(Santé) Charlatans, quelle riposte judiciaire ? Par Lucas Segal, Avocat. En droit, la notion de charlatan est définie au sein du Code de la santé publique, comme le fait de proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illu...

Face à la montée des discours et pratiques pseudo-scientifiques, quelle risposte judiciaire ? 🏛️

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"On va perdre des gamines !" : la proposition de loi sur l'interdiction du voile en compétition divise le monde sportif amateur Un texte du parti Les Républicains, déjà adopté au Sénat, propose de généraliser l'interdiction du port de signes religieux à toutes les compétitions sportives. Soutenue par certaines fédérations, la ...

Il est urgent d'exorciser la laïcité des démons islamophobes qui la possèdent

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Comme pour la notion de "bon père de famille" qui a heureusement disparu du code civil en 2014

Pour 1ere fois la Cour de cassation parle de "personne du métier" plutôt que "d'homme du métier" dans une décision rendue en matière de brevets.

Les notion juridiques doivent être utilisées dans un esprit d'égalité car elles façonnent notre imaginaire

www.courdecassation.fr/decision/67d...