Association des journalistes pour la transparence

Venez nombreux, c’est gratuit et ouvert aux non-adhérents !

Je co-animerai la session du 25 novembre – l’occasion de réaliser mon rêve d’être prof de droit administratif ✨

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Journalistes ! L’AJT vous propose son traditionnel webinaire pour débuter dans la demande de documents administratifs (périmètre, type de docs, tribunal administratif...).

Deux dates sont proposées, les 6 et 25 novembre en soirée, et vous pouvez vous inscrire ici : docs.google.com/forms/d/1c5Q...

Hôpital public : une casse programmée, un marché pour le privé « Splann ! » dresse un état des lieux de l’hôpital public en Bretagne : des cartographies exclusives et un long travail d’enquête permettent d’évaluer l’étendue des dégâts et les attaques répétées con...

Le media @splann.bsky.social publie une longue enquête sur l'hôpital public en Bretagne.
Malheureusement, les journalistes se sont heurtés aux réticences de l'administration à produire des documents jugés publics par la Cada. C'est une atteinte à la liberté d'informer.
splann.org/enquete/hopi...

Les initiatives se multiplient pour mettre au jour les liens d’influence entre entreprises et grandes écoles.
Un collectif étudiant publie une base de données en accès libre, tandis que le Conseil d’État s’apprête à se prononcer sur les conventions de Polytechnique.
www.mediapart.fr/journal/fran...

Notes de frais : Anne Hidalgo toujours fâchée avec la transparence Pour la troisième fois depuis 2014, la maire de Paris a refusé de transmettre ses frais de déplacement, de restauration et de représentation. Une association a pu en récupérer une partie devant la ju…

Pour la troisième fois depuis 2014, la maire de Paris a refusé de transmettre ses frais de déplacement, de restauration et de représentation. Une association a pu en récupérer une partie devant la justice.
www.mediapart.fr/journal/fran...

Plaintes pour escroquerie : La tambouille de plus en plus obscure des huissiers de Paris | Le Canard enchaîné Le dossier de la vente du très chic immeuble historique des huissiers parisiens ne cesse de s’enrichir. Deux nouvelles plaintes ont été déposées pour détournements……

Malgré une décision judiciaire, les huissiers de Paris refusent de faire la transparence sur leurs comptes. Pourtant, certaines factures interrogent.
www.lecanardenchaine.fr/police-justi...

L'exemple américain montre que la transparence est essentielle à l'état de droit.
Or, chez nous, le Conseil d'Etat s'échine à restreindre ce droit à travers plusieurs décisions récentes très contestables, voire lunaires (vie privée des entreprises, délais de recours d'une complexité byzantine,...)

Bizutages: le rapport qui accuse la fac de médecine de Lille Dans la nuit du 8 au 9 juillet 2021, Simon Guermonprez, tout juste admis en deuxième année de médecine, chute mortellement depuis un pont autoroutier au retour d’une soirée étudiante. Le 4 septembre 2...

La journaliste Alexia Eychenne, qui n'a pu se défendre devant le Conseil d'Etat, s'est procurée le rapport par d'autres moyens.
La lecture de l'article montre que le droit à l'information aurait du primer sur l'opacité.
www.mediacites.fr/complement-d...

Une nouvelle décision problématique du Conseil d'Etat, qui, une fois encore, défend l’opacité de l’action de l’administration, en demandant à ce que de nombreuses références à la direction de l’université soient masquées, et notamment leurs observations faites aux inspecteurs généraux.

