Commission de régulation de l'énergie

La CRE publie sa première évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2026 et sa réévaluation pour 2025 : confirmation du retour vers la dynamique d’avant-crise

📊La Commission de régulation de l’énergie publie sa 1ère évaluation des charges de service public de l’énergie (CSPE) pour 2026 et sa réévaluation pour 2025. Elle confirme le retour vers la dynamique d’avant-crise.
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La CRE émet un avis favorable au projet de décret précisant les principes méthodologiques régissant l’évaluation des coûts complets de production d’électricité nucléaire en France

🟢La CRE émet un avis favorable au projet de décret précisant les principes méthodologiques régissant l’évaluation des coûts complets de production d’électricité nucléaire en France.
Pour en savoir plus : www.cre.fr/actualites/t...

L'énergie du droit - numero 86

⚖ Le n°86 de L’énergie du droit (juin 2025), la veille juridique de la CRE, est en ligne. Il revient notamment sur le décret modifiant les seuils d’éligibilité à l’obligation d’achat et au complément de rémunération pour la prod d’électricité à partir d’EnR.
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La Commission de régulation de l’énergie consulte les acteurs de marché sur l’évolution des modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel

📢La CRE consulte les acteurs de marché sur l’évolution des modalités de commercialisation des capacités de stockage naturel. Elle envisage de modifier ces règles à compter du 01/10.
Les réponses sont attendues d’ici au 10/09.
Pour en savoir plus : www.cre.fr/actualites/t...

Cette semaine, la CRE a accueilli une délégation sénégalaise pour une visite d’étude. L’occasion de présenter les pratiques françaises de régulation des infrastructures et de vente du gaz, domaine vers lequel le régulateur sénégalais a récemment élargi ses compétences.

La CRE publie son bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité du 2e trimestre 2025

⚡️La CRE publie son bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité pour le T2 2025. Elle y constate la poursuite du fort développement de l’activité observé depuis 2024, avec + 36% de volumes échangés en moyenne hebdo vs. 2024.
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La CRE publie son rapport de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel pour 2024

🔍La CRE publie son rapport de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz pour 2024, une année caractérisée par un accroissement des volumes surveillés et qui confirme la sortie de crise avec des prix en baisse sur les marchés de gros.
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La régulation essentielle pour la transition énergétique, retour sur le 16ème atelier RegulaE.Fr à Libreville (8 au 10 juillet)

Cette semaine les membres de RegulaE.Fr, réseau francophone des régulateurs de l’énergie, se sont retrouvés à Libreville pour le 16e atelier. L’occasion d’échanges captivants autour de la transition énergétique et du rôle des régulateurs.
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🔴Le Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE sanctionne les comportements qualifiés d’« abus d’ARENH » des sociétés MINT et BCM Energy, démontrant le rôle essentiel de vigie exercé par la CRE sur le marché de détail.
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📢La CRE consulte les acteurs de marché sur la prise en compte, pour les gestionnaires d’infrastructures de gaz régulées, des coûts additionnels liés à la mise en œuvre du règlement européen sur les émissions de méthane.
➡️Pour en savoir plus et participer :
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YouTube video by CRE Commission de régulation de l'énergie Les ateliers RegulaE.Fr

📹 Les agents de la CRE présentent un temps fort de l’année 2024 « en aparté » dans le rapport d’activité et en vidéo !
4ème vidéo de la série avec Cynthia Di Leonforte, à propos des ateliers RegulaE.Fr, dont la nouvelle édition ouvre aujourd’hui à Libreville.
www.youtube.com/watch?v=PaEp...

La CRE publie le bilan de la mise en place du complément de rémunération en France et partage ses recommandations pour l’avenir

La CRE publie le bilan de la mise en place du complément de rémunération en France (25% de la production EnR soutenue) et partage ses recommandations pour l’avenir pour favoriser leur bonne intégration au système et limiter l’impact sur le budget de l’Etat
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La CRE publie son observatoire des marchés de détail du 1er trimestre 2025

Au T1 2025, on dénombre 206 000 sites résidentiels électricité supplémentaires en offre de marché. Un rythme inférieur aux trimestres précédents. C’est l’un des enseignements de l’Observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz du T1 2025.
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Le groupe "Territoires" de la Prospective de la CRE au Conseil départemental de la Vendée.

Le groupe "Territoires" de la Prospective de la CRE s’est déplacé en Vendée pour rencontrer les élus et le syndicat d'énergie. L’occasion de présenter les actions pour atteindre la neutralité carbone via la diversification des énergies vertes : électricité, biogaz et hydrogène.

YouTube video by CRE Commission de régulation de l'énergie Présentation des lignes directrices de la CRE

📹Les agents de la CRE présentent un temps fort de l’année 2024 « en aparté » dans le rapport d’activité et en vidéo ! 3ème vidéo de la série avec Pauline Kahn-Desclaux et Eloi de Villeneuve, à propos de la mise en place des lignes directrices.
www.youtube.com/watch?v=MAMd...

Emmanuelle Wargon au Sommet de la Décarbonation.

