Nicolas Hervieu (@nicolas.eurosky.social) — Bluesky Profile

44 minutes ago

Absolument rien ne peut justifier sa mort.

Mais que toute une classe politique & médiatique lui ait massivement rendu hommage (en occultant sciemment ses engagements violemment anti-républicains) donne le vertige.

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46 minutes ago

Des milliers de posts :

- Violemment racistes, antisémites, homophobes & islamophobes;

- Glorifiant Hitler, les nazis & le génocide des juifs;

- Justifiant la violence politique.

Dire qu'une minute de silence lui a été consacrée à l'Assemblée Nationale & donc au coeur même de notre République.

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3 hours ago

1) Par calcul politique, un ministre annonce une mesure que les enseignants jugent mauvaise

2) Ignorant royalement les enseignants, le ministre l’impose brutalement

3) En quelques mois, on découvre qu’elle est… mauvaise

4) Après avoir tout désorganisé, elle est abandonnée

5) Revenir à l’étape 1.

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7 hours ago

6. Aux termes du second, la contribution due au titre de l'aide juridictionnelle totale à l'auxiliaire de justice est exclusive de toute autre rémunération, sous réserve des dispositions de l'article 36. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

7. Pour fixer à une certaine somme les honoraires dus à l'avocate par Mme [R], notamment au titre des frais d'assistance à expertise, l'ordonnance rappelle que l'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme [R] uniquement pour saisir en référé expertise le tribunal administratif de Lille, de sorte que l'avocate qui a continué à intervenir au soutien des intérêts de Mme [R] était légitime à lui faire signer une convention d'honoraires.

8. Elle constate que Mme [R] a dessaisi l'avocate avant la fin des pourparlers d'indemnisation.

9. Elle en déduit que l'avocate ne peut demander l'application de la convention mais est fondée à obtenir une rémunération pour son travail autre que les diligences relatives au référé expertise devant le tribunal administratif et fixe ses honoraires en fonction des critères prévus à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 au titre de la saisine de l'ordre des médecins, de la préparation de l'expertise, de l'assistance à l'expertise, des pourparlers transactionnels et de la saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.

10. En statuant ainsi, alors que la préparation de l'expertise et l'assistance à l'expertise constituent des conséquences de l'ordonnance de référé ayant ordonné l'expertise médicale et ne peuvent, en conséquence, donner lieu au paiement d'honoraires à la charge du client qui bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, le premier président a violé les textes susvisés.

Avocat & aide juridictionnelle (AJ) : La Cour de cassation juge qu'un avocat désigné à l'AJ totale pour initier (avec succès) un référé-expertise ne peut solliciter un honoraire supplémentaire.

Pour assister *ensuite* le justiciable lors de l'expertise ainsi ordonnée par le juge.

=> bit.ly/4bF9fk8

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9 hours ago

Petite prédiction (optimiste) :

Si les Etats-Unis parviennent un jour à se sortir du trumpisme (ou assimilé), une ribambelle de types finiront devant les tribunaux (voire en prison) pour corruption & fraudes en tous genres.

Trump est certes protégé par l'immunité. Pas ses collaborateurs & affidés.

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11 hours ago

Reconnaissant le caractère effectif en France des recours relatifs à
l’isolement carcéral, la Cour actualise son approche pour la délimitation
du périmètre des litiges en la matière
(...), la
Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :
Non-violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention
européenne des droits de l’homme ;
Non-violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention.
Dans cette affaire qui concerne les mesures de placement à l’isolement d’une personne détenue ainsi
que les décisions successives de leur prolongation, la Cour a d’abord jugé que le recours en annulation
pour excès de pouvoir et le référé-suspension de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,
ensemble, ainsi que le référé-liberté de l’article L. 521-2 du même code, constituent en principe des
voies de recours internes effectives à épuiser, s’agissant de griefs tirés de l’article 3 de la Convention
et relatifs au placement de détenus à l’isolement.
En conséquence, la Cour décide de limiter son contrôle aux décisions se trouvant en litige devant elle
pour lesquelles la condition d’épuisement des voies de recours internes a été respectée. Pour autant,
afin de pouvoir évaluer les effets concrets de la durée globale de l’isolement, les périodes qui n’entrent
pas à proprement parler dans le périmètre du litige sont prises en considération pour déterminer si le
seuil de gravité requis pour caractériser l’existence d’un traitement contraire à l’article 3 a été atteint.
Au cas d’espèce, prenant particulièrement en compte les garanties procédurales existantes et le
contrôle juridictionnel exercé par les juges internes, la Cour a jugé qu’il n’apparaissait pas que le
traitement subi par le requérant dans le cadre de son placement à l’isolement soit d’une gravité telle
qu’il puisse s’analyser en un traitement contraire à l’article 3.

