Vincent LOUIS

Pendant un an, avec @lemonde.fr @spiegel.de @thetimes.com @artefr.bsky.social, nous avons enquêté à Mayotte sur la manière dont la police arrête les #kwassas, ces petits bateaux qui tentent de rejoindre l’île

Nous révélons l'utilisation de tactiques dont les conséquences peuvent être mortelles 🧵

Emploi d’aéronefs pour maintenir l’ordre durant la journée du 11 septembre 2025 - Tribunal administratif de Paris Le tribunal suspend l’exécution d’un arrêté du préfet de police autorisant des dispositifs de captation, d’enregistrement et de transmission d’images embarqués sur des drones

Emploi d’aéronefs pour maintenir l’ordre durant la journée du 11 septembre 2025

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Emploi d’aéronefs pour maintenir l’ordre durant la journée du 10 septembre 2025 - Tribunal administratif de Paris La demande de suspension de deux arrêtés des préfets franciliens autorisant ces dispositifs de captation, d’enregistrement et de transmission d’images est rejetée

La demande de suspension de deux arrêtés des préfets franciliens autorisant ces dispositifs de captation, d’enregistrement et de transmission d’images est rejetée (TA de Paris)

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Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025. - Tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d’Orléans suspend pour atteinte aux libertés l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025.

Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025. (TA Orléans) orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

6. L’arrêté en litige autorise la captation, l’enregistrement et la transmission d’images de personnes participant à une manifestation publique contestant des orientations politiques. Si cet arrêté n’a pas pour objet de traiter des données sensibles, il a néanmoins pour effet de traiter de telles données, dès lors que les images en cause sont susceptibles de révéler des opinions politiques des personnes. Dès lors, ce traitement doit être strictement nécessaire à l’exercice de la mission concernée. 7. En l’espèce, la décision attaquée se fonde sur l’ampleur de la zone à sécuriser et « l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ». Le préfet ajoute dans ses écritures que ce dispositif permet de mieux identifier et poursuivre pénalement les auteurs de dégradations et, à l’audience, qu’il permettra également de déployer rapidement les forces de police pour mettre un terme aux blocages qui sont prévus. 8. Si l’absence d’encadrement et d’organisation précise des rassemblements prévus est de nature à compliquer les missions de surveillance, des lieux et horaires de rassemblement ont néanmoins été communiqués et, surtout, il n’est justifié, à ce stade, d’aucune menace précise. Aucun élément ne permet ainsi de retenir que les risques potentiels d'intrusion ou de dégradation de bâtiments ou de troubles graves à l’ordre public, inhérents à la plupart des manifestations, ne pourraient être parés par des moyens moins attentatoires aux libertés fondamentales que le survol avec captation et enregistrement d’images dans un périmètre de 13 km² de zone urbaine densément peuplée. De même, il ne peut être retenu en l’état des explications fournies que le mot d’ordre de blocage imposerait le recours à un tel dispositif de surveillance par aéronef afin de réguler les flux de transport aux seules fins de maintien de l’ordre et de la sécurité publics. (...)

Drones : En référé, c'est au tour de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques (autorisant les drones pour surveiller Pau) d'être suspendue.

Car ce dispositif est «susceptible de révéler des opinions politiques des personnes» lors des manifestations de ce jour.

Sans être strictement justifié.

5. Le préfet de l’Orne, par un arrêté du 8 septembre 2025, a autorisé, au moyen de deux caméras installées sur des drones le mercredi 10 septembre 2025 de 08 h 00 à 18 h 00, la captation d’images par le groupement de gendarmerie départementale de l’Orne « au titre de sécurisation de l’espace public et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public ainsi que réguler les flux ». Le préfet de l’Orne, pour justifier cette autorisation, mentionne dans son arrêté la perspective d’actions et mobilisations revendicatives dans le département le 10 septembre 2025, les risques sérieux de troubles à l’ordre public durant cette journée nationale de contestation, ainsi que l’ampleur et la multiplication des zones à sécuriser. Il ressort de la lecture de l’arrêté en litige que celui-ci se borne à indiquer que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones où les atteintes sont susceptibles d’être commises, sans donner aucun repère géographique permettant de définir précisément ces zones. Ces indications sont (.). Si le préfet fait valoir dans ses écrits en défense que plusieurs manifestations non déclarées ont été détectées par les services de renseignements, sans qu’il soit possible de connaître leur localisation exacte, cette seule circonstance ne saurait justifier un périmètre d’utilisation couvrant l’intégralité du département. Il ne résulte pas de l’instruction et il n’est d’ailleurs pas allégué par le préfet que les manifestations non déclarées pourraient concerner des zones autres que des zones urbaines ou périurbaines. (.)les associations requérantes sont fondées à soutenir que la captation d’images autorisée par le préfet de l’Orne excède le périmètre géographique strictement nécessaire à l’atteinte de la finalité poursuivie, en méconnaissance de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, et qu’il est ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée.

