Me Pascal Nakache

"Victoire pour la cause des personnes en situation de handicap" : il obtient la condamnation d'Air France pour préjudice moral Kevin Fermine n'en est pas à sa première action en justice. Après la SNCF, ce jeune de Toulouse (Haute-Garonne), en situation de handicap, vient d'obtenir, le 29 août 2024, une condamnation de la compagnie aérienne Air France...

Nouvelle victoire notable pour les personnes en situation de handicap !
"Tous ces désagréments, strictement liés à sa situation de handicap, ne lui ont pas permis d'organiser son voyage en toute connaissance de cause".
https://t.co/2W6eKz9xA4

https://x.com/inclusion_in_fr/status/1724873511615811983

Handicap et mesures d'assistance éducative abusives, la protection de l'enfance déboutée - Cabinet d'Avocats - Préjudice corporel, Droit du handicap, droit de l'autisme Dans cette affaire, la directrice d'école avait effectué un signalement contre les parents d'un enfant atteint de TADH et demandé une mesure d'assistance éducative. Le tribunal déboute le parquet. Signalement abusif et calomnieux.

TDAH et Signalements calomnieux : la protection de l'enfance déboutée.
Dans cette affaire la directrice d'école avait effectué un signalement abusif contre les parents d'un enfant atteint de TDAH et demandé une mesure MAE. Le tribunal déboute le parquet.
https://t.co/Ab6EYJTarK

#AbdoulEtNael

Incendie à Onet-le-Château : "Si mon chien n'avait pas gratté à la porte, je n'aurais pas vu la fumée" Un incendie a ravagé un appartement à Onet-le-Château, samedi 30 avril. Les habitants témoignent des flammes et de leur évacuation en catastrophe.

En effet, les installations électriques sont visiblement dans un état pitoyable. Un premier incendie avait dévasté un appartement en mai 2022, probablement d'origine électrique. #AbdoulEtNael
https://t.co/41I3AYljvN https://t.co/3iZsm6KhHE

Plus de quatre mois après l'incendie, nous n'avons aucune information sur l'enquête. Au delà du dépôt de plainte, nous demandons l'ouverture d'une information judiciaire pour avoir accès à la vérité sur l'enquête en cours !

La réparation intégrale des préjudices causés par les erreurs médicales à l’hôpital : encore un effort, mesdames et messieurs les juges administratifs - Cabinet d'Avocats - Préjudice corporel, Droit du handicap, droit de l'autisme Le principe de la réparation intégrale des préjudices n'est pas respecté par les juges adminisatratifs depuis de très nombreuses années. Les indemnisations des accidents médicaux, notamment à l'accouchement, survenus à l'hôpital ne permettent pas d'indemniser correctement les victimes. Deux arrêts récents semblent amorcer un rééquilibrage. Nous encourageons les juges des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à prolonger cette jurisprudence !

La réparation des préjudices causés par les erreurs médicales à l'hôpital est, de façon totalement injuste, non intégrale. Mais deux arrêts du Conseil d'Etat semblent amorcer un rééquilibrage. Encourageons les tribunaux administratifs !
https://t.co/Aje1mlK4T7

Ecole inclusive : deux nouvelles victoires pour la scolarisation des enfants avec handicap - Cabinet d'Avocats - Préjudice corporel, Droit du handicap, droit de l'autisme Une nouvelle victoire pour la scolarisation des enfants avec handicap ou atteints d'autisme.

Ecole inclusive : deux décisions du Tribunal administratif de Toulouse forcent l'académie à attribuer des accompagnants scolaires à des enfants.
Les décisions ont été prises en référé de façon extrêmement rapide et suivies d'effets très promptement.
https://t.co/Zx3JwtldRy

Haute-Garonne : une femme porte plainte contre l'Ehpad où sa maman est morte de la Covid-19 Une habitante de Bruguières a déposé plainte le 10 mars dernier contre l’Ehpad de Saint-Lys après le décès de sa mère du coronavirus. Brigitte Mboty estime que sa maman a été victime de négligences de la part de l'établissement.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne-une-femme-porte-plainte-contre-l-ephad-ou-sa-maman-est-morte-de-la-covid-19-2035057.html

Haute-Garonne : elle porte plainte contre l'Ehpad où sa mère est décédée des suites du Covid-19 Une habitante de Bruguières, au nord de Toulouse, a déposé plainte contre l’Ehpad où résidait sa mère, décédée des suites du Covid-19 en janvier dernier. Elle estime que le personnel n’a pas respecté le protocole...