Isolement carcéral : La France n'a pas violé la CEDH au sujet de l'isolement prolongé d'un détenu.

Compte-tenu des garanties applicables pour contrôler (notamment) le caractère justifié de la mesure.

La CEDH juge aussi que les recours internes (dont les référés) sont effectifs.

=> bit.ly/40XzOef

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11 hours ago

Arrêt de la Cour dans l’affaire C-43/24 | [Shipova] 1
La réglementation d’un État membre qui ne permet pas de modifier les données relatives au genre d’un de ses ressortissants ayant exercé son droit à la libre circulation est contraire au droit de l’Union
(...)
Dans son arrêt, la Cour constate que le droit de l’Union s’oppose à la réglementation d’un État membre qui ne permet pas le changement des données relatives au genre inscrites dans les registres d’état civil d’un de ses ressortissants ayant exercé son droit de circuler et de séjourner librement dans un autre État membre.
La Cour souligne tout d’abord que, si la délivrance des documents d’identité relève de la compétence des États membres, ils doivent l’exercer dans le respect du droit de l’Union.
À cet égard, la Cour relève que la discordance entre l’identité de genre vécue par une personne et les données relatives au sexe figurant sur sa carte d’identité est susceptible d’entraver l’exercice de son droit à la libre circulation. Une telle discordance peut l’obliger, dans de nombreuses situations de la vie quotidienne – notamment lors de contrôles d’identité, de déplacements transfrontaliers ou pour des raisons professionnelles – à dissiper des doutes quant à son identité ou à l’authenticité de ses documents officiels. Cette situation crée des inconvénients considérables.
Or, une restriction à la libre circulation ne peut être admise que si elle repose sur des considérations objectives d’intérêt général et respecte le principe de proportionnalité conformément au droit de l’Union et des droits fondamentaux garantis par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en particulier le droit au respect de la vie privée. Ce droit protège l’identité de genre et impose aux États membres de prévoir des procédures claires, accessibles et effectives permettant la reconnaissance juridique de celle-ci.
(..)

Transidentité : La CJUE juge qu'un Etat membre doit autoriser le changement de genre à l'état civil de ses ressortissants (citoyens européens, donc).

Dès lors qu'ils ont exercé leur libre circulation dans l'Union.

Sachant que le droit au respect de la vie privée protège l'identité de genre.

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1 day ago

(J’avoue aussi être partagé : S’il embrasse la fonction & s’y investit pleinement, il peut porter utilement l’institution. Comme Toubon)

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1 day ago

APRÈS UNE ANNÉE PLANCHES. Et si Eric Dupond-Moretti avait trouvé son prochain point de chute ? Le poste de Défenseur des droits est libre en juillet et Emmanuel Macron envisagerait d’y placer son ancien ministre de la Justice et actuel comédien, selon trois interlocuteurs du chef de l’Etat contactés hier. La décision n’est “pas gravée dans le marbre”, précisait l’un d’entre eux, tandis que l’Elysée ne faisait pas de commentaire.

