ORDERED THAT: (1) Appellees’ motion for immediate issuance of the mandates in these appeals is granted. (2) Appellants’ cross-motion to stay the issuance of the mandates is denied. (3) The stay of the mandates entered August 29, 2025, is dissolved. The mandates shall issue forthwith.

Le 2 mars 2026, une Cour d’appel fédérale a rejeté la demande du gouvernement US visant à suspendre les procédures judiciaires liées aux remboursements.

Le gouvernement avait notamment fait valoir la possibilité pour le Congrès d’adopter une solution législative sur la question des restitutions.

04.03.2026 22:18 — 👍 3    🔁 1    💬 3    📌 0

Ah j'ai jamais accroché

04.03.2026 20:11 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0

C'est quoi votre Cronenberg préféré?

La Mouche ou Crash?

04.03.2026 20:00 — 👍 1    🔁 0    💬 11    📌 0

LOL

04.03.2026 18:31 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0

J'ai envoyé à une de tes collègues des proforma communiquées via messenger au client. Je suis désespérée.

04.03.2026 17:56 — 👍 0    🔁 0    💬 1    📌 0

ARRÊTEZ D'ECHANGER AVEC VOS COCONTRACTANTS EN CHINE OU AILLEURS VIA WA, MESSENGER OU QUE SAIS-JE.

BORDEL.

UTILSEZ DES EMAILS. ARCHIVEZ LES.

J'ai renoncé à avoir des contrats dans les dossiers, mais par pitié, ayez au moins des emails.

04.03.2026 17:42 — 👍 32    🔁 1    💬 6    📌 0

En fait ça a un sens pour les big. Mais les autres équipes douane, franchement… beaucoup de taff de coordination peu facturé

04.03.2026 12:44 — 👍 6    🔁 0    💬 1    📌 0

C’est bien pour ça que le sujet me saoule

04.03.2026 12:43 — 👍 2    🔁 0    💬 1    📌 0

Une fois j’ai refusé de filer de l’argent à quelqu’un dans la rue, je me suis faite traiter de « sale juive ». J’avoue que, bien que n’étant pas concernée, j’ai marqué un temps d’arrêt de stupéfaction

04.03.2026 11:32 — 👍 9    🔁 0    💬 0    📌 0

un phénomène prévisible mais flippant, le nombre de photo IA du mariage de Zendaya Coleman et Tom Holland, la frontière se floute tout les jour de plus en plus de ce qui est réel ou faux

04.03.2026 11:13 — 👍 44    🔁 4    💬 5    📌 1

Flemme absolue d’aller sur ce terrain.

04.03.2026 11:12 — 👍 9    🔁 0    💬 1    📌 0

<- seule avocate qui enregistre une video sur les droits de douane us en ne disant pas « contactez moi pour les remboursements » mais contactez vos représentants US.

04.03.2026 11:09 — 👍 19    🔁 0    💬 2    📌 0

Le 1er m’a dit « mais je ne suis pas parisien ».

Ah ben oui le passage piéton est une exclu parisienne

04.03.2026 09:54 — 👍 10    🔁 2    💬 0    📌 0
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Nouveauté : 2 voitures qui coupent par le passage piéton.

Pauvres automobilistes parisiens martyrisés.

04.03.2026 09:50 — 👍 27    🔁 5    💬 5    📌 0

Oui, je viens de voir passer. Merci!

04.03.2026 09:07 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
TikTok - Make Your Day

vm.tiktok.com/ZNRmYGMKs/

04.03.2026 06:45 — 👍 2    🔁 0    💬 0    📌 0

Tu me diras quand tu l’auras vu mais j’ai vraiment eu un fou rire

04.03.2026 06:42 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0

J ai vu Scream 7.

J’ai eu un fou rire.

Filez pas des armes à la genZ, même pour ça c’est laborieux.

03.03.2026 23:25 — 👍 3    🔁 0    💬 2    📌 0

Y a des palanquées d'ex Solvay, Safran, Areva... qui n'en finissent plus d'occuper leur retraite ou d'attendre la retraite, j'en peux plus.

03.03.2026 17:25 — 👍 9    🔁 0    💬 0    📌 0

Vraiment, ne virez pas vos salariés seniors.

Après ils deviennent consultants, et ils attendent la retraite en saoulant ceux qui bossent.

03.03.2026 17:22 — 👍 93    🔁 3    💬 6    📌 0