Drones : En référé, la décision du préfet de l'Orne d'autoriser le recours aux drones pour surveiller les « actions & mobilisations revendicatives » du 10 septembre est suspendue.

Car il prétendait surveiller la totalité du département (très rural...)

Ce qui est parfaitement excessif & injustifié.

« Il y a une petite musique qui monte et qui dit que si vous voulez être en sécurité, il faut de la reconnaissance faciale » Maître de conférences en droit public, Caroline Lequesne a fait partie du comité d’évaluation qui a suivi l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans le cadre des Jeux olympiques et p...

Comme l'explique la juriste Caroline Lequesne, l'anonymat est nécessaire à la démocratie www.lemonde.fr/economie/art...

D’une part, le juge des référés-suspension retient l’urgence l’appréciation de celle-ci étant moins restrictive qu’en référé liberté. D’autre part, il estime que les moyens tirés de l’absence d’habilitation des agents pénitentiaires pour procéder à une prise d’empreinte décadactylaire et la transmettre à l’autorité préfectorale et le moyen tiré de la méconnaissance des garanties attachées au droit à la protection des données personnelles sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées. Pour le juge des référé,s la collecte systématique des empreintes décadactylaires des détenus étrangers dès l’écrou par le personnel pénitentiaire, la conservation de ces empreintes au sein du dossier individuel du détenu et leur transmission aux services préfectoraux dans les conditions prévues par les décisions en litige ne s’inscrivent pas dans le cadre défini par les textes régissant les traitements de données existants. Ainsi, le protocole et la note d’information en litige sont de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux droits des personnes et leur exécution est suspendu. Cette affaire sera jugée au fond dans les mois à venir.

Fichage des étrangers : En référé, la note autorisant les agents pénitentiaires à relever les empreintes d’étrangers écroués & à les transmettre à la préfecture est suspendue.

Car une telle collecte apparaît illégale.

Et porte une atteinte grave & immédiate aux droits des détenus.

Les recours contre les dissolutions d’associations, une démarche courante... Saisi dans environ un cas sur deux depuis 1958, le Conseil d’État valide presque systématiquement (86 %) les dissolutions administratives d’associations...

⚖️ Après une dissolution d'association, une bataille juridique fait rage entre les groupes visés, qui veulent faire annuler la décision, et la place Beauvau

Depuis 1958, le Conseil d’État valide presque systématiquement (86 %) les dissolutions soumises à son jugement

www.aefinfo.fr/depeche/7348...

📊 Sous la Ve République, l'exécutif a procédé à 131 dissolutions administratives d'associations

Emmanuel Macron est responsable de plus d'un tiers d'entre elles, alors que certains présidents comme Jacques Chirac n'ont quasiment pas employé cette mesure

www.aefinfo.fr/depeche/7348...

ADN policier | Joëlle Vailly Joëlle Vailly, ADN policier, Paris : PUF, 2024, coll. « Sciences dans la cité », 264 p. Compte rendu par Vincent Louis (CREDOF-CTAD, Université Paris Nanterre) Les dispositifs de sécurité biométriques...

Lu pour vous...
ds.hypotheses.org/16717

Couverture du dernier numéro de Cultures et Conflits "La force symbolique du droit international : le cas de Gaza"

🗞️ Dans le dernier Cultures & Conflits, il est question de la force et des impasses du droit international à Gaza, de la sécurisation des jeux olympiques parisiens, de la permanence de l'ancienne Zone de Paris ou encore des universitaires face au trumpisme 👀

journals.openedition.org/conflits/

Procédure contradictoire asymétrique pour le contentieux de certains actes administratifs

#Décision n°2025-1147 QPC | Le Conseil constitutionnel affermit la portée du principe du contradictoire devant la juridiction administrative.
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

Avec deux traits typiques des procès pour violences policières :

- Le procès n'a pu se tenir que grâce à l'existence d'enregistrements audio et/ou vidéo des faits (à défaut, quasi-impunité);

- Les réquisitions du parquet sont si basses que la juridiction pénale doit presque toujours aller au-delà.

Migrants : comment Frontex a alimenté de manière illicite les polices européennes avec les données personnelles de milliers de personnes Au nom de la lutte contre les passeurs, l’agence européenne de surveillance des frontières a recueilli pendant des années des informations sur des migrants et des militants associatifs jugés « suspect...

