Jérôme Rabenou

Circulaire #justice relative à l'organisation ministérielle de la protection du secret de la défense nationale (#PSDN) : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

Rapport d'étape de l'inspection générale de la justice sur son évaluation du traitement judiciaire des violences intrafamiliales : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

Rapport du groupe de travail pour renforcer l’action judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire : www.justice.gouv.fr/documentatio...

Bilan des mesures de la loi relative aux professions du droit (rapport commun IGJ-IGF) : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

#JORF - Protection judiciaire de la jeunesse : création du traitement #OASIS, « Outil d'analyse et de suivi des incidents signalés » : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Contenu et publication du Bulletin officiel du ministère chargé de la culture : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Contenu et modalités d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Garantie de sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques :
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme #CNCDH : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JOUE - Modification de la Directive visant à préserver la concurrence sur les marchés des équipements terminaux de télécommunications (suppression de la réalisation du rapport annuel) : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Conclusions du Conseil relatives à la liste révisée de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

Liste de 219 systèmes de vidéoprotection autorisés à Paris, à la suite de la commission départementale de vidéoprotection du 20 février 2026 : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...

L’article 7 de la Charte des droits fondamentaux et 8 de la Convention européenne face aux pouvoirs d’enquête de l’Autorité de la concurrence : www.dalloz-actualite.fr/flash/l-arti...

L’article 7 de la Charte des droits fondamentaux et 8 de la Convention européenne face aux pouvoirs d’enquête de l’Autorité de la concurrence : www.dalloz-actualite.fr/flash/l-arti...

« Les droits du tiers en procédure pénale » et « Réseaux sociaux numériques et responsabilité en droit pénal » : ce sont les sujets des thèses qui ont été récompensées du Prix Vendôme 2024 et 2025 : www.justice.gouv.fr/actualites/a...

IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide : www.cnil.fr/fr/ia-et-san...

… En revanche, une fois le remboursement immédiat effectué, la banque peut demander au client de supporter les pertes si celui-ci a manqué, délibérément ou par négligence grave, à ses obligations en tant qu’utilisateur de services de paiement.

Conclusions de l’avocat général Rantos : la banque ne peut pas refuser de procéder au remboursement immédiat du montant d’une opération non autorisée au motif d’une négligence grave du client : curia.europa.eu/site/upload/...

Aides sociales aux ressortissants de pays tiers : les États membres peuvent exiger la possession d’un titre de séjour de longue durée : curia.europa.eu/site/upload/...

L'anonymat en ligne n'existe plus, selon une étude des chercheurs de l'ETH Zurich et d'Anthropic. Selon leurs travaux, l'IA identifie les utilisateurs anonymes avec une précision redoutable :
arxiv.org/abs/2602.16800

Comment l’Intérieur veut remuscler la filière « investigation » avec son nouveau plan : www.dalloz-actualite.fr/flash/commen...

#JORF - Conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Actualisation du code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Sophie GRIFFE, cheffe de la mission d'organisation des services du Premier ministre, est nommée haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité #HFDSA auprès du Premier ministre : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Romain CHAMBRE est nommé conseiller et chef du pôle économie, finances, industrie et numérique, au cabinet du Premier ministre - en remplacement de Paul TEBOUL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Dissolution du groupement de fait « Bloc montpelliérain » : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Contrôle de la surveillance numérique des salariés dans les entrepôts d’Amazon : le Conseil d’État freine l’impulsion donnée par la CNIL : www.dalloz-actualite.fr/flash/contro...

Circulaire #DACS de prévention et traitement du désordre foncier en outre-mer : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

#JORF - Répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Modalités permettant au ministre de la santé de prononcer des pénalités financières à l'égard des éditeurs de services numériques en santé en cas d'absence de certificat de conformité aux référentiels d'interopérabilité, d'éthique et de sécurité : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...