En Conseil des ministres aujourd’hui, le Premier ministre a présenté un décret relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères #VIGINUM
www.info.gouv.fr/conseil-des-...
@cottinstef.bsky.social
Documentaliste juridique heureux. Happy Law Librarian. ⚖️🖥️ Souvent au Palais-Royal mais on dit aussi qu'il sait utiliser #legifrance Disclaimer : travaille au @conseil-constitutionnel.fr
En Conseil des ministres aujourd’hui, le Premier ministre a présenté un décret relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères #VIGINUM
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Municipales : un casse-tête pour les sondeurs | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux
09.02.2026 13:25 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0Circulaire relative aux modalités d’inscription sur les listes électorales et d’exercice du droit de vote des personnes détenues :
- www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
- www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
Operationalising Common European Data Spaces by Michael Borrelli, Sean Musch, Don Liyanage, Ina Schöne, Ingrid Vasiliu-Feltes, Benedikt Kohn, Zafar Imran, Tomer Jordi Chaffer, Dr Sindhu Bhaskar, L...
03.02.2026 06:30 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0poke @legrugru.fr
02.02.2026 18:58 — 👍 3 🔁 1 💬 0 📌 0A côté notre René-Georges Hoffer national paraît presque raisonnable 🤣
29.01.2026 20:36 — 👍 1 🔁 1 💬 1 📌 0Affaire Langevin, Canada. 2012 QCCS 613 #Canlii
Magnifique décision pour illustrer la quérulence processuelle
Marronnier des circulaires budgétaires = cela reprend comme chaque année : Circulaire NOR CPPB2601007C relative à la préparation des rapports annuels de performance (RAP) 2025
https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/32055
magnifiques études (j'en parle au pluriel car je trouve la "synthèse" (45 p. !) aussi intéressante que l'étude elle-même). Je n'avais jamais vu de métriques pareilles. C'est passionnant et très éclairant.
28.01.2026 20:38 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0J'ai cru aussi voir l'existence de fichiers ai.txt mais je n'en ai jamais rencontré.
Pour le LLMS.txt, notre prestataire SEO nous a récemment suggéré d'en faire un
Il faudra désormais aussi faire attention (mais ce n'est pas ce cas là, tu as envoyé une pj) quand on envoie une url, que l'adresse ne soit pas interdite par le llms.txt (voir llmstxt.org ) = équivalent des robots.txt pour les LLM.
27.01.2026 13:37 — 👍 1 🔁 2 💬 1 📌 0oui, j'ai déjà eu ce genre de blocage de la part d'outils IA, y compris sur des IA pro : j'avais beau leur donner le texte en url, en pdf, et même en txt, l'outil disait qu'il n'arrivait pas à le lire (ou même qu'il ne le voyait pas en pj).
C'était souvent des bugs temporaires.
Brèves de veille - Qu'est-ce que l'autoplagiat ? Maîtrisez ce concept insolite pour valoriser votre thèse en toute légalité
25.01.2026 21:20 — 👍 4 🔁 3 💬 1 📌 0Designing EurLexGPT: Foundational Components for a Domain-Specific AI for European Legislative Data by Johan Lindholm, Henrik Palmer Olsen :: SSRN
23.01.2026 06:03 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0Goodman & Laser, Ten Tips for Legal Empiricists, 23 N.W. J. Tech. & Intell. Prop. 227 (2025), Stanford Public Law Working Paper, Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=5875642 #études_empiriques
22.01.2026 11:43 — 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0Reimagining Legal Education: Bridging Tradition And Innovation by Vickie Carlton :: SSRN
22.01.2026 11:09 — 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0Grading Machines: Can AI Exam-Grading Replace Law Professors? by Kevin L. Cope, Jens Frankenreiter, Scott Hirst, Eric A. Posner, Daniel Schwarcz, Dane Thorley :: SSRN
22.01.2026 11:08 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0👩🎓30e édition du Prix de thèse du Conseil constitutionnel.
Les candidats ayant soutenu leur thèse entre le 1er décembre 2024 et le 31 décembre 2025 sont invités à postuler avant le 31 janvier prochain.
Toutes les informations sur le site du Conseil :
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/a...
Élections municipales des 15 et 22 mars 2026 : l’AMF appelle les Français à s’inscrire sur les listes électorales, à aller voter et à participer aux opérations de vote
15.01.2026 07:53 — 👍 0 🔁 2 💬 0 📌 0Les inscriptions au concours Découvrons notre Constitution sont ouvertes jusqu’au 8 février 2026.
Organisé par le Conseil constitutionnel et le ministère de l’Éducation nationale, ce concours s'adresse aux élèves du primaire, du collège et du lycée.
www.decouvronsnotreconstitution.fr/concours-dec...
La Cour de cassation rappelle qu’il n’existe pas un « droit de correction » physique d’un parent sur ses enfants.
www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
🇫🇷 La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a infligé 27 millions d'euros d'amende à Free Mobile et 15 millions à Free après un vol massif de données confidentielles de clients en 2024, selon une décision publiée mercredi au Journal officiel.
14.01.2026 08:53 — 👍 47 🔁 19 💬 1 📌 6The Most Viewed In Custodia Legis Posts of 2025 | In Custodia Legis.
Dans le top 10, en 10e position, un article de Taylor Gulatsi daté de juillet 2025 What “Haute Couture” Really Means in French Law ;-)
https://blogs.loc.gov/law/2025/07/what-haute-couture-really-means-in-french-law/?loclr=bloglaw
"Nouvelle version de la base de données de jurisprudence et moteur de recherche InfoCuria
La Cour de justice de l’Union européenne a lancé une nouvelle version de sa base de données de jurisprudence et moteur de recherche InfoCuria."
curia.europa.eu/site/jcms/p1....
#job Assistant de justice au SDER - Bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence choisirleservicepublic.gouv.fr/offre-emploi...
09.01.2026 15:27 — 👍 0 🔁 1 💬 0 📌 0Ontology-Based Knowledge Graph Approach for Legal Queries
Vuong T. Pham Dang V. Dung Hung Q. Ngo Binh Nguyen Nhon V. Do Ali Selamat Hien D. Nguyen
doi.org/10.15388/25-...
Bassini, Marco and Maggiolino, Mariateresa and de Streel, Alexandre, Better Law-making and Evaluation for the EU Digital Rulebook (September 01, 2025). Available at @ssrn.bsky.social : ssrn.com/abstract=593... or dx.doi.org/10.2139/ssrn...
08.01.2026 07:23 — 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0