Jérôme Rabenou

#JORF - Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique : suppression de la restriction géographique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Création du traitement #SIRENA « Système d'information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance :
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Régime de déclaration préalable d'une activité de commerce électronique de médicaments et de la création d'un site internet pour l'exercice de cette activité : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - La sénatrice Vanina PAOLI-GAGIN est chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'alignement des systèmes d'intelligence artificielle #IA avec nos standards de confiance, sécurité, durabilité et explicabilité : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Exercice des mesures d'exécution forcée pour le recouvrement des titres de recettes : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

Élections municipales 2026 : Le Conseil d’État rejette les recours de LFI et de l’UDR contre la circulaire attribuant des nuances politiques pour la présentation des résultats
www.conseil-etat.fr/actualites/e...

Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l’aide aux victimes au sein du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

Lecornu 3 car il s'agit de la troisième version de l'équipe gouvernementale dirigée par Sébastien Lecornu en tant que Premier ministre.

Si on prend en compte la démission comme seul critère, effectivement toujours en Lecornu 2.

#JORF - Création, composition et attributions du collège de déontologie du ministère de la justice : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Le transport en commun d'enfants est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 1er août 2026 de 0 heures à 24 heures : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Composition du Gouvernement Lecornu 3 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur conformité au RGPD : www.cnil.fr/fr/projet-pa...

#JOUE - Nouvelle #directive sur certaines exigences d’information en matière de #durabilité applicables aux entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Évolution de l’application du concept de pays tiers sûr :
- eur-lex.europa.eu/legal-conten...
- eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JORF - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente de l'Établissement public du musée du Louvre exercées par Laurence de PÉRUSSE des CARS.

Christophe LERIBAULT est nommé président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

+ décision du Conseil constitutionnel : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Création du traitement ACCReD MINDEF : « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense »
Décret www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
CNIL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Fichiers sûreté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Modification des conditions de délivrance du permis de conduire international :
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Modification des concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - La Commission consultative des trésors nationaux émet un avis favorable au refus du certificat d'exportation du tableau de Gustave Caillebotte « Boulevard vu d'en haut »
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Annick LEMOINE est nommée présidente de l'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

L’école nationale de la magistrature Depuis 2018, l’école nationale de la magistrature (ENM) se trouve au cœur des profondes transformations de la justice. Établissement public administratif chargé du recrutement et de la formation des m...

Observations définitives de la Cour des comptes sur l’École nationale de la magistrature #ENM
www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Circulaire de politique pénale territoriale dans les territoires ultra-marins : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

+ courrier d'accompagnement par le garde des Sceaux : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

Circulaire DACS-DACG - Élections municipales. Établissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux judiciaires et au sein du Casier judiciaire national : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

Journée RGPD sur les données de santé et la recherche, organisée le 26 mars à Paris, par la CNIL et l’Université Paris-Saclay : www.cnil.fr/fr/journee-r...

#JORF - Protection du #loup (Canis lupus) + conditions et limites de sa destruction : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

+ nombre maximum dont la destruction pourra être autorisée chaque année : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Interdiction de vente aux mineurs, de publicité et d'exposition d'une publication : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Le rapport d’activité 2025 du Conseil constitutionnel est en ligne : www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/l...