Marine le Pen : Loi Duplomb : en se comportant comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis.

On reconnaît le fascisme aussi car il remet en cause l'État de droit.

I. Les motifs de la censure de l’article 2 de la loi par le Conseil constitutionnel Cette décision est remarquable pour au moins trois motifs. Le Conseil constitutionnel : constate, pour la deuxième fois, la réalité du risque environnemental et sanitaire qui procède de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances néonicotinoïdes constate que la possibilité de dérogation est soumise à des conditions bien trop imprécises applique (pour la deuxième fois) l’article 1er de la Charte de l’environnement consacre le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et équilibré. Il fait également un premier pas vers l’idée – et non le principe – de non régression du droit de l’environnement.

L'avocat Arnaud Gossement lit dans la censure de l'article 2 de la loi Duplomb une « décision historique » : « le Conseil constitutionnel censure enfin la violation [de la charte de l'environnement] qui ne pourra plus jamais être qualifié de « symbolique ».

www.gossement-avocats.com/blog/loi-dup...

TEMOIGNAGES. "S'il vous plaît, ne laissez pas notre espoir mourir ici" : le gel des évacuations vers la France plonge des dizaines de Gazaouis dans la détresse Dans la foulée de la polémique concernant l'étudiante Nour Attaalah, le Quai d'Orsay a décidé de bloquer l'accueil de nouveaux Gazaouis. Ceux qui espéraient venir voient une porte se refermer. Ceux dé...

Les putschistes pratiquent la politique étrangère la plus lamentable depuis 1945
➡️ l.franceinfo.fr/LaG

La carte des PFAS dans l'eau publiée la semaine dernière par le ministère était parfaitement illisible pour le commun des mortels. Heureusement, franceinfo l'a rend intelligible. Et l'on découvre, en Bretagne, une contamination au lieu-dit Brehoulou, à Fouesnant (29). 👀

Encore un texte partiellement censuré - sur un article clé - démontrant que la fabrique de la loi dysfonctionne gravement en France.

On va réécouter le mépris de Laurent Duplomb pour la volonté des Français, la santé publique et l’intérêt général pour se réjouir qu’il soit déçu ce soir.

Partiellement inconstitutionnelle, la loi Duplomb est amputée de ses dispositions visant à réautoriser des néonicotinoïdes.

Le Conseil constitutionnel censure la possibilité de réintroduire des pesticides néonicotinoïdes prévue par la loi Duplomb, émet des réserves d'interprétation concernant les méga-bassines et valide notamment les dispositions facilitant la construction d'élevages hors-sols. ✂️ 1/

La loi Duplomb-FNSEA partiellement censurée, certainement pour calmer deux millions de contestataires pénibles. Le problème est qu’il reste beaucoup trop de loi Duplomb validée.

Non ce n est pas une victoire, c est toute la loi qui aurait dû etre censurée

La loi dite Duplomb, partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel, contient toujours de nombreuses dispositions problématiques - sur l'élevage et le stockage d'eau notamment.

Il est donc toujours pertinent et utile de signer ceci

petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/...

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un néonicotinoïde Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions très attendues sur la loi Duplomb et notamment la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit.

Le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride et c’est déjà une bonne nouvelle pour la santé publique mais c’est toute la loi Duplomb qu’il fallait censurer
l.bfmtv.com/15rZ

Toute la loi aurait dû être censurée

Loi Duplomb : des « solutions alternatives efficaces et opérationnelles » à l’acétamipride existent depuis des années, selon l’Anses Le gouvernement propose de saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire sur la question de la réautorisation du pesticide, alors que cette dernière a déjà rendu deux avis aux conclusions concordant...

#Loi Duplomb rétorquée par le Conseil Constit ➡️ Pour rappel, des « solutions alternatives efficaces et opérationnelles » à l’acétamipride existent depuis des années.

Leurs profits,nos cancers

Ce matin, des policiers armés ont violemment repoussé un père et son fils qui tentaient de monter à bord d’une embarcation vers le Royaume-Uni. L’action policière à la frontière ne fait qu’accroître la violence et les morts. Aucun accompagnement n’a été proposé à cette famille.

la #chasse

On devrait forcer Betnard Arnault à payer de nouveaux canadairs.

Ce sont les riches qui sont.t responsables du réchauffement climatique.

Faux diplômes des élus : l’Espagne purge, la France déconsidère le sujet Plusieurs élus espagnols viennent de démissionner en raison de révélations sur leur parcours universitaire. En France, malgré plusieurs affaires, le sujet indiffère. Il a fallu des mois de recherches…

Plusieurs élus espagnols viennent de démissionner en raison de révélations sur leurs faux diplômes universitaires. En France, malgré plusieurs affaires qui témoignent de semblables tricheries, le sujet indiffère. www.mediapart.fr/journal/fran...

Dans un interview sur Fox News, Netanyahu annonce officiellement qu’il veut prendre le contrôle total de la bande de Gaza.
Vu que c’est le projet affiché depuis le début, ça n’a rien de surprenant mais ça reste un crime contre l’humanité.

Pas un mot de Retailleau alors que ce rabbin intégriste qui parle comme un mec de Daesh menace de mort Macron
C’est la tolérance zéro alternative…

Loi Duplomb : le Conseil Constitutionnel décide une censure totale de l’acétamipride et émet deux réserves d’interprétation pour les méga-bassines.
Une demie victoire pour les opposants à la loi Duplomb et un revers politique pour le gouvernement Macron, la droite, l'extrême-droite et la FNSEA.

Leurs profits, nos cancers

La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l'acétamipride.

Lire l'article ➡️ https://l.reporterre.net/bNF

C est toute la loi duplomb qui aurait dû etre censurée

Premières victoires !
Le Conseil Constitutionnel rend son avis sur #loiDuplomb : l'article 2 (néonicotinoïdes) est censuré ! Et l'article 5 (mégabassines) est l'objet de réserves.

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure les dispositions autorisant la réintroduction de l’acétamipride Au regard des exigences de la charte de l’environnement, le Conseil a censuré, jeudi, les dispositions autorisant à déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des ...

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure les dispositions autorisant la réintroduction de l’insecticide tueur d’abeille, l’acétamipride. ⤵️

#LoiDuplomb
La censure partielle est une première victoire pour les forces citoyennes et la communauté scientifique mobilisées contre ce texte.

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb, dont les dispositions autorisant à déroger à l’interdiction de certains pesticides.

www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/c...

Le Conseil constitutionnel a censuré la réautorisation de neonicotinoïdes, contesté les dispositions sur les bassines.
Par contre la suppression des contrôles sur les élevages industriels restent.

Une décision en demie teinte mais un grand soulagement.
#Duplomb

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride L’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution a XX ce jeudi 7 août la loi controversée qui réintroduit des pesticides critiqués pour leur toxicité.

👍🏻👍🏻👍🏻
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride
www.liberation.fr/environnemen...