Le 18 octobre 2023, dans le cadre d'une visite d'étude européenne concernant un projet visant à créer un centre de formation pour les Gardes-Côtes tunisiens, le Centre National d'Instruction de la Gendarmerie Maritime (CNIGM) a accueilli plusieurs officiers supérieurs de la Garde Nationale Maritime tunisienne, accompagnés de M. de la Police fédérale allemande (...). Le colonel et la lieutenante-colonelle ont présenté la Gendarmerie maritime en mettant en avant l'intérêt, pour les militaires issus de parcours divers, d'acquérir les compétences techniques et relationnelles nécessaires à leurs futures missions au sein de cette institution. La présentation a abordé 3 thèmes principaux : Tout d'abord, sur le plan institutionnel, une réflexion sur les modalités pratiques de création d'un centre de formation spécifique, définissant le cadre juridique indispensable à la mise en place des infrastructures. L'importance des partenariats nationaux et internationaux a été soulignée comme levier essentiel pour la reconnaissance du savoir-faire des militaires et le rayonnement du futur centre, notamment à l'échelle internationale. Ensuite, sur le volet pédagogique, ont été discutés les critères de recrutement et de formation des instructeurs, combinant expertise technique et capacités pédagogiques. L'accent a été mis sur l'actualisation régulière des programmes, nécessaire dans un contexte législatif évolutif, et sur la valorisation des compétences acquises par les militaires tout au long de leur parcours professionnel. Enfin, l'aspect technique a porté sur les moyens humains et matériels mobilisés dans les différents dispositifs pédagogiques : enseignement à distance (EAD), salles et supports de formation, outils pédagogiques variés, équipements nautiques et documentation spécialisée. Une attention particulière a été portée à l'application innovante GendOcéan, développée au sein même du CNIGM.

En mai 2024, je sollicitais les documents relatifs à une visite de la Garde nationale maritime 🇹🇳 au Centre national d'instruction de la gendarmerie maritime (CNIGM) de Toulon. Après saisine de la CADA et 15 mois plus tard, la DGGN m'a transmis cet unique document. @ajtransparence.bsky.social

Plusieurs recommandations sur l'open-data des décisions judiciaires marquent un recul important pour la publicité de la justice, qui est pourtant un principe fondamental de notre démocratie.

Communiqué commun de l'AJT et de @presseju.bsky.social.
ajtransparence.fr/2025/07/23/p...

Notes de frais de Laurent Wauquiez : le Conseil d’Etat donne raison à Mediacités Victoire ! Ce 23 juillet, la plus haute juridiction administrative a confirmé que la région Auvergne-Rhône-Alpes devait se montrer transparente sur les dépenses de ses élus, comme Mediacités le lui de...

💥Ce 23 juillet, le Conseil d’État donne gain de cause à Mediacités qui réclame depuis près de quatre ans de pouvoir consulter les notes de frais des élus de la région #Auvergne-Rhône-Alpes. Mais celles-ci pourraient encore se faire attendre de longs mois...

3. Des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande dans les conditions et sous les réserves prévues par les dispositions du code des relations entre le public et l'administration citées au point précédent. 4. Sur le fondement de ces dispositions, la communication des documents demandés, qui ont trait à l'activité du président de la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de son mandat, à l'activité des membres de son cabinet et à celle des vice-présidents composant l'exécutif de la région dans le cadre de leurs fonctions, ne saurait être regardée comme mettant en cause la vie privée de ces personnes. Il appartient à l'autorité administrative d'apprécier au cas par cas, à la date à laquelle elle se prononce sur une demande de communication, si, eu égard à certaines circonstances particulières tenant au contexte de l'évènement auquel un document se rapporte, la communication de ces dernières informations ou celle du motif de la dépense serait de nature, par exception, à porter atteinte aux secrets et intérêts protégés par les articles L. 311-5 et L. 3116 du code des relations entre le public et l'administration, justifiant alors leur occultation. (...) 7. (.) c'est par une appréciation souveraine des pièces du dossier dénuée de dénaturation quant à l'appréciation de l'absence de caractère abusif de la demande et sans erreur de droit quant à la prise en compte des occultations qui s'avéreraient nécessaires lors de la communication des pièces en litige que, par un jugement qui est suffisamment motivé quant à l'identification des documents, la magistrate désignée du tribunal administratif a annulé la décision par laquelle la collectivité territoriale a refusé de communiquer à M. B... les documents demandés et a enjoint à la région de procéder à cette communication.

Notes de frais de Laurent Wauquiez : Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Et confirme que c'est illégalement que Laurent Wauquiez a refusé de communiquer ses notes de frais.

Notamment car ces informations ne relèvent pas de sa « vie privée» (!)

=> bit.ly/4mb7IVB

Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale ! - Association de la Presse Judiciaire Un groupe de travail constitué essentiellement de magistrats vient de [...]

Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale !

Un rapport remis au garde des Sceaux propose d’anonymiser encore davantage les décisions de justice.

La @presseju.bsky.social et @ajtransparence.bsky.social dénoncent avec force ces propositions.

pressejudiciaire.fr/publicite-de...