Ce matin, Emmanuelle Wargon participait au Sommet de la Décarbonation (Forum de l’Engagement) au regard de la transformation du mix énergétique. Elle y a rappelé la nécessité de présenter différentes solutions de flexibilité aux consommateurs afin que chacun puisse y trouver des bénéfices.

La CRE salue la décision du Conseil d’Etat qui confirme, dans ses principes, la décision de sanction adoptée par le CoRDiS le 26 décembre 2023

⚖️La CRE salue la décision du Conseil d’Etat qui confirme, dans ses principes, la décision de sanction adoptée par le Comité de règlement des différends et sanctions de la CRE le 26 décembre 2023, en application du règlement REMIT.
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L'énergie du droit - numero 85

⚖️L’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation de mai 2025 est en ligne.
Le n°85 de L’énergie du droit, veille juridique de la CRE, revient notamment sur la nomination de la nouvelle Présidente du CoRDiS, Madame Paquita Morellet-Steiner.
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25 ans de la CRE - 4 juin 2025 - YouTube Evènement "25 ans de la Commission de régulation de l’énergie" - 4 juin 2025

📹Le 4 juin, la CRE célébrait ses 25 ans avec ses parties prenantes sur la thématique : « Objectif neutralité carbone en 2050 : la régulation, condition de réussite de la transformation ». L’ensemble des échanges sont disponibles en français et en anglais.
youtube.com/playlist?lis...

La CRE approuve la convention de raccordement "fast track" au réseau très haute tension (400 kV) de RTE pour les sites de consommation de grande puissance

La CRE approuve la convention de raccordement « fast track » au réseau très haute tension (400 kV) de RTE pour les sites de consommation de grande puissance, par ex. industries électro-intensives et acteurs du digital, type data centers.
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La CRE publie sa délibération portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2024

La CRE publie sa délibération sur le calcul du complément de prix ARENH 2024. Au titre de 2024, le total des droits ARENH s’élève à 123,03 TWh, pour une demande totale de 130,41 TWh au guichet de 11/23, soit 5,7 % (7,39 TWh) de demande excédentaire.
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La CRE publie les nouveaux tarifs et primes pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc

La CRE publie les tarifs et primes pour les installations PV implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée ≤ 500 kWc, applicables aux projets dont la demande complète de raccordement est déposée entre le 01/07 le 30/09/25.
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YouTube video by CRE Commission de régulation de l'énergie L'élaboration du tarif du réseau de distribution du gaz

Les agents de la CRE présentent un temps fort de l’année 2024 « en aparté » dans le rapport d’activité et en vidéo ! 2ème vidéo de la série avec Clémence Pèlegrin, Chargée de mission à la direction des réseaux, à propos de l’élaboration des tarifs de réseau.
www.youtube.com/watch?v=9qvy...

La CRE propose de maintenir les tarifs réglementés de vente de l’électricité TTC stables au 1er août 2025 pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA

💡La Commission de régulation de l’énergie propose de maintenir les tarifs réglementés de vente de l’électricité stables au 1er août 2025 pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA.
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La CRE publie la délibération portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué à Mayotte

La CRE publie sa décision relative au cadre de régulation du système de comptage évolué à Mayotte, qui prévoit qu’Electricité de Mayotte sera incitée à respecter planning, coûts et niveau de performance lors du déploiement des 43 000 compteurs évolués.
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La CRE publie ses recommandations relatives à l’adaptation des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15 minutes

A la suite de sa consultation publique lancée le 13 mars dernier, la Commission de régulation de l’énergie publie ses recommandations relatives à l’adaptation des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15 minutes
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YouTube video by CRE Commission de régulation de l'énergie Les relations institutionnelles à la CRE

📹Les agents de la CRE présentent un temps fort de l’année 2024 « en aparté » dans le rapport d’activité et en vidéo !
1ère vidéo de la série avec Aodren Munoz, Responsable des relations institutionnelles, à propos de son travail avec le Parlement.
www.youtube.com/watch?v=g7VT...

La CRE publie son rapport sur l’avancement des 30 projets ayant reçu une dérogation dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire

La CRE publie son rapport sur l’avancement des 30 projets ayant une dérogation dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire. Il permet de déployer à titre expérimental des technologies ou services innovants, au bénéfice du système énergétique.
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La CRE publie son rapport d’activité pour l’année 2024

La CRE publie son rapport d’activité pour l’année 2024. Il reflète les efforts soutenus des équipes pour accroitre la confiance des consommateurs, poursuivre la structuration du marché et accélérer la transition vers des énergies plus décarbonées.
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Conclusion collégiale, avec Valérie Plagnol, Ivan Faucheux, Lova Rinel, Anthony Cellier et Emmanuelle Wargon

L’événement #25ansCRE se termine par une conclusion collégiale pendant laquelle les commissaires de la CRE : Valérie Plagnol, Ivan Faucheux, Lova Rinel, Anthony Cellier et Emmanuelle Wargon partagent ce qu’ils ont retenu de cet après-midi d’échanges.
Merci à tous de nous avoir suivis !