"J’avais déjà noté des négligences [...] Brigitte et Me Nakache ont déposé plainte contre l’Ehpad pour « homicide involontaire » et « mise en danger d’autrui par la violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité" https://t.co/eeiMRwbCWR

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/03/23/mort-de-remi-fraisse-la-cour-de-cassation-confirme-le-non-lieu-en-faveur-du-gendarme_6074170_3224.html

Pour la Cour de Justice de l'UE, une grève n'est pas une circonstance extraordinaire et n'échappe pas à l'exercice normal de son activité.
Un encouragement salutaire à anticiper les conflits sociaux fait aux opérateurs de transport. https://t.co/09QBA2F3PJ

Assurances accident et maladie : l'obligation de conseil renforcé de l'assurance en cas de troubles cognitifs - Cabinet d'Avocats - Préjudice corporel, Droit du handicap, droit de l'autisme L'assureur doit faire la preuve qu'il a rempli son obligation de conseil en cours de contrat. Si, de plus, l'assureur n'ignore pas les troubles cognitifs de l'assuré, il a l'obligation d'attirer l'attention de l'assuré sur l'arrivée à terme du contrat.

Obligation de conseil de l'assureur : une victoire pour notre cabinet !
L'assureur doit prendre en compte les capacités cognitives de son assuré, et le prévenir de la fin du contrat.
https://t.co/kkZ42RV6qH

Émission du jeudi 4 mars 2021 en replay - 18h30 - Occitanie Revoir la video en replay sur france.tv - Replay TV et tous les sites des chaînes France Télévisions

Interdiction de manifestations sociales : il y a deux poids deux mesures et on utilise le covid et les questions sanitaires pour mettre à mal nos #libertés. France 3 Occitanie le 18.30 de @patnoviello Patrick Noviello, le 4 mars 2021. https://t.co/CcpNqncWOP

Fermeture des passages frontaliers entre la France et l'Espagne, une atteinte aux #libertés fondamentales absurde et ridicule ! France 3 Occitanie le 18.30 de Patrick Noviello, le 4 mars 2021. https://www.france.tv/france-3/occitanie/18h30-occitanie/2300285-emission-du-jeudi-4-mars-2021.html

Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation du 25/11/2020 @kevin_fermine contre la #SNCF : cet arrêt comporte une dimension importante au profit des personnes en situation de handicap.
Obligation immédiate est faîte à la SNCF de fournir une assistance aux #PMR pour tous services

Journalistes interpellés : « De quel droit peut-on nous empêcher de faire notre métier ? » VIDEO. Interpellé carte de presse à la main lors d’une manifestation, Tangi Kermarrec a passé la nuit en garde à vue avant d’écoper d’un rappel à loi. Pour lui, les journalistes ne doivent pas « se laisser intimider ».

https://www.nouvelobs.com/societe/20201121.OBS36385/journalistes-interpelles-de-quel-droit-peut-on-nous-empecher-de-faire-notre-metier.html

Daniel Cordier, résistant et ancien secrétaire de Jean Moulin, est mort Figure de la Résistance, Daniel Cordier est décédé à l’âge de 100 ans, ce vendredi 20 novembre.

https://www.nouvelobs.com/societe/20201120.OBS36343/daniel-cordier-resistant-et-ancien-secretaire-de-jean-moulin-est-mort.html

Responsabilité médicale non fautive et droit à indemnisation du conjoint survivant - Cabinet d'Avocats - Préjudice corporel, Droit du handicap, droit de l'autisme Arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2020. L'ONIAM ne peut pas diminuer l'indemnisation du conjoint survivant au motif que le nouveau conjoint percevrait un revenu.