Une robe en chambres. Le mandat de six ans de Claire Hédon à la tête de l’autorité administrative indépendante n’est pas renouvelable. Le pouvoir de nommer son prédécesseur revient au chef de l’Etat seul, “mais il faut un vote au Parlement”, nous rappelait l’un des proches d’Emmanuel Macron, s’interrogeant en creux sur la capacité de l’avocat, l’un des derniers gardiens du temple macroniste, à passer les fourches caudines des commissions des Lois des deux chambres s’il était choisi.

Emmanuel Macron pourrait nommer... Eric Dupond-Moretti comme nouveau Défenseur des droits.

Certes, chacun a en mémoire Jacques Toubon (qui, vraiment contre toute attente, s'est révélé excellent d'indépendance & de pugnacité).

Mais tout cela laisse songeur...

(Information @politico.eu )

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1 day ago

10. en subordonnant à la décision du préfet l'exécution d'extractions judiciaires par les services de police ou de gendarmerie en vue de pallier un manque d'effectifs disponibles au sein des services de l'administration pénitentiaire normalement compétents, alors que le pouvoir de requérir ces extractions relève en vertu des dispositions applicables des seules autorités judiciaires, les énonciations litigieuses du point II de la circulaire attaquée ont instauré des modalités d'exécution des réquisitions d'extractions judiciaires qui méconnaissent les dispositions du premier alinéa de l'article D. 57 du code de procédure pénale.

11. Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'Union syndicale des magistrats est fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire qu'elle attaque, en tant seulement qu'elle prévoit à son point II que le « concours exceptionnel des forces de sécurité intérieure » pour l'exécution des réquisitions d'extractions judiciaires sur le territoire métropolitain est soumis à la décision du préfet.

détenue, objet de l'extraction, est écrouée ».

Extractions judiciaires : Le Conseil d’Etat annule la circulaire du ministre de la Justice qui permettait de subordonner une extraction judiciaire à l'accord du préfet.

Dispositif « exceptionnel » vivement contesté au nom de la séparation des pouvoirs.

[CE, 11 mars 2026, USM, 496.149]

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1 day ago

9. D’autre part, alors que la période concernée porte sur les années 2021, 2022,
2023, soit des années très récentes qui ne nécessitent pas des recherches dans des archives non
dématérialisées, et que les documents demandés portent sur des dépenses dont la collectivité doit
en toute hypothèse justifier précisément auprès de son comptable public, la Région Auvergne-

Ah non, ils ne pourront pas (et fort heureusement) :

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1 day ago

5. Des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de
restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des
documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande dans les
conditions et sous les réserves prévues par les dispositions du code des relations entre le public et
l’administration citées au point précédent.
6. (.) la communication des documents demandés,
qui ont trait à l’activité du président du Conseil régional dans le cadre de son mandat et des
membres de son cabinet dans le cadre de leurs fonctions, ne saurait être regardée comme mettant
en cause la vie privée de ces personnes. En outre, la communication des mentions faisant le cas
échéant apparaître l’identité et les fonctions des personnes invitées ne porte pas davantage
atteinte, par principe, à la protection de la vie privée de ces autres personnes.
(...)
12(...) qu’il soit enjoint au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes de communiquer les
documents administratifs demandés, à savoir les notes de frais, de séjour, de déplacement, et de
restauration ainsi que le nom des personnes invitées le cas échéant, les notes de frais de
représentation, de mission et d’exécution des mandats spéciaux et les reçus, justificatifs, factures
et tous documents justificatifs des notes de frais précitées concernant le président du conseil
régional ainsi que tous les membres de son cabinet pour les années 2021, 2022 et 2023, après
occultation éventuelles des données mentionnées au 1° de l’article L. 311-6 précité du code des
relations entre le public et l’administration, au besoin par séquençage dans le temps par type de
dépenses ou par année selon un calendrier complet établi et communiqué sous quinze jours, dans
cette hypothèse, à l’association Anticor. Il lui sera enjoint de procéder à cette communication
complète dans un délai maximum de six mois, sans qu’il y ait lieu d’assortir cette injonction de
l’astreinte sollicitée.

