David van der Vlist

Loi « Narcotrafic » : Très riche décision (de 109 pages !)

Avec 9 réserves d'interprétation & 6 articles (en tout ou partie) censurés.

Dont le « dossier coffre » & la visioconférence.

Mais validation (notamment) :
- Du régime de détention dérogatoire
- De l'activation à distance d'appareil

Au delà de l'ironie, c'est une évidence qu'on n'a pas le choix mais il faut éviter bien en amont de passer son temps a se torpiller. Parce que l'alliance à 2 mois des élections après avoir passé sont temps à radicaliser les electorats, ça n'a strictement aucune chance de marcher.

Changement de ligne ?

Dans la septième puissance du monde, des bibliothèques universitaires, asphyxiées par l'austérité budgétaire, sont obligées de la faire la quête pour obtenir de nouveaux ouvrages.

Choose France !

L’apprentissage pour les élèves avocat.es : Enfin ! - Le SAF Le Conseil National des Barreaux vient enfin de voter la possibilité pour les élèves avocat.e.s d’être en contrat d’apprentissage pendant leur formation. C’ est une avancée majeure pour mettre fin à l...

Le CNB a voté à unanimité le contrat d'apprentissage pour les élèves avocat·es : un statut enfin reconnu, une précarité reconnue et combattue, et une profession qui se renforce pour l'avenir ! ⤵️
lesaf.org/lapprentissa...

L'apprentissage pour les élèves avocats enfin adopté par le cnb @lesaf.bsky.social

A tweet by "rohit" discusses the application of AI in geopolitics, specifically focusing on tariffs, and includes a table comparing tariff rates between China and the US.

Guess where they got their weird trade deficit math from?

Marine Le Pen 2025 devrait être en prison, selon la Marine Le Pen 2022

Marine Le Pen 2025 devrait être en prison, selon la Marine Le Pen 2022

Lors de la dernière élection présidentielle, la leader du RN s’opposait aux aménagements de peine. Aménagement dont elle devrait bénéficier aujourd’hui après sa condamnation à deux ans de prison ferme.

Just figured out where these fake tariff rates come from. They didn't actually calculate tariff rates + non-tariff barriers, as they say they did. Instead, for every country, they just took our trade deficit with that country and divided it by the country's exports to us. So we have a $17.9 billion trade deficit with Indonesia. Its exports to us are $28 billion. $17.9/$28 = 64%, which Trump claims is the tariff rate Indonesia charges us. What extraordinary nonsense this is.

james surowiecki has discovered where the completely fabricated trump tariff rate has come from for each country

"...for every country, they just took our trade deficit with that country and divided it by the country's exports to us."

Message de service n°XXX

Soutien total à Clément Lanot qui a été agressé par un policier hier lors de la manif du 22 mars alors qu'il faisait son métier de journaliste. Le démenti du préfet de police Nunez est une violence institutionnelle de plus (cc @snjournalistes.bsky.social).

Dans le flot quasi ininterrompu de décisions présidentielles de D. #Trump, sous forme de décrets ou mémos, 1 constante ce matin: la volonté de domestiquer les éventuels opposants idéologiques ou personnels en utilisant contre eux la puissance de l'Etat pour les soumettre...1/ 🧵

Pour définir une « offre raisonnable d'emploi que le demandeur d'emploi est tenu d'accepter », le gouvernement ne délivre aucun plafond de distance ou de temps de trajet mais se contente de dire « en France ».

Cour de cassation - Brève - jeudi 13 mars 2025 - Logo de la Cour de cassation - 2e chambre civile - Demande d'avis n°25-70.003, 25-70.004, 25-70.005, 25-70.006 - Compétence du juge de l’exécution - La Cour de cassation a émis ce jour un avis aux termes duquel, dans le prolongement de la décision du Conseil constitutionnel en date du 17 novembre 2023, et dans l’attente d’un nouveau texte de loi, le juge de l’exécution reste compétent pour connaître de la contestation d’une mesure d’exécution forcée mobilière, y compris portant sur des biens financiers, ainsi que de la saisie des rémunérations.

⚖ [Brève] La Cour de cassation rend un avis sur la compétence du juge de l’exécution.
👓 à lire ici > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

Je ne partage pas votre analyse : tenir des propos de façon répétée qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante auprès d'un groupe déterminé de personnes me semble pouvoir s'analyser comme un harcèlement sexuel vis à vis de chacun de ses membres.

"18. En se déterminant ainsi, le président de la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus énoncés. 19. En effet, les motifs de la décision du juge des libertés et de la détention autorisant la perquisition ne se sont attachés qu'à établir l'utilité d'une telle mesure pour la manifestation de la vérité, sa nécessité et sa proportionnalité au regard de la nature et de la gravité des faits objet de l'information, s'agissant notamment de faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire accompagnés de tortures ou d'actes de barbarie commis en bande organisée. 20. Dès lors, le juge des libertés et de la détention n'a pas caractérisé de raisons plausibles de soupçonner les deux avocats d'avoir commis, comme auteurs ou comme complices, les infractions citées, et encore moins celle d'extorsion en bande organisée, non citée. 21. En dehors de toute mise en cause des avocats dont le cabinet a été perquisitionné, il y avait lieu, pour le président de la chambre de l'instruction, de rechercher si les documents saisis relevaient ou non de l'exercice des droits de la défense, ce qu'il n'a pas fait. 22. La cassation est par conséquent encourue de ce chef, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs. "

Avocats & perquisition : La Cour de cassation annule l'autorisation d'une perquisition réalisée dans un cabinet d'avocats.