Migrants : comment Frontex a alimenté de manière illicite les polices européennes avec les données personnelles de milliers de personnes

www.lemonde.fr/les-decodeur...

Données personnelles & fichage d'étrangers : Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur.

Confirmant ainsi que la création (par la police & la préfecture) d'un fichier d'étrangers en situation *régulière* apparaît manifestement illégal.

[CE, 4 juill. 2025, n° 503.717]

L’UNEF annonce porter plainte contre la fac de Nanterre pour ses pratiques d’espionnage et de harcèlement Retrouvez sur StreetPress nos enquêtes & infos, sur Paris et en banlieue. Et découvrez chaque jour les lieux et les gens qui font l’actu urbaine en Île-de-France.

🗣️ « C’est extrêmement grave, il y a une véritable culture de l’impunité. »

Après notre enquête, l’UNEF annonce porter plainte contre la fac de Nanterre pour ses pratiques d’espionnage et de harcèlement ⬇️
www.streetpress.com/sujet/175138...

France : Autoroute A69 Toulouse-Castres : comment le renseignement territorial piste les manifestants Les autorités tentent de contrer la mobilisation d'opposition au chantier de l'autoroute A69 qui doit commencer ce 4 juillet. Discrètement, le renseignement territorial a pisté les profils considérés

A69 : "le renseignement territorial a pisté les profils considérés à risque directement auprès de leurs employeurs." www.intelligenceonline.fr/renseignemen...

Réseaux 2025/3 (N° 251) Les politiques numériques de la sécurité urbaine

Dans Réseaux, un dossier hyper intéressant consacré aux politiques numériques de la sécurité urbaine où l'on apprend notamment, grâce à une enquête de Manon Beaucourt, que dans les aéroports, il y a des gens dont le métier est de venir vous parler pour s'assurer que vous n'êtes pas louchos

La loi a prévu la transparence des algorithmes utilisés par l'administration.
Selon cet article scientifique, dans les faits, ce droit est ineffectif. Les administrations exploitent le flou de la loi pour minimiser leurs obligations, et les juridictions laissent faire
revuedlf.com/droit-admini...

À l’exception d’un seul d’entre eux, la Cour considère que les contrôles d’identité des requérants par les forces de police n’ont pas été effectués pour des motifs discriminatoires Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire Seydi et autres c. France (requête no 35844/17), la Cour européenne des droits de l’homme dit : à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme, dans son volet procédural quant à l’obligation de rechercher si des motifs discriminatoires ont pu jouer un rôle dans les contrôles d’identité des six requérants ; à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention dans son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire des contrôles d’identité de cinq des six requérants ; par six voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention dans son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire du contrôle d’identité du sixième requérant ; à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 13 de la Convention. L’affaire concerne les contrôles d’identité, par les forces de l’ordre, dont les requérants, qui se présentent comme étant d’origine africaine ou nord-africaine, ont fait l’objet entre 2011 et 2012 et qu’ils qualifient de profilage racial ou « contrôles au faciès ». (...) S’agissant du sixième requérant, qui a subi trois contrôles d’identité en l’espace de dix jours, la Cour considère que l’ensemble des circonstances entourant ces contrôles, dont l’un a été réalisé en dehors de toute base légale, combinées entre elles et avec les rapports et données statistiques officiels, constituent un faisceau d’indices graves, précis et concordants de nature à créer une présomption de discrimination. (...)

Contrôles policiers discriminatoires : De façon inédite, la France est condamnée par la CEDH pour un cas de discrimination (sur 6 requêtes).

Une « présomption de traitement discriminatoire » par la police est retenue.

Car il a subi 3 contrôles d’identité injustifiés en 10 jours.

=> bit.ly/3GirtuT

Graphique de l'évolution du nombre de morts au cours de missions policières de 2010 à 2024. Ces 4 dernières années, le nombre de morts de la police atteint un niveau inédit.

Graphique qui montre l'évolution du nombre de personnes non-armées tuées par la police entre 2010 et 2024 : par usage de la force physique, par une arme non-létale ou bien par balle.

Graphique qui montre l'évolution du nombre de personnes tuées lors d'une interpellation par les forces de l'ordre ou en détention : par malaise lors de l'arrestation ou en détention, par usage de la force physique, ou par suicide en détention

52 personnes ont été tuées lors d'une intervention des forces de l'ordre en France en 2024, 50 en 2023. La hausse du nombre de décès observée depuis 2020 se confirme.

