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@bartillat.bsky.social

Juriste droit pénal, geek à mes heures perdues et un peu d’histoire de l'art.

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Latest posts by bartillat.bsky.social on Bluesky

Ce n'est pas de la détention provisoire, c'est une exécution provisoire.

10.11.2025 13:08 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0
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Sans surprise, l'amendement est rejeté.
On a donc trop d'argent dans les caisses de la Sécurité sociale.
#DirectAN #PLFSS2026

08.11.2025 20:50 — 👍 34    🔁 10    💬 3    📌 5
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#BREAKING

🇪🇪🇷🇺Tensions are escalating even further on the Estonia–Russia border.

🔹️The so-called “little green men” have already appeared — they are clearly not border guards, have no identifiable markings or insignia, and most importantly, they are armed.

11.10.2025 19:33 — 👍 417    🔁 217    💬 19    📌 29
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"L'ingérence informationnelle est devenue un business à Moscou" : derrière la stratégie de déstabilisation russe, une constellation d'acteurs Face à la multiplication des opérations de guerre hybride menées par des commanditaires russes, une équipe de chercheurs s'est attelée à cartographier ces actions. Leur travail met en lumière une stra...

"L'ingérence informationnelle est devenue un business à Moscou" : derrière la stratégie de déstabilisation russe, une constellation d'acteurs www.franceinfo.fr/societe/l-in...

30.09.2025 06:42 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
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Les Iraniennes face au diktat des tests de virginité : “J’ai détesté être une femme à ce moment-là”

🇮🇷 “J’ai ressenti une haine immense envers tous les hommes. Pendant plusieurs jours, j’ai même refusé de parler à mon mari", raconte une jeune femme au journal local Shargh, dans un article rare en Iran sur le question, traduit par Courrier international.

28.09.2025 08:59 — 👍 6    🔁 3    💬 0    📌 0
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Le retour du rodeur sur le seuil Il existe deux types de souvenirs qui viennent le plus vite à l’esprit : les plus récents et les plus marquants. Ce ne sont pas forcément l...

lavoiedelepee.blogspot.com/2025/09/le-r...

11.09.2025 09:13 — 👍 108    🔁 40    💬 4    📌 2
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Ukraine : aux Amfis, La France insoumise rattrapée par son campisme De nouveau, Jean-Luc Mélenchon a estimé que le départ de Volodymyr Zelensky était la condition d’un accord de paix avec la Russie et a raillé la « fable » sur les intentions belliqueuses de Vladimir …

Ukraine : LFI rattrapée par son campisme. Aux Amfis, Mélenchon estime que le départ de Zelensky est la condition d’un accord de paix avec la Russie et raille la « fable » des intentions belliqueuses de Poutine. Son aveuglement sur l’impérialisme russe interpelle. www.mediapart.fr/journal/poli...

23.08.2025 17:51 — 👍 445    🔁 162    💬 67    📌 86
3. Des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande dans les conditions et sous les réserves prévues par les dispositions du code des relations entre le public et l'administration citées au point précédent.

4. Sur le fondement de ces dispositions, la communication des documents demandés, qui ont trait à l'activité du président de la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de son mandat, à l'activité des membres de son cabinet et à celle des vice-présidents composant l'exécutif de la région dans le cadre de leurs fonctions, ne saurait être regardée comme mettant en cause la vie privée de ces personnes. Il appartient à l'autorité administrative d'apprécier au cas par cas, à la date à laquelle elle se prononce sur une demande de communication, si, eu égard à certaines circonstances particulières tenant au contexte de l'évènement auquel un document se rapporte, la communication de ces dernières informations ou celle du motif de la dépense serait de nature, par exception, à porter atteinte aux secrets et intérêts protégés par les articles L. 311-5 et L. 3116 du code des relations entre le public et l'administration, justifiant alors leur occultation.
(...)
7. (.) c'est par une appréciation souveraine des pièces du dossier dénuée de dénaturation quant à l'appréciation de l'absence de caractère abusif de la demande et sans erreur de droit quant à la prise en compte des occultations qui s'avéreraient nécessaires lors de la communication des pièces en litige que, par un jugement qui est suffisamment motivé quant à l'identification des documents, la magistrate désignée du tribunal administratif a annulé la décision par laquelle la collectivité territoriale a refusé de communiquer à M. B... les documents demandés et a enjoint à la région de procéder à cette communication.

