Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’UE : www.cnil.fr/fr/reglement...
#JORF - Nomination au cabinet de la ministre de la culture : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes mobiles à large bande de faible et moyenne puissances dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein, le foie, le poumon, le pancréas, et depuis aujourd’hui : le cœur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Jean-François RICARD, avocat général honoraire à la Cour de cassation, est nommé personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Aide exceptionnelle pour les employeurs d'apprentis : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Ajout d’une finalité et d’un destinataire des données du traitement I-MILO (relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Circulaire relative à l'application de la réglementation européenne relative aux aides de minimis (donc de faible montant) : www.legifrance.gouv.fr/download/fil...
Circulaire de précision, relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars : www.legifrance.gouv.fr/download/fil...
Circulaire #justice relative à l'organisation ministérielle de la protection du secret de la défense nationale (#PSDN) : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
Rapport d'étape de l'inspection générale de la justice sur son évaluation du traitement judiciaire des violences intrafamiliales : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
Rapport du groupe de travail pour renforcer l’action judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire : www.justice.gouv.fr/documentatio...
Bilan des mesures de la loi relative aux professions du droit (rapport commun IGJ-IGF) : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
#JORF - Protection judiciaire de la jeunesse : création du traitement #OASIS, « Outil d'analyse et de suivi des incidents signalés » : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Contenu et publication du Bulletin officiel du ministère chargé de la culture : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Contenu et modalités d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Garantie de sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques :
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme #CNCDH : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JOUE - Modification de la Directive visant à préserver la concurrence sur les marchés des équipements terminaux de télécommunications (suppression de la réalisation du rapport annuel) : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
#JOUE - Conclusions du Conseil relatives à la liste révisée de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
Liste de 219 systèmes de vidéoprotection autorisés à Paris, à la suite de la commission départementale de vidéoprotection du 20 février 2026 : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...
L’article 7 de la Charte des droits fondamentaux et 8 de la Convention européenne face aux pouvoirs d’enquête de l’Autorité de la concurrence : www.dalloz-actualite.fr/flash/l-arti...
L’article 7 de la Charte des droits fondamentaux et 8 de la Convention européenne face aux pouvoirs d’enquête de l’Autorité de la concurrence : www.dalloz-actualite.fr/flash/l-arti...
« Les droits du tiers en procédure pénale » et « Réseaux sociaux numériques et responsabilité en droit pénal » : ce sont les sujets des thèses qui ont été récompensées du Prix Vendôme 2024 et 2025 : www.justice.gouv.fr/actualites/a...
IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide : www.cnil.fr/fr/ia-et-san...
… En revanche, une fois le remboursement immédiat effectué, la banque peut demander au client de supporter les pertes si celui-ci a manqué, délibérément ou par négligence grave, à ses obligations en tant qu’utilisateur de services de paiement.
Conclusions de l’avocat général Rantos : la banque ne peut pas refuser de procéder au remboursement immédiat du montant d’une opération non autorisée au motif d’une négligence grave du client : curia.europa.eu/site/upload/...
Aides sociales aux ressortissants de pays tiers : les États membres peuvent exiger la possession d’un titre de séjour de longue durée : curia.europa.eu/site/upload/...
L'anonymat en ligne n'existe plus, selon une étude des chercheurs de l'ETH Zurich et d'Anthropic. Selon leurs travaux, l'IA identifie les utilisateurs anonymes avec une précision redoutable :
arxiv.org/abs/2602.16800