Indemnisation des proches des victimes directes.
L'ONIAM ne peut pas diminuer l’indemnisation du conjoint survivant au motif que le nouveau conjoint percevrait un revenu, même supérieur. https://avocat-nakache.fr/responsabilite-medicale-non-fautive-et-droit-a-indemnisation-du-conjoint-survivant/

Autisme et discriminations : la CEDH rappelle le droit à l'instruction - Cabinet d'Avocats - Préjudice corporel, Droit du handicap, droit de l'autisme Le 10 septembre 2020, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, a condamné l'Italie pour discrimination. L'Etat italien n'avait pas su offrir de soutien scolaire spécialisé à une jeune enfant autiste.

Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2020, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'Italie pour défaut de prise en charge éducative d'une enfant autiste. https://avocat-nakache.fr/autisme-et-discriminations-la-cedh-rappelle-le-droit-a-l-instruction/

Indemnisation des victimes: lettre ouverte au Président de la République La gravité de la pandémie de covid-19, l'ampleur de ses conséquences et les défaillances multiples de l'Etat appellent à des mesures exceptionnelles de solidarité nationale. Me Pascal Nakache interp…

Ma lettre ouverte au Président et au Premier Ministre.
La gravité de la pandémie de #COVID19 et l'ampleur de ses conséquences appellent à des mesures de solidarité nationale. Il faut un mécanisme simple et rapide d'indemnisation des victimes du #COVID19. https://t.co/BJrpEEJllb

#Macronavirus belle victoire pour la vigilance citoyenne !

Belle victoire pour notre liberté d'expression ! #Macronavirus https://x.com/LDHtoulouse/status/1259881314649505800

Pascal Nakache Macronavirus, à quand la fin, Application stop-covid... combien d'atteintes à nos libertés devrons nous subir ? Mon interview dans l'émission "Les vraies voix" sur Sud-Radio le 5 mai 2020, animée par...

Qui plus est dans une période où les atteintes à la liberté d'expression se multiplient, comme dans l'affaire #Macronavirus ! #StopCovid et ces sujets sont aussi évoqués dans mon interview dans Les vraies voix, sur Sud Radio. https://t.co/BmCD0bdqUf https://t.co/ZuDHLG7C7y

Pascal Nakache Macronavirus, à quand la fin, Application stop-covid... combien d'atteintes à nos libertés devrons nous subir ? Mon interview dans l'émission "Les vraies voix" sur Sud-Radio le 5 mai 2020, animée par...

Merci pour votre soutien.
En complément, mon interview sur Sud Radio à ce propos.
https://www.facebook.com/pascal.nakache.3/posts/273978040295189 https://x.com/HeleneCabanes/status/1257377623275167744

Le cabinet a réouvert ce matin lundi 11 mai 2020.
Si vous nous rendez visite, veillez à respecter les consignes affichées à l'entrée.
Du gel hydroalcoolique est disponible.
Nous n'accueillons qu'une personne par rendez-vous et vous êtes prié de prévoir vos propres stylos. Merci.

"La commission des lois avait adopté dans la matinée un amendement excluant toute responsabilité des élus" sauf exceptions particulières. [...]
"Nicole Belloubet, a tenté de s’y opposer en présentant au nom du gouvernement un amendement de suppression."
https://t.co/3Siyjknflh

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/05/04/confinement-la-surveillance-policiere-par-drones-denoncee-par-deux-associations_6038640_4408996.html

"Les dégâts collatéraux du Covid-19 n’ont pas touché que les zones affectées par le virus. [...] En Nouvelle-Aquitaine, le docteur François Rouanet, a vu, pendant vingt jours, le nombre d’AVC baisser de 50 %. La pathologie, elle, n’a pourtant pas disparu. https://t.co/0lw782S4uQ

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/05/15/san-francisco-interdit-la-reconnaissance-faciale_5462287_3234.html