3. Des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande dans les conditions et sous les réserves prévues par les dispositions du code des relations entre le public et l'administration citées au point précédent. 4. Sur le fondement de ces dispositions, la communication des documents demandés, qui ont trait à l'activité du président de la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de son mandat, à l'activité des membres de son cabinet et à celle des vice-présidents composant l'exécutif de la région dans le cadre de leurs fonctions, ne saurait être regardée comme mettant en cause la vie privée de ces personnes. Il appartient à l'autorité administrative d'apprécier au cas par cas, à la date à laquelle elle se prononce sur une demande de communication, si, eu égard à certaines circonstances particulières tenant au contexte de l'évènement auquel un document se rapporte, la communication de ces dernières informations ou celle du motif de la dépense serait de nature, par exception, à porter atteinte aux secrets et intérêts protégés par les articles L. 311-5 et L. 3116 du code des relations entre le public et l'administration, justifiant alors leur occultation. (...) 7. (.) c'est par une appréciation souveraine des pièces du dossier dénuée de dénaturation quant à l'appréciation de l'absence de caractère abusif de la demande et sans erreur de droit quant à la prise en compte des occultations qui s'avéreraient nécessaires lors de la communication des pièces en litige que, par un jugement qui est suffisamment motivé quant à l'identification des documents, la magistrate désignée du tribunal administratif a annulé la décision par laquelle la collectivité territoriale a refusé de communiquer à M. B... les documents demandés et a enjoint à la région de procéder à cette communication.

Notes de frais de Laurent Wauquiez : Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Et confirme que c'est illégalement que Laurent Wauquiez a refusé de communiquer ses notes de frais.

Notamment car ces informations ne relèvent pas de sa « vie privée» (!)

=> bit.ly/4mb7IVB

24.07.2025 06:37 — 👍 307    🔁 177    💬 15    📌 19

"niveau Michelet", ahah, c'est vraiment ça, pile poil !

21.06.2025 20:20 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0

Le goulag existe toujours. Il a juste un autre nom.

17.06.2025 08:13 — 👍 42    🔁 23    💬 1    📌 0

"a truly great place"...

14.06.2025 22:09 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0

Cet outil vise seulement à collecter énormément d'informations sur les gens, leurs communications, leurs idées, leurs prises de positions,de manière totalement automatique et indiscriminée et sans leur accord afin de les utiliser contre eux plus tard. Oui, sûrement très CNIL friendly.

09.06.2025 15:45 — 👍 3    🔁 0    💬 0    📌 0

C'était effectivement assez audacieux de soulever la question du procès équitable, alors que la décision était la conséquence.... d'un procès

04.06.2025 09:30 — 👍 3    🔁 0    💬 0    📌 0

Rien que le concept de statue de cire (ultra réaliste) est terrifiant

02.06.2025 15:58 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0

Courage

02.06.2025 15:35 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0

(pardon, je n'avais pas vu votre deuxième message) là, vous me faites douter effectivement, je ne sais plus, faut que je regarde, ça fait un moment

30.05.2025 16:06 — 👍 1    🔁 0    💬 0    📌 0

Bonjour, non, un testament, et c'est pratiquement le régime des époux, même sur l'impôt, les enfants, etc, il me semble. Ce qui est assez logique du coup, le régime de base est minimal, mais peut être adapté.

30.05.2025 15:57 — 👍 0    🔁 0    💬 1    📌 0

Bah pour les ZFE, si, de toute évidence.

29.05.2025 12:52 — 👍 0    🔁 0    💬 1    📌 0
Logo du Figaro / FigaroVox

Laurent Wauquiez et Mathieu Bock-Côté : «L’État de droit contre la démocratie»
Par Alexandre Devecchio et Eliott Mamane, pour Le Figaro Magazine
Il y a 6 heures

GRAND ENTRETIEN - Le président du groupe Droite républicaine à l’Assemblée nationale et le sociologue en sont convaincus : la priorité du prochain président de la République sera de faire sauter les verrous juridiques qui paralysent l’action politique.