Plusieurs recommandations sur l'open-data des décisions judiciaires marquent un recul important pour la publicité de la justice, qui est pourtant un principe fondamental de notre démocratie.

Communiqué commun de l'AJT et de @presseju.bsky.social.
ajtransparence.fr/2025/07/23/p...

Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale ! - Association de la Presse Judiciaire Un groupe de travail constitué essentiellement de magistrats vient de [...]

Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale !

Un rapport remis au garde des Sceaux propose d’anonymiser encore davantage les décisions de justice.

La @presseju.bsky.social et @ajtransparence.bsky.social dénoncent avec force ces propositions.

pressejudiciaire.fr/publicite-de...

Enfin, le rapport évoque l'accès des docs pour les agents, le développement du réseau des PRADA, et un entretien avec un président de chambre du Conseil d'Etat (même s'il n'évoque pas les jurisprudences les plus problématiques)
A lire ici www.cada.fr/sites/defaul...

Evolution des demandes sur les élections politiques

Troisième focus : un état des lieux des accès aux documents électoraux.
Liste électorale, registre des procurations, comptes de campagne (qui souffrent actuellement d'une restriction sur différents points),...

Deuxième focus du rapport : l'accès aux archives publiques.
La Cada procès une mise en balance entre les motivations de la demande et l'atteinte aux éventuels secrets couverts par la loi

Extrait du rapport

Le rapport fait également un focus sur plusieurs points. D'abord le lien entre Cada et Cnil, RGPD et demande d'accès aux docs
Et ce rappel pour les administrations : le RGPD n’a pas d’influence sur le droit d’accès aux documents administratifs

Editorial de Bruno Lasserre

La hausse des demandes à budget constant mais la Cada sous tension.
Dans son éditorial, le président Bruno Lasserre parle de véritables olympiades vécues par la Cada

D'abord, le nombre de demandes continue d'augmenter : +10% par rapport à 2023.
Conséquence, le délai moyen de réponse passe de 52 à 66 jours. C'est deux fois plus long que le délai prévu par la loi.
58% des avis rendus étaient favorables

La Cada, l'autorité indépendante qui suite les demandes d'accès aux documents administratifs, a publié son rapport d'activité 2024
www.cada.fr/sites/defaul...
On vous en fait une lecture rapide dans ce fil

La Commission d'accès aux documents administratifs a publié son rapport d'activité pour 2024. Et la situation ne s'arrange pas : après une accalmie, les délais de traitement se rallongent à nouveau : 66 jours en moyenne, contre 52 l'an dernier. www.cada.fr/documentation

Le Conseil européen veut muscler la convention Naples II sur les douanes pour mieux lutter contre le crime économique – Gotham City Selon une note de la présidence du Conseil européen adressée aux délégations le 12 mai dernier, obtenue par Gotham City via une demande de droit à l’information, celle-ci souhaite faire évoluer la der...

Selon une note de la présidence du Conseil européen, obtenue par Gotham City via une demande de droit à l’information, celle-ci souhaite faire évoluer la convention régissant la coopération entre les douanes

gothamcity.fr/gotham-gazet...

La CADA est censée publier tous ses avis, mais ne peut le faire.
Face à cette situation, l’un des auteurs a saisi la CADA pour avoir accès au jeu des avis CADA auxquelles la CADA lui refusait l’accès.
La CADA a rendu un avis favorable
www.cada.fr/20237734

La loi a prévu la transparence des algorithmes utilisés par l'administration.
Selon cet article scientifique, dans les faits, ce droit est ineffectif. Les administrations exploitent le flou de la loi pour minimiser leurs obligations, et les juridictions laissent faire
revuedlf.com/droit-admini...

Enseignement : « Le système restera incontrôlable tant qu’il sera si facile d’ouvrir un établissement hors contrat » Le sociologue Pierre Merle a épluché 150 rapports d’inspection d’établissements privés hors contrat, secteur en pleine expansion. Il pointe des dérives graves et nombreuses au sein des établissements…

Suite à une requête Cada, le sociologue Pierre Merle a épluché 150 rapports d’inspection d’établissements privés hors contrat
Il pointe des dérives graves de certains établissements Steiner et chrétiens tradis, et l’absence de contrôle étatique sérieux @mediapart.fr
www.mediapart.fr/journal/fran...