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Un Carcassonne? Ils les font en édition de poche…

Agression sexuelle : l’état de sidération vaut désormais surprise Le 11 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a établi un précédent important en reconnaissant que l'état de sidération pouvait

Je pense qu’il parle de ça: www.actu-juridique.fr/penal/agress...

Les vidéos ne changeraient pas grand chose puisque le consentement est révocable: il faut s’assurer non pas que la victime ait consenti au moment de la vidéo mais qu’elle ait consenti au moment et tout du long de l’acte.

Une bonne heure pour descendre une bière.

J’ai vraiment du mal avec l’idée qu’il ne manque à aucune obligation déontologique mais sur le reste je vous rejoins.

Ils seront condamnés à ne rien manger d’autre que des plats anglais à perpétuité.

Reformulons: « quelle est la meilleure raison de détester les Anglais? »

Vu l’ambiance depuis entre les membres du front républicain, je ne suis pas sûr et certain que la gauche réédite l’effort en 2027.

Honnêtement c’est tellement entré dans les mœurs que c’est cette conversation qui m’a fait réaliser que ce n’était pas normal. Une de mes camarades de promo a eu comme premier boulot post m2 … chargée de TD de la L3 dont on venait…

Est-ce que quelqu’un lui a déjà parlé de la taxe foncière?

Sur les parlementaires (et les élus de manière générale, y compris les élus syndicaux) il y a de la jurisprudence du Conseil d’Etat sur la tolérance à avoir sur les propos tenus dans le cadre de l’exercice du mandat. Elle n’est pas totale mais elle est prévue pour l’ensemble des fonctionnaires.

université puisse se réfugier derrière le 952-2 pour échapper totalement à une sanction disciplinaire.

Ce n’est pas ce que je dis. Je dis que je suis étonné que vous considériez cette exemption comme absolue. J’aurais du mal, par exemple, à considérer qu’un enseignant chercheur allant dans la presse dire (j’invente le cas) tout le mal qu’il pense de l’homosexualité et nuirait ainsi à l’image de son

Y compris hors de « l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche »? Parce que j’ai du mal à rattacher certains de ses propos à sa fonction d’enseignement ou à ses activités de recherche.

Cela étant je reste interrogatif sur son respect de l’obligation de réserve pour ses propos tenus hors du cadre universitaire, indépendamment de la question pénale. La polémique actuelle d’ailleurs suffit à elle seule à le rapprocher de la ligne.

Ce qu’il a pu commettre hors de l’exercice de ses fonctions en revanche relèvera par principe du juge ordinaire et plus exceptionnellement de la procédure disciplinaire. Pour le coup, vu les photos que j’ai entraperçues, je ne suis pas persuadé qu’il soit totalement à l’abri là-dessus.

Et c’est un peu le problème de cette discussion en fait. On semble présupposer que cette personne ait commis dans l’exercice de ses fonctions une infraction disciplinaire du simple fait que ses opinions l’y amèneraient nécessairement. Mais personne ne cite d’exemple.

Inhabité, cela dit, ce qui explique qu’il soit aussi agréable.

En vrai, si la polémique enfle suffisamment, ça peut devenir en soi une faute disciplinaire (encore que là je sais comment ça marche en droit général de la fonction publique, je ne suis pas sûr de comment ça fonctionne dans les universités).

- soit sa situation administrative est anormale mais dans ce cas comme elle est fréquente c’est un débat plus large qui concerne en France des milliers de personnes et qui est plus une faute dans l’organisation de l’administration qu’une faute personnelle.

En fait pour moi, pour en revenir au débat de base, je pense qu’il y a deux questions:

- soit son comportement est incompatible avec son poste, ce qui pour de l’enseignement supérieur impliquerait quasi exclusivement une faute commise dans le cadre des fonctions, qu’il faudrait démontrer.

Ou alors il a été pistonné pour l’aider à se lancer/à se faire du réseau/à avoir un petit revenu en début de carrière pro.

Ce qui est fréquent. J’ai sous mes ordres quelqu’un qui a 27 ans et donne des cours à la fac de droit depuis 2 ans du haut de son master. J’ai moi même eu plusieurs profs en droit dans des situations similaires quand j’étudiais cette matière il y a vingt ans. Sa situation n’est pas exceptionnelle.

Et à des fonctionnaires aussi (magistrats, directeurs d’administration, … )

Same in some creole speaking french island : I regularly hear « tatie » (« auntie ») or « tonton » (« uncle ») used in a professional setting to adress older colleagues (and by older I mean sometimes 5 to 6 years older).

En même temps, elle a été garde des sceaux, était ce mieux?

Mais du coup je m’interroge, est-ce que ça ne constitue pas quand même une faute disciplinaire de tenir un propos xénophobe sur son lieu de travail, en dehors de ses heures de cours, dans une conversation privée au téléphone mais en situation d’être entendue par des élèves?

Il tomberait de haut.

Droit canon (où à ma grande déception il n’y a pas que des canons).

(C’est une vraie question, je n’étais pas à la fac)