#Droitsdesfemmes Fin 2024, les #collectivités dénombrant au moins 50 agents et plus de 40 000 habitants devaient communiquer leur index de l'égalité professionnelle femmes-hommes. Analyse et dataviz des résultats
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Le temps de travail des agents territoriaux fait partie des sujets qui nécessitent la conclusion d'accords négociés. Il est en quatrième position parmi les priorités des élus locaux. #FPT #CollTerr
➡️ le chiffre de la semaine
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Baisse des droits de mutation en 2024 : 3 graphiques pour comprendre l’inquiétude des départements.
Cette ressource, dont les départements perçoivent une partie, recule encore en 2024, après le pic de 2022.
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Ce jeudi 16 janvier, les sénateurs se sont prononcés sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les différents articles rattachés concernant les collectivités. Le gouvernement a appuyé la réduction de l'effort demandé à 2,2 milliards d'euros.
xPremière #couv de l'année de La Gazette des communes : Les #emotions au cœur des politiques publiques par Brigitte Menguy et Mathilde Elie #servicepublic + La protection sociale complémentaire des territoriaux à petits pas par Gaëlle Ginibrière #PSC. Bonne année ! #2025
Nouvelle #couv de La Gazette des communes : #artificialisation des #sols Quand la #nature reprend ses droits par David Picot #renaturation + Ces #Ehpad qui ne connaissent pas la crise par Solange de Fréminville + #SecretairesDeMairie La réforme inachevée par Emmanuel Franck
E. Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une continuité budgétaire, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et la censure du gouvernement de Michel Barnier. Explications.
Nouvelle #couv de La Gazette des communes : #CommandePublique Après la #MarqueEmployeur, voici la #MarqueAcheteur par Gaëlle Ginibrière + #AchatPublic Les #CollTerr, des paniers percés, vraiment ? par Mathilde Elie et Brigitte Menguy
@peiodufau.bsky.social Egun on, je suis journaliste à La Gazette des communes, j'ai vu votre QAQ sur les fraudes fiscales à la résidence principale. Serait-il possible d'échanger à ce propos ? Merci d'avance ! YCM
Et là synthèse de cette séance finale de ce 106ème #CongrésDesMaires par la rédaction de La Gazette des communes, est à retrouver ici www.lagazettedescommunes.com/957190/les-p...
Et là synthèse de cette séance finale de ce 106ème #CongrésDesMaires par la rédaction de La Gazette des communes, est à retrouver ici www.lagazettedescommunes.com/957190/les-p...
"C'est un moment particulièrement difficile pour notre pays", déclare Michel Barnier en conclusion de son discours et s'éloignant de ses notes. "Ce qui est important pour moi comme Premier ministre, et pour vous comme maires, c'est l'intérêt général du pays".
Enfin, on peut aussi retenir :
- Le texte sur le statut de l’élu sera bien proposé à l’Assemblée nationale "d’ici le début de l’année 2025".
- Nous allons fusionner les dotations d'investissement dans un "fonds territoires" dès 2025 et créer un guichet unique.
Sur le PLF 2025, d'autres annonces de M. Barnier :
- La baisse du taux du FCTVA ne sera pas rétroactive
- Le prélèvement, au titre du fonds de mise en réserve, sera reversé à la collectivité contributrice.
- La hausse de la cotisation à la CNARCL sera étalée sur 4 ans au lieu de 3 ans.
Michel Barnier fait 4 premières annonces :
- Des lois d'orientations pour laisser des marges aux collectivités.
- Evolution du rôle du CNEN.
- Intégration aux études d'impacts les effets sur les collectivités territoriales.
- Démarche d'évaluation sur le stock des normes.
Parole au Premier ministre Michel Barnier pour son discours de clôture. Il évoque sans mandat, en 1982, de président de la Savoie...
"Les collectivités ne sont pas le problème des comptes publics. Nous représentons 19 % des dépenses publiques, en dessous de la moyenne européenne. La part des dépenses des collectivités dans le PIB, c'est 11 %, contre 19 % pour nos voisins européens en moyenne", dit David Lisnard.
David Lisnard, président de l'AMF, en clôture du Congrès des maires : "Nous sommes tous dans le même bateau. Nous demandons de la liberté pour les maires".
André Laignel finit la lecture de la résolution : "Plus que jamais, « Les communes, heureusement » !", le nom du 106ème Congrès des maires. Les élus locaux se lèvent, c'est à David Lisnard de prendre la parole.
"Pour pouvoir agir de façon libre et responsable, les communes ont besoin de disposer d’une véritable autonomie fiscale. [...] Nous avons besoin de réfléchir sereinement à des leviers fiscaux à la main des communes pour retrouver des marges de manœuvre", plaident-ils.
"Le zéro artificialisation nette, le ZAN, caricature de la technocratie, est, à ce titre, illustratif du fait qu’un dispositif descendant et souvent abscons ne permet pas d’atteindre un objectif, au demeurant indispensable. Sans loi nouvelle, le ZAN sera un échec", appuient les maires.
"Il n’est pas un maire qui ne se soit senti exaspéré car injustement mis en cause par la dénonciation calomnieuse de certains représentants de l’Etat nous accusant de mauvaise gestion", relaie André Laignel, vivement applaudi par les maires présents dans la salle.
André Laignel, vice-président délégué, et maire d'Issoudun, fait lecture de la résolution finale du congrès "adoptée à l'unanimité ce matin".
David Lisnard, président de l'association des maires de France(AMF), et maire de Cannes, prends la parole, pour la redonner immédiatement a Pascal Vittorio, président de l'association des maires de Nouvelle-Calédonie.
La semaine dernière, au congrès des départements, Michel Barnier avait déjà lâché du lest sur le PLF 2025. Poursuivra-t-il sur ce chemin ? La séance débute !
www.lagazettedescommunes.com/956017/depar...
Hier, à la veille du discours du Premier ministre, Michel Barnier, les sept associations d’élus représentant le bloc communal ont dévoilé une motion commune visant à "restaurer la confiance" entre l’État et les collectivités locales. www.lagazettedescommunes.com/957021/plf-2...
"Le pire PLF pour les collectivités", a notamment dénoncé André Laignel, maire d'Issoudun et premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF). A lire notamment notre article sur les inquiétudes à 18 mois de la fin du mandat ▶️ www.lagazettedescommunes.com/956748/les-f...
❄️🏫 Un premier fil sur le ciel bleu sur temps neigeux ! Dans quelques instants, débute la séance de clôture du Congrès des maires, avec les interventions notamment de David Lisnard, André Laignel et du Premier ministre Michel Barnier. Avec de nouvelles annonces sur le PLF 2025 ?
Au Congrès des maires, débute l'une des dernières conférences, sur les finances locales, avant le discours cet après-midi de Michel Barnier qui pourrait lâcher du lest sur le PLF25 pour les collectivités. Le thème de la matinée : "Financer toujours plus de politiques publiques avec moins de moyens".
Dans un long entretien donné à @ouest-france.fr, Michel Barnier estime que "le projet de loi de finances est perfectible". A prévoir : "des ajustements significatifs du PLF sur le volet des collectivités locales". A lire ici :
www.ouest-france.fr/politique/mi...