Voici le bilan 2024 des interventions policières létales par
@ivanduroy.bsky.social et Ludovic Simbille 👉 basta.media/10135

une affiche "quelque chose de suspect?" dans les transports publics

Très heureux de vous faire part de la parution, dans Champ Pénal, d'un dossier coordonné avec C. Bayssat, L. Soussoko & F. Hergon dans lequel nous dressons un premier bilan de 10 ans de politiques de lutte contre la radicalisation. Un bref fil 🧵

journals.openedition.org/champpenal/1...

Important : Le Conseil constitutionnel censure le texte qui permettait de placer en rétention un demandeur d'asile *hors de toute procédure d'éloignement*.

Uniquement sur le fondement « d’une simple menace à l’ordre public » ou pour un prétendu « risque de fuite » (non véritablement caractérisé).

10. En l’espèce, le document litigieux, dont l’exécution est mise en oeuvre depuis sa diffusion, porte une atteinte grave et immédiate à la situation des personnes dont les requérants défendent les intérêts, tant par la nature des données et informations dont il prescrit et organise la transmission que par la finalité qu’il donne à cette transmission sur l’exercice des compétences dévolues à l’autorité préfectorale en matière de police du séjour des étrangers. Il s’ensuit que ses effets sont de nature à caractériser une urgence justifiant que (...) son exécution soit suspendue. (...) 13. Le moyen tiré de l’incompétence du préfet de la Seine-Saint-Denis pour prendre des mesures d’organisation et de fonctionnement des services de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis qui ne relèvent pas de son autorité apparaît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité du document attaqué. 14. (...) il y a lieu d’ordonner la suspension du document intitulé « fiche réflexe – le signalement des ESR TOP par la DTSP93 à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis » jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête au fond. Sur les conclusions à fin d’injonction : 15. La suspension prononcée par la présente décision implique nécessairement la mise sous séquestre de l’ensemble des signalements adressés par les services de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis au moyen du document intitulé « rapport administratif » et centralisés par le bureau du séjour de l’arrondissement de Bobigny de la direction des étrangers et des naturalisations de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il y a lieu de faire application de l’article L. 911-1 du code de justice administrative et d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de placer ces signalements sous séquestre auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ainsi que de détruire toute copie qu’il détiendrait (...)

Fichage d'étrangers : En référé, la création par le préfet de Seine-Saint-Denis d'un dispositif de "signalement" d'étrangers en situation *régulière* est suspendu.

Car doute sérieux sur la compétence du préfet.

(Point original : Mise sous séquestre des données auprès de la CNIL)

=> bit.ly/4moBc3b

Chiffrement : l’Assemblée nationale s’apprête à lancer un groupe de... La commission des Lois de l’Assemblée nationale s’apprête à lancer un groupe de travail sur l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées,...

Bientôt le retour du débat inflammable sur l'accès au contenu des messageries chiffrées

L'Assemblée va lancer un groupe de travail sur les portes dérobées, et le SGDSN veut "un travail technique très approfondi interne aux services de l’État"

@mariedrx.bsky.social

www.aefinfo.fr/depeche/7315...

Après le cavalier législatif dans la loi transport, nouvelle tentative de proroger l'expérimentation VSA dans la loi JO 2030. www.legifrance.gouv.fr/dossierlegis...

À Bordeaux, une chercheuse engagée pour l’écologie se voit interdite de labo De plus en plus de centres de recherche sont soumis à un régime administratif spécial, qui conditionne leur accès à une autorisation. Les refus – jamais motivés – sont de plus en plus nombreux.

À Bordeaux, une chercheuse engagée pour l’écologie se voit interdite de labo

www.mediapart.fr/journal/fran...

Logo du tribunal administratif de Paris : Manifestation et contre-manifestations du 10 mai interdites par le préfet de police Décision de justice 9 mai 2025 Le juge des référés suspend les interdictions de la manifestation organisée par le « Comité du 9 mai » et de la contre-manifestation dénommée « village antifasciste » prévue place du Panthéon. Il confirme en revanche l’interdiction de la « manifestation antifasciste et antiraciste » à laquelle devaient notamment participer le collectif « antifasciste Paris 20 » et le collectif Urgence Palestine.

Liberté de manifester : En référé, l'interdiction par le préfet de police (Paris) d'une manifestation néofasciste & d'une contre-manifestation antifasciste sont suspendues.

Mais l'interdiction d'une 2e manifestation antifasciste est validée (car même parcours que la manifestation néofasciste).

Nationalité : Le Conseil constitutionnel valide le (très contesté) durcissement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

Avec une formule inédite qui restreint le principe d'indivisibilité de la République en matière de nationalité.

Une République indivisible... sauf Outre-mer.