Notes de frais de Laurent Wauquiez : Sur recours d'Anticor, il est enjoint à la région Auvergne-Rhône-Alpes de communiquer les notes de frais de L. Wauquiez (alors président).

La région avait refusé notamment au nom de... « la vie privée » (🙃)

A tort, donc.

[TA Lyon, 10 mars 2026, n° 2413342]

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1 day ago

Simple. Basique.

(Mais certains peinent toujours à retenir la règle)

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1 day ago

Quelques mois après, le bilan politique, humain, légal & éthique du DOGE est absolument désastreux.

Mais en France, certains (qui s'étaient déjà extasiés à l'époque) rêvent toujours de sortir la même sinistre « tronçonneuse » une fois parvenus au pouvoir.

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1 day ago

Encore des nouvelles des sbires de Musk au DOGE.

L'un d'eux a emporté des données sensibles de la sécurité sociale sur une clé USB & les aurait proposées à son employeur actuel...

Quelle surprise.

Rappelons qu'en 2025, les données de 300 millions d'Américains avaient livrés, à l'arrache, au DOGE.

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1 day ago

(...)

8. Les juges ajoutent qu'il n'est fait mention ni d'un gouvernement, ni de partis qui soutiendraient ce gouvernement, ni non plus, au contraire d'un dessin de presse évoqué dans les développements des conclusions en défense consacrés à la notion de caricature, de militaires qui mettraient en oeuvre une politique critiquable de ce gouvernement, mais qu'il n'est question que d'Israël, terme apposé à « assassin ».

9. Ils précisent que les dents et le sang qui maculent la face des personnes apparaissant sur l'image visée dans les poursuites, dont l'imaginaire commun conduit à penser qu'il s'agit vraisemblablement de juifs et/ou de citoyens israéliens, les désignent clairement comme des vampires qui se nourrissent du sang de leurs victimes et que l'accusation portée à l'égard d'un groupe de personnes, facilement identifiables comme étant de religion juive et/ou de nationalité israélienne, de sacrifier des enfants pour se repaître de leur sang, a pour objet d'appeler à ce qu'il soit mis fin sans délai à une horreur.

10. Ils en concluent que, pour n'être pas littérale, l'exhortation à la violence la plus extrême est ainsi évidente.

11. En prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision.

12. En effet, elle a exactement retenu que la publication critiquée, illustrée par un dessin, vise, non pas des soutiens politiques ou des dirigeants de l'Etat d'Israël, mais un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, dès lors qu'elle mentionne une nation, Israël, et des personnes de confession juive en vêtement traditionnel.

Discours de haine : La Cour de cassation entérine la condamnation pénale d'un homme pour des publications (sur Facebook) ciblant Israël & des juifs « en vêtement traditionnel ».

Car cela ne visait pas la politique ou les dirigeants d'Israël.

Mais une nation & des juifs en soi.

=> bit.ly/3NifQrx

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1 day ago

Il résulte de l'instruction que la préfète de l'Essonne a attribué à la liste de M. C... la nuance « LRN » alors que l'intéressé justifie que sa liste n'est pas investie, ni soutenue par le parti du Rassemblement national. Il se prévaut, sans d'ailleurs l'établir, d'une coalition d'union des droites avec le soutien de M. B... D.... Cependant, eu égard à l'objet de la « grille des nuances politiques » rappelé au point précédent, qui implique qu'elle ne distingue qu'un nombre limité de nuances politiques en vue de la présentation des résultats électoraux, lesquelles se distinguent des étiquettes politiques que les candidats ou les formations politiques choisissent librement pour se présenter aux suffrages des électeurs, la décision administrative consistant à attribuer une nuance politique, par elle-même, ne constitue pas une entrave à la liberté du débat démocratique et ne porte pas davantage atteinte à la sincérité du scrutin. Ainsi, l'attribution erronée d'une nuance à un parti est uniquement susceptible de porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux à l'issue des deux tours de scrutin dès lors que la nuance politique contribue à permettre aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux sincères faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales et de suivre ces tendances dans le temps. Enfin, à l'exception de la publication sur le site internet du ministère de l'intérieur de la nuance attribuée à sa liste, M. C... ne fait état d'aucun autre élément, ni de circonstance particulière susceptibles de porter atteinte à la sincérité du scrutin des élections municipales à venir et alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la nuance ainsi attribuée à sa liste figurerait sur le matériel de vote ou sur les documents de propagande. (...)