Logo du Figaro / FigaroVox Laurent Wauquiez et Mathieu Bock-Côté : «L’État de droit contre la démocratie» Par Alexandre Devecchio et Eliott Mamane, pour Le Figaro Magazine Il y a 6 heures GRAND ENTRETIEN - Le président du groupe Droite républicaine à l’Assemblée nationale et le sociologue en sont convaincus : la priorité du prochain président de la République sera de faire sauter les verrous juridiques qui paralysent l’action politique.

Traduisons-les :

« La priorité du prochain président de la République sera de faire absolument tout ce qu'il veut, sans souffrir d'aucune limite, ni contre-pouvoir ».

(En clair, ils annoncent tranquillement l'abolition de notre démocratie constitutionnelle séculaire...)

17.05.2025 15:32 — 👍 603    🔁 327    💬 39    📌 35

C'est signé.

Faites tourner, c'est important.

Des vies en dépendent.

15.05.2025 14:49 — 👍 32    🔁 15    💬 3    📌 0
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Une lycéenne exclue de Stanislas dépose plainte pour faux contre le rapport "édulcoré" France

Une ancienne lycéenne de Stanislas, exclue par l'établissement, porte plainte pour "faux en écriture publique" après les révélations sur les modifications du rapport de l'inspection générale. L'ancienne directrice de l'IG bientot devant les tribunaux ? information.tv5monde.com/internationa...

05.05.2025 12:17 — 👍 150    🔁 68    💬 5    📌 7

"Monsieur, c'est fermé aujourd'hui, veuillez regagner la sortie s'il vous plaît"

10.04.2025 16:21 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0

Et il semble n'y avoir personne d'autre 😬

10.04.2025 16:19 — 👍 1    🔁 0    💬 1    📌 0
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Le Pen, Sarkozy… “Les mêmes qui veulent une justice dure considèrent qu’ils sont au-dessus de la loi” Les réactions des politiciens à leurs procès radicalisent leurs électorats, qui depuis longtemps passent outre les condamnations des élus pour corruption. Explications de Françoise Dreyfus, professeur...

www.telerama.fr/debats-repor...

04.04.2025 06:39 — 👍 6    🔁 3    💬 0    📌 1

Pas que le RN pour le coup, c'est assez pathétique et alarmant d'ailleurs... Seules certaines voix au centre au PS et chez les écolos s'y opposent frontalement

02.04.2025 14:46 — 👍 0    🔁 0    💬 1    📌 0

Bonjour,sa position s'explique peut-être aussi parce qu'il a des affaires similaires pendantes, c'est un mélange des deux à mon avis

01.04.2025 07:02 — 👍 6    🔁 0    💬 0    📌 0

L'expérience des photos de pièces sur la table de la salle a manger sûrement

20.03.2025 09:37 — 👍 4    🔁 0    💬 0    📌 0

Il faut regarder en face ces images.

Par un abus de pouvoir & au mépris d'une décision de justice, l'administration Trump a expulsé au Salvador (régime autoritaire) 238 hommes. Sans preuve, ni procès.

Voués à un « camp de travail », ils ont été rasés de force & déshumanisés.

Devant les caméras.

17.03.2025 14:45 — 👍 801    🔁 740    💬 45    📌 90

Autrement dit " est-ce que les Ukrainiens valent vraiment le coup, c'est un peu cher quand même". accessoirement, c'est eux qui se battent contre l'impérialisme Russe, pas nous. LFI de posera la même question lorsque ce seront les pays baltes ? La Pologne ?

16.03.2025 12:45 — 👍 0    🔁 0    💬 0    📌 0
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a man wearing glasses and a tie is giving a thumbs up sign . Alt: Mélenchon en costume qui fait un discours avec la phrase en dessous "ça va mal tourner cette histoire"

Bon, j'en ai parlé hier. Voici le THREAD débunk de l'interview de Mélenchon d'hier sur France Inter où il a été question d'Ukraine, de Russie, d'histoire et de géopolitique!
www.youtube.com/watch?v=seOR...

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14.03.2025 15:04 — 👍 436    🔁 235    💬 33    📌 81

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