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Rédacteur en chef achatpublic.info
#Commandepublique #Marchéspublics #Assurances #CollTerr
jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille" : Des assureurs de véhicules aussi contraints de poursuivre le marché public
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#Commandepublique #Marchéspublics #Critèrestechniques #Variantes
Degré de précision des critères techniques et des variantes : la part de déduction du candidat
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#Commandepublique #Marchéspublics #Achatdurable
Le volet "environnement" des marchés publics scruté par la CRC Pays de la Loire
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#Commandepublique #Acheteurspublics
Les acheteurs en 2025 ? Heureux... mais vigilants
Les professionnels achats sont de plus en plus heureux au travail relève la nouvelle cette nouvelle étude @agilebuyer - Conseil National des Achats @CnaAchats
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#Commandepublique #Marchéspublics #MarchéBonsCommande
Marchés à bons de commande : contestation de l’insuffisance des quantités commandées
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#Commandepublique #Marchéspublics #Candidature #Offre
Examen de la candidature dans l’offre : marché public irrégulier
Un manquement de nature à remettre en cause la régularité du marché, prévient la chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire...
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#Commandepublique #Concessions #Autoroutes
Vers la fin des concessions autoroutières : les recommandations du Sénat. Il propose des pistes pour un modèle de gestion plus équitable et durable.
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#Commandepublique #Marchéspublics #Travaux #Pénalités
Marché de travaux : précisions sur la répartition des pénalités après le décompte
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#Commandepublique #Marchéspublics #MarchésTravaux #EvictionCandidat
CSPS et contrôleur technique : des entités indépendantes dans un marché public de travaux
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#Commandepublique#Simplification
Tout est question de dosage : à trop vouloir simplifier pour les entreprises, on complexifie inutilement pour les acheteurs, au risque de les rendre excessivement méfiants.
L'édito d'achatpublic.info
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#Commandepublique #MarchésPublics #Simplification
L’acheteur public, « parano » par nature ou par nécessité ?
A vouloir trop simplifier, tout en demandant toujours plus à l’acheteur public, on développe les zones d’imprécisions, voire de contradictions
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#Commandepublique #Marchéspublics #Fournisseurs
La dépendance économique du fournisseur : un sujet "achat public" ?
Examiner la dépendance économique de ses fournisseurs peut avoir son importance dans la quête de bonne gestion du contrat.
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#Commandepublique #Marchéspublicss #AchatLocal
7% des marchés publics attribués à des entreprises installées sur son territoire, c'est un indice permettant de considérer « qu’il n’y a pas de biais trop important en faveur des entreprises de la commune »...
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#Commandepublique #Marchéspublics #CCTP
Passation d’un marché public annulée à cause d’une méconnaissance du CCTP Des exigences trop précises, trop strictes accroissent, entre autres, le risque pour ce dernier de méconnaître son cahier des charges.
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#Commandepublique #Mayotte
Reconstruction de Mayotte : des dérogations au code de la commande publique
Procédure négociée, allotissement et Marché de conception-réalisation : les dispositions commande publique du projet de loi de reconstruction de Mayotte
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#Commandepublique #AchatLocal #PME
Anguille sous roche en cas de marchés publics confiés à des PME locales ?
CRC Occitanie : une politique d’achat local est possible tant qu'elle ne conduit pas à la méconnaissance du droit de la commande publique
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#Commandepublique #Marchéspublics #AchatDurable #Restaurationcollective
[Achats à la Fac] Achat public responsable en restauration collective et transition agroécologique : quelles voies de progression ?
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#Commandepublique #Marchéspublics #Négociation
Pas d’ambiguïté dans les règles du jeu en matière de négociation en marché public
Les règles du jeu en matière de négociation doivent être énoncées clairement : il faut éviter toute divergence d’interprétation.
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#Commandepublique #Marchéspublics #ConflitIntérêts
Pas d’embauche par la commande publique
La Cour des comptes remet en cause le choix de l’externalisation par l’établissement afin de recourir aux compétences spécifiques d’un expert...
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#Commandepublique #CollTerr #BudgetVert
Le compte des collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants doivent comporter, pour les dépenses d’investissement, un état annexé "Impact du budget pour la transition écologique .
La lettre API
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#Commandepublique #Marchéspublics #RestaurationCollective #Prix
La DAJ actualise sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
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#Commandepublique #GoupementOpérateurs
« Une association temporaire d’opérateurs, qui n’est pas dotée de la personnalité morale, destinée à présenter une offre commune pour exécuter un marché… : Tout savoir sur les groupements d’opérateurs économiques.
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#Commandepublique #ConflitIntérêts
De la commande publique en famille
Le risque de conflit d’intérêts parait plus élevé dans les petites communes dès lors que, parmi les quelques entreprises installées sur le territoire, certaines sont gérées par des élus
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#Commandepublique #Marchéspublics #CritèreTechnique
Critère technique noté à l’aide d’une formule : pas d’annulation du marché public
Une formule de notation d’un critère technique se voit validée par le TA de Nîmes, à l’occasion d’un référé précontractuel
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#Marchétravaux #ResponsabilitéConstructeurs #ResponsabilitéQuasidélictuelle #ConseilEtat
Mise en œuvre de la responsabilité quasi délictuelle : gare au respect des délais !
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#Commandepublique #Marchéspublics #Contentieux #BEGES
BEGES et plan de vigilance : un nouveau moyen de pression en référé précontractuel ?
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#Commandepublique #Marchéspublics #Exécution
Inaction d’une personne publique tierce : pas de faute de l’acheteur
L’acheteur public ne disposait d’aucun pouvoir de contrôle et de direction à l'encontre de la ville…
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#Commandepublique #ContrôleLégalité #Loyauté
L'absence de transmission préalable d'un marché public au contrôle de légalité n'est pas de nature à écarter l'application du contrat en cause en vertu du principe de loyauté des relations contractuelles...
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#Commandepublique #Marchéspublics #Prix #Simplification
Prix définitif : quelle simplification dans la commande publique ?
Comment faut-il lire le nouvel article R. 2112-17 du code de la commande publique : le prix définitif est-il encore le principe ?
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#Commandepublique #Marchéspublics #CandidatEvince #Préjudice
Une nouvelle affaire « Vert Marine » : le Conseil d'Etat rappelle les pouvoirs d'appréciation que détient le juge pour évaluer le préjudice du candidat irrégulièrement évincé.
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