Elections municipales : Le référé d'un candidat contre le classement de sa liste sous la nuance « Rassemblement national » (même s'il n'est pas investi ou soutenu par ce parti) est rejeté.

Car ce seul acte du préfet ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin avant le vote.

=> bit.ly/4usOW10

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1 day ago

Cette révision constitutionnelle que Bruno Retailleau veut pour réformer la France DÉCRYPTAGE - Bruno Retailleau travaille sur ce projet avec une dizaine de spécialistes du droit constitutionnel. Objectif du président-candidat : avoir réellement les moyens d’engager des réformes maj...

« À Beauvau, la question la plus récurrente était de savoir si on pouvait faire les choses, car tout était inconstitutionnel ».

Alors, si toutes les idées de Retailleau sont contraires à notre Constitution, le problème ne vient sans doute pas de notre Constitution.

Mais bien plus de… ses idées.

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2 days ago

Voici donc le postulat de l'administration Trump face aux russes qui nient avoir aidé les iraniens à cibler les installations américaines :

« Nous pouvons les croire sur parole » (🙃)

Est-ce de la traitrise, du cynisme, de la naïveté ou de l'incompétence ? Sans doute les quatre à la fois.

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2 days ago

1. L'association Solidaires Etudiant-e-s Grenoble a demandé le 1er février 2026 l'autorisation de disposer d'une salle ou d'un amphithéâtre de l'université Grenoble Alpes pouvant accueillir 70 personnes en vue d'organiser le 6 mars 2026 à 14 heures une rencontre-débat autour du livre « Maudite soit la guerre » en présence de son auteur Pierre Douillard Lefevre. Par courrier électronique du 23 février 2026, le président de l'université a refusé de mettre une salle à disposition des organisateurs.
(...)

6. En l'espèce, il résulte de l'instruction que pour refuser la mise à disposition d'une salle en vue de la tenue de la rencontre envisagée, le président de l'université a relevé que l'évolution du contexte depuis la date de la demande, le risque élevé de trouble à l'ordre public et a considéré que dans ce contexte le dispositif de sécurité était non satisfaisant.
7. D'une part, l'université soutient, que l'événement prévu le 6 mars 2026 est co-organisé avec le collectif SIAG, dont elle soutient sans être contredite qu'il est extérieur à l'établissement, et que les organisateurs ont déjà réalisé des actions nécessitant l'intervention préventive des forces de l'ordre. D'autre part, il est constant que la décision en litige est intervenue le 23 février 2026, peu de temps après des événements, survenus à Lyon le 12 février 2026, présentés comme en lien avec une réunion s'étant déroulée dans un établissement d'enseignement supérieur, et ayant conduit à un décès. Enfin, il ressort des débats à l'audience que si l'association organisatrice, qui avait initialement demandé la mise à disposition d'une salle pour 250 personnes a bien donné des éléments sur le déroulement de la réunion, devant finalement accueillir 70 personnes, et sa modération, elle n'a donné aucune précision sur les mesures mises en place pour en assurer la sécurisation au cours de ses échanges avec l'université.
(...)

Université & liberté de réunion : En référé, le refus de l'Université de Grenoble d'octroyer une salle pour une conférence (sur le livre "Maudite soit la guerre") n'est pas suspendu.

De façon inédite, le contexte lié à la mort de Quentin Deranque est cité pour justifier ce refus.