Faute de "raisons plausibles de soupçonner" ces avocats d'une infraction & d'examen des liens des documents saisis avec l'exercice des droits de la défense.

=> bit.ly/3FgCpbR

Attention : dans ce même arrêt, la Chambre criminelle considère que les procès verbaux d'enquêtes déontologiques, réalisée par le bâtonier ou son délégué, ne sont pas couverts par le secret profesionnel.

Encore la semaine dernière une Présidente de formation du conseil de prud'hommes (directrice des relations sociales d'une grande entreprise) m'a demandé d'envoyer les conclusions en word sur une adresse Gmail ...

Depuis janvier, Trump a :
- Révoqué les agents du FBI ayant enquêté sur lui
- Contraint à la démission le procureur spécial
- Menacé les membres de la commission d'enquête sur l'attaque du Capitole

Et là, s'attaque à 2 cabinets d'avocats pour avoir... représenté ses adversaires.

Vendetta mafieuse.

Trump's orders targeting law firms raise constitutional concerns, experts say President Donald Trump's executive orders terminating security clearances and taking other actions against two prominent law firms may violate constitutional protections and represent exceptional acts of retribution against lawyers who have crossed him in the past, according to legal experts.

En ciblant directement des cabinets d'avocats, Trump viole deux piliers essentiels du système juridique américains :

- La liberté d'expression (1er amendement)
- Le droit au procès équitable (5ème amendement)

Et pourtant, il n'hésite pas une seconde.

Le sentiment d'impunité est total & sidérant.

Arrêts maladie : la baisse des indemnités journalières voulue par le gouvernement se précise

Arrêts maladie : la baisse des indemnités journalières voulue par le gouvernement se précise

Les fonctionnaires devraient voir leur indemnisation baisser à 90 % à partir du 1er mars, tandis que le plafond auquel se réfère l’Assurance maladie pour ceux du privé sera aussi réduit, le 1er avril

Derrière l'abstention du RN, il y a donc une stratégie pour violer la Constitution :

Empêcher le Conseil constitutionnel de bloquer l'usage des référendums *hors du cadre de l'article 11*.

Une pratique inconstitutionnelle que le Conseil peut aujourd'hui contrecarrer (Jurisprudence Hauchemaille)...

‪L'une des 1ère audiences que pourrait présider Richard Ferrand porte sur une QPC visant l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité d'un élu.

C'est l'un des enjeux clefs du procès pénal de Marine Le Pen...

Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, elle sera délégitimée.

"Non, il n'y a pas eu de massages offerts aux détenus pour la Saint-Valentin", des activités "ludiques" en prison créent la polémique Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé la fin des activités ludiques pour les détenus après la mise en lumière de massages prodigués à des prisonniers dans la prison de Seysses près de To...

Après la polémique sur les "massages en prison", on apprend que ce n'était pas vraiment ça.
Des étudiantes en école d'esthétique sont venues, bénévolement, donner des conseils de soins. Des massages des cheveux ont été faits entre détenus.
france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ha...

« Bonjour, J'ai récemment contribué à l'article sur le journal Le Point, qui a adopté depuis quelques années une ligne climato-sceptique bien visible et largement documentée, mais qui n'était pas encore indiquée dans la page, ce qui est désormais chose faite, source à l'appui. J'ai très rapidement reçu sur mon adresse personnelle deux e-mails extrêmement menaçants du journaliste Erwan Seznec (auteur de Les illusionnistes du climat, donc il s'est peut-être senti visé), affirmant « Nous allons faire un article sur vous, sur notre site, en donnant votre identité, votre fonction, en sollicitant une réaction officielle de [mon ex-employeur] » assorti d'un ultimatum de 48h. Je m'inquiète car je ne pense pas que ma biographie suffise à nourrir un article intéressant dans leur journal. J'imagine que ce type de pratique n'est pas une première, a-t-on un protocole dans ce genre de cas ? Merci et cordialement à tous, FredD (discuter) 15 février 2025 à 20:47 (CET) »

🔴 Un contributeur bénévole expérimenté de #Wikipédia a fait l'objet samedi de menaces directes de la part d'Erwan Seznec, journaliste à @lepoint.fr, pour avoir modifié l'article Wikipédia consacré au journal.

Ces pressions à l'égard de bénévoles sont extrêmement graves et totalement inadmissibles.

Et ça continue à faire croire que le RN serait limite un parti gauchiste. Cette fable a l'air d'arranger tout le monde à droite, le RN qui parvient à faire croire aux pauvres qu'ils seraient de leur côté, comme la droite traditionnelle qui n'a plus que ça pour s'en démarquer.

À chaque fois qu’on hésite pour déterminer si ce sont des génies du mal ou des demeurés, il est bon de garder en tête qu’ils sont capables de ce genre de coup d’éclat pour nous aider à lever toute ambiguïté.