=> bit.ly/46QQXK4

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2 days ago

$Vu l'article 1240 du code civil : 12. Il résulte de ce texte que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties. 13. Pour rejeter la demande de réparation d'un préjudice sexuel, l'arrêt attaqué énonce que celui-ci se définit comme l'impossibilité totale ou partielle où se trouve la victime, du fait des séquelles traumatiques qu'elle présente, soit d'avoir des relations sexuelles, soit de procréer ou de se reproduire d'une manière normale. 14. Les juges relèvent qu'aucune atteinte aux organes sexuels, perte de la capacité physique d'avoir une activité sexuelle ou atteinte à la faculté de procréer ne sont établies. 15. Ils constatent que la partie civile ne verse aux débats qu'une attestation de son compagnon, qui témoigne d'une réserve dans l'abandon aux relations intimes. 16. Ils en déduisent que ce frein psychologique ne saurait être considéré comme un préjudice strictement sexuel et relève de blocages relationnels déjà indemnisés dans le cadre du préjudice moral, d'autant qu'il est établi par la même attestation que l'appelante a repris une vie intime et affective depuis 2018. 17. En prononçant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé. 18. En effet, le préjudice sexuel, préjudice autonome dont la victime demandait réparation, doit être indemnisé distinctement du préjudice moral. 19. En outre, ce préjudice inclut la perte du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel, qu'il s'agisse de la perte de l'envie ou de la libido, de la perte de la capacité physique de réaliser l'acte, ou de la perte de la capacité à accéder à la jouissance. 20. La cassation est par conséquent encore encourue.$

Préjudice sexuel : La Cour de cassation juge que le préjudice né de la « perte du plaisir » sexuel est *en soi* indemnisable.

Car il se distingue du préjudice moral.

Et peut donc être indemnisé même quand la victime n'a subi aucune atteinte (physique) à ses organes sexuels.

=> bit.ly/4sHzOLv

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2 days ago

La guerre de Schrödinger.

A la fois « totalement terminée ».

Mais dont « ce n’est que le début »...

(🤡)

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2 days ago

Les attentats masculinistes, une menace grandissante en France Trois attaques se revendiquant de l’idéologie « incel » ont été déjouées en un an. La dernière en date, à Saint-Étienne, est, pour la première fois, entre les mains de la justice antiterroriste. Cett…

Sur le risque terroriste grandissant des « incels », motivés par une haine des femmes & alimenté par le masculinisme de la « manosphère », lire :

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2 days ago

(...)
6. Il résulte également de l'instruction, et notamment de l'enquête mentionnée au point 5 de la présente ordonnance, que M. A... B... a exprimé de manière récurrente un intérêt pour la mouvance " incel ", qui promeut des thèses haineuses et violentes envers les femmes, et notamment pour Elliot Rodger, lui-même auteur d'un meurtre de masse le 23 mai 2014, perpétré à Isla Vista (Etats-Unis d'Amérique) contre des étudiants de l'université de Santa Barbara. En exprimant son intérêt pour cette mouvance voire son approbation vis-à-vis des thèses qu'elle défend, M. A... B... doit également être regardé comme contribuant " au soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes " au sens de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure.

7. Il résulte de ce qui est dit aux points 5 et 6 qu'en prenant la mesure litigieuse, dont la durée, dans un contexte marqué par les conflits armés en cours au Moyen-Orient, induisant un risque sérieux d'attentat terroriste n'est pas disproportionnée, le ministre de l'intérieur n'a pas fait une inexacte application des dispositions du code de la sécurité intérieure citées au point 2. La mesure de contrôle administratif et de surveillance n'est pas elle-même assortie de contraintes manifestement excessives, sans que M. A... B... puisse se prévaloir de ce qu'il fait par ailleurs l'objet d'un contrôle judiciaire édicté par un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 31 décembre 2025. Il suit de là que le requérant, qui n'exerce aucune activité professionnelle et réside à Nice chez ses parents, n'est pas fondé à soutenir que la mesure contestée, dont il est lui est possible de demander un aménagement, porterait une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir, à sa liberté d'entreprendre ainsi qu'à son droit de mener une vie privée et familiale normale.

Risque terroriste « incel » : Le Conseil d'Etat confirme la surveillance (MICAS) visant un jeune homme.

Car il relève de la mouvance « incel », qui promeut des thèses haineuses & violentes envers les femmes.

Et a déjà été exclu de l'Université pour harcèlement envers des femmes.

=> bit.ly/4blccoJ

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2 days ago

Je ne disconviens pas, au contraire. Le trumpisme n'aurait jamais pu s'implanter si facilement sans cela.

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2 days ago

Trump : L'Iran « cherchait à prendre le contrôle du Moyen-Orient… Nous en avons des preuves assez solides. »

Les preuves assez solides :

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3 days ago

Purgée par le trumpisme, le Parti Républicain s'enfonce dans le racisme & l'islamophobie.

Avec des élus qui affichent une doxa suprémaciste (« la diversité est notre faiblesse ») & appellent à expulser des américains... parce que musulmans.

(Toute ressemblance avec le parti éponyme français...)

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3 days ago

NB : Cette décision de la CEDH (portant communication de la requête au Gouvernement) ouvre le débat contradictoire, sans préjuger d'une violation.

Cela signifie que la Cour considère que l'affaire est suffisamment sérieuse et/ou inédite pour qu'un arrêt soit rendu sur le fond.

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3 days ago

OBJET DE L’AFFAIRE

La requête concerne, sous l’angle de l’article 10 de la Convention, la sanction disciplinaire infligée au requérant, médecin spécialiste et professeur honoraire de la faculté de médecine de Montpellier, à la suite de la diffusion par voie électronique de messages critiquant la vaccination obligatoire, et notamment de deux invitations à signer des pétitions intitulées « NON à la vaccination massive des enfants contre les papillomavirus » et « Vaccin obligatoire : les Français piégés par la loi et par les laboratoires ! ».

(..)
À la suite de l’annulation de la décision du 26 juin 2018 par le Conseil d’État, « eu égard aux obligations particulières [de prudence et de souci de répercussions des propos auprès du public] que sa notoriété imposait à l’intéressé », l’affaire a été renvoyée devant la chambre disciplinaire nationale qui, par une décision du 1er septembre 2023, a infligé au requérant la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant deux ans, à compter du 1er janvier 2024. La chambre disciplinaire a retenu des manquements déontologiques à l’obligation du médecin d’apporter son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire et à celle d’informer le public avec prudence (articles R. 4127-12 et R. 4127-13 du code de la santé publique).

(...) Le 12 juin 2024, le Conseil d’État a déclaré son pourvoi non admis.

Le requérant soutient que la sanction infligée a enfreint l’article 10 de la Convention.

QUESTIONS AUX PARTIES

1. Y a-t-il eu ingérence dans le droit à la liberté d’expression du requérant, et spécialement dans son droit de communiquer des informations ou des idées, au sens de l’article 10 § 1 de la Convention (Bielau c. Autriche, no 20007/22, 27 août 2024) ?

2. Dans l’affirmative, cette atteinte était-elle nécessaire dans une société démocratique, au sens de l’article 10 § 2 ?

Liberté d'expression & vaccination : De façon inédite, la France est mise en cause devant la CEDH au sujet de la sanction d'un médecin (Henri Joyeux) à deux ans d'interdiction d'exercice.

Et ce, pour avoir multiplié les messages & pétitions critiquant la vaccination obligatoire.

=> bit.ly/4rdCOxL

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3 days ago

Washington: quand ChatGPT décide de couper des subventions de recherche L’an dernier aux États-Unis, des centaines de subventions de recherche pourtant déjà attribuées avaient été annulées, sur la seule base de mots-clefs aussi divers que « diversité » ou « COVID ». Or, d...

Cet article en français développe la méthodologie utilisée par Justin Fox : envoyer les demandes de subventions à ChatGPT avec la question "dis-moi en moins de 120 caractères si cette demande est liée au DEI ?"

Je poke au passage @standupforscifr.bsky.social

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